Quel organe détient le pouvoir législatif en France ?
Le Parlement.
Qui exerce le pouvoir exécutif en France ?
Le président de la République et le Gouvernement.
Quels sont les cinq temps de l’élaboration de la loi ?
Initiative, examen, vote, promulgation et publication.
Qui peut proposer au président un référendum selon l’article 11 ?
Le Gouvernement ou les deux assemblées.
Par où commence l’examen parlementaire d’un texte ?
En commission compétente.
Que cherche la commission mixte paritaire en cas de désaccord entre les assemblées ?
Un compromis.
Selon l’article 27, que devient le mandat impératif ?
Il est nul.
Pour quelles lois le contrôle constitutionnel est-il obligatoire après l’adoption définitive ?
Pour les lois organiques.
Dans quel délai le président promulgue-t-il la loi après sa transmission ?
Dans les 15 jours suivant sa transmission.
Quel est le principe concernant le vote d’un parlementaire ?
Il est personnel.
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Élaboration de la loi sous la Ve République.
1. Une loi est votée et le Gouvernement doit ensuite rendre compte de son action devant une institution. Quel pouvoir exerce cette institution ?
2. Deux institutions françaises échangent des propositions et se contrôlent dans l’exercice de leurs fonctions. Quelle caractéristique de la séparation des pouvoirs cette situation illustre-t-elle ?
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