1. Une structure judiciaire est décrite par ses organes et leur agencement, mais on veut aussi expliquer pourquoi elle est reconnue et quels principes la fondent. Quelle notion rend compte de ces dimensions supplémentaires ?
2. Une réforme vise à faire respecter un idéal d’équité dans des litiges concrets. Quel rôle joue la justice comme institution dans la réalisation de cet objectif ?
3. Une entreprise conteste une décision administrative prise dans l’exercice d’une mission de puissance publique. Quel ordre est principalement compétent pour connaître de ce litige ?
Quelle distinction oppose organisation et institution ?
L’organisation décrit une structure ; l’institution met aussi en avant sa légitimité et ses principes fondateurs.
Quels litiges l’ordre judiciaire traite-t-il ?
Les litiges privés et les infractions pénales.
Que désigne l’organisation ?
L’agencement d’organes ou d’individus pour accomplir une fonction ou atteindre un but commun.
Quel est le rôle du Tribunal des conflits ?
Résoudre les questions de compétence entre les ordres judiciaire et administratif.
Quelles conditions encadrent la légitime défense ?
La réaction doit être immédiate et proportionnée à l’action.
Quelle place occupe la Constitution dans l’ordre juridique interne ?
La norme suprême et la première source interne de l’institution juridictionnelle.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Juridictions civiles et pénales. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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