Fiche de révision : Droits du malade

📋 Plan du Cours

1. Mutation de la relation de soins
2. Histoire de l’hôpital et des soins
3. Crises et émergence du patient acteur
4. Loi du 4 mars 2002
5. Information et consentement
6. Droits concrets du patient
7. Fin de vie et limites actuelles

📅 Repères chronologiques

1. 28 janvier 1942L’arrêt Teyssier consacre pour la première fois la notion de droit des malades et le respect du consentement préalable aux examens et aux traitements
2. 18 décembre 1970Une circulaire relative à l’humanisation des hôpitaux prévoit l’accueil, l’identification du personnel, la qualité des repas et l’information du malade et de sa famille
3. 31 décembre 1970Une loi reconnaît au patient le choix de son praticien et de son établissement de santé
4. septembre 1974Une circulaire crée la première Charte du malade, qui s’adresse aux patients mais n’a pas de valeur juridique
5. 20 décembre 1988La loi Huriet protège les personnes qui se prêtent à la recherche biomédicale
6. septembre 1998 à juin 1999Les États généraux de la santé réunissent environ 200 000 participants dans 1 000 réunions organisées dans 180 villes afin de faire émerger une démocratie sanitaire
7. 4 mars 2002Une loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé institutionnalise le patient comme acteur du système de santé et fonde la démocratie sanitaire
8. 22 avril 2005La loi Léonetti concerne les droits des malades et la fin de vie
9. 26 janvier 2016La loi Touraine modernise le système de santé et transforme les CRUQPC en Commission des Usagers

📖 1. Mutation de la relation de soins

📝 Points essentiels

📌 La relation de soins a évolué d’un modèle paternaliste, dans lequel le patient était soumis au médecin, vers un modèle où le patient devient acteur de son projet de soin et consommateur de soins.

💡 Astuce mémo

Paternalisme médical ≠ patient acteur de son projet de soin

📖 2. Histoire de l’hôpital et des soins

★ À maîtriser

• Au XIXe siècle, l’accumulation des connaissances en anatomie, hygiène et anesthésie permet la naissance de l’hôpital public et d’une médecine expérimentale.

📌 Au XXe siècle, le malade devient un patient dépendant de l’institution biomédicale et du médecin, dont la compétence et l’autorité sont reconnues comme les principales aptes à guérir.

Compléments

• Les établissements accueillaient:
  • voyageurs
  • pèlerins
  • vagabonds
  • pauvres
  • malades
  • fous
  • lépreux
  • orphelins
  • femmes isolées

📌 Dans l’hôpital religieux, la maladie était interprétée comme une manifestation du péché ou une possession démoniaque, et la santé était associée au salut de l’âme.

• Les soins comprennent:
  • les lavements
  • les saignées
  • l’herboristerie

💡 Astuce mémo

Religion → asile → hôpital hygiéniste → hôpital scientifique

📖 3. Crises et émergence du patient acteur

📝 Points essentiels

• Les scandales du Distilbène et les premiers cas de SIDA, ainsi que la médiatisation de l’information médicale, contribuent à faire évoluer la relation entre soignants et soignés.

💡 Astuce mémo

Scandales et crises sanitaires → éthique médicale et associations de malades

📖 4. Loi du 4 mars 2002

★ À maîtriser

• La loi renforce: l’accès direct au dossier médical, le droit à l’information et au consentement éclairé, la liberté de choix du praticien et de l’établissement, la désignation d’une personne de confiance

Compléments

• Les cinq rubriques concernent:
  • l’accès aux soins et la qualité du système de santé
  • l’information et le consentement du patient
  • la participation des usagers du système de santé
  • la qualité du système de santé
  • la réparation des risques sanitaires

💡 Astuce mémo

AICQR : accès, information, consentement, qualité, réparation

📖 5. Information et consentement

🔑 Notions clés & Définitions

• Consentement libre et éclairé : une décision prise librement à partir d’une information claire, loyale et adaptée

📝 Points essentiels

📌 L’information délivrée au patient doit être claire, loyale et adaptée, et le médecin doit pouvoir prouver la réalité de l’information donnée.

📌 Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne, lequel peut être retiré à tout moment.

• La prise en charge de la douleur vise à:
  • prévenir la douleur
  • identifier la douleur
  • évaluer la douleur
  • comprendre la douleur
  • soulager la douleur
  • traiter la douleur

💡 Astuce mémo

Décision imposée par le médecin ≠ décision médicale partagée

📖 6. Droits concrets du patient

🔑 Notions clés & Définitions

• Personne de confiance : une personne majeure désignée par écrit par le patient, révocable à tout moment, qui peut l’accompagner dans ses démarches et choix médicaux et rapporter ses volontés s’il ne peut plus s’exprimer

📝 Points essentiels

📌 Le patient peut accéder directement à son dossier médical ou par l’intermédiaire de son médecin traitant sur demande écrite, et le dossier doit être transmis entre deux et huit jours.

• Le patient a droit: à des soins appropriés sans discrimination, au choix et au changement de médecin ou d’établissement, à un autre avis, au respect de sa dignité

📌 Le secret médical impose au médecin de ne transmettre aux autres professionnels, aux ayants droit ou à la personne de confiance que les informations nécessaires, sauf opposition du patient lorsque celle-ci est prévue.

📖 7. Fin de vie et limites actuelles

★ À maîtriser

📌 Les droits fondamentaux de la personne comprennent la dignité, le respect de la vie privée et la prise en charge de la douleur, tandis que les droits des usagers comprennent notamment l’information, le consentement aux soins et l’accès au dossier.

Compléments

📌 Malgré l’évolution vers une relation plus égalitaire, l’autorité médicale demeure présente et le patient reste absent du dispositif dans de nombreux contextes.

💡 Astuce mémo

Droits fondamentaux de la personne ≠ droits des usagers du système de santé

📊 Tableaux de synthèse

Évolution du modèle de soins