★ À maîtriser
Le pouvoir législatif appartient au Parlement, qui vote les lois et contrôle le Gouvernement.
Le pouvoir exécutif est exercé par le président de la République et le Gouvernement, qui conduisent la politique nationale et appliquent les lois.
Le pouvoir judiciaire est exercé par les juridictions, qui tranchent les litiges et garantissent le respect du droit.
Compléments
Le Parlement vote, l’exécutif applique, les juridictions tranchent.
1. Une loi est votée et le Gouvernement doit ensuite rendre compte de son action devant une institution. Quel pouvoir exerce cette institution ?
2. Deux institutions françaises échangent des propositions et se contrôlent dans l’exercice de leurs fonctions. Quelle caractéristique de la séparation des pouvoirs cette situation illustre-t-elle ?
3. Le Gouvernement propose de soumettre au peuple un projet de loi portant sur un sujet relevant de l’article 11. Qui peut le soumettre au référendum ?
Quel organe détient le pouvoir législatif en France ?
Le Parlement.
Qui exerce le pouvoir exécutif en France ?
Le président de la République et le Gouvernement.
Quels sont les cinq temps de l’élaboration de la loi ?
Initiative, examen, vote, promulgation et publication.
Qui peut proposer au président un référendum selon l’article 11 ?
Le Gouvernement ou les deux assemblées.
Par où commence l’examen parlementaire d’un texte ?
En commission compétente.
Que cherche la commission mixte paritaire en cas de désaccord entre les assemblées ?
Un compromis.
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