Travail effectif : Temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur, doit se conformer à ses directives et ne peut vaquer librement à des occupations personnelles.
La durée légale du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine, 151,67 heures par mois ou 1 607 heures par an.
📌 La durée légale de 35 heures est une référence et non une durée maximale ni une règle impérative ; les heures effectuées au-delà sont des heures supplémentaires.
1. Quelle durée légale du travail effectif correspond à une année complète ?
2. Une salariée se rend de son domicile à son lieu de travail habituel, puis se déplace de ce lieu vers un second site de travail. Quel trajet constitue du travail effectif ?
3. Un accord prévoit, en raison d’une activité accrue, une journée de travail de 11 heures pour un salarié adulte. Cette durée respecte-t-elle la limite applicable par accord ?
Quelle est la durée légale hebdomadaire du travail effectif ?
35 heures par semaine.
Que deviennent les heures effectuées au-delà de la durée légale de 35 heures ?
Des heures supplémentaires.
Quelle est la durée quotidienne maximale de travail des adultes en principe ?
10 heures.
Après combien d’heures consécutives de travail un salarié a-t-il droit à une pause de 20 minutes ?
Six heures.
À défaut d’accord collectif, quel est le contingent annuel d’heures supplémentaires par salarié ?
220 heures.
Quel taux de repos obligatoire s’applique aux entreprises de 1 à 20 salariés ?
50 %.
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