Flashcards : Droit constitutionnel général (92 cartes)

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1Question

Que rassemble le droit constitutionnel ?

Réponse

Les règles d’organisation et de fonctionnement des pouvoirs publics, ainsi que la proclamation des libertés fondamentales.

2Question

De quelle année date la première Constitution française ?

Réponse

1791.

3Question

À quelles révolutions le constitutionnalisme moderne est-il associé ?

Réponse

Aux révolutions anglaise, américaine et française.

4Question

Qu’est-ce que le territoire d’un État ?

Réponse

L’espace délimité par des frontières sur lequel s’exerce son pouvoir.

5Question

Selon Ernest Renan, qu’est-ce qui définit une nation ?

Réponse

Le vouloir-vivre ensemble, le partage de valeurs et un destin commun.

6Question

Quels éléments la conception française de la nation privilégie-t-elle ?

Réponse

Des éléments subjectifs et volontaristes.

7Question

Quels éléments la conception allemande de la nation privilégie-t-elle ?

Réponse

Des éléments objectifs, comme l’origine, la langue et la religion.

8Question

Qu’est-ce que la souveraineté ?

Réponse

Le pouvoir premier et ultime qui détermine les décisions des autres pouvoirs et décide de l’attribution du pouvoir.

9Question

Sur quoi s’exerce la souveraineté interne ?

Réponse

Sur le territoire de l’État.

10Question

Que signifie la souveraineté externe entre États ?

Réponse

Aucun État ne domine juridiquement les autres.

11Question

Quels éléments caractérisent un État ?

Réponse

Un territoire, une population et la compétence de la compétence.

12Question

Que désigne la compétence de la compétence d’un État ?

Réponse

Le pouvoir souverain.

13Question

Dans la théorie de Sieyès, qui détient la souveraineté nationale ?

Réponse

La nation abstraite.

14Question

Selon Sieyès, comment la nation abstraite exerce-t-elle sa souveraineté ?

Réponse

Par ses représentants dans un régime représentatif.

15Question

Selon Rousseau, quelle part de souveraineté chaque citoyen détient-il ?

Réponse

Une part égale, dans *Du Contrat Social*.

16Question

Qu’est-ce que la démocratie directe ?

Réponse

Un régime où le peuple gouverne directement et décide de la vie de l’État.

17Question

À qui le régime représentatif confie-t-il l’exercice de la souveraineté ?

Réponse

À des représentants désignés par les élections.

18Question

Que dispose l’article 3 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 sur la souveraineté ?

Réponse

Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation.

19Question

À qui la Constitution de 1958 attribue-t-elle la souveraineté nationale ?

Réponse

Au peuple.

20Question

Par quels moyens le peuple exerce-t-il la souveraineté selon la Constitution de 1958 ?

Réponse

Par ses représentants et par la voie du référendum.

21Question

Que rassemble une constitution matérielle ?

Réponse

Les règles sur l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs et les relations entre gouvernants et gouvernés, qu’elles soient ou non dans un texte nommé Constitution.

22Question

Qu’exige une constitution rigide pour être révisée ?

Réponse

Une procédure spécifique et plus difficile.

23Question

Qu’ajoute une constitution moderne à une constitution classique ?

Réponse

Un catalogue de droits fondamentaux.

24Question

Depuis quelle année la Charte de l’environnement fait-elle partie du bloc de constitutionnalité ?

Réponse

Depuis 2004.

25Question

Par quelles voies une constitution peut-elle être adoptée démocratiquement ?

Réponse

Par référendum, par assemblée constituante ou par les deux successivement.

26Question

Quels procédés non démocratiques peuvent servir à élaborer une constitution ?

Réponse

Le coup d’État et la restauration monarchique sans consultation populaire.

27Question

Quelle liberté la révision constitutionnelle du 8 mars 2024 garantit-elle aux femmes ?

Réponse

La liberté d’avoir recours à une IVG, dans les conditions déterminées par la loi.

28Question

Quelles étapes suivent l’initiative d’une révision constitutionnelle en France ?

Réponse

Le vote du texte en termes identiques par les deux chambres, puis son adoption par référendum ou, pour un projet gouvernemental, par le Congrès à la majorité des trois cinquièmes.

29Question

Que protège l’article 89 de la Constitution contre une révision ?

Réponse

La forme républicaine du gouvernement.

30Question

Quels textes et principes composent le bloc de constitutionnalité français depuis la décision Liberté d’association du 16 juillet 1971 ?

Réponse

La Constitution de 1958, la DDHC de 1789, le préambule de 1946, les PFRLR, les objectifs de valeur constitutionnelle et la Charte de l’environnement de 2004.

31Question

Que rassemble le préambule de 1946, contrairement à la DDHC de 1789 ?

Réponse

Des droits collectifs, économiques et sociaux liés à la reconstruction.

32Question

Quelles conditions doit remplir un PFRLR pour être reconnu ?

Réponse

Il doit figurer dans une loi républicaine antérieure à 1946 et avoir été appliqué sans exception au cours du temps.

33Question

Qu’est-ce que la justice constitutionnelle ?

Réponse

L’ensemble des institutions et des techniques protégeant la Constitution et assurant sa suprématie.

34Question

Quel arrêt établit le contrôle de constitutionnalité américain, et en quelle année ?

Réponse

Marbury v. Madison, en 1803.

35Question

Quel principe justifie le contrôle de constitutionnalité selon la Cour suprême américaine ?

Réponse

La supériorité de la Constitution.

36Question

Pourquoi le contrôle américain est-il qualifié de diffus ?

Réponse

Toutes les juridictions peuvent l’exercer.

37Question

Quelle autorité possède une décision américaine écartant une loi inconstitutionnelle ?

Réponse

Une autorité inter partes.

38Question

Qu’est-ce qu’une cour constitutionnelle ?

Réponse

Une juridiction indépendante de l’appareil juridictionnel ordinaire, principalement chargée du contentieux constitutionnel.

39Question

Où le contrôle de constitutionnalité est-il concentré dans le modèle européen ?

Réponse

Dans une cour spécialement créée à cet effet.

40Question

Quelles garanties l’article 16 de la DDHC associe-t-il à l’existence d’une Constitution ?

Réponse

La garantie des droits et la séparation des pouvoirs.

41Question

Quelle œuvre et quelle année associer à la séparation des pouvoirs préconisée par Montesquieu ?

Réponse

*Esprit des Lois*, 1748.

42Question

Comment la séparation des pouvoirs distingue-t-elle les régimes parlementaire et présidentiel ?

Réponse

Souple et réciproque dans le régime parlementaire, elle permet collaboration et destruction des pouvoirs ; dans le régime présidentiel, les pouvoirs se freinent sans se détruire.

43Question

Quelle conséquence entraîne l’adoption d’une motion de censure ?

Réponse

La démission de l’ensemble du gouvernement.

44Question

Sur quoi le Premier ministre engage-t-il la responsabilité du gouvernement selon l’article 49 alinéa 3 ?

Réponse

Sur un texte précis.

45Question

Quelles sont les deux chambres du Parlement britannique ?

Réponse

La Chambre des communes et la Chambre des lords.

46Question

Quel pouvoir la Chambre des communes exerce-t-elle principalement ?

Réponse

Elle détient l’essentiel du pouvoir législatif britannique.

47Question

De quelle année date le Bill of Rights anglais ?

Réponse

1689.

48Question

Quelle question a marqué l’élaboration du Bill of Rights anglais ?

Réponse

Le consentement à l’impôt.

49Question

De quelles années datent la Déclaration d’indépendance américaine et la Constitution des États-Unis ?

Réponse

1776 et 1787, respectivement.

50Question

Quelles formes peuvent prendre les frontières d’un territoire ?

Réponse

Elles peuvent être naturelles ou artificielles, terrestres, maritimes ou fluviales.

51Question

Qu’est-ce qui distingue un territoire continu d’un territoire discontinu ?

Réponse

Le territoire continu forme un espace clos, tandis que le territoire discontinu comprend des portions réparties.

52Question

Quels exemples de territoires sans État sont cités ?

Réponse

L’Antarctique, les fonds marins et les espaces extra-atmosphériques.

53Question

Quel peuple la Constitution française reconnaît-elle ?

Réponse

Le peuple français, unique peuple de la République.

54Question

En quelle année le Conseil constitutionnel a-t-il censuré une loi évoquant le peuple corse ?

Réponse

En 1991.

55Question

Quels peuples sont cités comme des nations sans État ?

Réponse

Les Kurdes, les Tibétains, les Palestiniens et les Tchétchènes.

56Question

À qui le suffrage censitaire est-il réservé dans une souveraineté nationale ?

Réponse

À ceux qui paient le cens.

57Question

Quelle conséquence la souveraineté nationale entraîne-t-elle pour le mandat impératif ?

Réponse

Elle entraîne son interdiction.

58Question

Quels exemples de démocratie directe le cours cite-t-il ?

Réponse

Athènes dans l’Antiquité et la Suisse.

59Question

Quelle part des habitants d’Athènes pouvait participer à l’Agora ?

Réponse

10 % des habitants.

60Question

Quelle condition les élections doivent-elles remplir pour refléter la volonté du peuple ?

Réponse

Elles doivent être libres, ce qui exige le pluralisme politique.

61Question

En quelle année le suffrage universel masculin apparaît-il en France ?

Réponse

1848.

62Question

Comment la Constitution de 1958 combine-t-elle souveraineté nationale et souveraineté populaire ?

Réponse

Elle attribue la souveraineté nationale au peuple et prévoit son exercice par les représentants et le référendum.

63Question

Quels pouvoirs la constitution matérielle concerne-t-elle ?

Réponse

Les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire.

64Question

Quelle décision marque la première référence du Conseil constitutionnel au préambule depuis 1958 ?

Réponse

La décision du Conseil constitutionnel du 16 juillet 1971.

65Question

À quelles dates le projet de Constitution de 1958 a-t-il été adopté en Conseil des ministres et soumis au référendum ?

Réponse

Les 3 et 28 septembre 1958, respectivement.

66Question

À quel pourcentage le projet de Constitution de 1958 a-t-il été approuvé par référendum ?

Réponse

82,6 %.

67Question

Quels souverains français sont remontés sur le trône lors de restaurations monarchiques ?

Réponse

Charles X, Louis XVIII et Louis-Philippe.

68Question

Comment sont appelés les textes français de 1814 et de 1830 ?

Réponse

Des chartes.

69Question

Combien de fois la Constitution française a-t-elle été révisée depuis 1958 ?

Réponse

Plus de 65 fois.

70Question

Comment une proposition parlementaire de révision constitutionnelle doit-elle être adoptée ?

Réponse

Par référendum.

71Question

Quelles limites temporelles l’article 89 fixe-t-il à la révision constitutionnelle ?

Réponse

La révision est limitée lorsque l’intégrité du territoire est atteinte, pendant l’application de l’article 16 ou durant l’intérim présidentiel prévu par l’article 7.

72Question

Qui dégage les PFRLR et quelle critique leur est adressée ?

Réponse

Le Conseil constitutionnel les dégage, mais leur recours est critiqué.

73Question

Quel est le rôle des objectifs de valeur constitutionnelle selon le Conseil constitutionnel ?

Réponse

Ils servent de moyens de mise en œuvre des libertés, sans proclamer de nouvelles libertés.

74Question

Quels sont deux exemples d’objectifs de valeur constitutionnelle ?

Réponse

La possibilité pour chacun d’avoir un logement décent et la bonne administration de la justice.

75Question

Pourquoi la Cour suprême écarte-t-elle la loi de 1789 dans l’affaire Marbury v. Madison ?

Réponse

Parce qu’elle la juge contraire à la Constitution.

76Question

Comment les juges constitutionnels européens sont-ils généralement recrutés et nommés ?

Réponse

Ils sont nommés par des autorités politiques, sans être recrutés par concours comme juges de carrière.

77Question

Combien de membres compte le Conseil constitutionnel français ?

Réponse

Neuf membres.

78Question

Quelle est la durée du mandat des juges constitutionnels en France, Espagne, Italie et Portugal ?

Réponse

Neuf ans.

79Question

Qui peut saisir une cour constitutionnelle en Europe ?

Réponse

Des autorités politiques, une juridiction ordinaire ou, dans certains pays, un citoyen.

80Question

Quels sont les deux piliers du constitutionnalisme du XVIIIe siècle ?

Réponse

L’importance du peuple et la séparation des pouvoirs.

81Question

Dans quel ouvrage John Locke théorise-t-il la séparation des pouvoirs ?

Réponse

Dans *Essai sur le gouvernement civil*.

82Question

Dans quel ouvrage et en quelle année Montesquieu décrit-il le juge comme « la bouche qui prononce les paroles de la loi » ?

Réponse

Dans *Esprit des Lois*, en 1748.

83Question

Quels moyens permettent au Parlement de contrôler l’exécutif ?

Réponse

Les questions au gouvernement, les commissions d’enquête et la confirmation de certaines nominations.

84Question

En France, qui est politiquement responsable et qui est politiquement irresponsable ?

Réponse

Le gouvernement est politiquement responsable ; le chef de l’État est politiquement irresponsable.

85Question

Que provoque le rejet d’un texte engagé selon l’article 49 alinéa 3 ?

Réponse

La démission du gouvernement.

86Question

Comment les membres de la Chambre des communes sont-ils élus ?

Réponse

Au scrutin uninominal majoritaire à un tour.

87Question

En quelle année la Cour suprême britannique a-t-elle été créée ?

Réponse

En 2009.

88Question

Comment les membres de la Chambre des lords sont-ils nommés ?

Réponse

À vie par le roi, sur proposition du Premier ministre.

89Question

Quel auteur du XVIe siècle théorise la souveraineté absolue et perpétuelle de la République ?

Réponse

Jean Bodin.

90Question

Quelles formes de gouvernement Montesquieu distingue-t-il dans *De l’esprit des lois* ?

Réponse

La république, la monarchie et le despotisme.

91Question

Dans quel domaine l’exécutif peut-il adopter des ordonnances sur habilitation du Parlement ?

Réponse

Dans un domaine relevant en principe de la loi.

92Question

Combien de Lords héréditaires peuvent encore siéger à la Chambre des lords depuis la réforme de 1999 ?

Réponse

92.

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Teste tes connaissances avec un QCM de 46 questions sur Droit constitutionnel général.

1. Quelle discipline de droit public étudie les règles organisant le fonctionnement des pouvoirs publics et proclamant les libertés fondamentales ?

2. Après le début de la Révolution française en 1789, quelle année faut-il retenir pour la première Constitution française ?

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