Qu’est-ce qu’une personne juridique ?
Une entité reconnue par le groupe comme titulaire de droits et d’obligations.
Quelles sont les deux principales sources de l’évolution du droit des personnes et de la famille ?
L’évolution des mœurs et les progrès scientifiques.
De quoi dépend la création d’une personne juridique ?
De l’intérêt du groupe, dans le cadre du droit objectif.
Qu’a institué le décret du 20 septembre 1792 concernant le mariage ?
Le mariage civil.
Qui est concerné par la personnalité juridique des personnes physiques ?
Tous les êtres humains, et eux seuls.
Quelles conditions permettent à un enfant d’acquérir la personnalité juridique ?
Il doit naître vivant et viable.
Selon l’article 88 du Code civil, que peut faire le juge après une disparition périlleuse ?
Déclarer le décès et fixer sa date à celle de l’événement périlleux.
Que distingue le nom de famille du prénom ?
Le nom identifie dans le groupe, le prénom distingue au sein de la famille.
Quel choix les parents ont-ils pour transmettre le nom de famille ?
Le nom du père, celui de la mère ou les deux, dans l’ordre de leur choix.
Selon l’article 112 du Code civil, quand l’absence est-elle caractérisée ?
Lorsqu’une personne cesse de paraître à son domicile sans donner de nouvelles assez longtemps pour que le contexte fasse douter de sa situation.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur État civil et capacité juridique.
1. Une entité est reconnue par le groupe comme titulaire de droits et d’obligations. Quel statut juridique lui est ainsi attribué ?
2. Deux personnes vivent ensemble sans mariage juridiquement reconnu. Quel effet cette situation produit-elle, par comparaison avec le mariage ?
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