QCM : Durée du travail et repos (11 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Quelle durée légale du travail effectif correspond à une année complète ?

1 607 heures
35 heures
1 820 heures
151,67 heures

1 607 heures

Explication

La durée légale annuelle du travail effectif est fixée à 1 607 heures. Les valeurs de 35 heures et 151,67 heures sont les références hebdomadaire et mensuelle, tandis que 1 820 heures ne correspond pas à la référence indiquée.

2. Une salariée se rend de son domicile à son lieu de travail habituel, puis se déplace de ce lieu vers un second site de travail. Quel trajet constitue du travail effectif ?

Aucun des deux trajets effectués dans la journée
Le trajet du domicile au lieu de travail habituel
Les deux trajets effectués dans la journée
Le déplacement entre les deux sites de travail

Le déplacement entre les deux sites de travail

Explication

Le trajet entre deux lieux de travail est du travail effectif, alors que le trajet entre le domicile et le lieu de travail habituel ne l’est pas. Assimiler ce dernier à du travail effectif confond les deux catégories de trajet.

3. Un accord prévoit, en raison d’une activité accrue, une journée de travail de 11 heures pour un salarié adulte. Cette durée respecte-t-elle la limite applicable par accord ?

Oui, car elle dépasse 10 heures sans excéder 12 heures
Oui, car elle reste sous la limite de 13 heures d’amplitude
Non, car la limite quotidienne reste fixée à 10 heures
Non, car elle dépasse la limite hebdomadaire de 48 heures

Oui, car elle dépasse 10 heures sans excéder 12 heures

Explication

Un accord peut permettre de dépasser la limite quotidienne de principe de 10 heures pour activité accrue ou motif d’organisation, dans la limite de 12 heures. La limite de 10 heures n’est donc pas le plafond applicable à ce dépassement prévu par accord.

4. Sur une période de 12 semaines consécutives, la moyenne hebdomadaire d’un salarié atteint 45 heures. Un accord applicable ou une autorisation de l’inspection du travail peut-il permettre cette moyenne ?

Oui, car un accord ou une autorisation peut porter la moyenne à 46 heures
Non, car la moyenne est plafonnée à 48 heures sur cette période
Oui, car la moyenne peut atteindre 60 heures avec une autorisation
Non, car la moyenne ne peut dépasser 44 heures sur cette période

Oui, car un accord ou une autorisation peut porter la moyenne à 46 heures

Explication

La moyenne sur 12 semaines consécutives est plafonnée à 44 heures, mais un accord ou une autorisation de l’inspection du travail peut porter ce plafond à 46 heures. Les limites de 48 et 60 heures concernent la durée au cours d’une même semaine, pas cette moyenne.

5. Qu’appelle-t-on la semaine civile servant de période de décompte des heures supplémentaires ?

La période de sept jours choisie librement par le salarié au début de chaque mois.
La période allant du premier au dernier jour du mois, sauf décision contraire de l’employeur.
La période allant du dimanche à 0 heure au samedi à 24 heures dans tous les cas.
La période allant du lundi à 0 heure au dimanche à 24 heures, sauf accord collectif prévoyant une autre période.

La période allant du lundi à 0 heure au dimanche à 24 heures, sauf accord collectif prévoyant une autre période.

Explication

Par défaut, le décompte des heures supplémentaires se fait sur la semaine civile, du lundi à 0 heure au dimanche à 24 heures, mais un accord collectif peut prévoir une période du dimanche au samedi. La période mensuelle est utilisée pour le rattachement de la paie dans certaines situations, pas comme règle générale de décompte.

6. À défaut de dispositions conventionnelles, quelle est la majoration des heures complémentaires effectuées au-delà d’un dixième et jusqu’à un tiers de la durée contractuelle ?

Une majoration de 10 %
Une majoration de 20 %
Une majoration de 50 %
Une majoration de 25 %

Une majoration de 25 %

Explication

Le taux légal par défaut est de 25 % pour les heures complémentaires comprises entre plus d’un dixième et un tiers de la durée contractuelle. Le taux de 10 % s’applique à la tranche allant jusqu’au dixième.

7. Quel est l’objectif du rattachement des heures supplémentaires au mois où se termine la semaine civile de décompte ?

Répartir les heures de la semaine entre les mois selon les jours effectivement travaillés
Déterminer le mois auquel imputer et payer les heures supplémentaires de la semaine
Calculer la majoration à partir du nombre d’heures effectuées chaque mois civil
Reporter le paiement des heures supplémentaires au mois suivant celui de leur réalisation

Déterminer le mois auquel imputer et payer les heures supplémentaires de la semaine

Explication

Le rattachement au mois de fin de semaine permet d’identifier le mois de paie auquel attribuer les heures supplémentaires, puisque leur décompte se fait sur la semaine civile. La répartition des heures entre les mois selon les jours travaillés ne correspond pas à cette règle.

8. À quel moment une convention de forfait doit-elle être conclue pour encadrer la rémunération forfaitaire d’un salarié ?

À l’oral, dès lors que le salarié organise son emploi du temps
Après une décision unilatérale de l’employeur, confirmée au premier entretien annuel
Par écrit, avec l’accord du salarié
À la fin de la première année de travail, après un bilan des heures

Par écrit, avec l’accord du salarié

Explication

La convention de forfait doit être conclue par écrit avec l’accord du salarié. Une autonomie dans l’organisation du travail peut rendre le salarié éligible au forfait, mais ne remplace pas cet accord écrit.

9. En quoi le repos quotidien minimal se distingue-t-il du repos hebdomadaire minimal pour un salarié ?

Le repos quotidien dure 11 heures consécutives entre deux périodes de travail, tandis que le repos hebdomadaire comprend 24 heures consécutives auxquelles s’ajoutent ces 11 heures.
Le repos quotidien dure 35 heures consécutives chaque semaine, tandis que le repos hebdomadaire prévoit 11 heures entre deux périodes de travail.
Le repos quotidien dure 24 heures consécutives entre deux périodes de travail, tandis que le repos hebdomadaire comprend 11 heures consécutives au total.
Le repos quotidien comprend 11 heures réparties entre deux périodes de travail, tandis que le repos hebdomadaire correspond à 24 heures sans repos quotidien ajouté.

Le repos quotidien dure 11 heures consécutives entre deux périodes de travail, tandis que le repos hebdomadaire comprend 24 heures consécutives auxquelles s’ajoutent ces 11 heures.

Explication

Le repos quotidien minimal est de 11 heures consécutives, alors que le repos hebdomadaire minimal totalise 35 heures consécutives en combinant 24 heures et le repos quotidien. La confusion la plus plausible consiste à inverser les durées de 11 et de 24 heures.

10. Lorsqu’un salarié travaille le dimanche dans le cadre du volontariat, quelle conséquence découle de son refus de travailler ce jour-là ?

Il doit obtenir l’autorisation de l’employeur pour refuser.
Il ne peut pas être sanctionné pour ce refus.
Il perd automatiquement son repos compensateur.
Il peut être sanctionné si son activité relève du commerce alimentaire.

Il ne peut pas être sanctionné pour ce refus.

Explication

Le travail dominical fondé sur le volontariat implique que le salarié puisse refuser sans être sanctionné. Le fait qu’une activité puisse déroger au repos dominical ne supprime pas cette protection lorsque le travail repose sur le volontariat.

11. Un salarié mensualisé ayant deux mois d’ancienneté ne travaille pas lors d’un jour férié chômé ordinaire. Quelle conséquence s’applique à son salaire en l’absence de disposition conventionnelle plus favorable ?

Il est maintenu uniquement si le jour férié tombe un dimanche.
Il est maintenu sans perte de salaire dès le premier mois d’ancienneté.
Il est maintenu sans perte de salaire à partir de trois mois d’ancienneté.
Il est réduit, car le maintien exige six mois d’ancienneté.

Il est maintenu sans perte de salaire à partir de trois mois d’ancienneté.

Explication

Pour un jour férié chômé ordinaire, le maintien du salaire d’un salarié mensualisé est prévu à partir de trois mois d’ancienneté. La règle du maintien sans condition d’ancienneté concerne le 1er mai, et non les jours fériés ordinaires.

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Quelle est la durée légale hebdomadaire du travail effectif ?

35 heures par semaine.

Que deviennent les heures effectuées au-delà de la durée légale de 35 heures ?

Des heures supplémentaires.

Quelle est la durée quotidienne maximale de travail des adultes en principe ?

10 heures.

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