★ À maîtriser
Compléments
📌 Un territoire continu forme un espace clos, tandis qu’un territoire discontinu comprend des portions réparties, comme les TAAF.
★ À maîtriser
📌 La conception française de la nation privilégie des éléments subjectifs et volontaristes, tandis que la conception allemande privilégie des éléments objectifs tels que l’origine, la langue et la religion.
Compléments
La Constitution française affirme l’existence d’un seul peuple, le peuple français, et d’une seule langue, le français.
Les nations sans État citées sont :
Renan ancre la nation dans le vouloir-vivre ensemble ; la conception allemande l’ancre dans des critères objectifs.
📌 La souveraineté interne s’exerce sur le territoire de l’État, tandis que la souveraineté externe signifie qu’aucun État ne domine juridiquement les autres.
À l’intérieur, l’État commande sur son territoire ; à l’extérieur, aucun État ne domine juridiquement les autres.
★ À maîtriser
📌 Dans la théorie de la souveraineté nationale de Sieyès, la nation abstraite détient la souveraineté, exercée par ses représentants dans un régime représentatif.
📌 Dans la théorie de Rousseau, chaque citoyen détient une part égale de la souveraineté, ce qui conduit au suffrage universel et au mandat impératif. - Du Contrat Social
Compléments
Jean Bodin est un auteur du XVIe siècle associé à la théorisation de la souveraineté absolue et perpétuelle de la République, et non au passage à une conception démocratique de la souveraineté. - Les 6 livres théocratiques
La souveraineté nationale peut s’accompagner de restrictions au suffrage et du suffrage censitaire, réservé à ceux qui paient le cens.
📌 La souveraineté nationale entraîne l’interdiction du mandat impératif, de sorte que les représentants ne sont pas juridiquement obligés de respecter leurs promesses électorales.
Sieyès confie l’exercice aux représentants de la nation ; Rousseau rattache la souveraineté à chaque citoyen.
Le cours cite Athènes dans l’Antiquité et la Suisse comme exemples de démocratie directe.
À Athènes, seuls 10 % des habitants pouvaient participer à l’Agora, les femmes, les esclaves et les métèques en étant exclus.
📌 Pour que les élections reflètent la volonté du peuple, elles doivent être libres, ce qui exige le pluralisme politique.
Le suffrage universel masculin apparaît en France en 1848.
Le référendum peut être consultatif, auquel cas son résultat ne lie pas les pouvoirs publics, ou décisionnel.
Les référendums d’initiative populaire peuvent servir à proposer une loi ou à abroger une loi ; le cours cite aussi le recall, qui permet aux citoyens de destituer des élus.
★ À maîtriser
L’article 3 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 affirme que le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation.
La Constitution de 1958 dispose que la souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum.
Compléments
📌 La Constitution de 1958 combine la souveraineté nationale et la souveraineté populaire en attribuant la souveraineté nationale au peuple et en prévoyant son exercice par les représentants et le référendum.
★ À maîtriser
📌 Une constitution souple peut être révisée facilement, tandis qu’une constitution rigide exige une procédure de révision spécifique et plus difficile.
📌 Une constitution classique règle l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs, tandis qu’une constitution moderne ajoute un catalogue de droits fondamentaux.
Compléments
📌 Le pouvoir constituant originaire élabore une nouvelle constitution, tandis que le pouvoir constituant dérivé révise une constitution existante.
Matérielle décrit le contenu des règles ; formelle désigne le texte constitutionnel comme tel.
★ À maîtriser
L’adoption démocratique d’une constitution peut passer par un référendum, une assemblée constituante, ou une assemblée constituante suivie d’un référendum.
Les procédés non démocratiques d’élaboration d’une constitution comprennent le coup d’État et les restaurations monarchiques sans consultation populaire.
Compléments
Le projet de Constitution de 1958 a été adopté en Conseil des ministres le 3 septembre, soumis au référendum le 28 septembre et approuvé à 82,6 %.
Lors des restaurations monarchiques françaises, Charles X, Louis XVIII et Louis-Philippe sont remontés sur le trône; les textes de 1814 et de 1830 sont appelés des chartes.
L’adoption démocratique fait intervenir le peuple ; le coup d’État et les restaurations l’écartent.
★ À maîtriser
📌 L’article 89 interdit de réviser la forme républicaine du gouvernement.
Compléments
📌 Une proposition de révision d’origine parlementaire doit être adoptée par référendum, tandis qu’un projet d’origine gouvernementale peut être soumis au référendum ou au Congrès.
L’article 89 prévoit des limites temporelles à la révision, notamment lorsque l’intégrité du territoire est atteinte, lorsque l’article 16 est appliqué ou pendant l’intérim présidentiel prévu par l’article 7.
La loi ordinaire régit la vie en société, la loi organique complète la Constitution et la loi constitutionnelle révise la Constitution.
Article 89 : initiative, vote en termes identiques, adoption.
★ À maîtriser
📌 La DDHC de 1789 exprime une philosophie libérale et proclame des libertés essentielles, tandis que le préambule de 1946 rassemble des droits collectifs, économiques et sociaux liés à la reconstruction.
📌 Un PFRLR doit être contenu dans une loi républicaine adoptée avant 1946 et appliquée sans exception au cours du temps.
Compléments
Les PFRLR sont des principes jurisprudentiels dégagés par le Conseil constitutionnel et leur recours est critiqué.
Les objectifs de valeur constitutionnelle sont dégagés par le Conseil constitutionnel comme moyens de mise en œuvre des libertés, et non comme proclamation de nouvelles libertés.
La possibilité pour chacun d’avoir un logement décent et la bonne administration de la justice sont des objectifs de valeur constitutionnelle.
La Charte de l’environnement de 2004 énonce des droits et des devoirs, dont le principe pollueur-payeur.
★ À maîtriser
📌 La Cour suprême justifie le contrôle de constitutionnalité par la supériorité de la Constitution et affirme que tous les juges ont le droit et le devoir d’écarter une loi qui lui est contraire.
📌 Aux États-Unis, une loi jugée inconstitutionnelle est écartée dans le litige sans être abrogée, ce qui donne à la décision une autorité inter partes plutôt qu’erga omnes.
Compléments
Dans l’affaire Marbury v. Madison, Marbury saisit la Cour suprême après que Madison n’a pas transmis sa lettre de nomination, et la Cour écarte la loi de 1789 invoquée car elle la juge contraire à la Constitution.
Le contrôle américain est a posteriori et concret, puisqu’il est exercé après l’entrée en vigueur de la loi et dans le cadre d’un litige précis.
★ À maîtriser
Dans le modèle européen, le contrôle de constitutionnalité est concentré dans une cour spécialement créée à cet effet, contrairement au modèle américain où tous les juges peuvent l’exercer.
En France, le contrôle a priori par saisine politique a été le seul contrôle de constitutionnalité des lois jusqu’à la création de la QPC en 2008, entrée en vigueur le 1er mars 2010.
Compléments
En Europe, les juges constitutionnels ne sont pas des juges de carrière recrutés par concours et sont nommés par des autorités politiques.
En France, le Conseil constitutionnel compte neuf membres, nommés à raison de trois par le président de la République, trois par le président de l’Assemblée nationale et trois par le président du Sénat, avec un renouvellement par tiers tous les trois ans.
Le mandat des juges constitutionnels est de neuf ans en France, en Espagne, en Italie et au Portugal, et de douze ans en Allemagne.
📌 En Europe, la saisine d’une cour constitutionnelle peut venir des autorités politiques, d’une juridiction ordinaire ou directement d’un citoyen dans certains pays.
États-Unis : tous les juges ; Europe : une cour spécialisée.
★ À maîtriser
📌 Pour éviter les dérives du pouvoir, Montesquieu préconise que « le pouvoir arrête le pouvoir » et que les pouvoirs exécutif et législatif soient séparés. - Esprit des Lois, 1748
Compléments
Les deux piliers du constitutionnalisme du XVIIIe siècle sont l’importance du peuple et la séparation des pouvoirs.
John Locke théorise la séparation des pouvoirs dans son ouvrage Essai sur le gouvernement civil. - J. LOCKE
📌 Montesquieu distingue trois formes de gouvernement : la république, qui peut être aristocratique ou démocratique, la monarchie et le despotisme. - Esprit des Lois, 1748
📌 La confusion des pouvoirs au profit du Parlement conduit à un régime d’assemblée, tandis que la domination de l’exécutif conduit à un régime autoritaire ou totalitaire.
Le pouvoir arrête le pouvoir.
★ À maîtriser
Dans un régime parlementaire, la séparation des pouvoirs est souple et permet leur collaboration ainsi que leur destruction réciproque, tandis que dans un régime présidentiel, les pouvoirs peuvent se freiner sans se détruire.
La motion de censure permet au Parlement de mettre en jeu la responsabilité politique du gouvernement et entraîne, si elle aboutit, la démission du gouvernement dans son ensemble.
Avec l’article 49 alinéa 1, le Premier ministre engage la responsabilité du gouvernement sur sa déclaration de politique générale, tandis qu’avec l’article 49 alinéa 3, il l’engage sur un texte précis.
Dans un régime parlementaire dualiste, le gouvernement est responsable devant la chambre basse et le chef de l’État, tandis que dans un régime moniste il n’est responsable que devant le Parlement, généralement la chambre basse.
Compléments
📌 En France, le gouvernement est politiquement responsable, tandis que le chef de l’État est politiquement irresponsable.
📌 Lorsqu’un gouvernement engage sa responsabilité sur un texte selon l’article 49 alinéa 3, l’adoption du texte lui permet de rester en fonction, tandis que son rejet entraîne sa démission.
En France, seule l’Assemblée nationale peut renverser le gouvernement et le Sénat ne peut pas être dissous.
Les ordonnances sont des textes adoptés par l’exécutif dans un domaine relevant en principe de la loi, sur habilitation du Parlement, sans que l’urgence soit une condition nécessaire.
En France, la rationalisation du parlementarisme sous la Ve République répond à l’instabilité des IIIe et IVe Républiques, et l’élection du président de la République au suffrage universel est consacrée par la révision constitutionnelle de 1962.
49-1 : confiance sur une déclaration ; 49-3 : confiance sur un texte.
★ À maîtriser
Le Parlement britannique est bicaméral et comprend la Chambre des communes et la Chambre des lords.
La Chambre des communes vote les lois et détient l’essentiel du pouvoir législatif britannique.
📌 Au Royaume-Uni, seule la Chambre des communes peut renverser le gouvernement.
Compléments
La Chambre des communes compte environ 600 membres élus au scrutin uninominal majoritaire à un tour pour un mandat de cinq ans, et elle est présidée par un speaker.
La réforme de 1999 a supprimé le droit des Lords héréditaires de siéger à la Chambre des lords, à l’exception de 92 d’entre eux.
La catégorie des Lords judiciaires a été supprimée en 2005 et une Cour suprême a été créée en 2009.
La Chambre des lords est composée de membres nommés à vie par le roi sur proposition du Premier ministre et comptait environ 800 Lords au moment.
| Dimension | Souveraineté nationale | Souveraineté populaire |
|---|---|---|
| Titulaire | La nation, entité abstraite | Chaque citoyen, à part égale |
| Exercice | Par des représentants | Directement, ou par des délégués |
| Suffrage | Restrictions possibles, dont le cens | Universel |
| Mandat | Représentatif, sans mandat impératif | Impératif |
| Dimension | Modèle américain | Modèle européen |
|---|---|---|
| Juridiction compétente | Tous les juges | Cour constitutionnelle spécialisée |
| Moment du contrôle | A posteriori | Contrôle a priori ou a posteriori selon la saisine |
| Déclenchement | Exception dans un procès | Autorités politiques, juge ordinaire ou citoyen selon le pays |
| Effet de la décision | Loi écartée dans le litige | Contrôle exercé par la cour compétente |
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1. Quelle discipline de droit public étudie les règles organisant le fonctionnement des pouvoirs publics et proclamant les libertés fondamentales ?
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Que rassemble le droit constitutionnel ?
Les règles d’organisation et de fonctionnement des pouvoirs publics, ainsi que la proclamation des libertés fondamentales.
De quelle année date la première Constitution française ?
1791.
À quelles révolutions le constitutionnalisme moderne est-il associé ?
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