Flashcards : Juridictions civiles et pénales (10 cartes)

Toutes les cartes

1Question

Quelle distinction oppose organisation et institution ?

Réponse

L’organisation décrit une structure ; l’institution met aussi en avant sa légitimité et ses principes fondateurs.

2Question

Quels litiges l’ordre judiciaire traite-t-il ?

Réponse

Les litiges privés et les infractions pénales.

3Question

Que désigne l’organisation ?

Réponse

L’agencement d’organes ou d’individus pour accomplir une fonction ou atteindre un but commun.

4Question

Quel est le rôle du Tribunal des conflits ?

Réponse

Résoudre les questions de compétence entre les ordres judiciaire et administratif.

5Question

Quelles conditions encadrent la légitime défense ?

Réponse

La réaction doit être immédiate et proportionnée à l’action.

6Question

Quelle place occupe la Constitution dans l’ordre juridique interne ?

Réponse

La norme suprême et la première source interne de l’institution juridictionnelle.

7Question

Qu’impose l’article 19, paragraphe 1, alinéa 2, du traité sur l’Union européenne aux États membres ?

Réponse

Établir les voies de recours nécessaires à une protection juridictionnelle effective.

8Question

Au Moyen Âge, qui détenait la légitimité de juger et pouvait évoquer toute affaire ?

Réponse

Le roi.

9Question

Quels sont les trois modes de résolution des conflits ?

Réponse

La justice exercée par soi-même, l’accord entre les parties ou l’intervention d’un tiers.

10Question

Combien de parlements comptait-on à la fin de l’Ancien Régime ?

Réponse

13.

Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Juridictions civiles et pénales.

1. Une structure judiciaire est décrite par ses organes et leur agencement, mais on veut aussi expliquer pourquoi elle est reconnue et quels principes la fondent. Quelle notion rend compte de ces dimensions supplémentaires ?

2. Une réforme vise à faire respecter un idéal d’équité dans des litiges concrets. Quel rôle joue la justice comme institution dans la réalisation de cet objectif ?

Faire le QCM →

Consultez la fiche

Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Juridictions civiles et pénales.

Voir la fiche →

Cours similaires

Crée tes propres flashcards

Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.

Générateur de flashcards