1. Quels éléments les institutions judiciaires regroupent-elles pour structurer juridiquement la réalité sociale ?
2. Un litige porte sur un contrat entre deux personnes, tandis qu’un autre concerne la légalité d’une décision d’une autorité administrative. Quels ordres sont compétents, dans cet ordre ?
3. Une juridiction examine un différend entre deux parties et détermine quelle règle de droit s’applique. Quelle fonction exerce-t-elle ?
Que regroupent les institutions judiciaires ?
Les règles, principes et acteurs structurant juridiquement la réalité sociale.
Quelles matières relèvent de l’ordre judiciaire français ?
Les matières civiles et pénales.
En quoi consiste la juridiction ?
À dire le droit et à trancher les litiges.
Que garantissent respectivement les articles 64, 65 et 66 de la Constitution ?
La garantie de l’autorité judiciaire, le fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature et l’interdiction de la détention arbitraire.
Que répartissent les articles 34 et 37 de la Constitution ?
Les matières entre le domaine législatif du Parlement et le domaine réglementaire.
Quel acte est nécessaire pour créer une nouvelle juridiction ?
Une loi.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Institutions judiciaires et justice. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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Voir toutes les 55 flashcards →Droit civil · Droit
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