★ À maîtriser
📌 Aristote considère que la société est antérieure aux individus et s’impose à eux, tandis que la théorie du contrat social fait reposer la société sur l’accord des individus. - La politique
Compléments
📌 Hobbes rattache la vie en société à la sécurité, tandis que Locke la rattache à la possibilité de mieux vivre. - Thomas Hobbes, Le léviathan, 1651
★ À maîtriser
📌 Le droit privé régit les personnes privées, tandis que le droit public concerne les personnes publiques, comme l’État et les communes.
📌 Le droit privé repose sur l’égalité juridique des personnes, tandis que le droit public met en jeu la supériorité de la puissance publique sur les personnes privées.
Compléments
Les systèmes où la création des règles peut être réservée à certains groupes comprennent :
Les juges sanctionnent les règles de droit.
📌 Une personne publique, comme l’État ou une commune, est distincte d’une autorité publique, qui désigne une personne physique agissant pour l’État.
Personnes privées égales ; puissance publique supérieure
En France, les litiges entre administrations publiques relèvent du juge administratif, notamment du tribunal administratif.
Le Conseil constitutionnel est créé par la Constitution de la Ve République en 1958.
★ À maîtriser
Les constitutions apparaissent souvent à la suite de conflits politiques et peuvent symboliser leur fin, sans constituer pour autant des traités de paix.
En 1776, les colonies américaines proclament leur indépendance et, en 1787, les États-Unis se dotent d’une constitution.
Compléments
Après la Première Guerre mondiale, une vague constitutionnelle comprend notamment la Constitution de Weimar de 1919 et une constitution turque de 1921.
Après la guerre froide et la chute du mur de Berlin en 1989, la Russie adopte une nouvelle constitution en 1993.
1215, 1776-1791, 1830-1848, après les guerres et la guerre froide
★ À maîtriser
Le constitutionnalisme est une doctrine qui soutient la suprématie de la Constitution sur les autres normes juridiques nationales.
Le 17 septembre 1787, la Constitution des États-Unis est adoptée, mais sa suprématie est mise en avant par l’arrêt Marbury v. Madison du 24 février 1803.
La Constitution est un texte juridique qui contient des règles relatives à la constitution de l’État, mais des règles constitutionnelles peuvent aussi se trouver en dehors de son texte.
Compléments
Le constitutionnalisme renforce la suprématie de la Constitution
★ À maîtriser
📌 La conception allemande, objective ou déterministe, fonde la nation sur des facteurs communs historiques, culturels, géographiques, linguistiques, idéologiques et parfois religieux, tandis que la conception française, subjective ou volontariste, la fonde sur la volonté de vivre ensemble. - Johann jottlieb Fichte
Compléments
📌 Le peuple désigne les individus rattachés à l’État et dotés de pouvoirs, tandis que la nation est une notion politique qui renvoie à l’unité de la population. - Gérard Cornu, Vocabulaire juridique
Le territoire de l’État est l’espace géographique délimité par des frontières sur lequel s’exerce sa souveraineté; il peut être discontinu, comme celui d’un État-archipel.
Les frontières maritimes d’un État se situent à 12 milles marins du rivage.
PTS : population, territoire, souveraineté
★ À maîtriser
📌 La reconnaissance explicite s’exprime par une déclaration ou un traité, tandis que la reconnaissance implicite se déduit du comportement d’un État, comme l’aménagement d’une ambassade.
Compléments
📌 La reconnaissance absolue correspond à la reconnaissance par l’ensemble des États préexistants, tandis que la reconnaissance relative n’est pas partagée par tous.
★ À maîtriser
Compléments
★ À maîtriser
📌 La centralisation concentre les décisions en un même lieu, tandis que la déconcentration confie certaines compétences à des représentants de l’État dans des circonscriptions sans supprimer l’unité de l’État.
Compléments
Centralisation, décentralisation, régionalisation : autonomie croissante
★ À maîtriser
📌 Le fédéralisme par dissociation transforme un État unitaire en État fédéral, tandis que le fédéralisme par association conduit des États préexistants, après une confédération, à former un État fédéral.
L’État fédéral est organisé à deux niveaux, avec une entité fédérale et des entités fédérées, entre lesquelles s’établit un dialogue.
La constitution fédérale organise la superposition des ordres fédéral et fédérés, répartit leurs pouvoirs et impose des règles communes à toutes les entités fédérées.
📌 La primauté du droit fédéral permet de résoudre les conflits entre normes fédérales et normes fédérées, que tranche la Cour suprême fédérale.
Compléments
Dans le modèle par association, des États préexistants créent d’abord une confédération, organisation de coopération fondée sur un traité et le transfert de compétences, avant de former une fédération.
Les États-Unis ont formé une confédération de 1781 à 1789 avant de devenir un État fédéral.
Les compétences propres de l’entité fédérale comprennent notamment les domaines militaire, diplomatique et monétaire, ainsi que la souveraineté.
L’article 4 de la Constitution des États-Unis impose aux entités fédérées d’adopter une forme républicaine de gouvernement.
📌 L’autonomie fédérée est asymétrique lorsque la constitution fédérale accorde des pouvoirs différents à certaines entités, comme en Malaisie et en Belgique.
État unitaire, confédération, fédération
★ À maîtriser
📌 Dans un État mixte, certaines collectivités dépendent uniquement de la constitution et du pouvoir législatif centraux, tandis que d’autres disposent de leur propre constitution et d’un statut fédéré.
Compléments
Aux États-Unis, Washington DC et les territoires non rattachés relèvent directement de l’État fédéral et ne sont pas des États fédérés.
Les territoires américains non rattachés ne sont pas représentés au Sénat parce qu’ils ne sont pas considérés comme des États fédérés.
La formation d’un État mixte peut s’expliquer par : la difficulté de fédéraliser tout le territoire, le souhait d’un rattachement direct à l’entité fédérale, le contrôle d’une zone stratégique
Le cours cite l’Australie, le Canada, l’Inde et les États-Unis comme exemples d’États présentant des caractéristiques mixtes.
★ À maîtriser
📌 L’autonomie consiste à se fixer ses propres règles, tandis que la souveraineté permet aussi de fixer des règles aux autres.
Compléments
📌 La compétence, le pouvoir, l’autonomie et l’indépendance peuvent être divisés ou cédés, tandis que la souveraineté est indivisible et inaliénable.
L’autonomie fixe ses règles ; la souveraineté fixe aussi celles des autres
★ À maîtriser
La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 affirme symboliquement la souveraineté du peuple et remet en cause la souveraineté royale.
La souveraineté du peuple s’exerce dans l’ordre juridique interne et comprend la disposition des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire ainsi que la capacité de les organiser par une constitution.
Compléments
L’article 3 de la Constitution de 1958 rattache la souveraineté nationale à la collectivité nationale.
L’article 11 de la Constitution française prévoit le référendum en matière législative, et le dernier référendum date de 2005.
Florence Chaltienne écrit que « la souveraineté nationale est une dimension de la souveraineté de l’État ».
États généraux, Assemblée nationale, Jeu de paume, affirmation de juin, consécration d’août
★ À maîtriser
La Charte des Nations unies, signée à San Francisco en 1945, fonde l’organisation sur l’égalité souveraine de ses membres, selon son article 2.
Les attributs de la souveraineté internationale comprennent : la capacité de produire des actes juridiques internationaux, la capacité d’adhérer à des organisations internationales et d’y participer, la capacité d’entretenir des relations diplomatiques et consulaires, la capacité d’agir en justice, la capacité d’engager sa responsabilité internationale, la possibilité d’être reconnu comme victime ou agresseur, la légitime défense
Compléments
La théorie de la souveraineté limitée est invoquée en URSS en 1968 pour justifier l’intervention dans les États voisins au nom de la défense du communisme.
Kofi Annan développe la théorie de la souveraineté éthique pour justifier des interventions lorsque les droits de l’homme et la démocratie ne sont plus suffisamment respectés. - kofi annal
La Charte de l’ONU reconnaît le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, et les traités internationaux reconnaissent aussi des droits et libertés aux individus.
★ À maîtriser
📌 Au sens matériel, la constitution regroupe les règles fondamentales d’organisation et de fonctionnement de l’État ; au sens formel, elle désigne les normes de rang suprême dans l’ordre juridique étatique.
Compléments
Le contenu matériel d’une constitution peut comprendre :
Les dispositions constitutionnelles peuvent être : des droits, des devoirs, des procédures permettant de créer des droits et des devoirs
Le Conseil constitutionnel reconnaît une valeur juridique au préambule de la Constitution dans sa décision du 16 janvier 1971 relative à la liberté d’association.
Dans sa décision du 23 août 1985 sur la Nouvelle-Calédonie, le Conseil constitutionnel affirme que la loi n’exprime la volonté générale que dans le respect de la Constitution.
La constitution peut être consolidée dans un texte unique, dans plusieurs textes ou ne pas être consolidée dans un texte.
Matérielle : contenu des règles ; formelle : rang suprême
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1. Une communauté nouvelle doit organiser la vie collective de ses membres. Pourquoi la création de règles juridiques est-elle liée à cette communauté ?
2. Dans la pensée de Rousseau, que désigne le contrat social ?
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Pourquoi le droit est-il une science sociale ?
Il naît dans la société, y fonctionne et s’y développe.
Qu’implique la vie collective ?
Des règles.
Qu’est-ce que le contrat social selon Rousseau ?
L’accord des individus qui fonde la société et les engage à vivre ensemble.
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