1. Une entité est reconnue par le groupe comme titulaire de droits et d’obligations. Quel statut juridique lui est ainsi attribué ?
Une personne juridique
Explication
La personne juridique est une entité reconnue comme titulaire de droits et d’obligations. La qualité de bien renvoie à une chose, la capacité d’agir ne définit pas à elle seule le statut, et le groupe est l’instance de reconnaissance.