Qu'est-ce que le ius commune selon Gayus ?
Le ius commune désigne les normes communes partagées par différents peuples.
Comment l'Empire romain gérait-il la diversité des normes ?
Il articulait les droits locaux avec le droit romain sans uniformiser tous les droits.
Quelle caractéristique présente le corpus justinien pour les juristes médiévaux ?
Il unifie la vie sociale tout en conservant des hétérogénéités d'opinions juridiques.
Quelle comparaison Accurse a-t-il faite entre droit romain et coutumes médiévales ?
Le droit romain exigeait une prise réelle, les coutumes attribuaient la propriété dès la mise à mort.
Quelle ambition a eu le Congrès de Paris en 1900 ?
Constituer une science du droit comparé pour comprendre les transferts de normes.
Pourquoi la Société de législation comparée a-t-elle été créée en 1869 ?
Pour favoriser l’étude comparative des droits.
À quelle époque est née la science du droit comparé ?
À la fin du XIXe siècle.
En quelle année a été institué le comité de la législation étrangère ?
En 1876.
Quel était le but du comité de la législation étrangère créé en 1876 ?
Examiner les solutions adoptées dans les différents droits.
Quels auteurs ont utilisé le droit comparé pour dépasser l’école de l’exégèse ?
Gény, Lambert et Saleilles.
Que permet le droit comparé aux législateurs et juges ?
Identifier des solutions étrangères pour améliorer le droit national.
Quel effet ont eu les transferts juridiques sur les pays non européens ?
Ils ont adopté des codes inspirés ou importés des systèmes européens.
Quel arrêt de 1970 a articulé les droits nationaux et le droit de l’Union européenne ?
L’arrêt Internationale Handelsgesellschaft.
Depuis quand le recours au droit comparé est-il courant devant les juridictions françaises ?
Depuis les années 2000.
Qu'impose la critique culturaliste au comparatisme juridique ?
Elle conteste la possibilité même de comparer les droits.
Que reproche la critique méthodologique au comparatisme ?
Elle conteste les méthodes imprécises ou partielles du comparatisme.
Qu'est-ce que l'instrumentalisation du droit comparé ?
Présenter des comparaisons partielles ou biaisées pour légitimer une décision déjà prise.
Que soutient Pierre Legrand sur le droit et la culture ?
Le droit est une expression de la culture.
Que critique Pierre Legrand chez un comparatiste ignorant la culture étudiée ?
Il ne fait qu’une analyse superficielle du droit positif.
Quelle idée Halpérin critique-t-il concernant la culture juridique ?
L’idée d’une culture juridique nationale homogène.
Quelles cultures Halpérin préfère-t-il à la culture juridique nationale homogène ?
Les cultures professionnelles des magistrats, avocats et universitaires.
Selon Alan Watson, quelle est la nature du droit comparé ?
Une sous-discipline de l’histoire du droit étudiant les transferts entre ordres juridiques.
Qu'est-ce que le postulat d'autonomie du droit ?
Le droit possède une existence indépendante des hommes et de leur volonté.
Quelle distinction Watson fait-il entre règle juridiquement effective et manuel de droit ?
La règle est soutenue par une sanction, le manuel explique sans sanction.
Comment Watson conseille-t-il de comprendre la loi des XII Tables ?
Dans le contexte romain, pas selon l'idée moderne d'un code avec sanctions.
Quelle observation fait Lasserre sur le raisonnement juridique entre common law et droit romano-germanique ?
Il est très similaire, les différences concernent surtout la forme ou le style.
Quelle tension décrit A. Schiavone entre droit et loi ?
Entre le droit maîtrisé par les juristes et la loi comme puissance souveraine.
Que met en opposition la tension entre juristes et législateur selon A. Schiavone ?
La volonté professionnelle des juristes et l’intervention du législateur.
Quel effet la publication de la loi des XII Tables a-t-elle eu sur les citoyens romains ?
Elle a rendu les règles accessibles et limité l’arbitraire des juristes.
Qu'est-ce qu'un méta-concept en droit comparé ?
Une idée juridiquement construite pour comparer des notions variables selon les systèmes.
Pourquoi ne peut-on pas comparer directement le mot « contrat » entre France et Angleterre ?
Parce que son sens exact diffère entre les deux pays.
Que permet de mieux comprendre le droit comparé ?
Le fonctionnement, l’efficacité et l’évolution de son propre droit.
Que signifie le terme « tâ-tû » chez le peuple étudié par Ross ?
Il relie un acte à ses conséquences sans sens fixe.
Quel auteur a étudié le terme « tâ-tû » chez un peuple du Pacifique ?
Ross.
Quelle différence la Cour constitutionnelle allemande privilégie-t-elle par rapport au Conseil constitutionnel français ?
La Cour allemande privilégie l’égalité stricte des voix.
Quel seuil électoral le Conseil constitutionnel français accepte-t-il et pourquoi ?
Le seuil de 5 % au nom de la stabilité des majorités.
Combien de membres compte le Conseil constitutionnel français et comment sont-ils nommés ?
Neuf membres nommés par des autorités politiques.
Combien de juges compte la Cour constitutionnelle fédérale allemande et comment sont-ils nommés ?
Seize juges nommés par les deux chambres du Parlement avec des exigences élevées.
En quelle année la Cour constitutionnelle allemande a-t-elle jugé le seuil de 5 % inconstitutionnel pour les élections européennes ?
En 2011.
Quel principe la Cour constitutionnelle allemande avait-elle appliqué en 1979 pour accepter un seuil aux élections européennes ?
Le principe général d’égalité.
Que prévoit l’article 23, alinéa 1, de la Constitution allemande concernant l’Union européenne ?
La participation sous réserve du respect des valeurs constitutionnelles allemandes.
Que favorise l’article 88-1 de la Constitution française ?
L’intégration du droit de l’Union européenne.
Qu'est-ce que la Common Law désigne strictement ?
Le système élaboré par les juridictions d’Angleterre et du pays de Galles.
Que désigne la Common Law au sens large ?
Les systèmes juridiques anglo-saxons opposés aux systèmes issus du droit romain.
Quelle région du Royaume-Uni est plus influencée par le droit romain ?
L’Écosse et l’Irlande du Nord.
Quelle est la source formelle du droit dans les systèmes de Common Law ?
La jurisprudence.
Sur quoi reposent principalement les systèmes codifiés ?
Les codes et les lois.
De quoi la Constitution britannique tire-t-elle ses règles ?
Des lois constitutionnelles, de la Common Law et des conventions constitutionnelles.
Combien de députés compte la Chambre des communes britannique ?
650 députés élus au suffrage universel direct.
Depuis quelle année la Cour suprême britannique exerce-t-elle le pouvoir judiciaire ?
Depuis 2009.
Combien de sièges le Parti travailliste détient-il depuis juillet 2024 ?
411 sièges à la Chambre des communes.
Que prévoit le House of Lords Hereditary Bill déposé en septembre 2024 ?
La suppression des pairs héréditaires de la House of Lords.
Quel rapport propose de remplacer la House of Lords par une Chambre des Nations et des Régions ?
Le rapport de Gordon Brown publié en 2022.
Quelle règle s'applique aux projets de loi sur une promesse électorale du gouvernement ?
Ils ne peuvent pas être rejetés par la House of Lords.
Qui dirige le gouvernement britannique ?
Le Premier ministre, chef du parti majoritaire à la Chambre des communes.
D'où proviennent les ministres choisis par le Premier ministre ?
De la Chambre des communes ou de la House of Lords.
Quelle différence existe-t-il entre senior ministers et junior ministers ?
Les senior ministers dirigent des domaines et forment le cabinet, les junior ministers les assistent.
Quelle séparation du pouvoir judiciaire a eu lieu en 2009 au Royaume-Uni ?
Le pouvoir judiciaire a été séparé du Parlement avec la création de la Cour suprême.
Qu'est-ce que le modèle de Westminster ?
Un régime où le gouvernement vient de la Chambre des communes élue et lui est responsable.
Quel auteur a défini le modèle de Westminster au XIXᵉ siècle ?
A. Dicey.
Qu'est-ce que le modèle de Whitehall ?
Un système où le gouvernement, soutenu par sa majorité et l'administration, impose ses projets au Parlement.
Sur quoi s'appuie le gouvernement dans le modèle de Whitehall ?
Sur sa majorité à la Chambre des communes et l'administration ministérielle.
Quelles sont les principales actions limitées de l’État libéral ?
Le maintien de l’ordre, la collecte des impôts et la gestion des affaires étrangères.
Quelle loi interdit le travail des enfants de moins de 9 ans en 1833 ?
Le Factory Act de 1833.
Qui a initié l’adoption du Factory Act de 1833 ?
Des députés individuels.
Qu’est-ce que l’État providence ?
Un modèle où l’État prend en charge l’éducation, la santé et la sécurité sociale.
Quels effets la révolution industrielle a-t-elle provoqués qui ont poussé l’État à intervenir ?
Le développement du prolétariat, l’exode rural, la concentration urbaine, les conflits sociaux et les revendications de droits.
Quelle forme de suffrage réservait le vote aux citoyens les plus fortunés jusqu’en 1850 ?
Le suffrage censitaire.
Quelle forme de suffrage a élargi le corps électoral aux classes populaires ?
Le suffrage universel masculin.
Comment le gouvernement britannique contrôle-t-il la fabrication de la loi ?
Il fait élaborer les projets par ses services, maîtrise leur rédaction et organise leur examen parlementaire.
Quel organisme rédige les projets de loi au Royaume-Uni ?
L’Office of the Parliamentary Counsel.
Quel comité contrôle l’Office of the Parliamentary Counsel ?
Le Parliamentary Business and Legislation Committee.
Comment le gouvernement maîtrise-t-il l’ordre du jour du Parlement britannique ?
Par l’intermédiaire du Leader of the House.
Quelle est la différence entre Primary Legislation et Secondary Legislation ?
La Primary Legislation fixe le cadre général, la Secondary précise les modalités techniques.
Que permettent les clauses Henry VIII au gouvernement britannique ?
De modifier lui-même des lois adoptées par le Parlement.
Quelle distinction George Prévost Bill fait-il entre contrôle-sanction et contrôle d’information ?
Le contrôle-sanction vise à renverser le gouvernement, le contrôle d’information à influencer sans sanction directe.
Quelle sanction le Committee of Privileges a-t-il recommandé pour Boris Johnson dans l’affaire Partygate ?
Une suspension d’au moins dix jours.
Quelle place la Constitution de 1958 donne-t-elle au Président dans l'exécutif ?
Une place centrale dans l'exécutif.
En quelle année l'élection présidentielle au suffrage universel direct a-t-elle été instaurée ?
En 1962.
Quelle légitimité confère l'élection présidentielle au suffrage universel direct ?
Une forte légitimité démocratique.
Qu'est-ce que le fait majoritaire à l'Assemblée nationale ?
L'existence d'une majorité absolue à l'Assemblée nationale.
Que suppose la concordance des majorités en France ?
Que la majorité soit politiquement alignée sur le Président.
Quel changement a réduit le risque de cohabitation depuis 2000 ?
Le passage du septennat au quinquennat.
Quelle mesure prise depuis 2002 a réduit le risque de cohabitation ?
L'inversion du calendrier électoral.
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1. Que désigne le ius commune dans la tradition juridique médiévale ?
2. Comment l’Empire romain organisait-il les rapports entre les différents droits ?
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