Révisions constitutionnelles françaises

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Notion, fonctions et formes de la Constitution
  2. Élaboration et révision constitutionnelles
  3. Protection et contrôle constitutionnels
  4. Origines et caractères des Constitutions contemporaines
  5. Constitution et communauté politique
  6. Formes et sources du droit constitutionnel
  7. Constitutions coutumières
  8. La pratique constitutionnelle
  9. Le contenu des Constitutions
  10. Pouvoir constituant originaire et élaboration des Constitutions
  11. Rigidité constitutionnelle et procédures de révision
  12. Révisions sous la Constitution de 1958
  13. La procédure de révision de l’article 89
  14. Les limites et enjeux de la procédure
  15. Controverse sur le recours à l’article 11
  16. [Abrogation et suspension…
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Aperçu du QCM

1. Un régime affirme garantir les droits fondamentaux, mais ne détermine pas la séparation des pouvoirs. Comment l’article 16 de la Déclaration de 1789 conduit-il à le qualifier ?

2. Une règle portant sur l’organisation des pouvoirs est adoptée par une procédure législative ordinaire. Quelle analyse distingue correctement les approches matérielle et formelle de la Constitution ?

3. Une commission doit déterminer les éléments fondamentaux que la Constitution d’un nouvel État doit fixer concernant sa structure. Quel choix relève de cette fonction ?

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Aperçu des flashcards

Que prévoit l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 pour qu’une société ait une Constitution ?

La garantie des droits et la séparation déterminée des pouvoirs.

Quelle différence distingue les approches matérielle et formelle de la Constitution ?

L’approche matérielle porte sur les matières régies, l’approche formelle sur la procédure spéciale d’adoption ou de révision.

Quelles formes de l’État la Constitution peut-elle fixer ?

La forme unitaire ou fédérale.

Quel droit de propriété protège l’article 17 de la Déclaration de 1789 ?

Le droit de propriété.

Qu’est-ce que le pouvoir constituant originaire ?

Le pouvoir d’élaborer et d’adopter une nouvelle Constitution.

Que peut faire une assemblée investie du pouvoir constituant ?

Élaborer elle-même la Constitution.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Révisions constitutionnelles françaises ?

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Combien de questions contient le QCM sur Révisions constitutionnelles françaises ?

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