Quelle distinction oppose organisation et institution ?
L’organisation décrit une structure ; l’institution met aussi en avant sa légitimité et ses principes fondateurs.
Quels litiges l’ordre judiciaire traite-t-il ?
Les litiges privés et les infractions pénales.
Que désigne l’organisation ?
L’agencement d’organes ou d’individus pour accomplir une fonction ou atteindre un but commun.
Quel est le rôle du Tribunal des conflits ?
Résoudre les questions de compétence entre les ordres judiciaire et administratif.
Quelles conditions encadrent la légitime défense ?
La réaction doit être immédiate et proportionnée à l’action.
Quelle place occupe la Constitution dans l’ordre juridique interne ?
La norme suprême et la première source interne de l’institution juridictionnelle.
Qu’impose l’article 19, paragraphe 1, alinéa 2, du traité sur l’Union européenne aux États membres ?
Établir les voies de recours nécessaires à une protection juridictionnelle effective.
Au Moyen Âge, qui détenait la légitimité de juger et pouvait évoquer toute affaire ?
Le roi.
Quels sont les trois modes de résolution des conflits ?
La justice exercée par soi-même, l’accord entre les parties ou l’intervention d’un tiers.
Combien de parlements comptait-on à la fin de l’Ancien Régime ?
13.
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1. Une structure judiciaire est décrite par ses organes et leur agencement, mais on veut aussi expliquer pourquoi elle est reconnue et quels principes la fondent. Quelle notion rend compte de ces dimensions supplémentaires ?
2. Une réforme vise à faire respecter un idéal d’équité dans des litiges concrets. Quel rôle joue la justice comme institution dans la réalisation de cet objectif ?
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