Que rassemble le droit constitutionnel ?
Les règles d’organisation et de fonctionnement des pouvoirs publics, ainsi que la proclamation des libertés fondamentales.
De quelle année date la première Constitution française ?
1791.
À quelles révolutions le constitutionnalisme moderne est-il associé ?
Aux révolutions anglaise, américaine et française.
Qu’est-ce que le territoire d’un État ?
L’espace délimité par des frontières sur lequel s’exerce son pouvoir.
Selon Ernest Renan, qu’est-ce qui définit une nation ?
Le vouloir-vivre ensemble, le partage de valeurs et un destin commun.
Quels éléments la conception française de la nation privilégie-t-elle ?
Des éléments subjectifs et volontaristes.
Quels éléments la conception allemande de la nation privilégie-t-elle ?
Des éléments objectifs, comme l’origine, la langue et la religion.
Qu’est-ce que la souveraineté ?
Le pouvoir premier et ultime qui détermine les décisions des autres pouvoirs et décide de l’attribution du pouvoir.
Sur quoi s’exerce la souveraineté interne ?
Sur le territoire de l’État.
Que signifie la souveraineté externe entre États ?
Aucun État ne domine juridiquement les autres.
Quels éléments caractérisent un État ?
Un territoire, une population et la compétence de la compétence.
Que désigne la compétence de la compétence d’un État ?
Le pouvoir souverain.
Dans la théorie de Sieyès, qui détient la souveraineté nationale ?
La nation abstraite.
Selon Sieyès, comment la nation abstraite exerce-t-elle sa souveraineté ?
Par ses représentants dans un régime représentatif.
Selon Rousseau, quelle part de souveraineté chaque citoyen détient-il ?
Une part égale, dans *Du Contrat Social*.
Qu’est-ce que la démocratie directe ?
Un régime où le peuple gouverne directement et décide de la vie de l’État.
À qui le régime représentatif confie-t-il l’exercice de la souveraineté ?
À des représentants désignés par les élections.
Que dispose l’article 3 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 sur la souveraineté ?
Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation.
À qui la Constitution de 1958 attribue-t-elle la souveraineté nationale ?
Au peuple.
Par quels moyens le peuple exerce-t-il la souveraineté selon la Constitution de 1958 ?
Par ses représentants et par la voie du référendum.
Que rassemble une constitution matérielle ?
Les règles sur l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs et les relations entre gouvernants et gouvernés, qu’elles soient ou non dans un texte nommé Constitution.
Qu’exige une constitution rigide pour être révisée ?
Une procédure spécifique et plus difficile.
Qu’ajoute une constitution moderne à une constitution classique ?
Un catalogue de droits fondamentaux.
Depuis quelle année la Charte de l’environnement fait-elle partie du bloc de constitutionnalité ?
Depuis 2004.
Par quelles voies une constitution peut-elle être adoptée démocratiquement ?
Par référendum, par assemblée constituante ou par les deux successivement.
Quels procédés non démocratiques peuvent servir à élaborer une constitution ?
Le coup d’État et la restauration monarchique sans consultation populaire.
Quelle liberté la révision constitutionnelle du 8 mars 2024 garantit-elle aux femmes ?
La liberté d’avoir recours à une IVG, dans les conditions déterminées par la loi.
Quelles étapes suivent l’initiative d’une révision constitutionnelle en France ?
Le vote du texte en termes identiques par les deux chambres, puis son adoption par référendum ou, pour un projet gouvernemental, par le Congrès à la majorité des trois cinquièmes.
Que protège l’article 89 de la Constitution contre une révision ?
La forme républicaine du gouvernement.
Quels textes et principes composent le bloc de constitutionnalité français depuis la décision Liberté d’association du 16 juillet 1971 ?
La Constitution de 1958, la DDHC de 1789, le préambule de 1946, les PFRLR, les objectifs de valeur constitutionnelle et la Charte de l’environnement de 2004.
Que rassemble le préambule de 1946, contrairement à la DDHC de 1789 ?
Des droits collectifs, économiques et sociaux liés à la reconstruction.
Quelles conditions doit remplir un PFRLR pour être reconnu ?
Il doit figurer dans une loi républicaine antérieure à 1946 et avoir été appliqué sans exception au cours du temps.
Qu’est-ce que la justice constitutionnelle ?
L’ensemble des institutions et des techniques protégeant la Constitution et assurant sa suprématie.
Quel arrêt établit le contrôle de constitutionnalité américain, et en quelle année ?
Marbury v. Madison, en 1803.
Quel principe justifie le contrôle de constitutionnalité selon la Cour suprême américaine ?
La supériorité de la Constitution.
Pourquoi le contrôle américain est-il qualifié de diffus ?
Toutes les juridictions peuvent l’exercer.
Quelle autorité possède une décision américaine écartant une loi inconstitutionnelle ?
Une autorité inter partes.
Qu’est-ce qu’une cour constitutionnelle ?
Une juridiction indépendante de l’appareil juridictionnel ordinaire, principalement chargée du contentieux constitutionnel.
Où le contrôle de constitutionnalité est-il concentré dans le modèle européen ?
Dans une cour spécialement créée à cet effet.
Quelles garanties l’article 16 de la DDHC associe-t-il à l’existence d’une Constitution ?
La garantie des droits et la séparation des pouvoirs.
Quelle œuvre et quelle année associer à la séparation des pouvoirs préconisée par Montesquieu ?
*Esprit des Lois*, 1748.
Comment la séparation des pouvoirs distingue-t-elle les régimes parlementaire et présidentiel ?
Souple et réciproque dans le régime parlementaire, elle permet collaboration et destruction des pouvoirs ; dans le régime présidentiel, les pouvoirs se freinent sans se détruire.
Quelle conséquence entraîne l’adoption d’une motion de censure ?
La démission de l’ensemble du gouvernement.
Sur quoi le Premier ministre engage-t-il la responsabilité du gouvernement selon l’article 49 alinéa 3 ?
Sur un texte précis.
Quelles sont les deux chambres du Parlement britannique ?
La Chambre des communes et la Chambre des lords.
Quel pouvoir la Chambre des communes exerce-t-elle principalement ?
Elle détient l’essentiel du pouvoir législatif britannique.
De quelle année date le Bill of Rights anglais ?
1689.
Quelle question a marqué l’élaboration du Bill of Rights anglais ?
Le consentement à l’impôt.
De quelles années datent la Déclaration d’indépendance américaine et la Constitution des États-Unis ?
1776 et 1787, respectivement.
Quelles formes peuvent prendre les frontières d’un territoire ?
Elles peuvent être naturelles ou artificielles, terrestres, maritimes ou fluviales.
Qu’est-ce qui distingue un territoire continu d’un territoire discontinu ?
Le territoire continu forme un espace clos, tandis que le territoire discontinu comprend des portions réparties.
Quels exemples de territoires sans État sont cités ?
L’Antarctique, les fonds marins et les espaces extra-atmosphériques.
Quel peuple la Constitution française reconnaît-elle ?
Le peuple français, unique peuple de la République.
En quelle année le Conseil constitutionnel a-t-il censuré une loi évoquant le peuple corse ?
En 1991.
Quels peuples sont cités comme des nations sans État ?
Les Kurdes, les Tibétains, les Palestiniens et les Tchétchènes.
À qui le suffrage censitaire est-il réservé dans une souveraineté nationale ?
À ceux qui paient le cens.
Quelle conséquence la souveraineté nationale entraîne-t-elle pour le mandat impératif ?
Elle entraîne son interdiction.
Quels exemples de démocratie directe le cours cite-t-il ?
Athènes dans l’Antiquité et la Suisse.
Quelle part des habitants d’Athènes pouvait participer à l’Agora ?
10 % des habitants.
Quelle condition les élections doivent-elles remplir pour refléter la volonté du peuple ?
Elles doivent être libres, ce qui exige le pluralisme politique.
En quelle année le suffrage universel masculin apparaît-il en France ?
1848.
Comment la Constitution de 1958 combine-t-elle souveraineté nationale et souveraineté populaire ?
Elle attribue la souveraineté nationale au peuple et prévoit son exercice par les représentants et le référendum.
Quels pouvoirs la constitution matérielle concerne-t-elle ?
Les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire.
Quelle décision marque la première référence du Conseil constitutionnel au préambule depuis 1958 ?
La décision du Conseil constitutionnel du 16 juillet 1971.
À quelles dates le projet de Constitution de 1958 a-t-il été adopté en Conseil des ministres et soumis au référendum ?
Les 3 et 28 septembre 1958, respectivement.
À quel pourcentage le projet de Constitution de 1958 a-t-il été approuvé par référendum ?
82,6 %.
Quels souverains français sont remontés sur le trône lors de restaurations monarchiques ?
Charles X, Louis XVIII et Louis-Philippe.
Comment sont appelés les textes français de 1814 et de 1830 ?
Des chartes.
Combien de fois la Constitution française a-t-elle été révisée depuis 1958 ?
Plus de 65 fois.
Comment une proposition parlementaire de révision constitutionnelle doit-elle être adoptée ?
Par référendum.
Quelles limites temporelles l’article 89 fixe-t-il à la révision constitutionnelle ?
La révision est limitée lorsque l’intégrité du territoire est atteinte, pendant l’application de l’article 16 ou durant l’intérim présidentiel prévu par l’article 7.
Qui dégage les PFRLR et quelle critique leur est adressée ?
Le Conseil constitutionnel les dégage, mais leur recours est critiqué.
Quel est le rôle des objectifs de valeur constitutionnelle selon le Conseil constitutionnel ?
Ils servent de moyens de mise en œuvre des libertés, sans proclamer de nouvelles libertés.
Quels sont deux exemples d’objectifs de valeur constitutionnelle ?
La possibilité pour chacun d’avoir un logement décent et la bonne administration de la justice.
Pourquoi la Cour suprême écarte-t-elle la loi de 1789 dans l’affaire Marbury v. Madison ?
Parce qu’elle la juge contraire à la Constitution.
Comment les juges constitutionnels européens sont-ils généralement recrutés et nommés ?
Ils sont nommés par des autorités politiques, sans être recrutés par concours comme juges de carrière.
Combien de membres compte le Conseil constitutionnel français ?
Neuf membres.
Quelle est la durée du mandat des juges constitutionnels en France, Espagne, Italie et Portugal ?
Neuf ans.
Qui peut saisir une cour constitutionnelle en Europe ?
Des autorités politiques, une juridiction ordinaire ou, dans certains pays, un citoyen.
Quels sont les deux piliers du constitutionnalisme du XVIIIe siècle ?
L’importance du peuple et la séparation des pouvoirs.
Dans quel ouvrage John Locke théorise-t-il la séparation des pouvoirs ?
Dans *Essai sur le gouvernement civil*.
Dans quel ouvrage et en quelle année Montesquieu décrit-il le juge comme « la bouche qui prononce les paroles de la loi » ?
Dans *Esprit des Lois*, en 1748.
Quels moyens permettent au Parlement de contrôler l’exécutif ?
Les questions au gouvernement, les commissions d’enquête et la confirmation de certaines nominations.
En France, qui est politiquement responsable et qui est politiquement irresponsable ?
Le gouvernement est politiquement responsable ; le chef de l’État est politiquement irresponsable.
Que provoque le rejet d’un texte engagé selon l’article 49 alinéa 3 ?
La démission du gouvernement.
Comment les membres de la Chambre des communes sont-ils élus ?
Au scrutin uninominal majoritaire à un tour.
En quelle année la Cour suprême britannique a-t-elle été créée ?
En 2009.
Comment les membres de la Chambre des lords sont-ils nommés ?
À vie par le roi, sur proposition du Premier ministre.
Quel auteur du XVIe siècle théorise la souveraineté absolue et perpétuelle de la République ?
Jean Bodin.
Quelles formes de gouvernement Montesquieu distingue-t-il dans *De l’esprit des lois* ?
La république, la monarchie et le despotisme.
Dans quel domaine l’exécutif peut-il adopter des ordonnances sur habilitation du Parlement ?
Dans un domaine relevant en principe de la loi.
Combien de Lords héréditaires peuvent encore siéger à la Chambre des lords depuis la réforme de 1999 ?
92.
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1. Quelle discipline de droit public étudie les règles organisant le fonctionnement des pouvoirs publics et proclamant les libertés fondamentales ?
2. Après le début de la Révolution française en 1789, quelle année faut-il retenir pour la première Constitution française ?
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