Flashcards : État civil et capacité juridique (10 cartes)

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1Question

Qu’est-ce qu’une personne juridique ?

Réponse

Une entité reconnue par le groupe comme titulaire de droits et d’obligations.

2Question

Quelles sont les deux principales sources de l’évolution du droit des personnes et de la famille ?

Réponse

L’évolution des mœurs et les progrès scientifiques.

3Question

De quoi dépend la création d’une personne juridique ?

Réponse

De l’intérêt du groupe, dans le cadre du droit objectif.

4Question

Qu’a institué le décret du 20 septembre 1792 concernant le mariage ?

Réponse

Le mariage civil.

5Question

Qui est concerné par la personnalité juridique des personnes physiques ?

Réponse

Tous les êtres humains, et eux seuls.

6Question

Quelles conditions permettent à un enfant d’acquérir la personnalité juridique ?

Réponse

Il doit naître vivant et viable.

7Question

Selon l’article 88 du Code civil, que peut faire le juge après une disparition périlleuse ?

Réponse

Déclarer le décès et fixer sa date à celle de l’événement périlleux.

8Question

Que distingue le nom de famille du prénom ?

Réponse

Le nom identifie dans le groupe, le prénom distingue au sein de la famille.

9Question

Quel choix les parents ont-ils pour transmettre le nom de famille ?

Réponse

Le nom du père, celui de la mère ou les deux, dans l’ordre de leur choix.

10Question

Selon l’article 112 du Code civil, quand l’absence est-elle caractérisée ?

Réponse

Lorsqu’une personne cesse de paraître à son domicile sans donner de nouvelles assez longtemps pour que le contexte fasse douter de sa situation.

Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur État civil et capacité juridique.

1. Une entité est reconnue par le groupe comme titulaire de droits et d’obligations. Quel statut juridique lui est ainsi attribué ?

2. Deux personnes vivent ensemble sans mariage juridiquement reconnu. Quel effet cette situation produit-elle, par comparaison avec le mariage ?

Faire le QCM →

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Révisez le cours complet dans la fiche de révision de État civil et capacité juridique.

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