Flashcards : Introduction au droit constitutionnel (92 cartes)

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1Question

Pourquoi le droit est-il une science sociale ?

Réponse

Il naît dans la société, y fonctionne et s’y développe.

2Question

Qu’implique la vie collective ?

Réponse

Des règles.

3Question

Qu’est-ce que le contrat social selon Rousseau ?

Réponse

L’accord des individus qui fonde la société et les engage à vivre ensemble.

4Question

À quoi Aristote rattache-t-il la société dans *La politique* ?

Réponse

À une réalité antérieure aux individus qui s’impose à eux.

5Question

Selon Gérard Cornu, qu’est-ce que le droit ?

Réponse

Un ensemble de règles de conduite socialement édictées et sanctionnées qui s’imposent aux membres de la société.

6Question

Quelles personnes le droit privé régit-il ?

Réponse

Les personnes privées.

7Question

Sur quel principe juridique le droit privé repose-t-il ?

Réponse

L’égalité juridique des personnes.

8Question

Que traite le droit constitutionnel ?

Réponse

Les règles relatives à l’organisation et au fonctionnement de l’État.

9Question

À quoi les constitutions peuvent-elles symboliquement mettre fin après un conflit politique ?

Réponse

À un conflit politique.

10Question

À quelle date Jean sans Terre accorde-t-il la Magna Carta ?

Réponse

Le 15 juin 1215.

11Question

Quel principe la Magna Carta reconnaît-elle notamment ?

Réponse

L’habeas corpus.

12Question

En quelle année les colonies américaines proclament-elles leur indépendance ?

Réponse

En 1776.

13Question

Quelle doctrine soutient la suprématie de la Constitution sur les normes nationales ?

Réponse

Le constitutionnalisme.

14Question

À quelle date la Constitution des États-Unis a-t-elle été adoptée ?

Réponse

Le 17 septembre 1787.

15Question

Quel arrêt met en avant la suprématie de la Constitution des États-Unis ?

Réponse

Marbury v. Madison, rendu le 24 février 1803.

16Question

Que contient la Constitution en tant que texte juridique ?

Réponse

Des règles relatives à la constitution de l’État.

17Question

Où peut-on trouver des règles constitutionnelles en dehors du texte de la Constitution ?

Réponse

En dehors de son texte.

18Question

Quels éléments fondent l’existence de l’État ?

Réponse

Une population, un territoire et la souveraineté.

19Question

Selon Johann jottlieb Fichte, sur quoi repose la conception allemande de la nation ?

Réponse

Sur des facteurs communs historiques, culturels, géographiques, linguistiques, idéologiques et parfois religieux.

20Question

Qu’est-ce que la reconnaissance de l’État ?

Réponse

L’acte par lequel des États préexistants admettent qu’une nouvelle entité est un État.

21Question

Qu’est-ce qui distingue la reconnaissance explicite de la reconnaissance implicite ?

Réponse

La reconnaissance explicite s’exprime par une déclaration ou un traité.

22Question

Comment peut-on déduire la reconnaissance implicite d’un État ?

Réponse

Du comportement d’un État, comme l’aménagement d’une ambassade.

23Question

Qu’est-ce que la succession d’États ?

Réponse

La substitution d’un État à un autre dans la responsabilité des relations internationales d’un territoire.

24Question

Quelles sont les cinq formes de succession d’États ?

Réponse

La décolonisation, la sécession, la dissolution, la fusion et l’absorption.

25Question

Combien d’ordres juridiques possède un État unitaire ?

Réponse

Un seul ordre juridique.

26Question

Que concentre la centralisation ?

Réponse

Les décisions en un même lieu.

27Question

Quelle autonomie la décentralisation accorde-t-elle aux collectivités territoriales ?

Réponse

Une autonomie notamment exécutive.

28Question

Qu’est-ce que la régionalisation ?

Réponse

Une forme d’État unitaire où les collectivités régionales disposent d’autonomies exécutive et législative, sans constitution propre.

29Question

Qu’est-ce qu’un État fédéral ?

Réponse

Une union de collectivités où coexistent plusieurs ordres juridiques, fédéral et fédérés.

30Question

Que transforme le fédéralisme par dissociation ?

Réponse

Un État unitaire en État fédéral.

31Question

Quels sont les deux niveaux d’organisation d’un État fédéral ?

Réponse

Une entité fédérale et des entités fédérées.

32Question

Que répartit la constitution fédérale entre les ordres fédéral et fédérés ?

Réponse

Leurs pouvoirs.

33Question

Qu’est-ce qu’un État mixte ?

Réponse

Un État dont une partie du territoire relève d’une organisation fédérale et une autre directement de l’État central.

34Question

Qu’est-ce qui distingue les collectivités d’un État mixte quant à leur constitution ?

Réponse

Certaines relèvent de la constitution centrale, tandis que d’autres ont leur propre constitution.

35Question

Qu’est-ce que la souveraineté ?

Réponse

Le pouvoir suprême de commander et d’être obéi, sans supérieur ni concurrent.

36Question

Quel auteur définit la souveraineté comme « la compétence de la compétence » ?

Réponse

Georges Jellinek.

37Question

Qu’est-ce que la souveraineté permet de faire que l’autonomie ne permet pas ?

Réponse

Fixer des règles aux autres.

38Question

Que remet en cause la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 ?

Réponse

La souveraineté royale.

39Question

Quel engagement prennent les députés lors du serment du Jeu de paume ?

Réponse

Ne pas se séparer avant l’établissement d’une constitution.

40Question

Quand la souveraineté du peuple reçoit-elle une consécration juridique ?

Réponse

Le 26 août 1789.

41Question

En quelle année la Charte des Nations unies a-t-elle été signée à San Francisco ?

Réponse

En 1945.

42Question

Que suppose la souveraineté internationale de l’État ?

Réponse

L’indépendance.

43Question

Quel attribut juridique international appartient à l’État souverain ?

Réponse

La capacité de produire des actes juridiques internationaux.

44Question

Qu’est-ce qu’une constitution ?

Réponse

Le texte qui contient les règles fondamentales d’organisation et de fonctionnement de l’État.

45Question

Que désigne la constitution au sens matériel ?

Réponse

Les règles fondamentales d’organisation et de fonctionnement de l’État.

46Question

Quelle est la place de la Constitution dans la hiérarchie des normes ?

Réponse

Au-dessus des lois et des autres actes juridiques.

47Question

Que signifie « Ubi societas, ibi jus » ?

Réponse

Là où il y a société, il y a du droit.

48Question

À quoi Hobbes rattache-t-il la vie en société ?

Réponse

À la sécurité.

49Question

Qu’est-ce qu’une fiction juridique ?

Réponse

Une construction admise par le droit dont l’existence matérielle ne peut être démontrée.

50Question

Qui crée les règles de droit dans une démocratie ?

Réponse

Le peuple.

51Question

Dans quels systèmes la création des règles peut-elle être réservée à certains groupes ?

Réponse

Dans une théocratie, une monocratie, une aristocratie ou une ploutocratie.

52Question

Qui sanctionne les règles de droit ?

Réponse

Les juges.

53Question

Qu’est-ce qu’une autorité publique ?

Réponse

Une personne physique agissant pour l’État.

54Question

Que régit le droit administratif ?

Réponse

L’administration publique et les activités relevant des personnes publiques.

55Question

Quel juge traite les litiges entre administrations publiques en France ?

Réponse

Le juge administratif, notamment le tribunal administratif.

56Question

En quelle année le Conseil d’État est-il créé sous le Consulat ?

Réponse

En 1799.

57Question

En quelle année la Constitution de la Ve République crée-t-elle le Conseil constitutionnel ?

Réponse

En 1958.

58Question

En quelle année la France adopte-t-elle sa première constitution ?

Réponse

En 1791.

59Question

Quelles constitutions illustrent la vague constitutionnelle après la Première Guerre mondiale ?

Réponse

La Constitution de Weimar de 1919 et une constitution turque de 1921.

60Question

En quelle année la Russie adopte-t-elle une nouvelle constitution après la guerre froide ?

Réponse

En 1993.

61Question

De quoi faut-il tenir compte pour comprendre l’application d’une règle constitutionnelle ?

Réponse

Du contexte politique, notamment des rapports de force entre acteurs politiques.

62Question

Qu’est-ce que la population de l’État ?

Réponse

L’ensemble des individus qui lui sont rattachés.

63Question

Selon Gérard Cornu, dans le Vocabulaire juridique, que désigne le peuple ?

Réponse

Les individus rattachés à l’État et dotés de pouvoirs.

64Question

Selon Gérard Cornu, dans le Vocabulaire juridique, à quoi renvoie la nation ?

Réponse

À l’unité de la population.

65Question

Qu’est-ce que le territoire d’un État ?

Réponse

L’espace géographique délimité par des frontières sur lequel s’exerce sa souveraineté.

66Question

À quelle distance du rivage se situent les frontières maritimes d’un État ?

Réponse

À 12 milles marins du rivage.

67Question

Que signifie la reconnaissance absolue d’un État ?

Réponse

Elle est accordée par l’ensemble des États préexistants.

68Question

Que signifie la reconnaissance relative d’un État ?

Réponse

Elle n’est pas partagée par tous les États préexistants.

69Question

De quoi relève la reconnaissance d’un nouvel État ?

Réponse

Du consentement des États préexistants.

70Question

À quelle date la Convention de Vienne sur la succession d’États a-t-elle été adoptée ?

Réponse

Le 23 août 1978.

71Question

À quelle date la deuxième convention sur la succession d’États est-elle datée ?

Réponse

Le 8 avril 1983.

72Question

Qu’est-ce que la sécession ?

Réponse

La division d’un territoire entre un État préexistant et un nouvel État.

73Question

Qu’organise la loi française de 1800 ?

Réponse

La déconcentration et la création des préfets.

74Question

Quelle étape la loi du 2 mars 1982 marque-t-elle en France ?

Réponse

Une étape du mouvement de décentralisation.

75Question

Quelle organisation précède la fédération dans le modèle par association ?

Réponse

Une confédération créée par des États préexistants.

76Question

Quel est le statut de Washington DC et des territoires américains non rattachés ?

Réponse

Ils relèvent directement de l’État fédéral sans être des États fédérés.

77Question

Pourquoi les territoires américains non rattachés ne sont-ils pas représentés au Sénat ?

Réponse

Ils ne sont pas considérés comme des États fédérés.

78Question

Quelles raisons peuvent expliquer la formation d’un État mixte ?

Réponse

La difficulté de fédéraliser tout le territoire, le souhait d’un rattachement direct à l’entité fédérale ou le contrôle d’une zone stratégique.

79Question

Quels pays le cours cite-t-il comme exemples d’États aux caractéristiques mixtes ?

Réponse

L’Australie, le Canada, l’Inde et les États-Unis.

80Question

En quelle année Jean Bodin développe-t-il le concept de souveraineté dans *Les six livres de la république* ?

Réponse

En 1576.

81Question

Contre qui les rois de France affirment-ils leur souveraineté ?

Réponse

Contre le pape et les seigneurs féodaux.

82Question

Quelle propriété distingue la souveraineté de la compétence, du pouvoir, de l’autonomie et de l’indépendance ?

Réponse

Elle est indivisible et inaliénable.

83Question

Que proclament les députés du tiers état le 17 juin 1789 ?

Réponse

L’Assemblée nationale.

84Question

Que déclare l’Assemblée le 23 juin 1789 sur son autorité ?

Réponse

Elle ne peut recevoir d’ordre.

85Question

À quoi l’article 3 de la Constitution de 1958 rattache-t-il la souveraineté nationale ?

Réponse

À la collectivité nationale.

86Question

En quelle année l’URSS invoque-t-elle la souveraineté limitée pour justifier des interventions voisines ?

Réponse

En 1968.

87Question

Quel auteur développe la théorie de la souveraineté éthique ?

Réponse

Kofi Annan.

88Question

Quel droit des peuples la Charte de l’ONU reconnaît-elle ?

Réponse

Le droit de disposer d’eux-mêmes.

89Question

Quels éléments le contenu matériel d’une constitution peut-il comprendre ?

Réponse

L’organisation des pouvoirs, la forme de l’État, ainsi que les droits et libertés fondamentaux.

90Question

Quelles formes peuvent prendre les dispositions constitutionnelles ?

Réponse

Des droits, des devoirs ou des procédures permettant de créer des droits et des devoirs.

91Question

Quelle valeur le Conseil constitutionnel reconnaît-il au préambule dans sa décision du 16 janvier 1971 ?

Réponse

Une valeur juridique.

92Question

De quelle année à quelle année les États-Unis ont-ils formé une confédération ?

Réponse

De 1781 à 1789.

Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 42 questions sur Introduction au droit constitutionnel.

1. Une communauté nouvelle doit organiser la vie collective de ses membres. Pourquoi la création de règles juridiques est-elle liée à cette communauté ?

2. Dans la pensée de Rousseau, que désigne le contrat social ?

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