Fiche de révision : Droits fondamentaux et soins

📋 Plan du Cours

1. Principes fondamentaux des droits humains
2. Générations et reconnaissance historique
3. Textes et protection juridique
4. Droits de la personne soignée
5. Dignité autonomie et libertés
6. Égalité et accès aux soins
7. Protection des personnes vulnérables
8. Pratique infirmière et droits fondamentaux

📖 1. Principes fondamentaux des droits humains

🔑 Notions clés & Définitions

• Droits de l’Homme : Droits fondamentaux reconnus à toute personne du seul fait de son appartenance à l’humanité.
• Dignité humaine : Impose de reconnaître et de respecter la valeur propre de toute personne, indépendamment de sa situation, de son état de santé ou de son degré d’autonomie.

★ À maîtriser

• Les droits de l’Homme présentent quatre caractéristiques :
  • ils sont universels et appartiennent à tous sans distinction
  • ils sont inaliénables et ne peuvent être arbitrairement retirés
  • ils sont indivisibles et toutes les catégories de droits ont leur importance
  • ils sont interdépendants, car l’exercice effectif d’un droit peut dépendre du respect d’autres droits

📌 Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits, et les droits fondamentaux doivent être garantis à chacun sans distinction fondée sur un critère prohibé.

Compléments

• Ils visent notamment à protéger :
  • la dignité
  • la liberté
  • l’égalité
  • l’intégrité de chaque personne

📖 2. Générations et reconnaissance historique

🔑 Notions clés & Définitions

• Droits civils et politiques : Droits dits de première génération qui visent principalement à garantir les libertés individuelles et la participation à la vie politique.
• Droits économiques sociaux et culturels : Droits dits de deuxième génération qui visent à permettre à chacun de bénéficier de conditions favorisant son développement et sa protection.
• Droits à dimension collective : Droits ou aspirations dits de troisième génération, fondés sur la solidarité et concernant les sociétés dans leur ensemble.

★ À maîtriser

📌 La classification traditionnelle en générations est un repère historique et pédagogique : les catégories de droits ne se remplacent pas, mais se complètent et restent indivisibles et interdépendantes.

Compléments

• Ils comprennent notamment :

  • la liberté
  • l’égalité devant la loi
  • la sûreté
  • la liberté d’opinion et d’expression
  • la liberté de conscience
  • la participation à la vie politique

• Ils comprennent :

  • le droit à la protection de la santé
  • le droit à l’éducation
  • le droit au travail
  • le droit à la protection sociale

• Ils comprennent :

  • le développement
  • la protection de l’environnement
  • la paix
  • la solidarité entre les peuples

📖 3. Textes et protection juridique

★ À maîtriser

• La Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen, adoptée le 26 août 1789 dans le contexte de la Révolution française et influencée par la pensée des Lumières, constitue un texte majeur pour la reconnaissance des droits civils et politiques en France.

📌 Une déclaration proclame des principes et des droits sans avoir nécessairement, à elle seule, un caractère juridiquement contraignant, tandis qu’une convention internationale est un traité qui crée des obligations juridiques pour les États qui l’ont ratifiée.

• La Déclaration universelle des droits de l’Homme est adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 10 décembre 1948, dans le contexte de l’après-Seconde Guerre mondiale.

Compléments

• Elle reconnaît notamment comme droits naturels et imprescriptibles :

  • la liberté
  • la propriété
  • la sûreté
  • la résistance à l’oppression

• La Déclaration universelle des droits de l’Homme affirme que tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits, et proclame des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels.

📌 La Déclaration universelle des droits de l’Homme est un texte majeur, mais elle n’est pas en elle-même un traité international juridiquement contraignant.

• Les principaux textes de référence sont : la DDHC de 1789, le Préambule de la Constitution de 1946, la Charte de l’environnement de 2004, la Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948, les Pactes internationaux de 1966, la Convention européenne des droits de l’Homme de 1950, la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne de 2000

• Les Pactes internationaux de 1966 portent respectivement sur les droits civils et politiques et sur les droits économiques, sociaux et culturels.

• La Convention européenne des droits de l’Homme, signée en 1950, garantit plusieurs droits et libertés fondamentaux ainsi que leur protection juridictionnelle.

• Elle protège notamment : le droit à la vie, l’interdiction de la torture et des traitements inhumains ou dégradants, le droit à la liberté et à la sûreté, le droit au respect de la vie privée et familiale, la liberté de pensée, de conscience et de religion, la liberté d’expression

• Le respect de la Convention européenne des droits de l’Homme est assuré par la Cour européenne des droits de l’Homme, située à Strasbourg.

💡 Astuce mémo

Une déclaration proclame ; une convention ratifiée oblige les États.

📖 4. Droits de la personne soignée

★ À maîtriser

📌 La maladie, l’hospitalisation, le handicap, la dépendance ou la perte d’autonomie ne privent pas une personne de ses droits fondamentaux, et toute personne prise en soin doit être considérée comme un sujet de droits quels que soient son état de santé, ses capacités ou sa situation.

• Dans les soins, les droits fondamentaux impliquent : le respect de la dignité, le respect de l’intégrité physique et psychique, la préservation de la vie privée, de l’intimité et de la confidentialité, la participation de la personne aux décisions qui concernent sa santé, l’égalité et la non-discrimination dans la prise en charge, le respect des libertés individuelles et des convictions dans le cadre prévu par la loi

• Les droits spécifiques de la personne soignée comprennent : le droit à l’information, le consentement libre et éclairé aux soins, le droit de refuser un traitement, le respect de la vie privée et du secret professionnel, la désignation d’une personne de confiance, l’accès aux informations concernant sa santé

Compléments

• En France, les droits de la personne soignée sont notamment précisés par le Code de la santé publique et les règles déontologiques applicables aux professionnels de santé, et s’exercent selon les conditions et limites prévues par la loi.

📖 5. Dignité autonomie et libertés

🔑 Notions clés & Définitions

• Autonomie : Capacité d’une personne à effectuer des choix et à participer aux décisions qui la concernent.

★ À maîtriser

• La dignité est inhérente à la personne humaine et ne dépend ni de son état de santé, ni de son âge, ni de son handicap, ni de son niveau d’autonomie ou de ses capacités cognitives.

• Une dépendance physique ne signifie pas nécessairement une incapacité à décider : une personne peut avoir besoin d’aide pour les actes de la vie quotidienne tout en restant capable d’exprimer ses choix.

• Une restriction de liberté ne doit être ni systématique ni appliquée uniquement pour faciliter l’organisation des soins ; elle doit être prévue par le cadre juridique applicable, justifiée par la situation et nécessaire et proportionnée à l’objectif poursuivi.

Compléments

• Le respect de la dignité dans les soins implique de : considérer la personne comme un sujet et non uniquement à travers sa maladie ou sa dépendance, respecter son corps et son intimité, adopter une attitude et une communication respectueuses, prendre en compte ses besoins, ses choix et ses valeurs

📌 Le professionnel de santé doit favoriser l’autonomie et rechercher la participation de la personne aux décisions et aux soins en tenant compte de ses capacités.

📌 L’hospitalisation, la maladie ou la dépendance ne font pas disparaître les libertés individuelles, notamment la liberté d’aller et venir, les choix personnels et la liberté de conscience et de religion, dans les conditions prévues par la loi.

• Les situations soumises à des dispositions spécifiques comprennent :
  • les soins psychiatriques sans consentement
  • l’isolement
  • la contention

💡 Astuce mémo

Dépendance physique ≠ incapacité à décider.

📖 6. Égalité et accès aux soins

🔑 Notions clés & Définitions

• Discrimination : Différence de traitement fondée sur un critère interdit par la loi, dans une situation relevant de son champ d’application.

★ À maîtriser

📌 Le principe d’égalité implique que toute personne puisse bénéficier de ses droits fondamentaux et accéder aux soins sans discrimination, sans que son état de santé, son handicap ou sa situation sociale n’entraîne une moindre qualité des soins.

📌 L’égalité des droits garantit à chacun l’accès aux soins et le même respect de ses droits fondamentaux, tandis que les modalités de prise en charge peuvent être adaptées aux besoins, aux capacités et à la situation de la personne.

Compléments

• Les critères de discrimination en santé peuvent notamment être :

  • l’origine
  • le sexe
  • l’âge
  • l’état de santé
  • le handicap
  • la grossesse
  • l’orientation sexuelle
  • les convictions ou la religion
  • la situation économique ou sociale

• La prise en charge peut nécessiter : une communication adaptée aux capacités de compréhension ou d’expression, des moyens permettant l’accessibilité aux personnes en situation de handicap, une aide à la compréhension des informations délivrées, une adaptation de l’environnement ou des modalités de soins, la prise en compte d’une situation de précarité ou de vulnérabilité

💡 Astuce mémo

Égalité des droits ne signifie pas prise en charge identique.

📖 7. Protection des personnes vulnérables

★ À maîtriser

📌 La vulnérabilité ne diminue pas les droits de la personne ; elle nécessite au contraire une vigilance particulière afin de garantir leur respect et de permettre leur exercice effectif.

📌 Dans les soins, l’enfant doit recevoir une information adaptée à son degré de maturité, être associé aux décisions selon ses capacités et bénéficier de la prise en compte primordiale de son intérêt supérieur.

Compléments

• Elle reconnaît notamment : l’intérêt supérieur de l’enfant, le droit à la protection, le droit à la santé, le droit d’exprimer son opinion selon son âge et sa maturité

• Elle met en avant :

  • la dignité et l’autonomie
  • la non-discrimination
  • la participation et l’inclusion
  • l’égalité des chances
  • l’accessibilité

• La loi du 11 février 2005 renforce l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, notamment par l’accessibilité, la participation et la compensation du handicap.

📌 Le handicap ne doit pas écarter la personne des décisions qui la concernent, et la communication ainsi que les modalités de prise en charge doivent être adaptées autant que nécessaire.

📌 L’âge, la dépendance ou la perte d’autonomie ne suppriment pas les droits fondamentaux ; la personne doit pouvoir conserver autant que possible ses choix, ses relations sociales, son intimité et sa participation aux décisions.

• La Charte des droits et libertés de la personne âgée en situation de handicap ou de dépendance constitue un texte de référence, mais une charte n’a pas la même valeur juridique qu’une loi ou une convention internationale.

📖 8. Pratique infirmière et droits fondamentaux

📝 Points essentiels

📌 Le respect des droits fondamentaux fait partie intégrante de la pratique infirmière et constitue une exigence juridique, déontologique et éthique.

📌 Dans sa pratique quotidienne, l’infirmier doit considérer chaque personne comme un sujet de droits et veiller au respect de ceux-ci tout au long de la prise en soins.

📊 Tableaux de synthèse

Déclarations et conventions