Fiche de révision : Égalité et lutte contre les discriminations

Plan du Cours

  1. Cohésion sociale et liens sociaux
  2. Financement et rôle de la solidarité
  3. Pauvreté et politique du logement
  4. Égalité femmes-hommes et violences
  5. Lutter contre les discriminations
  6. Mesurer les discriminations

1. Cohésion sociale et liens sociaux

Notions clés & Définitions

  • Cohésion sociale : Capacité à faire société grâce aux relations d'interdépendance et de solidarité qui relient les membres d'une société et forment un tout relativement cohérent.
  • Lien social : Rattachement d'un individu aux autres qui lui assure une protection face aux risques et aux accidents de la vie.

★ À maîtriser

  • Sans cohésion sociale, l'exclusion, l'isolement, l'individualisme, la méfiance, les conflits et les violences menacent le vivre-ensemble et peuvent diviser la société en groupes opposés ou indifférents.

Compléments

  • Les liens sociaux se construisent dans la famille, l'école et le travail, qui transmettent des pratiques et des valeurs communes, ainsi que par les associations, les réseaux sociaux, l'impôt, les aides et les assurances.

2. Financement et rôle de la solidarité

Notions clés & Définitions

  • Solidarité : Principe républicain qui crée un lien social entre les membres de la communauté nationale et implique une responsabilité mutuelle ainsi qu'un devoir d'assistance réciproque entre citoyens.

★ À maîtriser

  • La solidarité est financée par les cotisations prélevées sur les salaires, payées par les salariés et les employeurs ou parfois par l'employeur seul, ainsi que par l'impôt sur le revenu.

  • Les cotisations financent les pensions de retraite des retraités actuels, les soins et arrêts maladie, les revenus de remplacement des personnes privées d'emploi, les allocations familiales, la couverture des accidents du travail et maladies professionnelles, ainsi que l'aide aux personnes âgées ou handicapées.

Compléments

  • L'impôt sur le revenu finance des infrastructures et services d'intérêt général, notamment l'éducation, la santé, la sécurité et la justice.

  • La CSG finance l'assurance maladie, les prestations familiales, le FSV pour la retraite des personnes sans emploi et la CNSA pour l'autonomie.

  • La CRDS finance uniquement le remboursement de la dette de la Sécurité sociale.

  • Le chômage élevé réduit les cotisations tout en augmentant les dépenses d'allocations chômage, et le vieillissement de la population augmente les dépenses de retraite et de santé tout en réduisant le nombre d'actifs cotisants.

3. Pauvreté et politique du logement

Notions clés & Définitions

  • Seuil de pauvreté : Seuil correspondant ici à 50 % du revenu médian français ; une personne vivant sous ce seuil est considérée comme pauvre.

★ À maîtriser

  • Pour une personne seule, le revenu médian est de 2 028 € par mois et le seuil de pauvreté correspondant est de 1 014 € par mois ; les seuils mensuels indiqués sont de 1 500 € pour un couple sans enfant et de 2 500 € pour un couple avec deux enfants de plus de 14 ans.

  • En 2023, le logement représente 41 % du budget des plus pauvres, contre 31 % en 2001, tandis que les prix de l'immobilier augmentent plus vite que les revenus.

📌 La loi SRU de 2000 impose aux communes dépassant un certain seuil d'habitants de consacrer 20 à 25 % de leur parc à des logements sociaux afin de favoriser la mixité sociale, le bien-être et la lutte contre les inégalités territoriales.

Compléments

  • Selon les chiffres Insee de 2022, 5,1 millions de personnes sont pauvres et elles représentent 8,1 % de la population ; le cours indique un taux de pauvreté de 6,6 % en 2002.

  • Le revenu médian des personnes pauvres est de 832 €, contre 772 € en 2002, et le cours dénombre 330 000 personnes sans domicile. - Insee, 2022

  • Les moins de 30 ans représentent 50 % des personnes pauvres, environ 25 % des chômeurs vivent sous le seuil de pauvreté, environ 4 % des travailleurs sont pauvres et 81 % des personnes pauvres n'ont pas dépassé le baccalauréat.

  • Un logement cher, insalubre ou menacé d'expulsion peut entraîner un isolement social, une perte de lien social et une baisse de la cohésion sociale ; la loi SRU vise à briser cette chaîne en proposant des logements accessibles, salubres et mixtes.

4. Égalité femmes-hommes et violences

★ À maîtriser

  • Depuis le mouvement #MeToo, des femmes partagent les faits de harcèlement sexuel dont elles sont victimes, et l'État présente la lutte contre ces violences comme importante pour préserver la cohésion sociale, les droits fondamentaux et l'égalité entre les citoyens.

  • Dans les transports, l’État agit contre le harcèlement sexiste par des campagnes de prévention destinées aux victimes, aux témoins et aux agresseurs, des sanctions pénales, la plateforme femmes.gouv.fr/harcelement et un plan national comprenant 12 engagements.

  • Une victime peut dire clairement « non », se dégager et alerter les autres passagers ; un témoin peut demander à la personne si elle a besoin d’aide, faire diversion et impliquer d’autres passagers ; en cas d’urgence, il faut alerter les agents ou utiliser une borne d’appel, le 17, le 112 ou le 114 par SMS pour les personnes sourdes et malentendantes, puis déposer plainte.

  • La lutte contre les violences faites aux femmes combat la misogynie et les stéréotypes, mobilise la société au nom de la solidarité collective et promeut l’égalité de traitement, la considération, la sécurité et la liberté des victimes.

Compléments

  • Dans les transports, les injures et menaces sont punies de 6 mois de prison et de 22 500 € d’amende.

  • Dans les transports, l’exhibition et la masturbation en public sont punies de 1 an de prison et de 15 000 € d’amende.

  • Dans les transports, les images pornographiques, avances sexuelles et gestes obscènes sont punis de 2 ans de prison et de 30 000 € d’amende.

  • Dans les transports, les baisers forcés, mains aux fesses, frottements et agressions sexuelles sont punis de 5 ans de prison et de 75 000 € d’amende.

  • Le viol est puni de 15 ans de réclusion criminelle.

  • Les sifflements, commentaires sur le physique et regards appuyés portent atteinte au droit à la sécurité et à la liberté de circuler.

  • Une victime de harcèlement n’est jamais coupable, quelle que soit sa tenue.

  • Les violences faites aux femmes au travail freinent l’émancipation, la confiance en soi et l’accès aux responsabilités ; leur éradication est une condition de l’égalité professionnelle et de l’autonomie économique.

  • Le Plan interministériel pour l’égalité entre les femmes et les hommes 2023-2027, intitulé « Toutes et tous égaux », a été présenté le 8 mars 2023 par Isabelle Rome, ministre déléguée chargée de l’égalité.

  • Le plan comporte quatre volets :

    • Les violences faites aux femmes
    • La santé des femmes
    • L’égalité professionnelle et économique
    • La culture de l’égalité

5. Lutter contre les discriminations

Notions clés & Définitions

  • Discrimination : Différence de traitement interdite par la loi, fondée sur l’un des critères prévus par la loi.

★ À maîtriser

  • La loi du 27 mai 2008 énumère 25 critères illégaux de différence de traitement, notamment l’âge, le sexe, l’identité de genre, l’origine, l’état de grossesse, le handicap, l’orientation sexuelle et les convictions religieuses.

📌 Toute discrimination est une inégalité, mais une inégalité n’est pas nécessairement une discrimination : refuser un appartement en raison de la couleur de peau est une discrimination illégale, tandis qu’un refus fondé sur les revenus constitue une inégalité légale face au revenu.

Compléments

  • Les discriminations sont définies dans le Code pénal, chapitre V « Des atteintes à la dignité de la personne », section 1 « Des discriminations », aux articles 225-1 à 225-4.

  • La discrimination est punie de 3 à 5 ans de prison et de 45 000 à 75 000 € d’amende.

  • Des discriminations peuvent consister à refuser un bien ou un service, à refuser d’embaucher, sanctionner ou licencier, ou à subordonner une offre d’emploi, un stage ou une formation en entreprise à une condition fondée sur un critère interdit.

Astuce mémo

La discrimination est illégale ; l’inégalité ne l’est pas toujours.

6. Mesurer les discriminations

★ À maîtriser

  • La méthode « toutes choses égales par ailleurs » isole un critère et élimine les autres facteurs ; un écart qui persiste indique probablement une discrimination, mais la méthode dépend des critères disponibles.

  • Le testing consiste à comparer de faux candidats identiques sauf sur un critère ; des résultats plus favorables pour l’un des profils révèlent une discrimination, mais la conclusion ne vaut que pour l’opération, le moment et le lieu étudiés.

  • Les enquêtes auprès de la population interrogent un échantillon sur son expérience de la discrimination ; elles mesurent surtout des ressentis, qui ne correspondent pas nécessairement à des faits.

Compléments

  • Pour comparer les salaires des femmes et des hommes, la méthode « toutes choses égales par ailleurs » peut comparer des personnes de métier, diplôme, temps de travail et expérience comparables.

  • Un testing peut comparer des dossiers de location identiques dont seuls le prénom et le nom changent.

  • Le Défenseur des droits et le Bureau international du travail réalisent une enquête annuelle sur les discriminations au travail.

Teste tes connaissances

Teste tes connaissances sur Égalité et lutte contre les discriminations avec 20 questions à choix multiples et corrections détaillées.

1. Qu’est-ce qui permet à une société de faire société et de former un tout relativement cohérent ?

2. Une personne traverse une période de chômage et peut compter sur des proches qui la soutiennent et l’aident à accéder à des ressources. Quelle fonction de ce lien social est illustrée ?

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Révisez avec les flashcards

Mémorisez les concepts clés de Égalité et lutte contre les discriminations avec 45 flashcards interactives.

Qu’est-ce que la cohésion sociale ?

La capacité à faire société grâce aux liens d’interdépendance et de solidarité.

Quel rôle joue un lien social pour un individu ?

Il le rattache aux autres et le protège des risques de la vie.

Quelles menaces pèsent sur le vivre-ensemble sans cohésion sociale ?

L’exclusion, l’isolement, l’individualisme, la méfiance, les conflits et les violences.

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