1. Quel principe l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen énonce-t-il à propos d’une société dépourvue de garantie des droits et de séparation des pouvoirs ?
2. Dans un État où une réforme vise à la fois à répartir les compétences entre institutions et à renforcer les libertés fondamentales, quelles fonctions du droit constitutionnel sont mobilisées ?
3. Un pays adopte un document constitutionnel selon une procédure spécialement prévue, le place au sommet des normes et exige une procédure plus difficile que celle d’une loi ordinaire pour le modifier. À quelle notion correspond-il ?
Que dispose l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen sur la Constitution ?
Une société sans garantie des droits ni séparation des pouvoirs n’a pas de Constitution.
Quelles sont les deux fonctions essentielles du droit constitutionnel ?
Organiser et séparer les pouvoirs de l’État, et protéger les libertés fondamentales.
Comment la Constitution formelle se distingue-t-elle d’une loi ordinaire par sa modification ?
Elle ne peut être modifiée que par une procédure spéciale plus difficile.
Quel objet caractérise la Constitution matérielle ?
L’organisation, la séparation et l’équilibre des pouvoirs, ou la protection des libertés fondamentales.
Quel État est cité comme exemple d’absence de constitution formelle ?
Le Royaume-Uni.
Quelle est la fonction principale du droit constitutionnel dans l’État ?
Organiser le pouvoir politique et protéger les droits et libertés des citoyens.
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