1. Quels textes et normes composent le bloc de constitutionnalité ?
2. Quelle décision a reconnu la valeur constitutionnelle du Préambule de 1958 et des textes auxquels il renvoie ?
3. Quelle affirmation correspond à l’article 1er de la Constitution ?
Que comprend le bloc de constitutionnalité ?
La Constitution, son Préambule, la Déclaration de 1789, le Préambule de 1946 et la Charte de l’environnement.
Quelle date marque la reconnaissance constitutionnelle du Préambule de 1958 ?
Le 16 juillet 1971.
Que garantit l’article 4 de la Constitution concernant les partis politiques ?
La formation et l’exercice libres des partis politiques sous conditions.
Que prohibe l’article 66 de la Constitution ?
La détention arbitraire.
Bloc de constitutionnalité
Inclut Constitution, Préambule, DDHC, 1946, Charte environnement
Articles protecteurs constitutionnels
Articles 1, 4, 34, 66 garantissent libertés et démocratie
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