Que comprend le bloc de constitutionnalité ?
La Constitution, son Préambule, la Déclaration de 1789, le Préambule de 1946 et la Charte de l’environnement.
Quelle date marque la reconnaissance constitutionnelle du Préambule de 1958 ?
Le 16 juillet 1971.
Que garantit l’article 4 de la Constitution concernant les partis politiques ?
La formation et l’exercice libres des partis politiques sous conditions.
Que prohibe l’article 66 de la Constitution ?
La détention arbitraire.
Bloc de constitutionnalité
Inclut Constitution, Préambule, DDHC, 1946, Charte environnement
Articles protecteurs constitutionnels
Articles 1, 4, 34, 66 garantissent libertés et démocratie
Déclaration de 1789
Protège libertés fondamentales, notamment politique et religieuse
Préambule de 1946
Inclut droits sociaux, économiques et culturels
Charte de l’environnement
Garantie droits liés à la protection environnementale
Principes constitutionnels prétoriens
Principes jurisprudentiels non écrits mais applicables
Sources nationales droits fondamentaux
Sources principales : Constitution, Déclarations, Charte, principes
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Sources nationales des droits fondamentaux.
1. Quels textes et normes composent le bloc de constitutionnalité ?
2. Quelle décision a reconnu la valeur constitutionnelle du Préambule de 1958 et des textes auxquels il renvoie ?
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