Durée du travail et repos

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Durée légale et travail effectif
  2. Durées maximales de travail
  3. Règles des heures supplémentaires
  4. Heures supplémentaires et complémentaires
  5. Décompte et paiement des heures supplémentaires
  6. Conventions de forfait et forfait jours
  7. Repos quotidien et hebdomadaire
  8. Travail dominical et compensations
  9. Jours fériés et journée de solidarité
  10. Acquisition et organisation des congés payés

1. Durée légale et travail effectif

Notions clés & Définitions

  • Travail effectif : Temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur, doit se conformer à ses directives et ne peut vaquer librement à des occupations personnelles.

  • La durée légale du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine, 151,67 heures par mois ou 1 607 heures par an.

📌 La durée légale de 35 heures est une référence et non une durée maximale ni une règle impérative ; les heures effectuées au-delà sont des heures supplémentaires.

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Aperçu du QCM

1. Quelle durée légale du travail effectif correspond à une année complète ?

2. Une salariée se rend de son domicile à son lieu de travail habituel, puis se déplace de ce lieu vers un second site de travail. Quel trajet constitue du travail effectif ?

3. Un accord prévoit, en raison d’une activité accrue, une journée de travail de 11 heures pour un salarié adulte. Cette durée respecte-t-elle la limite applicable par accord ?

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Aperçu des flashcards

Quelle est la durée légale hebdomadaire du travail effectif ?

35 heures par semaine.

Que deviennent les heures effectuées au-delà de la durée légale de 35 heures ?

Des heures supplémentaires.

Quelle est la durée quotidienne maximale de travail des adultes en principe ?

10 heures.

Après combien d’heures consécutives de travail un salarié a-t-il droit à une pause de 20 minutes ?

Six heures.

À défaut d’accord collectif, quel est le contingent annuel d’heures supplémentaires par salarié ?

220 heures.

Quel taux de repos obligatoire s’applique aux entreprises de 1 à 20 salariés ?

50 %.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Durée du travail et repos ?

La fiche de révision couvre les notions essentielles de Durée du travail et repos. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.

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Combien de questions contient le QCM sur Durée du travail et repos ?

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Comment réviser Durée du travail et repos avec les flashcards ?

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