Qu'est-ce que le droit pénal ?
C'est la branche du droit positif qui inflige une peine pour une infraction.
Au nom de qui le droit pénal inflige-t-il une peine ?
Au nom de la société.
Pourquoi le droit pénal inflige-t-il une peine ?
À cause du trouble à l’ordre public né d’une infraction.
Le droit pénal a-t-il encore le monopole de la répression publique ?
Non, il ne l’a plus aujourd’hui.
Qu'impose la loi du talion en matière de peine ?
Une stricte proportionnalité entre le crime et la peine.
Que signifie la formule « œil pour œil, dent pour dent » ?
La peine doit correspondre exactement au dommage causé.
Quelle est la caractéristique principale des droits primitifs ?
Ils sont principalement objectifs car la sanction dépend du dommage causé.
Comment évolue le droit pénal romain par rapport à l'état d'esprit de l'auteur ?
Il devient subjectif en affinant l'analyse de l'état d'esprit.
Quelle différence existe entre délits privés et délits publics à Rome ?
Les délits privés portent atteinte à la victime, les publics à la société.
Quelle sanction entraîne un délit privé à Rome ?
Une indemnisation pécuniaire.
Quelle sanction entraîne un délit public à Rome ?
Une peine publique rigoureuse.
Que signifie le caractère personnel du crime à la fin du Bas-Empire ?
Seul l'auteur du crime est sanctionné.
Quel mouvement caractérise l'ancien droit pénal concernant la répression des infractions ?
Un mouvement de publicisation par la monarchie française.
Qu'impose la monarchie française dans l'ancien droit pénal pour la répression ?
Que la répression des infractions soit assurée par l’État.
Pourquoi les peines sont-elles dites exemplaires dans l'ancien droit pénal ?
Parce qu'elles doivent montrer l'exemple.
Que caractérise les peines arbitraires dans l'ancien droit pénal ?
Un large pouvoir de détermination de la sanction laissé au juge.
Quelle conception de la responsabilité maintient l'ancien droit pénal ?
Une conception largement objective de la responsabilité.
Quelle peine est appliquée à tout homicide selon l'ancien droit pénal ?
La peine de mort.
Quelle idée justifie la peine de mort pour tout homicide dans l'ancien droit pénal ?
Que tout homme qui tue est digne de mort.
Quelle valeur suprême Cesare Beccaria défend-il dans Des délits et des peines ?
La liberté.
Selon Cesare Beccaria, qui peut définir les comportements méritant un châtiment ?
Seule la loi.
Dans quel ouvrage et en quelle année Cesare Beccaria a-t-il publié ses idées sur la loi et la liberté ?
Des délits et des peines, 1764.
Quel principe la Révolution consacre-t-elle concernant la détermination des peines ?
Seul le législateur est compétent pour déterminer les peines.
Que fixe le Code pénal de 1791 concernant les peines ?
Un système de fixité de la peine.
Que signifie la fixité de la peine instaurée par le Code pénal de 1791 ?
Une infraction déterminée entraîne une peine déterminée.
En quelle année a été promulgué le Code pénal conservant certains acquis révolutionnaires ?
En 1810.
Quel principe révolutionnaire le Code pénal de 1810 conserve-t-il ?
Le principe de légalité criminelle.
Quelle caractéristique principale distingue le Code pénal de 1810 ?
Sa sévérité particulière.
Que comporte le Code pénal de 1810 en plus grande quantité ?
Davantage d’incriminations et de peines de mort.
Comment l’utilitarisme pénal conçoit-il les actions humaines ?
Comme gouvernées par un calcul entre plaisir et souffrance.
Quel auteur est associé à la conception de l’utilitarisme pénal ?
Jeremy Bentham.
Que reconnaissent les réformes pénales de 1832 et 1863 ?
Elles reconnaissent les circonstances atténuantes.
Quel effet ont les réformes de 1832 et 1863 sur le niveau des peines ?
Elles réduisent le niveau des peines.
Comment l'école positiviste explique-t-elle la criminalité ?
Par la détermination biologique et sociale du criminel.
Sur quelle idée l'école de la justice absolue fonde-t-elle la répression ?
Sur l'idée de justice indépendamment de l'utilitarisme.
Quelle est la finalité des mesures préconisées par l'école positiviste ?
Prévenir le danger futur plutôt que punir une faute passée.
Quelle combinaison caractérise l'école éclectique ?
Elle combine justice et utilité.
Quelle priorité a l'école de la défense sociale ?
La réinsertion du criminel dans une inspiration humaniste.
Quelle différence fondamentale existe entre peine et mesure de sûreté ?
La peine punit une infraction passée, la mesure prévient des actes futurs.
En quelle année le nouveau Code pénal a-t-il été adopté ?
En 1992.
Quand le nouveau Code pénal est-il entré en vigueur ?
Le 1er mars 1994.
Quel ministre a marqué le Code pénal de 1992 ?
Robert Badinter.
Quelle réforme importante Robert Badinter a-t-il portée ?
L’abolition de la peine de mort.
Comment est divisé le Code pénal ?
En une partie législative et une partie réglementaire.
Combien de livres composent chaque partie du Code pénal ?
Huit livres.
Pourquoi le droit pénal est-il rattaché au droit privé en France ?
Parce que le procès pénal relève de l’ordre judiciaire.
Quelle dimension peut aussi présenter le droit pénal en France ?
Une dimension publique liée aux rapports entre pouvoirs publics.
Que distingue le droit pénal général du droit pénal spécial ?
Le droit pénal général étudie les règles générales de la responsabilité pénale.
Que fait le droit pénal spécial ?
Il étudie chaque infraction particulière.
Quand le droit pénal est-il dit subsidiaire ?
Lorsqu’il intervient en dernier recours face aux atteintes graves à l’ordre social.
Qu’est-ce que le droit pénal discontinu ?
Un droit qui fixe des normes générales sans réprimer tous les comportements particuliers.
Comment sont traitées les contraventions en droit pénal ?
Elles restent soumises au droit pénal avec un élément moral réduit et une procédure simplifiée.
Que signifie l’autonomie du droit pénal ?
Ses concepts peuvent avoir des définitions différentes des autres disciplines juridiques.
Qu'est-ce que l'inflation législative ?
C'est l'explosion contemporaine du nombre des infractions.
Pourquoi le législateur adopte-t-il souvent une nouvelle loi selon l'inflation législative ?
Pour montrer qu'il agit face à un problème.
Qu'entraîne le rétrécissement contemporain de l'élément matériel ?
La création d'infractions réprimant des comportements dangereux éloignés du dommage.
Quel pouvoir ont les autorités administratives indépendantes à côté du droit pénal strict ?
Un pouvoir de sanction parfois assorti de sanctions élevées.
Depuis quelle année la victime peut-elle se constituer partie civile en procès pénal ?
Depuis 1808.
Quelle loi a créé la sanction réparative en droit pénal ?
La loi du 5 mars 2007.
Qu'impose la sanction réparative créée en 2007 ?
D'indemniser le préjudice subi par la victime.
Qu'est-ce que le droit pénal de l'ennemi ?
Une doctrine distinguant le droit pénal du citoyen de celui des ennemis de la société.
Depuis quand le droit pénal de l'ennemi est-il développé ?
Depuis le milieu des années 1980.
Pourquoi le droit pénal de l'ennemi est-il critiqué ?
Parce qu'il serait contraire à plusieurs normes supralégislatives.
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1. Quelle fonction caractérise le droit pénal dans l’ordre juridique ?
2. Quelle évolution concerne le rôle actuel du droit pénal en matière de répression publique ?
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