Fiche de révision : Droits des personnes physiques

📋 Plan du Cours

1. Droits subjectifs et diversité
2. Catégories de droits subjectifs
3. Définition et composition du patrimoine
4. Universalité juridique et ses effets
5. Universalités de fait et de droit

📖 1. Droits subjectifs et diversité

🔑 Notions clés & Définitions

• Droits subjectifs : Ensemble des prérogatives reconnues aux sujets de droit par le droit objectif et dont ils peuvent réclamer l’application.

📝 Points essentiels

• Les droits des personnes physiques comprennent notamment :
  • le droit à la vie
  • le droit de vote
  • le droit à l’honneur
  • la liberté d’expression
  • la liberté religieuse

📖 2. Catégories de droits subjectifs

🔑 Notions clés & Définitions

• Droits patrimoniaux : Droits évaluables en argent, dotés d’une valeur économique et faisant partie du patrimoine des personnes physiques.
• Droits extrapatrimoniaux : Liés à la personne, à son intégrité ou à son honneur et considérés comme dépourvus de valeur économique.
• Droits de propriété intellectuelle : Hybrides, car certains de leurs éléments sont appréciables en argent tandis que d’autres n’ont pas de valeur économique.

📝 Points essentiels

• Les droits subjectifs se répartissent en :
  • droits patrimoniaux
  • droits extrapatrimoniaux
  • droits de la propriété intellectuelle

💡 Astuce mémo

Valeur économique des droits patrimoniaux, absence de valeur économique des droits extrapatrimoniaux

📖 3. Définition et composition du patrimoine

🔑 Notions clés & Définitions

• Patrimoine : Ensemble des biens et des obligations d’une personne évaluables en argent et formant une universalité juridique.

📝 Points essentiels

📌 L’actif du patrimoine comprend l’ensemble des biens ou droits, tandis que le passif comprend l’ensemble des obligations ou dettes.

💡 Astuce mémo

L’actif regroupe les biens ; le passif regroupe les obligations

📖 4. Universalité juridique et ses effets

🔑 Notions clés & Définitions

• Universalité : Ensemble de biens considérés collectivement comme un seul bien et soumis aux mêmes règles.

★ À maîtriser

📌 La transmission du patrimoine entraîne nécessairement le transfert conjoint de son actif et de son passif.

Compléments

• Les biens peuvent être envisagés individuellement ou collectivement ; considérés collectivement, ils peuvent former une universalité.

• Le patrimoine est une entité juridique distincte des biens qui le composent et n’est pas altéré par les changements de ces biens ou des dettes en son sein.

📖 5. Universalités de fait et de droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Universalité de fait : Ensemble de biens pouvant être envisagés isolément, mais réunis par la volonté de leur titulaire autour d’une finalité déterminée.

★ À maîtriser

📌 Les universalités de fait résultent de la volonté d’une personne, tandis que les universalités de droit sont établies par la loi.

Compléments

📌 La vente d’un fonds de commerce entraîne la vente de l’ensemble de ses éléments sans qu’il soit nécessaire de vendre chacun d’eux séparément.

• Le patrimoine est une universalité juridique établie par la loi.

• Le fonds de commerce est une universalité de fait constituée de biens affectés par le titulaire à l’attraction et à l’exploitation de la clientèle.

💡 Astuce mémo

Volonté humaine pour l’universalité de fait ; loi pour l’universalité de droit

📊 Tableaux de synthèse

Catégories de droits subjectifs

Types d’universalités