1. Un régime affirme garantir les droits fondamentaux, mais ne détermine pas la séparation des pouvoirs. Comment l’article 16 de la Déclaration de 1789 conduit-il à le qualifier ?
Il ne possède pas de Constitution au sens de l’article 16.
Explication
L’article 16 exige à la fois la garantie des droits et une séparation déterminée des pouvoirs. La garantie des droits seule ne satisfait pas les deux critères; la séparation en pratique et l’existence d’un texte écrit ne remplacent pas non plus cette exigence.