Fiche de révision : Notions essentielles de droit constitutionnel

📋 Plan du Cours

1. Organisation du cours constitutionnel
2. Définition et objet du droit constitutionnel
3. État, caractéristiques et formes
4. Constitution et contrôle constitutionnel
5. Souveraineté populaire et nationale
6. Démocratie, suffrage et scrutin
7. Séparation des pouvoirs et régimes
8. Méthode de la dissertation juridique
9. Références essentielles du cours
10. Principes directeurs et réussite aux examens

📅 Repères chronologiques

1. 1787La Constitution américaine est adoptée.
2. 1803L’arrêt Marbury v. Madison reconnaît le contrôle juridictionnel des lois par la Cour suprême américaine.
3. 4 octobre 1958La Constitution de la Ve République française est adoptée.
4. 1971La décision Liberté d’association étend le contrôle de constitutionnalité aux textes auxquels renvoie le préambule de 1958.

📖 1. Organisation du cours constitutionnel

★ À maîtriser

📌 En première année, le premier semestre porte généralement sur la théorie générale de l’État et du droit constitutionnel, tandis que le second étudie les institutions de la Ve République.

Compléments

• Le Parlement, le Gouvernement et le président de la République sont des institutions de la Ve République étudiées généralement au second semestre.

💡 Astuce mémo

Théorie générale au premier semestre, institutions concrètes au second

📖 2. Définition et objet du droit constitutionnel

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit constitutionnel : Branche du droit public qui étudie les règles fondamentales relatives à l’organisation et à l’exercice du pouvoir politique.
• Arbitraire : Exercice du pouvoir politique sans règles ni contraintes.

📝 Points essentiels

📌 Le droit public concerne l’État et l’administration, tandis que le droit privé concerne notamment les personnes et leurs relations.

📖 3. État, caractéristiques et formes

🔑 Notions clés & Définitions

• État : Organisation politique caractérisée par un territoire, une population et un pouvoir souverain.
• État de droit : Système dans lequel les citoyens et les gouvernants sont soumis au respect du droit et des normes supérieures.

★ À maîtriser

• Les trois formes principales de l’État sont :
  • l’État unitaire
  • l’État fédéral
  • l’État régional

📌 Dans la décentralisation, les collectivités territoriales agissent, tandis que dans la déconcentration, l’action reste celle de l’État et de son administration.

Compléments

• La France est présentée comme un État unitaire, les États-Unis, la Suisse et l’Allemagne comme des États fédéraux, et l’Italie comme un État régional.

📖 4. Constitution et contrôle constitutionnel

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution : Acte juridique suprême de l’État, qui organise le pouvoir politique et protège les droits fondamentaux.
• Bloc de constitutionnalité : Ensemble des textes et principes ayant valeur constitutionnelle auxquels les normes inférieures doivent être conformes.
• Constitutionnalisme : Le constitutionnalisme consiste à limiter le pouvoir des gouvernants et à protéger les libertés au moyen d’une règle suprême, la Constitution.
• QPC : Procédure permettant à un justiciable, au cours d’un procès, de soutenir qu’une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution.

★ À maîtriser

• Le bloc de constitutionnalité comprend : la Constitution de 1958 et son préambule, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, le préambule de 1946, la Charte de l’environnement depuis 2005, les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République

📌 Le pouvoir constituant originaire rédige une Constitution, tandis que le pouvoir constituant dérivé révise ou modifie une Constitution existante.

Compléments

📌 Une constitution écrite est rassemblée dans un texte, tandis qu’une constitution coutumière repose davantage sur les coutumes, traditions et pratiques, comme dans le régime britannique.

📖 5. Souveraineté populaire et nationale

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté : Pouvoir suprême de l’État.

★ À maîtriser

📌 La souveraineté populaire attribue la souveraineté au peuple, tandis que la souveraineté nationale l’attribue à la nation, conçue comme une entité abstraite.

• Jean-Jacques Rousseau développe la théorie de la souveraineté populaire dans Du contrat social, publié en 1762.

• Sieyès développe la souveraineté nationale dans Qu’est-ce que le Tiers-État ?, publié en 1789, et justifie la représentation de la nation par des représentants.

Compléments

📌 La souveraineté interne concerne l’exercice du pouvoir de l’État sur son territoire, tandis que la souveraineté externe concerne ses relations avec les autres États, placés sur un plan d’égalité.

• La souveraineté populaire implique que chaque membre du peuple détient une part de la souveraineté et fonde l’idée du suffrage universel. - Rousseau

• La souveraineté nationale tend à justifier la démocratie représentative et le suffrage restreint, notamment censitaire.

💡 Astuce mémo

Peuple concret chez Rousseau, nation abstraite chez Sieyès

📖 6. Démocratie, suffrage et scrutin

🔑 Notions clés & Définitions

• Démocratie : Abraham Lincoln - Gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.
• Suffrage : Droit de voter lors d’une élection.
• Démocratie semi-directe : Système combinant des représentants élus avec des mécanismes de participation directe du peuple, notamment le référendum.

★ À maîtriser

• Dans la démocratie directe, le peuple participe directement aux décisions, tandis que dans la démocratie représentative, des représentants expriment la volonté de la nation.

• Le suffrage universel accorde le droit de vote à tous sous réserve de conditions telles que l’âge et la nationalité, tandis que le suffrage restreint le réserve à certaines personnes, notamment selon leur richesse dans le suffrage censitaire.

• Au suffrage direct, l’électeur choisit directement le représentant, tandis qu’au suffrage indirect il élit des personnes qui désignent ensuite le représentant, comme lors de l’élection présidentielle américaine.

• La représentation proportionnelle favorise la représentation de plusieurs partis, tandis que le scrutin majoritaire favorise les grands partis.

Compléments

• En France, le droit de vote est en principe lié à la majorité électorale de 18 ans et à la nationalité française.

📌 Le scrutin de liste porte sur une liste de candidats, le scrutin uninominal sur un candidat et le scrutin binominal sur deux candidats.

📖 7. Séparation des pouvoirs et régimes

🔑 Notions clés & Définitions

• Séparation des pouvoirs : Distinction des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire afin de limiter les abus de pouvoir, tout en organisant des moyens d’action entre eux.

★ À maîtriser

• L’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen affirme qu’une société sans séparation des pouvoirs n’a pas de Constitution.

📌 La séparation rigide des pouvoirs, illustrée par les États-Unis, repose sur l’indépendance des pouvoirs et des moyens d’action limités, tandis que la séparation souple leur permet des moyens d’action réciproques importants.

📌 Un régime parlementaire se caractérise notamment par des moyens d’action réciproques entre les pouvoirs, tandis que la présence d’un parlement ne suffit pas à caractériser un régime parlementaire, comme le montre le régime présidentiel américain.

Compléments

• John Locke et Montesquieu sont présentés comme des théoriciens de la séparation des pouvoirs.

• La motion de censure permet au Parlement de mettre en cause le Gouvernement, tandis que la dissolution permet au président de la République de mettre fin au mandat de l’Assemblée concernée.

• Les deux grands régimes politiques à maîtriser sont le régime parlementaire et le régime présidentiel.

💡 Astuce mémo

Séparation rigide américaine, séparation souple parlementaire

📖 8. Méthode de la dissertation juridique

★ À maîtriser

📌 Une dissertation juridique doit démontrer une réponse à une problématique plutôt que réciter descriptivement le cours.

• Pour traiter un sujet juridique, il faut formuler une problématique puis soutenir une réponse par une série d’arguments.

📌 Le peuple désigne les individus qui composent l’État, tandis que la nation est présentée comme une entité abstraite fondée sur des valeurs, une culture ou une langue communes.

Compléments

📌 Dans une dissertation, les connaissances doivent être expliquées avec ses propres mots et mobilisées pour démontrer une réponse au sujet.

📌 La Suisse est officiellement appelée Confédération suisse, mais le cours la qualifie en réalité d’État fédéral et non de confédération.

💡 Astuce mémo

Définir, distinguer, illustrer, puis démontrer

📖 9. Références essentielles du cours

★ À maîtriser

• John Locke expose sa théorie de la séparation des pouvoirs dans Deux traités du gouvernement, publié en 1690.

• Montesquieu expose sa théorie de la séparation des pouvoirs dans De l’esprit des lois.

Compléments

• La Loi fondamentale est le nom donné à la Constitution allemande, adoptée après la guerre de 1939-1945.

📌 Le cours distingue le contrôle a priori du contrôle a posteriori, ce dernier étant notamment exercé par la QPC prévue à l’article 61-1.

📖 10. Principes directeurs et réussite aux examens

★ À maîtriser

• Le droit constitutionnel étudie l’organisation, l’exercice et la limitation du pouvoir, notamment au moyen de la Constitution et de la séparation des pouvoirs.

📌 Pour réussir une copie, il faut définir les notions, les distinguer, les illustrer et surtout démontrer leur pertinence pour le sujet.

Compléments

• Les principes et notions mobilisables comprennent :
  • l’État de droit
  • la hiérarchie des normes
  • le constitutionnalisme
  • la justice constitutionnelle
  • la souveraineté
  • la démocratie
  • le pluralisme
  • le principe majoritaire
  • la légitimité démocratique
  • l’équilibre des pouvoirs

💡 Astuce mémo

Encadrer le pouvoir → limiter l’arbitraire et protéger les libertés

📊 Tableaux de synthèse

Souveraineté et conséquences politiques