1. Dans la conception moderne des droits de l’enfant, quel rôle le mineur doit-il pouvoir jouer avant qu’une décision d’adulte le concernant soit prise ?
2. Lors d’une consultation concernant une décision familiale, un mineur exprime son avis et le décideur l’examine, mais retient finalement une autre solution. Quelle caractéristique décrit cette participation ?
3. Quel droit l’article 12 de la Convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989 consacre-t-il ?
Comment la conception moderne des droits de l’enfant considère-t-elle celui-ci ?
Comme un sujet actif qui doit pouvoir être consulté avant les décisions le concernant.
Dans une participation consultative, quel rôle l’avis du mineur joue-t-il dans la décision ?
Il doit être pris en compte, sans déterminer la décision.
Quel droit l’article 12 de la CIDE, adoptée le 20 novembre 1989, consacre-t-il ?
Le droit de l’enfant d’exprimer librement son opinion sur toute question l’intéressant.
Selon l’article 388-1 du Code civil, quand l’audition du mineur est-elle de droit ?
Lorsqu’il la demande.
En adoption, quels mineurs doivent être entendus ?
Tous les mineurs capables de discernement.
Dans un divorce par consentement mutuel extrajudiciaire, que provoque la demande d’audition de l’enfant ?
Le recours à une procédure judiciaire.
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