Qu'est-ce que la liberté selon sa définition philosophique ?
Le pouvoir d’autodétermination de la personne sans contrainte extérieure.
Selon l’article 4 de la DDHC, quelles sont les limites de la liberté ?
Les limites sont celles qui assurent aux autres la jouissance de leurs droits, déterminées par la loi.
Que permet la liberté selon l’article 4 de la DDHC ?
De faire tout ce qui ne nuit pas à autrui.
Selon l’article 5 de la DDHC, que peut défendre la loi ?
La loi ne peut défendre que les actions nuisibles à la société.
Que dit l’article 5 de la DDHC sur ce qui n’est pas interdit par la loi ?
Ce qui n’est pas interdit ne peut être empêché.
Comment définit-on le droit selon la présentation normativiste de Kelsen ?
Un ensemble de normes juridiquement contraignantes reliées et hiérarchisées.
Quelle est la norme suprême dans la hiérarchie des normes selon Kelsen ?
La Constitution.
Dans une démocratie, quelle est la règle concernant la liberté et sa restriction ?
La liberté est la règle et la restriction constitue l’exception.
Qu'est-ce qu'une liberté individuelle non formalisée par le droit ?
Une liberté existant sans formalisation juridique explicite, comme se vêtir.
Quelle liberté individuelle la chambre sociale a-t-elle reconnue en 2008 ?
La liberté de se vêtir du salarié.
Que sont les droits subjectifs ?
Des prérogatives reconnues par le droit qu'une personne peut opposer à l'État et aux tiers.
Quelle est la différence entre liberté et droit ?
Toute liberté peut se traduire par un droit d’adopter un comportement.
Qu'imposent principalement les droits-libertés à l'État ?
Une obligation négative de ne pas s'ingérer dans une liberté.
Qu'impliquent les droits-créances concernant l'intervention de l'État ?
Une intervention positive pour fournir une protection ou un objectif.
Quel type de droit est le droit à l'emploi ?
Un droit-créance.
Que signifie le droit de travailler en termes d'ingérence étatique ?
L'absence d'ingérence dans l'exercice professionnel.
Que comprend la liberté d'expression en termes de droits ?
Le droit de s'exprimer sans ingérence excessive de l'État.
Que signifie le droit à l'information dans la liberté d'expression ?
Une action publique pour le pluralisme, comme financer la presse.
Que sont les droits de première génération ?
Ce sont les grandes libertés individuelles issues de la période révolutionnaire.
Qu'imposent principalement les droits de première génération à l'État ?
Une abstention de l'État.
Que désignent les droits de deuxième génération ?
Des droits économiques et sociaux apparus après la Seconde Guerre mondiale.
Quelle exigence les droits de deuxième génération font-ils à l'État ?
Une intervention pour protéger contre les risques économiques et sociaux.
Que caractérisent les droits de troisième génération ?
Une solidarité entre les peuples.
Quels thèmes concernent les droits de troisième génération ?
L'environnement, le principe de précaution, le développement durable et la bioéthique.
Quelle action le Conseil d'État a-t-il ordonné au Gouvernement le 12 juillet 2017 ?
D'agir contre la pollution de l'air.
Quelle sanction financière le Conseil d'État a-t-il prévu le 10 juillet 2020 en cas de retard ?
Une astreinte de 10 millions d'euros par semestre de retard.
Quelle différence principale existe entre libertés individuelles et libertés collectives ?
Les libertés individuelles bénéficient à une personne, les libertés collectives s'exercent collectivement.
À qui s'adresse en dernier ressort toute liberté collective ?
À l'individu.
Quel droit inclut la liberté d'association pour chaque personne ?
Le droit d'adhérer ou de ne pas adhérer à une association.
Quelle décision la Cour européenne des droits de l’Homme a-t-elle prise en 1999 concernant l'adhésion associative obligatoire ?
Elle l'a condamnée dans l'arrêt Chassagnou et autres c/ France.
Que désigne la « liberté individuelle » de l’article 66 de la Constitution ?
Le droit de ne pas être arbitrairement privé de sa liberté.
La « liberté individuelle » de l’article 66 couvre-t-elle toutes les libertés individuelles doctrinales ?
Non, elle ne les recouvre pas toutes.
Que désignent les droits de l’Homme selon la perspective jusnaturaliste ?
Des droits naturels inhérents à la qualité d’homme.
Quelle consécration textuelle marque les droits de l’Homme ?
La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789.
Quelle institution a reconnu la DDHC de 1789 comme source du droit en 1957 ?
Le Conseil d’État dans l’arrêt Condamine du 7 juin 1957.
Quelle autre institution a reconnu la DDHC comme source du droit en 1973 ?
Le Conseil constitutionnel dans la décision Taxation d’office du 27 décembre 1973.
Que sont les libertés publiques ?
Des libertés reconnues et organisées par le législateur.
Quelle est la protection des libertés publiques vis-à-vis du législateur ?
Elles sont protégées mais non opposables au législateur lui-même.
Qu’est-ce qui rend les droits et libertés fondamentaux opposables au législateur ?
Leur inscription dans la Constitution ou dans des traités internationaux.
Pourquoi la fondamentalité et la liberté fondamentale invocable en référé-liberté ne coïncident pas ?
Un droit constitutionnellement protégé peut ne pas être une liberté fondamentale selon l’article L. 521-2 du CJA.
Quelle critique conservatrice est faite aux droits de l’Homme ?
Ils sont critiqués pour leur abstraction, universalité prétendue et oubli des devoirs sociaux.
Comment Karl Marx décrit-il les droits de l’Homme en 1844 ?
Comme ceux de la société bourgeoise fondés sur un individu égoïste et séparé.
Que dit Pierre Kropotkine en 1880 sur l'existence des droits ?
Les droits existent seulement s'ils peuvent être imposés par la lutte de leurs titulaires.
Selon Pierre Kropotkine, que garantissent les déclarations de droits ?
Elles ne garantissent pas à elles seules la liberté.
Quelle idée Georg Jellinek expose en 1902 sur le droit positif ?
Il rend les droits subjectifs effectifs.
Que soutient Georg Jellinek sur l’État et la liberté ?
L’État reconnaît la liberté en se limitant lui-même.
Quelle critique Jeremy Bentham fait-il du droit naturel en 1789 ?
Le droit naturel n’est pas un droit légal réel.
Que pense Jeremy Bentham des principes généraux des déclarations ?
Ils sont impraticables.
Teste tes connaissances avec un QCM de 24 questions sur Droits et libertés fondamentaux.
1. Quelle définition distingue correctement la liberté du droit ?
2. Selon l’article 4 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, quelle limite définit l’exercice de la liberté ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Droits et libertés fondamentaux.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards