★ À maîtriser
Compléments
En 1789, la souveraineté passe du roi au peuple, qui commence progressivement à limiter son propre pouvoir afin de garantir les droits de l’Homme.
Jean Monnet envisage, grâce à la CEE, un pouvoir supranational destiné à empêcher les États d’exercer pleinement leur souveraineté et de mal agir, en réponse à la Seconde Guerre mondiale. - Jean MONET
★ À maîtriser
Une constitution détermine la nature de l’État, ses organes et leur fonctionnement, ainsi que ses valeurs et principes fondamentaux, notamment les références à la DDHC et à la Charte de l’environnement.
La séparation des pouvoirs vise à contrôler l’exercice du pouvoir afin de protéger les droits des citoyens ; elle s’est d’abord développée en pratique en Grande-Bretagne avant d’être théorisée.
L’article 16 de la DDHC affirme qu’une société sans garantie des droits et sans séparation des pouvoirs déterminée n’a point de constitution.
📌 La séparation des pouvoirs ne signifie pas leur indépendance absolue : les autorités législative, exécutive et judiciaire doivent être distinctes et collaborer pour se contrôler mutuellement.
Compléments
📌 Une constitution formelle est un texte intitulé constitution, tandis qu’une constitution matérielle désigne des règles constitutionnelles connues même sans texte formel, comme au Royaume-Uni.
Le constitutionnalisme affirme que la société parfaite repose sur une constitution qui limite le pouvoir et protège les droits individuels contre les excès de la monarchie absolue.
La conception contemporaine de la constitution en fait la norme suprême du système juridique, dont un organe spécialisé, le Conseil constitutionnel, contrôle le respect.
Montesquieu soutient que tout homme qui détient du pouvoir est porté à en abuser et que, par la disposition des choses, le pouvoir doit arrêter le pouvoir.
Aristote distingue la monarchie, l’aristocratie et la démocratie, chacune pouvant dégénérer respectivement en tyrannie, oligarchie et démagogie ; il préconise un régime mixte qui combine leurs qualités et limite leurs risques.
Pouvoir sans limite → abus ; pouvoir contrôlé → liberté protégée
★ À maîtriser
La démocratie athénienne s’étend globalement du Ve au IVe siècle avant J.-C., de -508 à -330 : Clisthène fonde le régime en -508, la démocratie de Périclès s’étend de -460 à -411, puis vient son déclin de -411 à -330.
À Athènes, est citoyen l’homme de plus de 18 ans né de deux parents athéniens ; les citoyens représentent environ 10 % de la population, à l’exclusion des femmes, des métèques, des enfants et des esclaves.
La Boulè compte 500 membres, soit 50 par tribu, tirés au sort parmi les volontaires de plus de 30 ans ; elle prépare les lois et un citoyen ne peut y siéger que deux fois, pour un mandat d’un an.
L’Ecclésia est ouverte à tous les citoyens, qui peuvent y prendre la parole et proposer des lois ; elle vote les lois, désigne les magistrats et juge les cas de haute trahison, tandis que le misthos indemnise les citoyens empêchés de travailler.
L’isonomie désigne l’égalité devant la loi et l’action publique, tandis que l’isegoria garantit à tout citoyen le droit de prendre la parole en politique.
Compléments
Clisthène divise le territoire en dèmes, regroupe la population en dix tribus et organise la participation politique par élections et tirage au sort, auquel il faut être volontaire pour participer.
Les stratèges athéniens sont élus pour un an et peuvent être réélus sans limite ; Périclès l’a été quinze fois de suite.
L’ostracisme permet à l’Ecclésia d’exiler dix ans un citoyen menaçant la démocratie si 6 000 votes sont réunis contre lui.
La graphè paranomôn permet de condamner un citoyen ayant proposé une loi jugée dangereuse, même après son adoption et plusieurs années plus tard.
★ À maîtriser
📌 La démocratie met l’accent sur l’origine populaire du pouvoir et l’égalité, tandis que la république vise la chose publique et la conformité des décisions aux intérêts de tous, avec la participation des différentes classes sociales. - RÉGIS DEBRAY
La République romaine partage le pouvoir entre plébéiens et patriciens afin de régler institutionnellement leurs conflits et de poursuivre le bien commun.
Le Sénat romain, composé des chefs des grandes familles et d’anciens magistrats, influence les décisions, suggère des textes aux magistrats et peut refuser de promulguer les lois votées par les comices.
Compléments
Les comices représentent la plèbe ou les patriciens, votent les lois sur proposition des magistrats et élisent ces derniers; leurs formes distinguent notamment les comices curiates réservés aux patriciens et les comices centuriates associés aux plébéiens.
Les magistrats romains, élus pour un an après une campagne électorale de quatre semaines, exercent notamment des fonctions religieuses, militaires et administratives ; les consuls, les préteurs et les censeurs comptent parmi les magistrats de haut rang.
★ À maîtriser
📌 La monarchie absolue est un pouvoir non concurrencé, mais elle n’est pas nécessairement tyrannique ou illimitée : le roi ne partage pas son pouvoir lorsqu’il décide, tout en étant encadré par des règles et des institutions.
La loi salique réserve la succession au trône à un aîné masculin et catholique, et les femmes en sont exclues afin que le royaume ne devienne pas une dot.
Les décisions royales sont préparées par les conseillers, envoyées aux parlements pour enregistrement et peuvent susciter des remontrances ; le roi peut passer outre par un lit de justice, tandis que les parlements peuvent renouveler leurs remontrances.
Compléments
Sous l’Ancien Régime, le roi est tenu par des limites religieuses, notamment sa responsabilité devant Dieu et le sacre, qui le place au service de l’Église catholique ; le clergé tient aussi des registres civils et bénéficie d’un impôt.
Les lois fondamentales du royaume, dont la loi salique, les principes chrétiens et les lois naturelles, sont présentées comme supérieures aux ordonnances ordinaires du roi et ne peuvent être révoquées sans remettre en cause sa souveraineté.
Les rapports entre le roi et les parlements évoluent d’une collaboration de 1610 à 1643 à une tentative royale de les soumettre de 1643 à 1715, puis à une opposition accrue des parlements sous Louis XV (1715-1774) et Louis XVI.
★ À maîtriser
Les états généraux réunissent les représentants de la noblesse, du clergé et du tiers état à la demande du prince, qui n’est pas tenu de suivre leurs décisions.
Les parlements de l’Ancien Régime sont composés d’une noblesse de robe inamovible, dont les fonctions judiciaires lui permettent de devenir une force politique.
📌 Les parlements défendent l’idée d’un contrôle juridique du pouvoir tout en s’opposant aux réformes royales qui menacent les avantages de la noblesse.
Compléments
Les députés des états généraux sont liés par des mandats impératifs encadrés par les cahiers de doléances et doivent exprimer les besoins de leur circonscription.
Les états généraux sont réunis plus de dix fois au XIVe siècle, puis ne sont plus convoqués entre 1614 et 1789.
Les assemblées de notables permettent au roi de recueillir les avis de notables des villes et des provinces sur ses projets.
Louis XIV interdit les remontrances et défend aux corps de connaître des affaires du gouvernement, de l’administration et de la politique, tout en leur laissant rendre la justice.
La Fronde se déroule de 1648 à 1653 et exprime notamment la colère de la noblesse contre l’anoblissement de bourgeois et les impôts qui la frappent.
En 1715, le pouvoir de remontrance des parlements est rétabli et ceux-ci s’en emparent rapidement.
En 1771, le parlement de Paris soutient que les lois doivent être vérifiées au regard de la constitution de l’État.
★ À maîtriser
La révolution anglaise de 1688, dite Glorieuse, entraîne un changement de dynastie sans effusion de sang et permet au Parlement de choisir Guillaume d’Orange comme roi.
Le Bill of Rights de 1689 garantit les droits du Parlement, notamment la liberté des élections et de parole, et interdit au roi de suspendre les lois sans son accord.
La révolution américaine proclame l’indépendance en 1776 et adopte une constitution en 1787.
La constitution américaine établit une république fondée sur la souveraineté populaire, un État fédéral, le bicamérisme et le contrôle de constitutionnalité des lois.
Compléments
Les colons américains contestent la couronne britannique parce qu’ils paient des impôts sans être représentés au Parlement.
La révolution anglaise renforce les droits du Parlement face au monarque, tandis que la révolution américaine fonde une république fédérale sur la souveraineté populaire.
En Angleterre, le Parlement impose ses droits au roi ; aux États-Unis, une constitution écrite organise un nouvel État fédéral.
★ À maîtriser
📌 Le modèle américain organise une séparation équilibrée des pouvoirs, tandis que le modèle français place le pouvoir législatif au-dessus des pouvoirs exécutif et judiciaire.
Compléments
📌 La tradition française valorise une loi conçue pour le bien général, tandis que la tradition américaine se méfie de la loi comme menace potentielle pour les libertés.
Dans le modèle américain, le président peut opposer son veto au Congrès, tandis que le Parlement contrôle l’exécutif par le budget et l’autorisation d’entrée en guerre.
En 1607, Edward Coke refuse d’appliquer une loi du Parlement anglais qu’il juge contraire à la common law.
Hamilton soutient que les tribunaux doivent appliquer la constitution plutôt qu’une loi particulière qui la contredit.
Sieyès propose un tribunal législatif ou un jury constitutionnaire chargé de garantir le respect de la constitution, sans confier ce contrôle au juge ordinaire.
La France réforme l’ordre social par la loi, tandis que les États-Unis cherchent surtout à se protéger de l’arbitraire.
★ À maîtriser
Selon Manin, le gouvernement représentatif repose sur des élections régulières, l’indépendance relative des gouvernants, la liberté d’expression des gouvernés et la discussion des décisions publiques. - Principe du gouvernement représentatif
Sieyès affirme que les citoyens qui se donnent des représentants renoncent à faire eux-mêmes la loi et que le peuple ne peut agir que par ses représentants dans un État représentatif.
Sieyès distingue les citoyens passifs, qui ont des droits civils mais pas de droits électoraux, des citoyens actifs, jugés capables d’exercer les fonctions politiques.
Compléments
📌 Montesquieu distingue le suffrage par le sort, associé à la démocratie, du suffrage par le choix, associé à l’aristocratie.
Le gouvernement représentatif se distingue de la démocratie directe, car il réserve l’exercice du pouvoir aux représentants plutôt qu’au peuple lui-même.
La Révolution française impose le marc d’argent comme condition d’éligibilité, correspondant à trois journées de travail d’un ouvrier.
Montesquieu estime que le peuple est assez compétent pour choisir ses représentants, mais pas pour être lui-même élu ou gouverner.
Jefferson défend le représentant miroir, qui doit être l’égal de ses électeurs et refléter fidèlement leurs caractéristiques et leurs idées.
Madison défend des élections fréquentes et le renouvellement direct des élus par le peuple comme garanties de leur proximité avec les électeurs.
★ À maîtriser
📌 Sieyès privilégie l’abandon des intérêts particuliers au profit d’une volonté générale rationnelle, tandis que Constant juge nécessaire d’exprimer les intérêts privés pour les dépasser par la discussion.
Compléments
Madison estime que la multiplication des intérêts particuliers permet leur neutralisation réciproque et favorise l’intérêt public.
John Stuart Mill défend la représentation des ouvriers, car les lois affectent toutes les classes et la justice sociale exige de prendre en compte leurs intérêts. - JOHN STUARTS MILL, vers 1850
John Stuart Mill propose de conditionner le vote à l’instruction et au paiement de l’impôt, et de donner plusieurs voix aux personnes jugées plus capables. - JOHN STUARTS MILL
Le scrutin majoritaire facilite l’obtention d’une majorité lorsque le système politique ne compte que deux grands partis.
Le scrutin majoritaire peut inciter les électeurs à voter utile pour un candidat ayant une chance de gagner, ce qui favorise la concentration en deux grands groupes.
Sieyès écarte les intérêts particuliers au profit de la raison commune ; Constant veut les exprimer pour les dépasser par la discussion.
★ À maîtriser
Le scrutin proportionnel représente les minorités et l’ensemble de la société, tandis que le scrutin majoritaire ne donne pas de représentation au candidat vaincu.
Selon la conception représentative de la démocratie, le vote doit exprimer et prendre en compte les avis des citoyens, ce qui favorise le scrutin proportionnel.
Selon la conception gouvernementale de l’élection, celle-ci doit désigner le gouvernement plutôt que refléter la composition du peuple, ce qui favorise le scrutin majoritaire parce qu’il donne une force à l’élection.
Compléments
📌 La possibilité de faire émerger une majorité est plus faible avec le scrutin proportionnel qu’avec le scrutin majoritaire.
Le scrutin proportionnel peut entraîner une paralysie politique en rendant plus difficile l’émergence d’une majorité.
Le choix du scrutin dépend de la finalité accordée au vote et il n’existe pas de réponse unique sur le système le meilleur.
Michel Debré choisit le scrutin majoritaire afin que De Gaulle obtienne une majorité claire.
Dans les systèmes de proportionnalité totale, les majorités issues de coalitions peuvent être moins proches du peuple que les majorités produites par le scrutin majoritaire.
Au XVIIIe siècle, le scrutin majoritaire est choisi en France, aux États-Unis et en Grande-Bretagne pour dégager une élite considérée comme plus capable que les électeurs.
Au début du XIXe siècle, des conservateurs et des ouvriers plaident pour le scrutin proportionnel afin de représenter toutes les classes et tous les intérêts.
Louis Blanc défend le scrutin proportionnel pour que tous les intérêts soient représentés. - Louis LEBLANC
Le découpage électoral peut faire basculer une élection lorsque ses auteurs connaissent bien les territoires.
Représenter le peuple ou désigner le gouvernement : deux finalités opposées du vote.
★ À maîtriser
L’histoire constitutionnelle française de 1789 à 1958 est organisée en quatre moments :
La Révolution française transforme l’ordre social et fait de la France un laboratoire de la démocratie, conçu comme le pouvoir du peuple sur lui-même.
Compléments
Prévost-Paradol présente la Révolution comme ayant rendu les hommes égaux, tout en laissant à établir les règles de leur société.
François Furet estime que la Révolution française était terminée lorsque la démocratie s’est enracinée dans la société française. - La révolution française 1789-1889
Clemenceau affirme que « la révolution est un bloc ».
États généraux, Assemblée nationale, Constituante : la souveraineté passe du roi à la nation.
★ À maîtriser
📌 Le roi dispose d’un veto suspensif, qui peut être contourné en revotant le même texte, mais ce veto ne s’applique pas aux textes concernant la Constitution, l’organisation des élections ou les impôts.
Compléments
La Constitution de 1791 institue une seule chambre au nom de l’unité de la nation et de l’absence de distinction entre riches et pauvres.
La Constitution de 1791 interdit aux députés de devenir ministres et aux ministres d’entrer à l’Assemblée, afin de protéger le législatif de l’exécutif.
La fuite du roi à Varennes fragilise la Constitution de 1791 et est considérée comme une trahison.
La Constitution de 1791 ne prévoit pas de référendum et écarte le mandat impératif, tandis que la nation est conçue comme une fiction juridique distincte du peuple.
Le suffrage de la Constitution de 1791 est censitaire et indirect à deux tours, excluant notamment les citoyens incapables de payer l’impôt requis et les domestiques.
Pour voter sous le suffrage censitaire de 1791, il faut payer un impôt équivalant à trois jours de travail, ce qui exclut un tiers des citoyens.
Le décret de décembre 1789 organise des élections censitaires au marc d’argent, qui concernent environ 20 % de la population.
L’Assemblée législative compte 745 députés renouvelés tous les deux ans, vote le budget et détient le pouvoir de proposer et de décréter les lois.
Le roi est inviolable, ne peut dissoudre le Parlement et exerce le pouvoir exécutif sans être tenu de nommer le chef de la majorité comme ministre.
La séparation stricte sans mécanisme de crise → l’affrontement entre le roi et l’Assemblée.
★ À maîtriser
La République jacobine s’étend de la chute du roi, le 10 août 1792, à la chute de Robespierre, le 27 juillet 1794.
Sous la République jacobine, le pouvoir législatif absorbe l’exécutif et gouverne par l’intermédiaire de comités, sans fondement dans un texte constitutionnel.
Le Comité de salut public dirige le gouvernement révolutionnaire sous l’autorité de la Convention, qui concentre les pouvoirs, tandis que le Comité de sûreté générale exerce la police et que le Tribunal révolutionnaire assure la fonction judiciaire.
Le 24 juin 1793, la Convention adopte la première constitution républicaine, qui ne sera jamais appliquée.
Le 10 juin 1794, la loi du 22 prairial supprime les garanties des accusés devant le Tribunal révolutionnaire, notamment l’avocat, l’enquête et l’interrogatoire.
Le 27 juillet 1794, Robespierre est destitué et la Terreur prend fin.
Compléments
La Convention nationale est élue après la chute du roi, sans condition censitaire, pour élaborer une nouvelle constitution républicaine.
La participation aux élections de la Convention est faible : environ 10 % des citoyens votent dans un contexte de guerre civile et d’exclusion des royalistes.
Les jacobins justifient la concentration des pouvoirs et la contrainte des libertés par la guerre extérieure et intérieure, au nom du salut de la révolution.
Marat qualifie le régime de terreur de « despotisme de la liberté ».
La Constitution de 1793 prévoit un suffrage universel direct pour les citoyens masculins, des députés élus pour un an et un recours au référendum populaire à la demande d’un grand nombre de citoyens.
Les victoires militaires, le rejet des exécutions et la radicalisation de Robespierre contribuent à sa chute.
Sous la Terreur, Robespierre abolit l’esclavage, facilite le divorce, modernise certains aspects du droit civil et fait progresser l’égalité des propriétaires.
La guerre et la défense de la révolution → concentration du pouvoir et restriction des libertés.
★ À maîtriser
La Convention thermidorienne, du 27 juillet 1794 au 26 octobre 1795, organise la transition vers un nouveau régime en réaction aux excès de Robespierre.
Le 23 août 1795, la nouvelle constitution est mise en place et elle est approuvée par référendum le 6 septembre 1795.
Le Directoire institue un régime de séparation stricte des pouvoirs et un parlement bicaméral pour éviter la concentration du pouvoir observée sous la République jacobine.
Le Conseil des Cinq-Cents prépare les lois et le Conseil des Anciens les adopte sans pouvoir les modifier.
Compléments
Les thermidoriens réouvrent notamment les églises et les théâtres, interdisent le club des Jacobins et dépanthéonisent Marat.
Pour empêcher le retour des royalistes et des robespierristes, les thermidoriens truquent les élections et adoptent le décret des deux tiers, qui réserve les deux tiers de la nouvelle assemblée à des élus de la Convention.
La Constitution du Directoire rétablit le suffrage censitaire indirect à deux tours et limite le nombre d’électeurs du second tour à 30 000 pour six millions de citoyens.
Le Conseil des Cinq-Cents compte 500 membres âgés de plus de 30 ans, tandis que le Conseil des Anciens compte 250 membres âgés de plus de 40 ans, qui doivent être mariés ou veufs.
L’exécutif du Directoire est composé de cinq directeurs nommés pour cinq ans, avec un renouvellement d’un directeur chaque année.
Les directeurs ne peuvent ni proposer des lois ni opposer leur veto, et aucun mécanisme de dissolution ou de censure ne permet de résoudre les crises entre les pouvoirs.
Boissy d’Anglas justifie l’exclusion politique des non-propriétaires en affirmant que les meilleurs gouvernants sont les plus instruits et les propriétaires.
Après la concentration jacobine, le Directoire sépare strictement les pouvoirs.
★ À maîtriser
Le 18 brumaire de l’an VIII, soit le 9 novembre 1799, Napoléon Bonaparte réalise un coup d’État qui met fin au Directoire.
Le bilan de la Révolution retient la nécessité de combiner collaboration et séparation des pouvoirs, d’éviter leur concentration et de maintenir une constitution écrite, les droits de l’homme, la souveraineté nationale et l’égalité devant la loi.
Le bonapartisme concerne les régimes de Napoléon Bonaparte de 1799 à 1815 et de Napoléon III de 1852 à 1870.
L’héritage institutionnel de Napoléon comprend :
Sieyès résume le césarisme démocratique par l’idée que « l’autorité vient d’en haut et la confiance d’en bas ».
La Constitution du 13 décembre 1799 neutralise la citoyenneté politique au moyen d’un système pyramidal de désignation des candidats et des notabilités.
Les citoyens désignent des candidats, élisent les notabilités communales, qui élisent les notabilités départementales, lesquelles élisent les notabilités nationales.
Compléments
Le 18 brumaire, Sieyès et Bonaparte imposent un consulat provisoire et justifient la recherche d’une nouvelle constitution par la nécessité de mettre fin à la Révolution.
René Rémond distingue trois droites : les orléanistes, les réactionnaires et les bonapartistes. - RÊNES RAYMOND
Napoléon fait valider ses coups d’État par plébiscite, qui demande au peuple de se prononcer sur un homme ou sur une décision déjà prise, contrairement au référendum qui porte sur un texte.
Le 13 décembre 1799, la Constitution de l’an VIII institue le Consulat et sert de cadre à la période bonapartiste.
Le système consulaire produit une liste de 6 000 citoyens éligibles aux fonctions publiques, dans laquelle le Sénat et le Premier consul choisissent les titulaires.
Une autorité qui descend d’en haut, soutenue par la confiance populaire exprimée par plébiscite.
★ À maîtriser
Le consulat met en place un système législatif tricaméral comprenant le tribunat, le corps législatif et le Sénat.
Le tribunat, composé de 100 membres choisis par le Premier consul et le Sénat, discute les projets de loi du gouvernement et peut les transmettre ou les rejeter sans les modifier.
Le corps législatif, composé de 300 personnes choisies par Napoléon et le Sénat, vote les projets de loi sans en discuter.
Sous le consulat, les chambres n’exercent pas effectivement leurs pouvoirs et Napoléon concentre les pouvoirs dans ses mains.
Compléments
Le Sénat consulaire, composé de 80 personnes nommées par les consuls et les sénateurs eux-mêmes, élit les législateurs et les consuls, nomme les juges de la Cour de cassation et peut modifier la Constitution par sénatus-consulte.
Dans le consulat, l’exécutif passe de trois consuls à un Premier consul, qui nomme et révoque les autres consuls et promulgue les lois.
Le Conseil d’État conseille le Premier consul et assiste le gouvernement dans la préparation des lois.
Napoléon censure la presse et les opposants, tout en conservant des journaux.
Napoléon crée la Légion d’honneur pour constituer un personnel politique qui lui soit favorable.
Le 11 avril 1814, Napoléon abdique après les défaites militaires et est exilé.
Le 20 mars 1815, Napoléon revient au pouvoir et établit une nouvelle constitution.
Le 22 juin 1815, après sa défaite à Waterloo, Napoléon est exilé à Sainte-Hélène.
Défaites militaires → abdication et exil
★ À maîtriser
Louis-Napoléon Bonaparte, neveu de Napoléon, devient président élu de la Seconde République avant de mener un coup d’État et d’instaurer l’Empire.
Le 2 décembre 1851, Louis-Napoléon Bonaparte réalise son coup d’État, soutenu par l’armée, et la révolte parisienne est réprimée.
Le 7 novembre 1852, le Sénat adopte une révision constitutionnelle qui restaure l’Empire, proclamé le 2 décembre 1852.
Compléments
La répression de la révolte parisienne après le coup d’État fait 26 000 arrestations et quelques centaines de morts.
Dans son appel au peuple, Louis-Napoléon propose un chef pour dix ans, des ministres dépendant de l’exécutif, un Conseil d’État préparant les lois, ainsi qu’un Sénat et une assemblée élue au suffrage universel.
Le 14 janvier 1852, une nouvelle constitution est proclamée, tout en maintenant formellement la République.
Les 20 et 21 décembre 1851, un plébiscite approuve le maintien de l’autorité de Louis Bonaparte et lui délègue les pouvoirs nécessaires pour établir une constitution, avec 90 % de oui.
Les 21 et 22 novembre 1852, un plébiscite approuve la restauration de la dignité impériale dans la personne de Louis-Napoléon Bonaparte, avec 7 000 000 de oui contre 20 000 de non.
Coup d’État, plébiscite, révision, Empire
★ À maîtriser
Le Second Empire de Napoléon III dure de 1852 à 1870 et constitue une forme de bonapartisme moins brutal, marquée par une vie parlementaire plus développée.
Sous le Second Empire, le pouvoir est concentré dans l’exécutif, le législatif lui est soumis et la presse ainsi que l’opposition sont surveillées.
La Charte royale du 4 juin 1814 est accordée par Louis XVIII, qui affirme que l’autorité souveraine réside dans la personne du roi et non dans la nation.
La Charte de 1814 maintient plusieurs droits et institutions : l’égalité devant la loi, l’impôt et les fonctions publiques, la liberté de conscience et de culte, la liberté de la presse, le droit de propriété, le Code civil, le système juridictionnel napoléonien
La monarchie de la Restauration est constitutionnelle et bicamérale, mais son suffrage censitaire exclut la grande majorité de la population.
La Charte du 14 août 1830 supprime son préambule, fait de la religion catholique celle de la majorité plutôt que la religion officielle, partage l’initiative des lois entre le roi et les chambres et supprime l’hérédité des pairs.
Compléments
La société du Second Empire connaît une vie artistique, culturelle et politique libérale, malgré le pouvoir impérial.
Le président gouverne au moyen des ministres, du Conseil d’État et du corps législatif, tandis que l’empereur nomme les sénateurs et les conseillers et peut dissoudre le corps législatif.
Le corps législatif du Second Empire vote et discute les lois, mais ne se réunit que trois fois par an.
La Charte de 1814 reconnaît le catholicisme comme religion d’État, tandis que les autres religions sont tolérées et protégées.
Sous la Restauration, seuls 100 000 Français sur 9 000 000 peuvent voter et 16 000 peuvent être éligibles.
Le roi détient l’exécutif, propose les lois, peut dissoudre la chambre des députés et nomme les membres de la chambre des pairs.
La Charte de 1830 abaisse légèrement le cens, portant le nombre d’électeurs à 170 000 sur 9 000 000 de citoyens.
Roi souverain, droits et acquis révolutionnaires
★ À maîtriser
Sous la Restauration et la monarchie de Juillet se distinguent les royalistes modérés, les doctrinaires ou ultras et la gauche libérale.
Trois thèses s’opposent sur le rôle du chef de l’État :
Benjamin Constant défend la théorie du pouvoir neutre : le chef de l’État, détaché du gouvernement et des partis, veille au fonctionnement du régime et peut dissoudre une chambre pour débloquer une situation. - B. CONSTANT
Les mécanismes parlementaires émergents comprennent l’unité du gouvernement, la contestation de son action par les parlementaires et la responsabilité politique des ministres.
📌 En France, la double responsabilité gouvernementale rend le gouvernement responsable à la fois devant le roi et devant les représentants du peuple, contrairement au modèle américain où il dépend du président et au modèle britannique où il dépend du Parlement.
Compléments
Le clivage gauche-droite apparaît sous les débuts de Louis XVIII autour de l’attitude envers 1789 : la gauche libérale y est favorable, les modérés sont intermédiaires et les doctrinaires y sont opposés.
Sous la monarchie de Juillet, le suffrage censitaire demeure restrictif et Louis-Philippe interdit les réunions politiques, ce qui entraîne la création de banquets républicains.
Le 24 février 1848, l’interdiction d’un banquet républicain provoque une émeute, l’abdication de Louis-Philippe et la fin de la monarchie de Juillet.
Le parlementarisme naissant repose sur une majorité et une opposition, et le clivage politique tend à remplacer l’opposition entre le roi et le Parlement par celle entre droite et gauche.
La contestation parlementaire du gouvernement s’exerce notamment par l’adresse au roi, le droit de pétition, le questionnement du gouvernement par la presse et la discussion des lois.
La responsabilité des ministres évolue d’une responsabilité initialement pénale vers une responsabilité politique qui peut conduire à leur démission lorsqu’ils deviennent impopulaires ou minoritaires.
★ À maîtriser
La Seconde République s’étend du 24 février 1848 au 2 décembre 1851.
Le président de la Seconde République est élu pour quatre ans et ne peut pas être immédiatement réélu à l’issue de son mandat.
Le 10 décembre 1848, Louis-Napoléon Bonaparte est élu président avec 5,4 millions de voix.
Compléments
La République se fonde sur :
La Constitution de la Seconde République ne reconnaît pas le droit au travail, mais prévoit un devoir d’aide aux plus démunis.
La loi électorale du 31 mai 1850 impose trois ans de résidence pour voter et écarte ainsi environ trois millions d’ouvriers itinérants du suffrage universel.
★ À maîtriser
Le 2 septembre 1870, la défaite française à Sedan précède la proclamation de la République à Paris le 4 septembre.
Les lois constitutionnelles de 1875 organisent les pouvoirs, instituent le Sénat et précisent le fonctionnement des deux chambres ainsi que la responsabilité des ministres devant l’Assemblée.
Le régime de 1875 est parlementaire et accorde sur le papier des pouvoirs importants au président, notamment l’initiative des lois, la nomination et la révocation des ministres et la dissolution de la Chambre des députés.
En 1879, Jules Grévy annonce qu’il ne luttera pas contre la volonté nationale exprimée par les organes constitutionnels et renonce à un rôle présidentiel actif.
La pratique dite Constitution Grévy fait du régime un régime d’assemblée où le président règne sans gouverner et où le gouvernement n’est responsable que devant les chambres.
Compléments
Le 10 mai 1871, l’Assemblée nationale élue après la proclamation de la République vote la paix.
Du 21 au 28 mai 1871, le gouvernement de Thiers réprime la Commune de Paris lors de la Semaine sanglante, qui fait 7 000 morts, 5 000 déportations et 10 000 condamnations.
La Troisième République s’installe progressivement entre 1870 et 1879, avant que le camp républicain ne devienne majoritaire à l’Assemblée.
Adolphe Thiers gouverne d’abord avec une Assemblée majoritairement royaliste, et son exercice du pouvoir contribue au déclenchement de la Commune de Paris.
La Chambre des députés est élue au suffrage universel direct, tandis que le Sénat est élu au suffrage universel indirect.
En 1877, Mac-Mahon dissout la Chambre des députés, mais les républicains remportent les élections qui suivent.
Entre 1879 et 1914, la Troisième République connaît 46 gouvernements dont la durée moyenne est de six mois.
Sous la Troisième République sont adoptées les grandes lois républicaines et les libertés publiques, mais le régime connaît aussi les crises du boulangisme, de l’affaire Dreyfus et des manifestations extrémistes.
Pouvoir présidentiel écrit, effacement présidentiel pratiqué
★ À maîtriser
La Quatrième République fonctionne du 27 octobre 1946 au 4 octobre 1958 et dure douze ans.
La Quatrième République est bicamérale et comprend une Assemblée nationale, un Conseil de la République et un chef de l’État aux pouvoirs faibles, dont le droit de dissolution est soumis à des conditions strictes.
La Quatrième République connaît 25 gouvernements en douze ans et peine à gérer la reconstruction, la décolonisation, la guerre froide et la crise algérienne, qui conduit à l’appel à De Gaulle.
Compléments
La première constitution proposée pour la Quatrième République est rejetée par référendum en raison de son monocamérisme, tandis qu’une seconde est approuvée par 9,2 millions de voix contre 8,1 millions, avec 8,5 millions d’abstentions.
Les leçons tirées pour 1958 sont de renforcer l’exécutif, de maintenir une séparation équilibrée des pouvoirs et de rationaliser le parlementarisme afin de conserver un Parlement efficace et un gouvernement capable d’agir.
Instabilité gouvernementale → appel à De Gaulle
| Institution | Composition | Rôle législatif |
|---|---|---|
| Tribunat | 100 membres | Discute les projets et peut les transmettre ou les rejeter |
| Corps législatif | 300 membres | Vote les projets sans discussion |
| Sénat | 80 membres | Nomme les autorités et peut modifier la Constitution |
| Chambre | Mode d’élection |
|---|---|
| Chambre des députés | Suffrage universel direct |
| Sénat | Suffrage universel indirect |
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1. Quelle définition de l’État est associée à Max Weber dans *Économie et société* ?
2. Une communauté possède un territoire et une population, mais n’a ni organisation politique ni organisation juridique. Quel élément lui manque pour constituer un État ?
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Selon Weber, quelle contrainte légitime l’État revendique-t-il sur un territoire ?
Le monopole de la contrainte physique légitime.
Quels éléments sont nécessaires à l’existence d’un État ?
Un territoire, un peuple et une organisation politique et juridique.
Selon Jean Bodin, dans quel ouvrage et en quelle année la souveraineté est-elle définie ?
Dans *Six livres de la République*, en 1576.
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