Pourquoi le droit est-il une science sociale ?
Il naît dans la société, y fonctionne et s’y développe.
Qu’implique la vie collective ?
Des règles.
Qu’est-ce que le contrat social selon Rousseau ?
L’accord des individus qui fonde la société et les engage à vivre ensemble.
À quoi Aristote rattache-t-il la société dans *La politique* ?
À une réalité antérieure aux individus qui s’impose à eux.
Selon Gérard Cornu, qu’est-ce que le droit ?
Un ensemble de règles de conduite socialement édictées et sanctionnées qui s’imposent aux membres de la société.
Quelles personnes le droit privé régit-il ?
Les personnes privées.
Sur quel principe juridique le droit privé repose-t-il ?
L’égalité juridique des personnes.
Que traite le droit constitutionnel ?
Les règles relatives à l’organisation et au fonctionnement de l’État.
À quoi les constitutions peuvent-elles symboliquement mettre fin après un conflit politique ?
À un conflit politique.
À quelle date Jean sans Terre accorde-t-il la Magna Carta ?
Le 15 juin 1215.
Quel principe la Magna Carta reconnaît-elle notamment ?
L’habeas corpus.
En quelle année les colonies américaines proclament-elles leur indépendance ?
En 1776.
Quelle doctrine soutient la suprématie de la Constitution sur les normes nationales ?
Le constitutionnalisme.
À quelle date la Constitution des États-Unis a-t-elle été adoptée ?
Le 17 septembre 1787.
Quel arrêt met en avant la suprématie de la Constitution des États-Unis ?
Marbury v. Madison, rendu le 24 février 1803.
Que contient la Constitution en tant que texte juridique ?
Des règles relatives à la constitution de l’État.
Où peut-on trouver des règles constitutionnelles en dehors du texte de la Constitution ?
En dehors de son texte.
Quels éléments fondent l’existence de l’État ?
Une population, un territoire et la souveraineté.
Selon Johann jottlieb Fichte, sur quoi repose la conception allemande de la nation ?
Sur des facteurs communs historiques, culturels, géographiques, linguistiques, idéologiques et parfois religieux.
Qu’est-ce que la reconnaissance de l’État ?
L’acte par lequel des États préexistants admettent qu’une nouvelle entité est un État.
Qu’est-ce qui distingue la reconnaissance explicite de la reconnaissance implicite ?
La reconnaissance explicite s’exprime par une déclaration ou un traité.
Comment peut-on déduire la reconnaissance implicite d’un État ?
Du comportement d’un État, comme l’aménagement d’une ambassade.
Qu’est-ce que la succession d’États ?
La substitution d’un État à un autre dans la responsabilité des relations internationales d’un territoire.
Quelles sont les cinq formes de succession d’États ?
La décolonisation, la sécession, la dissolution, la fusion et l’absorption.
Combien d’ordres juridiques possède un État unitaire ?
Un seul ordre juridique.
Que concentre la centralisation ?
Les décisions en un même lieu.
Quelle autonomie la décentralisation accorde-t-elle aux collectivités territoriales ?
Une autonomie notamment exécutive.
Qu’est-ce que la régionalisation ?
Une forme d’État unitaire où les collectivités régionales disposent d’autonomies exécutive et législative, sans constitution propre.
Qu’est-ce qu’un État fédéral ?
Une union de collectivités où coexistent plusieurs ordres juridiques, fédéral et fédérés.
Que transforme le fédéralisme par dissociation ?
Un État unitaire en État fédéral.
Quels sont les deux niveaux d’organisation d’un État fédéral ?
Une entité fédérale et des entités fédérées.
Que répartit la constitution fédérale entre les ordres fédéral et fédérés ?
Leurs pouvoirs.
Qu’est-ce qu’un État mixte ?
Un État dont une partie du territoire relève d’une organisation fédérale et une autre directement de l’État central.
Qu’est-ce qui distingue les collectivités d’un État mixte quant à leur constitution ?
Certaines relèvent de la constitution centrale, tandis que d’autres ont leur propre constitution.
Qu’est-ce que la souveraineté ?
Le pouvoir suprême de commander et d’être obéi, sans supérieur ni concurrent.
Quel auteur définit la souveraineté comme « la compétence de la compétence » ?
Georges Jellinek.
Qu’est-ce que la souveraineté permet de faire que l’autonomie ne permet pas ?
Fixer des règles aux autres.
Que remet en cause la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 ?
La souveraineté royale.
Quel engagement prennent les députés lors du serment du Jeu de paume ?
Ne pas se séparer avant l’établissement d’une constitution.
Quand la souveraineté du peuple reçoit-elle une consécration juridique ?
Le 26 août 1789.
En quelle année la Charte des Nations unies a-t-elle été signée à San Francisco ?
En 1945.
Que suppose la souveraineté internationale de l’État ?
L’indépendance.
Quel attribut juridique international appartient à l’État souverain ?
La capacité de produire des actes juridiques internationaux.
Qu’est-ce qu’une constitution ?
Le texte qui contient les règles fondamentales d’organisation et de fonctionnement de l’État.
Que désigne la constitution au sens matériel ?
Les règles fondamentales d’organisation et de fonctionnement de l’État.
Quelle est la place de la Constitution dans la hiérarchie des normes ?
Au-dessus des lois et des autres actes juridiques.
Que signifie « Ubi societas, ibi jus » ?
Là où il y a société, il y a du droit.
À quoi Hobbes rattache-t-il la vie en société ?
À la sécurité.
Qu’est-ce qu’une fiction juridique ?
Une construction admise par le droit dont l’existence matérielle ne peut être démontrée.
Qui crée les règles de droit dans une démocratie ?
Le peuple.
Dans quels systèmes la création des règles peut-elle être réservée à certains groupes ?
Dans une théocratie, une monocratie, une aristocratie ou une ploutocratie.
Qui sanctionne les règles de droit ?
Les juges.
Qu’est-ce qu’une autorité publique ?
Une personne physique agissant pour l’État.
Que régit le droit administratif ?
L’administration publique et les activités relevant des personnes publiques.
Quel juge traite les litiges entre administrations publiques en France ?
Le juge administratif, notamment le tribunal administratif.
En quelle année le Conseil d’État est-il créé sous le Consulat ?
En 1799.
En quelle année la Constitution de la Ve République crée-t-elle le Conseil constitutionnel ?
En 1958.
En quelle année la France adopte-t-elle sa première constitution ?
En 1791.
Quelles constitutions illustrent la vague constitutionnelle après la Première Guerre mondiale ?
La Constitution de Weimar de 1919 et une constitution turque de 1921.
En quelle année la Russie adopte-t-elle une nouvelle constitution après la guerre froide ?
En 1993.
De quoi faut-il tenir compte pour comprendre l’application d’une règle constitutionnelle ?
Du contexte politique, notamment des rapports de force entre acteurs politiques.
Qu’est-ce que la population de l’État ?
L’ensemble des individus qui lui sont rattachés.
Selon Gérard Cornu, dans le Vocabulaire juridique, que désigne le peuple ?
Les individus rattachés à l’État et dotés de pouvoirs.
Selon Gérard Cornu, dans le Vocabulaire juridique, à quoi renvoie la nation ?
À l’unité de la population.
Qu’est-ce que le territoire d’un État ?
L’espace géographique délimité par des frontières sur lequel s’exerce sa souveraineté.
À quelle distance du rivage se situent les frontières maritimes d’un État ?
À 12 milles marins du rivage.
Que signifie la reconnaissance absolue d’un État ?
Elle est accordée par l’ensemble des États préexistants.
Que signifie la reconnaissance relative d’un État ?
Elle n’est pas partagée par tous les États préexistants.
De quoi relève la reconnaissance d’un nouvel État ?
Du consentement des États préexistants.
À quelle date la Convention de Vienne sur la succession d’États a-t-elle été adoptée ?
Le 23 août 1978.
À quelle date la deuxième convention sur la succession d’États est-elle datée ?
Le 8 avril 1983.
Qu’est-ce que la sécession ?
La division d’un territoire entre un État préexistant et un nouvel État.
Qu’organise la loi française de 1800 ?
La déconcentration et la création des préfets.
Quelle étape la loi du 2 mars 1982 marque-t-elle en France ?
Une étape du mouvement de décentralisation.
Quelle organisation précède la fédération dans le modèle par association ?
Une confédération créée par des États préexistants.
Quel est le statut de Washington DC et des territoires américains non rattachés ?
Ils relèvent directement de l’État fédéral sans être des États fédérés.
Pourquoi les territoires américains non rattachés ne sont-ils pas représentés au Sénat ?
Ils ne sont pas considérés comme des États fédérés.
Quelles raisons peuvent expliquer la formation d’un État mixte ?
La difficulté de fédéraliser tout le territoire, le souhait d’un rattachement direct à l’entité fédérale ou le contrôle d’une zone stratégique.
Quels pays le cours cite-t-il comme exemples d’États aux caractéristiques mixtes ?
L’Australie, le Canada, l’Inde et les États-Unis.
En quelle année Jean Bodin développe-t-il le concept de souveraineté dans *Les six livres de la république* ?
En 1576.
Contre qui les rois de France affirment-ils leur souveraineté ?
Contre le pape et les seigneurs féodaux.
Quelle propriété distingue la souveraineté de la compétence, du pouvoir, de l’autonomie et de l’indépendance ?
Elle est indivisible et inaliénable.
Que proclament les députés du tiers état le 17 juin 1789 ?
L’Assemblée nationale.
Que déclare l’Assemblée le 23 juin 1789 sur son autorité ?
Elle ne peut recevoir d’ordre.
À quoi l’article 3 de la Constitution de 1958 rattache-t-il la souveraineté nationale ?
À la collectivité nationale.
En quelle année l’URSS invoque-t-elle la souveraineté limitée pour justifier des interventions voisines ?
En 1968.
Quel auteur développe la théorie de la souveraineté éthique ?
Kofi Annan.
Quel droit des peuples la Charte de l’ONU reconnaît-elle ?
Le droit de disposer d’eux-mêmes.
Quels éléments le contenu matériel d’une constitution peut-il comprendre ?
L’organisation des pouvoirs, la forme de l’État, ainsi que les droits et libertés fondamentaux.
Quelles formes peuvent prendre les dispositions constitutionnelles ?
Des droits, des devoirs ou des procédures permettant de créer des droits et des devoirs.
Quelle valeur le Conseil constitutionnel reconnaît-il au préambule dans sa décision du 16 janvier 1971 ?
Une valeur juridique.
De quelle année à quelle année les États-Unis ont-ils formé une confédération ?
De 1781 à 1789.
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1. Une communauté nouvelle doit organiser la vie collective de ses membres. Pourquoi la création de règles juridiques est-elle liée à cette communauté ?
2. Dans la pensée de Rousseau, que désigne le contrat social ?
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