Patrimoine — définition ?
Universalité de droit avec biens, créances, dettes.
Droit réel — rôle ?
Pouvoir direct et immédiat sur une chose.
Droits patrimoniaux — composantes ?
Droits personnels, intellectuels, réels.
Droits réels — principaux ou accessoires ?
Principaux : propriété et démembrements.
Propriété — droit le plus ?
Droit le plus complet sur une chose.
Usus, fructus, abusus — rôle ?
Usus utilisé, fructus perçu, abusus disposé.
Limites à propriété — exemples ?
Règles d’urbanisme, encadrement des loyers, préemption.
Usufruit — confère quoi ?
Usus et fructus sans abusus.
Servitude — définition ?
Charge imposée à un fonds pour un autre.
Transmission — droits pour l’usufruit ?
Utile en usufruit, nue-propriété transmet abusus.
Nemo plus juris — signification ?
On ne peut transférer plus que l’on possède.
Bornage — rôle ?
Délimitation matérielle entre deux fonds.
Propriété par le sol — inclut ?
Fonds, dessus, tréfonds.
Origine acquisition — clause clé ?
Vérification de la chaîne de propriété.
Effet relatif — importance ?
Préserve la légitimité de la mutation.
Indivision — peut-elle ?
Droits concurrents, quote-parts variables.
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1. Quelle est la composition du patrimoine d’une personne ?
2. Quelle caractéristique distingue principalement un droit patrimonial d’un droit extrapatrimonial ?
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