QCM : Scrutins et Révolutions Françaises (85 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Quelle définition de l’État est associée à Max Weber dans *Économie et société* ?

Une organisation administrative qui gère les services publics et assure la protection des habitants d’un territoire
Une entreprise politique qui détient le monopole de la contrainte physique sur un territoire, sans condition de légitimité
Une organisation souveraine définie par le droit de faire et de casser la loi
Une entreprise politique dont la direction administrative revendique avec succès le monopole de la contrainte physique légitime sur un territoire donné

Une entreprise politique dont la direction administrative revendique avec succès le monopole de la contrainte physique légitime sur un territoire donné

Explication

Pour Weber, l’État se caractérise par la revendication réussie du monopole de la contrainte physique légitime sur un territoire. La gestion des services publics réduit cette définition à l’administration, le monopole sans légitimité omet un critère essentiel et le droit de faire la loi renvoie à la souveraineté chez Bodin.

2. Une communauté possède un territoire et une population, mais n’a ni organisation politique ni organisation juridique. Quel élément lui manque pour constituer un État ?

Une souveraineté exercée par le peuple
Un territoire délimité et habité
Une organisation politique et juridique
Un peuple établi sur ce territoire

Une organisation politique et juridique

Explication

L’existence d’un État suppose trois éléments : un territoire, un peuple et une organisation politique et juridique. La souveraineté populaire n’est pas l’élément manquant dans cette définition, et la communauté dispose déjà d’un territoire et d’un peuple.

3. Quelle conception de la souveraineté Jean Bodin expose-t-il dans *Les Six Livres de la République* ?

La capacité de diriger l’État sans disposer du droit de faire ou de casser la loi
Un pouvoir suprême dont l’exercice demeure conditionné par les autorités établies
Le pouvoir de gouverner sous l’autorité de l’Église et dans le respect des traditions
Le droit de faire et de casser la loi, comme pouvoir de droit originaire, suprême et inconditionné

Le droit de faire et de casser la loi, comme pouvoir de droit originaire, suprême et inconditionné

Explication

Pour Bodin, la souveraineté est le droit de faire et de casser la loi ; c’est un pouvoir de droit, originaire, suprême et inconditionné. La soumission à l’Église ou aux traditions contredit son caractère inconditionné, tandis que dissocier la direction de l’État du pouvoir législatif en donne une conception réductrice.

4. Dans un État, une règle fondamentale établit les organes publics et précise comment l’autorité doit agir. Quelle fonction cette règle remplit-elle ?

Contrôler les lois sans déterminer les organes ni leurs fonctions
Définir le territoire et le peuple sans régler l’exercice de l’autorité
Organiser l’exercice des pouvoirs souverains et déterminer qui agit
Énoncer les valeurs fondamentales sans organiser les pouvoirs publics

Organiser l’exercice des pouvoirs souverains et déterminer qui agit

Explication

La constitution organise l’exercice des pouvoirs souverains et donne à l’État ses organes en déterminant qui agit ; elle fixe aussi la manière dont l’autorité doit être exercée. Un inventaire de valeurs ou la définition du territoire ne suffit pas à remplir cette fonction, et le contrôle des lois n’en constitue pas la définition.

5. En rédigeant une constitution, une commission veut couvrir à la fois les organes de l’État, leur fonctionnement et les principes auxquels ils doivent se conformer. Quel contenu doit-elle inclure ?

La nature de l’État et ses symboles, sans préciser le fonctionnement des organes
Les organes de l’État et leur fonctionnement, sans mentionner les principes fondamentaux
Les valeurs et principes fondamentaux, sans définir les organes ni leur fonctionnement
La nature de l’État, ses organes et leur fonctionnement, ainsi que ses valeurs et principes fondamentaux

La nature de l’État, ses organes et leur fonctionnement, ainsi que ses valeurs et principes fondamentaux

Explication

Une constitution détermine la nature de l’État, ses organes et leur fonctionnement, ainsi que ses valeurs et principes fondamentaux, notamment les références à la DDHC et à la Charte de l’environnement. Réduire son contenu aux symboles, aux principes seuls ou à l’organisation des organes laisse de côté une partie de ces éléments.

6. Des autorités publiques constatent que l’exercice du pouvoir menace les droits des citoyens. Quel objectif central justifie la séparation des pouvoirs ?

Supprimer les autorités publiques afin d’éviter tout exercice du pouvoir
Renforcer l’action du gouvernement afin d’accroître son autorité sur les citoyens
Appliquer une théorie élaborée avant toute expérience institutionnelle
Contrôler l’exercice du pouvoir afin de protéger les droits des citoyens

Contrôler l’exercice du pouvoir afin de protéger les droits des citoyens

Explication

La séparation des pouvoirs vise à contrôler l’exercice du pouvoir pour protéger les droits des citoyens ; elle s’est d’abord développée en pratique en Grande-Bretagne avant d’être théorisée. Supprimer toute autorité ou renforcer le gouvernement ne correspond pas à cette finalité, et l’idée d’une théorie préalable inverse son développement historique.

7. Dans un régime, le législatif, l’exécutif et le judiciaire sont distincts, mais ils peuvent se contrôler mutuellement en collaborant. Cette organisation est-elle compatible avec la séparation des pouvoirs ?

Oui, mais seulement si les trois autorités fusionnent leurs fonctions
Non, car la séparation exige une indépendance absolue entre les trois autorités
Oui, car la séparation distingue les autorités tout en permettant leur collaboration et leur contrôle mutuel
Non, car le contrôle mutuel supprime nécessairement la distinction entre les autorités

Oui, car la séparation distingue les autorités tout en permettant leur collaboration et leur contrôle mutuel

Explication

La séparation des pouvoirs n’exige pas une indépendance absolue : les autorités législative, exécutive et judiciaire doivent être distinctes et collaborer pour se contrôler mutuellement. L’indépendance absolue écarte cette collaboration, tandis que la fusion des fonctions abolit la distinction qu’exige la séparation.

8. Quelle période correspond à l’ensemble de la démocratie athénienne, de sa fondation à son déclin ?

De -460 à -411, du Ve au IVe siècle avant J.-C.
De -508 à -411, du Ve au Ve siècle avant J.-C.
De -411 à -330, du IVe au IIIe siècle avant J.-C.
De -508 à -330, du Ve au IVe siècle avant J.-C.

De -508 à -330, du Ve au IVe siècle avant J.-C.

Explication

La démocratie athénienne s’étend globalement de -508 à -330, du Ve au IVe siècle avant J.-C. La période de -460 à -411 correspond à la démocratie de Périclès, tandis que -411 marque le début du déclin.

9. Un homme de 20 ans né à Athènes d’un parent athénien et d’un parent étranger peut-il être citoyen athénien selon les critères de citoyenneté ?

Oui, car il a dépassé l’âge de 18 ans.
Non, car ses deux parents ne sont pas athéniens.
Oui, car sa naissance à Athènes suffit.
Non, car la citoyenneté est réservée aux hommes de plus de 30 ans.

Non, car ses deux parents ne sont pas athéniens.

Explication

La citoyenneté exigeait d’être un homme de plus de 18 ans né de deux parents athéniens. La naissance à Athènes ou le seul fait d’avoir plus de 18 ans ne remplace pas cette condition de filiation.

10. Une tribu athénienne doit pourvoir ses sièges à la Boulè : quel effectif lui revient et selon quelle modalité ses membres sont-ils désignés ?

500 membres tirés au sort parmi les volontaires de plus de 30 ans.
50 membres élus parmi les citoyens de plus de 18 ans.
50 membres tirés au sort parmi tous les citoyens de plus de 18 ans.
50 membres tirés au sort parmi les volontaires de plus de 30 ans.

50 membres tirés au sort parmi les volontaires de plus de 30 ans.

Explication

La Boulè comprend 500 membres, soit 50 par tribu, tirés au sort parmi les volontaires de plus de 30 ans. Les 500 membres correspondent à l’ensemble de la Boulè, et non à une seule tribu.

11. Lors d’une assemblée, un citoyen affirme que tous les citoyens sont égaux devant la loi, tandis qu’un autre revendique le droit de prendre la parole en politique. Quels principes nomment ces deux idées, dans cet ordre ?

L’isonomie, puis l’isegoria.
Le misthos, puis l’isegoria.
L’isonomie, puis le misthos.
L’isegoria, puis l’isonomie.

L’isonomie, puis l’isegoria.

Explication

L’isonomie désigne l’égalité devant la loi et l’action publique, alors que l’isegoria garantit le droit de prendre la parole en politique. Le misthos est une indemnité, pas un principe d’égalité ou de parole.

12. Entre quelles dates la République romaine s’étend-elle ?

De -509 à 27 après J.-C.
De -509 à 27 avant J.-C.
De -508 à 27 après J.-C.
De -509 à 411 après J.-C.

De -509 à 27 après J.-C.

Explication

La République romaine s’étend de -509 à 27 après J.-C. La date de -508 est associée à la fondation de la démocratie athénienne, et 27 avant J.-C. ne correspond pas à la fin donnée pour la République.

13. Un régime est évalué selon la provenance populaire du pouvoir et l’égalité, tandis qu’un autre est évalué selon la poursuite des intérêts de tous et la participation des différentes classes. Quelle distinction s’applique ?

La démocratie met l’accent sur l’origine du pouvoir; la république sur la chose publique et les intérêts de tous.
La république met l’accent sur l’origine du pouvoir; la démocratie sur la chose publique et les intérêts de tous.
La démocratie met l’accent sur la participation des classes; la république sur l’égalité de tous au pouvoir.
La république met l’accent sur l’élection des magistrats; la démocratie sur la promulgation des lois.

La démocratie met l’accent sur l’origine du pouvoir; la république sur la chose publique et les intérêts de tous.

Explication

La démocratie insiste sur l’origine populaire du pouvoir et l’égalité, tandis que la république vise la chose publique et la conformité des décisions aux intérêts de tous, avec la participation des classes sociales. L’inversion de ces critères confond les deux notions.

14. Dans une cité romaine où les conflits opposent plébéiens et patriciens, quel objectif institutionnel caractérise le partage du pouvoir entre eux ?

Régler leurs conflits en réservant le pouvoir aux patriciens.
Régler leurs conflits par les institutions et poursuivre le bien commun.
Poursuivre le bien commun en supprimant la participation des classes.
Éliminer le conflit en écartant les assemblées plébéiennes.

Régler leurs conflits par les institutions et poursuivre le bien commun.

Explication

Le partage du pouvoir entre plébéiens et patriciens permet de régler institutionnellement leurs conflits et de poursuivre le bien commun. Il ne s’agit ni d’écarter une classe ni de nier l’existence du conflit.

15. Les comices ont voté une loi, mais le Sénat refuse de la promulguer. Quel pouvoir du Sénat cette situation illustre-t-elle ?

Le pouvoir de soumettre directement une loi aux comices.
Le pouvoir de voter lui-même la loi à la place des comices.
Le pouvoir d’élire les magistrats à la place des comices.
Le pouvoir de refuser la promulgation d’une loi votée par les comices.

Le pouvoir de refuser la promulgation d’une loi votée par les comices.

Explication

Le Sénat peut influencer les décisions, suggérer des textes aux magistrats et refuser de promulguer les lois votées par les comices. Le vote des lois appartient aux comices, tandis que l’élection des magistrats leur revient également.

16. Quelle caractéristique Tocqueville associe-t-il à la société de l’Ancien Régime, par opposition au monde moderne ?

Une hiérarchie sociale fondée sur la naissance
Une organisation politique fondée sur la démocratie
Une égalité juridique des individus devant l’État
Une hiérarchie sociale fondée sur le mérite personnel

Une hiérarchie sociale fondée sur la naissance

Explication

Tocqueville caractérise la société de l’Ancien Régime comme une société de classes où les droits varient selon la naissance. Le mérite personnel confond ordre social et mobilité, l’égalité juridique contredit l’émiettement des droits traditionnels, et la démocratie ne correspond pas à l’origine non démocratique du pouvoir.

17. Un roi prend une décision sans partager son pouvoir, mais reste soumis à des règles et à des institutions. Quelle qualification décrit le mieux cette situation ?

Un pouvoir absolu, mais encadré
Un pouvoir tyrannique par définition
Un pouvoir partagé entre plusieurs autorités
Un pouvoir absolu et sans limites

Un pouvoir absolu, mais encadré

Explication

La monarchie absolue désigne un pouvoir non concurrencé dans la décision, sans signifier que le roi échappe aux règles et aux institutions. « Sans limites » efface cet encadrement, « tyrannique » confond deux notions, et le partage du pouvoir contredit la définition.

18. Après l’enregistrement d’une décision royale, un parlement présente des remontrances renouvelées. Quelle démarche le roi peut-il entreprendre pour passer outre ?

Abandonner la décision dès que les remontrances sont renouvelées
Tenir un lit de justice
Retirer la décision et laisser le parlement la remplacer
Demander aux états généraux de valider les remontrances

Tenir un lit de justice

Explication

Le roi peut passer outre aux remontrances par un lit de justice, tandis que les parlements peuvent renouveler leurs remontrances. Les remontrances ne constituent donc pas un veto définitif, et le processus ne fait pas dépendre la décision de l’accord des états généraux.

19. Le prince convoque les états généraux, dont les représentants des trois ordres votent une décision. Quelle obligation cette décision impose-t-elle au prince ?

L’obligation de l’appliquer après le vote des trois ordres
Aucune obligation de s’y conformer
L’obligation de convoquer régulièrement une nouvelle assemblée
L’obligation de soumettre son règne à l’approbation des représentants

Aucune obligation de s’y conformer

Explication

Les états généraux réunissent les représentants des trois ordres à la demande du prince, mais celui-ci n’est pas tenu de suivre leurs décisions. Leur rôle consultatif ne contraint donc pas le prince à appliquer leurs votes.

20. Comment les fonctions judiciaires des parlements de l’Ancien Régime contribuent-elles à leur rôle politique ?

Elles permettent à la noblesse d’épée de contrôler les décisions judiciaires
Elles permettent aux conseillers du roi de remplacer les juges locaux
Elles permettent à une noblesse de robe inamovible de devenir une force politique
Elles permettent à des députés élus de représenter les ordres du royaume

Elles permettent à une noblesse de robe inamovible de devenir une force politique

Explication

Les parlements sont composés d’une noblesse de robe inamovible, et leurs fonctions judiciaires lui permettent d’acquérir une force politique. Les députés élus relèvent des états généraux, tandis que la noblesse d’épée et les conseillers royaux ne décrivent pas la composition indiquée.

21. Un parlement affirme que le pouvoir royal doit être contrôlé par le droit, mais bloque aussi une réforme qui menace les avantages de la noblesse. Quelle tension cette attitude révèle-t-elle ?

La défense du contrôle juridique coexiste avec la défense des privilèges nobiliaires
L’opposition aux réformes traduit une volonté de renforcer le pouvoir royal
La défense du contrôle juridique entraîne le soutien aux réformes royales
La défense du contrôle juridique représente principalement les intérêts du tiers état

La défense du contrôle juridique coexiste avec la défense des privilèges nobiliaires

Explication

Les parlements défendent le principe d’un contrôle juridique du pouvoir tout en s’opposant aux réformes qui menacent les avantages de la noblesse. Soutenir les réformes ou renforcer le roi inverse cette tension, tandis que l’intérêt du tiers état n’explique pas la défense des privilèges nobiliaires.

22. Quel résultat caractérise la révolution anglaise de 1688, dite Glorieuse ?

Un changement de dynastie sans effusion de sang, suivi du choix de Guillaume d’Orange par le Parlement
L’abolition de la monarchie sans effusion de sang, suivie de l’élection d’un président par le Parlement
La proclamation d’une république après une guerre civile, suivie du choix de Guillaume d’Orange par le peuple
Un changement de dynastie après une guerre civile, suivi de l’accession automatique de Guillaume d’Orange au trône

Un changement de dynastie sans effusion de sang, suivi du choix de Guillaume d’Orange par le Parlement

Explication

La révolution de 1688 entraîne un changement de dynastie sans effusion de sang et le Parlement choisit Guillaume d’Orange comme roi. L’abolition de la monarchie et la proclamation d’une république confondent ce résultat avec une rupture de régime, tandis que l’accession automatique omet le rôle du Parlement.

23. Un roi souhaite suspendre une loi sans obtenir l’accord du Parlement : quelle règle du Bill of Rights de 1689 s’applique à cette situation ?

La suspension est interdite même lorsque le Parlement y consent
La suspension est permise si le roi consulte les chambres
La suspension est permise si le roi annonce une élection
La suspension est interdite sans l’accord du Parlement

La suspension est interdite sans l’accord du Parlement

Explication

Le Bill of Rights interdit au roi de suspendre les lois sans l’accord du Parlement. La consultation ou l’annonce d’une élection ne remplace pas cet accord, et le texte n’interdit pas une suspension à laquelle le Parlement consent.

24. Quelles dates correspondent respectivement à la déclaration d’indépendance américaine et à l’adoption de la Constitution des États-Unis ?

1776 pour l’indépendance et 1689 pour la Constitution
1688 pour l’indépendance et 1787 pour la Constitution
1776 pour l’indépendance et 1787 pour la Constitution
1787 pour l’indépendance et 1776 pour la Constitution

1776 pour l’indépendance et 1787 pour la Constitution

Explication

La déclaration d’indépendance est proclamée en 1776, puis la Constitution est adoptée en 1787. Inverser les deux dates confond leurs étapes, tandis que 1688 et 1689 renvoient à la révolution anglaise et à son Bill of Rights.

25. Un projet de constitution fonde le régime sur la souveraineté populaire, répartit les compétences entre un État fédéral et ses composantes, prévoit deux chambres et permet le contrôle de constitutionnalité des lois : de quel modèle s’agit-il ?

Du modèle républicain centralisé
Du modèle constitutionnel américain
Du modèle parlementaire anglais
Du modèle monarchique français

Du modèle constitutionnel américain

Explication

La Constitution américaine associe souveraineté populaire, fédéralisme, bicamérisme et contrôle de constitutionnalité. Le modèle parlementaire anglais ne correspond pas à cet ensemble, et les options monarchique ou centralisée méconnaissent respectivement la république et le fédéralisme.

26. Quelle priorité distingue le projet des révolutionnaires français de celui qui vise principalement à encadrer le pouvoir par une constitution ?

Fonder une république fédérale sur la souveraineté populaire
Encadrer le pouvoir sans modifier l’ordre social
Maintenir les privilèges en réorganisant la monarchie
Abolir les privilèges et réformer l’ordre social

Abolir les privilèges et réformer l’ordre social

Explication

Les révolutionnaires français cherchent à abolir les privilèges et à réformer la division sociale, plutôt qu’à seulement surveiller le pouvoir par une constitution. L’encadrement du pouvoir correspond à l’autre objectif, tandis que le maintien des privilèges et la république fédérale ne décrivent pas cette priorité.

27. Deux constitutions sont comparées : la première équilibre les pouvoirs, tandis que la seconde accorde la prééminence au législatif. À quels modèles correspondent-elles respectivement ?

Français, puis américain
Français, puis anglais
Anglais, puis américain
Américain, puis français

Américain, puis français

Explication

Le modèle américain organise une séparation équilibrée des pouvoirs, alors que le modèle français place le législatif au-dessus de l’exécutif et du judiciaire. Inverser ces deux caractéristiques attribue à chaque modèle l’organisation de l’autre.

28. Un organe examine si les actes des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire respectent les principes inscrits dans la constitution : quelle fonction exerce-t-il ?

La justice constitutionnelle
L’interprétation judiciaire des lois
Le pouvoir constituant
Le contrôle administratif de légalité

La justice constitutionnelle

Explication

La justice constitutionnelle contrôle le respect des principes constitutionnels par les différents pouvoirs et est confiée à un organe. Le contrôle administratif porte sur la légalité, l’interprétation judiciaire concerne les lois, et le pouvoir constituant établit la constitution.

29. Quelle distinction Sieyès établit-il entre la nation, la constitution et la loi ?

La nation détient le pouvoir constituant, tandis que la constitution établit les pouvoirs constitués et se situe au-dessus de la loi
La constitution détient le pouvoir constituant, tandis que la nation exerce les pouvoirs constitués et se situe au-dessus de la loi
La nation détient le pouvoir constitué, tandis que la loi établit les pouvoirs constituants et se situe au-dessus de la constitution
Les pouvoirs constitués détiennent le pouvoir constituant, tandis que la loi se situe au-dessus de la constitution

La nation détient le pouvoir constituant, tandis que la constitution établit les pouvoirs constitués et se situe au-dessus de la loi

Explication

Sieyès distingue le pouvoir constituant de la nation des pouvoirs constitués par la constitution, laquelle est supérieure à la loi. Confondre les deux pouvoirs inverse cette distinction, et placer la loi au-dessus de la constitution renverse leur hiérarchie.

30. Dans un régime, les gouvernants sont élus à intervalles réguliers, les gouvernés peuvent s’exprimer librement et les décisions publiques sont discutées. Quel autre principe complète les caractéristiques du gouvernement représentatif chez Manin ?

Un contrôle de l’expression des gouvernés par les gouvernants
Une indépendance relative des gouvernants vis-à-vis des électeurs
Une obéissance complète des gouvernants aux consignes des électeurs
Une désignation des gouvernants par tirage au sort

Une indépendance relative des gouvernants vis-à-vis des électeurs

Explication

Pour Manin, les gouvernants conservent une certaine indépendance à l’égard de la volonté des électeurs. L’obéissance aux consignes évoque le mandat impératif, le tirage au sort remplace l’élection et le contrôle de l’expression contredit la liberté des gouvernés.

31. Dans un État représentatif, un groupe de citoyens exige de voter lui-même chaque loi au lieu de laisser les représentants décider. Quelle conception de Sieyès s’oppose à cette revendication ?

Les citoyens représentés renoncent à faire eux-mêmes la loi
Les représentants sont désignés par tirage au sort plutôt que par choix
Les citoyens conservent le pouvoir de dicter chaque loi aux représentants
Le peuple exerce directement le pouvoir législatif entre les élections

Les citoyens représentés renoncent à faire eux-mêmes la loi

Explication

Pour Sieyès, se donner des représentants implique de renoncer à faire soi-même la loi : dans un État représentatif, le peuple agit par ses représentants. La délégation révocable, le pouvoir législatif direct et le tirage au sort ne décrivent pas cette idée.

32. Dans un débat constitutionnel, un intervenant veut écarter les intérêts privés afin de privilégier une volonté générale rationnelle, tandis qu’un autre veut les faire exprimer pour les dépasser par la discussion. Quelle attribution est correcte ?

Sieyès défend la première position et Constant la seconde
Sieyès défend la première position et Madison la seconde
Madison défend la première position et Sieyès la seconde
Constant défend la première position et Sieyès la seconde

Sieyès défend la première position et Constant la seconde

Explication

Sieyès privilégie l’abandon des intérêts particuliers au profit d’une volonté générale rationnelle, tandis que Constant estime qu’il faut exprimer ces intérêts pour les dépasser par la discussion. Madison est associé à leur neutralisation réciproque, non à la position de Constant.

33. Dans une circonscription, le candidat arrivé en tête obtient le siège et les candidats perdants ne sont pas représentés. De quel mode de scrutin s’agit-il ?

Du scrutin proportionnel
Du scrutin majoritaire
Du tirage au sort des représentants
Du scrutin avec représentation des candidats perdants

Du scrutin majoritaire

Explication

Le scrutin majoritaire attribue le siège de la circonscription au candidat majoritaire, sans représentation pour les candidats perdants. Le scrutin proportionnel répartit les sièges, la représentation minimale des perdants contredit la définition, et le tirage au sort ne sélectionne pas le candidat majoritaire.

34. Dans une élection où les sièges sont distribués entre des listes selon les voix qu’elles obtiennent, quel mode de scrutin est utilisé ?

Le scrutin proportionnel
Le scrutin à deux tours
Le scrutin majoritaire
Le scrutin uninominal

Le scrutin proportionnel

Explication

Le scrutin proportionnel attribue des sièges à des listes en fonction de leur part des voix. Le scrutin majoritaire porte sur le candidat majoritaire d’une circonscription, tandis que le scrutin à deux tours et le scrutin uninominal ne décrivent pas ici le principe de répartition entre listes.

35. Dans un système proportionnel, quel effet distingue la représentation des minorités de celle obtenue par scrutin majoritaire ?

Les minorités sont écartées au profit d’un vainqueur identifiable
Le vainqueur obtient seul une représentation au sein de l’assemblée
Les minorités peuvent être représentées au sein de l’assemblée
Chaque liste obtient une représentation identique au sein de l’assemblée

Les minorités peuvent être représentées au sein de l’assemblée

Explication

La représentation proportionnelle permet aux minorités d’obtenir des sièges et vise à refléter l’ensemble de la société. Une représentation identique ne tient pas compte des voix, tandis que l’exclusion des vaincus correspond au scrutin majoritaire.

36. Une réforme électorale vise à ce que les opinions des citoyens soient exprimées et prises en compte dans l’assemblée. Quelle conception de la démocratie soutient le mieux ce choix ?

La conception gouvernementale, favorable au scrutin majoritaire
La conception représentative, favorable au scrutin proportionnel
La conception représentative, favorable au scrutin majoritaire
La conception gouvernementale, favorable au scrutin proportionnel

La conception représentative, favorable au scrutin proportionnel

Explication

La conception représentative fait du vote un moyen d’exprimer et de prendre en compte les avis des citoyens, ce qui favorise le scrutin proportionnel. La conception gouvernementale privilégie la désignation d’un gouvernement et s’accorde plutôt avec le scrutin majoritaire.

37. Un réformateur estime que l’élection doit surtout permettre de désigner un gouvernement capable de gouverner, plutôt que de reproduire la composition du peuple. Quel mode de scrutin correspond à cette conception ?

Le scrutin majoritaire, qui donne davantage de force à l’élection
Le scrutin proportionnel, qui donne davantage de force à l’élection
Le scrutin majoritaire, qui reflète davantage la composition du peuple
Le scrutin proportionnel, qui représente davantage les minorités

Le scrutin majoritaire, qui donne davantage de force à l’élection

Explication

La conception gouvernementale vise à désigner le gouvernement et privilégie le scrutin majoritaire, auquel est attribuée une plus grande force pour faire émerger une majorité. Le scrutin proportionnel correspond plutôt à l’objectif de refléter les opinions et la composition de la société.

38. Quel ensemble correspond aux quatre moments retenus pour organiser l’histoire constitutionnelle française de 1789 à 1958 ?

La période révolutionnaire, l’héritage bonapartiste, l’invention du régime parlementaire sous les monarchies et les expériences républicaines
La période révolutionnaire, l’héritage bonapartiste, l’invention du régime impérial sous les monarchies et les expériences républicaines
La période révolutionnaire, l’héritage bonapartiste, l’invention du régime parlementaire sous les républiques et les expériences monarchiques
La période révolutionnaire, l’héritage républicain, l’invention du régime parlementaire sous les monarchies et les expériences impériales

La période révolutionnaire, l’héritage bonapartiste, l’invention du régime parlementaire sous les monarchies et les expériences républicaines

Explication

La périodisation distingue la Révolution, l’héritage bonapartiste, l’invention du régime parlementaire sous les monarchies et les expériences républicaines. Les autres formulations déplacent ou remplacent l’un de ces moments.

39. Quelle transformation caractérise la Révolution française dans la compréhension de la démocratie ?

Elle change le gouvernement sans transformer l’ordre social ni expérimenter le pouvoir populaire
Elle transforme l’ordre social et fait de la France un laboratoire du pouvoir du peuple sur lui-même
Elle transforme l’ordre social en consolidant le pouvoir du roi sur la société
Elle transforme l’ordre social et fixe immédiatement toutes les règles de la société démocratique

Elle transforme l’ordre social et fait de la France un laboratoire du pouvoir du peuple sur lui-même

Explication

La Révolution transforme l’ordre social et fait de la France un laboratoire de la démocratie, conçue comme le pouvoir du peuple sur lui-même. La réduire à un changement gouvernemental néglige cette transformation, et elle n’est pas présentée comme ayant immédiatement fixé toutes les règles sociales.

40. Une assemblée historique est constituée le 17 juin 1789 par le tiers état et proclame que la nation détient la souveraineté, y compris fiscale. Quel événement cette description identifie-t-elle ?

L’adoption de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen
La proclamation de la souveraineté du roi sur la nation
La constitution du tiers état en Assemblée nationale
L’abolition des privilèges par l’Assemblée constituante

La constitution du tiers état en Assemblée nationale

Explication

Le 17 juin 1789, le tiers état se constitue en Assemblée nationale et proclame la souveraineté nationale et fiscale. La Déclaration des droits est adoptée le 26 août, tandis que l’abolition des privilèges relève d’un autre moment.

41. Un texte adopté le 26 août 1789 affirme l’existence de droits naturels inaliénables et l’égalité des êtres humains par nature. De quel texte s’agit-il ?

Le décret d’abolition des privilèges
La proclamation de l’Assemblée nationale par le tiers état
La proclamation de la souveraineté fiscale de la nation
La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen

La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen

Explication

La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, adoptée le 26 août 1789, proclame les droits naturels inaliénables et l’égalité des êtres humains par nature. La constitution de l’Assemblée nationale et la souveraineté fiscale sont associées au 17 juin, tandis que l’abolition des privilèges est un événement distinct.

42. Quelle forme politique la France adopte-t-elle avec la Constitution du 3 septembre 1791 ?

Un régime directorial fondé sur une séparation stricte des pouvoirs
Une république fondée sur une séparation stricte des pouvoirs
Une monarchie fondée sur une séparation souple des pouvoirs
Une monarchie fondée sur une séparation stricte des pouvoirs

Une monarchie fondée sur une séparation stricte des pouvoirs

Explication

La Constitution adoptée le 3 septembre 1791 instaure une monarchie reposant sur une séparation stricte des pouvoirs. La république, la séparation souple et le Directoire correspondent à des confusions de régime ou de principe.

43. Le roi oppose son veto à un projet portant sur l’organisation des élections. Quelle conséquence la règle constitutionnelle de 1791 entraîne-t-elle ?

Le veto royal soumet ce projet à une décision ministérielle
Le veto royal ne s’applique pas à ce projet
Le veto royal suspend ce projet jusqu’à un nouveau vote
Le veto royal annule définitivement ce projet

Le veto royal ne s’applique pas à ce projet

Explication

Les textes relatifs à l’organisation des élections échappent au veto royal, même si ce veto suspensif peut retarder des lois ordinaires. L’idée d’un veto applicable aux textes électoraux confond leur exception avec le régime général; la décision ministérielle et l’annulation définitive attribuent au veto des effets qu’il n’a pas.

44. Dans une crise entre le roi et l’Assemblée, quel défaut institutionnel de la Constitution de 1791 rend le règlement du conflit difficile et contribue à la chute royale ?

La possibilité pour les ministres de siéger à l’Assemblée et d’arbitrer la crise
Le recours à deux chambres pour résoudre le conflit entre les pouvoirs
L’absence de collaboration entre les pouvoirs et de mécanisme de crise
La présence d’une collaboration obligatoire entre les pouvoirs et d’un mécanisme de crise

L’absence de collaboration entre les pouvoirs et de mécanisme de crise

Explication

La séparation stricte ne prévoit ni collaboration institutionnelle ni dispositif permettant de résoudre les crises, ce qui contribue à la chute du roi. La collaboration organisée et l’arbitrage ministériel sont des mécanismes absents, tandis que le bicamérisme ne constitue pas le défaut en cause.

45. Quel événement politique se produit le 10 août 1792 ?

La monarchie constitutionnelle est instaurée et la première République commence
Robespierre est destitué et la première République commence
La royauté est renversée et la première République commence
La Convention nationale est proclamée et la première République commence

La royauté est renversée et la première République commence

Explication

Le 10 août 1792 marque le renversement de la royauté et le début de la première République. L’instauration de la monarchie constitutionnelle renvoie à 1791, la Convention est proclamée plus tard, et la destitution de Robespierre a lieu en 1794.

46. Un historien délimite la République jacobine par ses événements de début et de fin. Quelles dates doit-il retenir ?

Du 21 septembre 1792 au 24 juin 1793
Du 24 juin 1793 au 10 juin 1794
Du 5 septembre 1793 au 27 juillet 1794
Du 10 août 1792 au 27 juillet 1794

Du 10 août 1792 au 27 juillet 1794

Explication

La République jacobine s’étend du renversement du roi, le 10 août 1792, à la chute de Robespierre, le 27 juillet 1794. Les autres périodes prennent pour bornes la Convention, l’adoption de la Constitution ou le début de la Terreur.

47. Dans le régime jacobin, l’Assemblée législative nomme des comités qui prennent en charge le gouvernement. Quelle caractéristique institutionnelle cela illustre-t-il ?

Le législatif absorbe l’exécutif et gouverne par des comités hors d’un fondement constitutionnel
L’exécutif absorbe le législatif et gouverne par des comités hors d’un fondement constitutionnel
Le législatif partage l’exécutif avec des comités mandatés par la Constitution
Le judiciaire absorbe l’exécutif et gouverne par des comités hors d’un fondement constitutionnel

Le législatif absorbe l’exécutif et gouverne par des comités hors d’un fondement constitutionnel

Explication

Sous la République jacobine, le pouvoir législatif absorbe l’exécutif et gouverne par l’intermédiaire de comités, sans fondement dans un texte constitutionnel. L’inversion des pouvoirs, la séparation constitutionnelle et la concentration judiciaire confondent cette organisation avec d’autres structures.

48. Le 10 juin 1794, un accusé comparaît devant le Tribunal révolutionnaire sous le régime de la loi du 22 prairial. Quelles garanties cette loi supprime-t-elle notamment ?

La police, le jugement et la détention
La dénonciation, l’arrestation et l’exécution
L’avocat, l’enquête et l’interrogatoire
L’enquête, la délibération et le contrôle des comités

L’avocat, l’enquête et l’interrogatoire

Explication

La loi du 22 prairial supprime notamment l’avocat, l’enquête et l’interrogatoire, réduisant les garanties des accusés. La police relève d’un autre organe, et les autres choix confondent les garanties procédurales avec des fonctions ou des étapes différentes.

49. Quelle mission la Convention thermidorienne assume-t-elle entre juillet 1794 et octobre 1795 ?

Concentrer les pouvoirs pour poursuivre la politique de Robespierre
Organiser la transition vers un nouveau régime en réaction aux excès de Robespierre
Mettre fin au Directoire après le coup d’État de Bonaparte
Unifier le droit civil sous le gouvernement consulaire

Organiser la transition vers un nouveau régime en réaction aux excès de Robespierre

Explication

La Convention thermidorienne organise la transition vers un nouveau régime en réaction aux excès de Robespierre. La poursuite de la politique robespierriste confond Thermidor avec la période précédente, tandis que le coup d’État de Bonaparte et le Code civil relèvent d’une période ultérieure.

50. Un étudiant doit remettre dans l’ordre l’installation de la nouvelle constitution du Directoire et son approbation populaire : quelles dates doit-il retenir ?

Installation le 23 août 1795, approbation par référendum le 26 octobre 1795
Installation le 23 août 1795, approbation par référendum le 6 septembre 1795
Installation le 12 octobre 1795, approbation par référendum le 21 octobre 1795
Installation le 6 septembre 1795, approbation par référendum le 23 août 1795

Installation le 23 août 1795, approbation par référendum le 6 septembre 1795

Explication

La nouvelle constitution est mise en place le 23 août 1795, puis approuvée par référendum le 6 septembre. Inverser ces dates confond l’ordre des événements; le 26 octobre correspond à la formation du parlement, et les dates d’octobre renvoient aux élections législatives.

51. Après avoir observé la concentration du pouvoir sous la République jacobine, les constituants du Directoire veulent réduire le risque de tyrannie : quelle organisation choisissent-ils ?

Une séparation des pouvoirs avec un parlement monocaméral
Une concentration des pouvoirs autour du pouvoir législatif
Une assemblée monocamérale contrôlant l’exécutif
Une séparation stricte des pouvoirs et un parlement bicaméral

Une séparation stricte des pouvoirs et un parlement bicaméral

Explication

En réaction à la concentration du pouvoir sous la République jacobine, le Directoire établit une séparation stricte des pouvoirs et un parlement bicaméral. La concentration jacobine reproduit précisément le problème visé, tandis qu’une assemblée monocamérale ne correspond pas au bicamérisme institué.

52. Dans le processus législatif du Directoire, un conseil rédige une proposition de loi et l’autre peut l’adopter sans en changer le contenu : quel est le rôle de chacun ?

Les Cinq-Cents préparent les lois et les Anciens les adoptent en les modifiant
Les Cinq-Cents préparent les lois et les Anciens les adoptent sans les modifier
Les Anciens préparent les lois et les Cinq-Cents les adoptent sans les modifier
Les Anciens préparent les lois et les Cinq-Cents les adoptent en les modifiant

Les Cinq-Cents préparent les lois et les Anciens les adoptent sans les modifier

Explication

Le Conseil des Cinq-Cents prépare les lois, tandis que le Conseil des Anciens les adopte sans pouvoir les modifier. Attribuer la préparation aux Anciens inverse les rôles; autoriser les Anciens à modifier les textes méconnaît leur compétence limitée.

53. Un repère chronologique indique que Bonaparte met fin au Directoire lors du 18 brumaire de l’an VIII : à quelle date correspond cet événement ?

Le 13 décembre 1799
Le 27 juillet 1794
Le 23 août 1795
Le 9 novembre 1799

Le 9 novembre 1799

Explication

Le 18 brumaire de l’an VIII correspond au 9 novembre 1799, date du coup d’État de Bonaparte qui met fin au Directoire. Le 27 juillet 1794 marque la chute de Robespierre, le 13 décembre 1799 l’adoption de la Constitution consulaire et le 23 août 1795 la mise en place de la constitution du Directoire.

54. Après les expériences révolutionnaires, un projet constitutionnel veut préserver les droits et éviter le retour d’un pouvoir dictatorial : quelle leçon institutionnelle résume cet héritage ?

Combiner collaboration et séparation des pouvoirs, tout en maintenant une constitution écrite, les droits de l’homme, la souveraineté nationale et l’égalité devant la loi
Concentrer les pouvoirs dans une assemblée, tout en maintenant une constitution écrite et l’égalité devant la loi
Remplacer la constitution écrite par la coutume, tout en maintenant la souveraineté nationale et les droits de l’homme
Confier la souveraineté aux représentants, tout en écartant la collaboration entre les pouvoirs

Combiner collaboration et séparation des pouvoirs, tout en maintenant une constitution écrite, les droits de l’homme, la souveraineté nationale et l’égalité devant la loi

Explication

Le bilan révolutionnaire retient à la fois la collaboration et la séparation des pouvoirs, la prévention de leur concentration, ainsi que la constitution écrite, les droits de l’homme, la souveraineté nationale et l’égalité devant la loi. La concentration des pouvoirs contredit cette leçon, et le remplacement de la constitution écrite ou l’abandon de la collaboration en omet des principes essentiels.

55. Une historienne classe des institutions héritées de Napoléon : quel ensemble correspond à cet héritage institutionnel ?

Les clubs politiques, les sections, les tribunaux révolutionnaires, le calendrier et le Comité de salut public
Les départements, les clubs politiques, le Conseil des Cinq-Cents et le Conseil des Anciens
Les départements, les préfectures, les universités, le Code civil et le Conseil d’État
Les préfectures, les états généraux, les tribunaux révolutionnaires et le Comité de salut public

Les départements, les préfectures, les universités, le Code civil et le Conseil d’État

Explication

L’héritage institutionnel napoléonien comprend les départements, les préfectures, les universités, le Code civil et le Conseil d’État. Les clubs, le Comité de salut public et les conseils du Directoire relèvent d’autres cadres politiques et ne forment pas cet ensemble.

56. Sous la Constitution du 13 décembre 1799, un citoyen vote mais ne choisit pas directement les responsables : quel mécanisme explique cette neutralisation de sa citoyenneté politique ?

Une désignation des responsables par les deux conseils du Directoire
Un système de référendums populaires décidant chaque nomination
Un système pyramidal de désignation des candidats et des notabilités
Un scrutin direct par lequel les citoyens désignent les responsables

Un système pyramidal de désignation des candidats et des notabilités

Explication

La Constitution consulaire neutralise la citoyenneté politique au moyen d’une désignation pyramidale des candidats et des notabilités, ce qui éloigne les citoyens du choix direct des responsables. Le suffrage direct et les référendums de nomination ne décrivent pas ce mécanisme; les deux conseils appartiennent au régime du Directoire.

57. Quelle organisation législative est mise en place sous le Consulat ?

Un système tricaméral réunissant le Tribunat, le Corps législatif et le Sénat
Un système tricaméral réunissant le Tribunat, le Corps législatif et le Conseil d’État
Une assemblée unique réunissant le Tribunat, le Corps législatif et le Sénat
Un système tricaméral réunissant les trois consuls, le Corps législatif et le Sénat

Un système tricaméral réunissant le Tribunat, le Corps législatif et le Sénat

Explication

Le système législatif consulaire comporte trois chambres : le Tribunat, le Corps législatif et le Sénat. L’assemblée unique confond le nombre de chambres, le Conseil d’État n’en fait pas partie, et les trois consuls relèvent de l’exécutif.

58. Un projet de loi gouvernemental est soumis au Tribunat, qui l’examine puis choisit de le rejeter. Que peut-il faire dans cette situation ?

Le rejeter sans le modifier
Le promulguer après son examen
Le voter sans en discuter
Le modifier avant de le transmettre

Le rejeter sans le modifier

Explication

Le Tribunat discute les projets gouvernementaux et peut les transmettre ou les rejeter, mais il ne peut pas les modifier. Modifier le texte lui attribue un pouvoir qu’il n’a pas, le vote sans discussion relève du Corps législatif, et la promulgation appartient au Premier consul.

59. Dans le système consulaire, un organe doit se prononcer par un vote sur un projet de loi après que le Tribunat en a débattu. Quel rôle remplit cet organe ?

Le Tribunat vote le projet sans en discuter
Le Corps législatif vote le projet sans en discuter
Le Premier consul vote puis promulgue le projet
Le Corps législatif discute puis modifie le projet

Le Corps législatif vote le projet sans en discuter

Explication

Le Corps législatif vote les projets de loi sans les discuter, tandis que le Tribunat en débat sans pouvoir les modifier. La discussion et la modification confondent les fonctions des chambres, et la promulgation relève du Premier consul.

60. Sous le Consulat, les chambres disposent officiellement de compétences, mais Napoléon gouverne en concentrant le pouvoir. Quelle caractéristique décrit le mieux cette situation ?

Les chambres n’exercent pas effectivement leurs pouvoirs et Napoléon concentre le pouvoir
Les chambres concentrent le pouvoir exécutif et Napoléon exerce le pouvoir législatif
Les chambres exercent effectivement leurs pouvoirs et Napoléon partage le pouvoir
Les chambres contrôlent le gouvernement et Napoléon partage le pouvoir avec elles

Les chambres n’exercent pas effectivement leurs pouvoirs et Napoléon concentre le pouvoir

Explication

Sous le Consulat, les chambres n’exercent pas réellement leurs pouvoirs et Napoléon concentre le pouvoir entre ses mains. Dire que les chambres gouvernent ou contrôlent effectivement le gouvernement confond leur existence institutionnelle avec l’exercice réel du pouvoir.

61. Quel parcours politique caractérise Louis-Napoléon Bonaparte avant l’instauration du Second Empire ?

Neveu de Napoléon, il est élu président de la Seconde République, puis mène un coup d’État et instaure l’Empire
Neveu de Napoléon, il est élu président de l’Empire, puis mène un coup d’État et instaure la Seconde République
Napoléon Ier est élu président de la Seconde République, puis mène un coup d’État et instaure l’Empire
Neveu de Napoléon, il mène un coup d’État, puis est élu président de la Seconde République et instaure l’Empire

Neveu de Napoléon, il est élu président de la Seconde République, puis mène un coup d’État et instaure l’Empire

Explication

Louis-Napoléon, neveu de Napoléon, est d’abord élu président de la Seconde République, puis réalise un coup d’État et instaure l’Empire. La République et l’Empire sont inversés dans la deuxième réponse, Napoléon Ier est confondu avec son neveu, et la dernière inverse l’ordre des événements.

62. Une chronologie indique que Louis-Napoléon Bonaparte mène son coup d’État avec l’appui de l’armée, puis que la révolte parisienne est réprimée. Quelle date correspond au coup d’État ?

Le 2 décembre 1852
Le 2 décembre 1851
Le 7 novembre 1852
Le 20 décembre 1851

Le 2 décembre 1851

Explication

Le coup d’État de Louis-Napoléon, soutenu par l’armée, a lieu le 2 décembre 1851. Le 7 novembre 1852 correspond à la révision constitutionnelle restaurant l’Empire, tandis que sa proclamation a lieu le 2 décembre 1852.

63. Un historien distingue l’acte par lequel le Sénat restaure l’Empire de sa proclamation officielle. Quelle chronologie est exacte ?

Révision adoptée le 7 novembre 1852, puis Empire proclamé le 2 décembre 1852
Empire proclamé le 7 novembre 1852, puis révision adoptée le 2 décembre 1852
Révision adoptée le 2 décembre 1851, puis Empire proclamé le 7 novembre 1852
Révision adoptée le 2 décembre 1852, puis Empire proclamé le 2 décembre 1851

Révision adoptée le 7 novembre 1852, puis Empire proclamé le 2 décembre 1852

Explication

Le Sénat adopte la révision constitutionnelle restaurant l’Empire le 7 novembre 1852, et l’Empire est proclamé le 2 décembre suivant. L’inversion des deux dates confond l’acte sénatorial et la proclamation; les dates de 1851 renvoient au coup d’État.

64. Quelle période correspond au Second Empire de Napoléon III, régime marqué par un bonapartisme moins brutal et une vie parlementaire plus développée ?

De 1814 à 1830
De 1804 à 1815
De 1852 à 1870
De 1830 à 1848

De 1852 à 1870

Explication

Le Second Empire de Napoléon III dure de 1852 à 1870 et se distingue par une vie parlementaire plus développée que le bonapartisme antérieur. Les dates 1814-1830 renvoient à la Restauration, 1830-1848 à la monarchie de Juillet et 1804-1815 à l’Empire de Napoléon Ier.

65. Sous le Second Empire, un journaliste voit son journal surveillé tandis que le corps législatif ne peut qu’approuver les orientations de l’empereur. Quelle organisation du pouvoir explique cette situation ?

Un législatif dominant, avec un exécutif responsable devant les chambres
Un exécutif dominant, avec un législatif soumis et une opposition surveillée
Un pouvoir judiciaire dominant, avec des ministres contrôlés par les tribunaux
Un pouvoir partagé à égalité, avec une presse indépendante de l’empereur

Un exécutif dominant, avec un législatif soumis et une opposition surveillée

Explication

Sous le Second Empire, l’exécutif concentre le pouvoir, le législatif lui est soumis et la presse ainsi que l’opposition sont surveillées. L’idée d’un législatif dominant inverse cette relation, tandis que l’égalité des pouvoirs ou la direction judiciaire ne correspondent pas à cette organisation.

66. Qui accorde la Charte royale du 4 juin 1814, tout en affirmant que l’autorité souveraine réside dans la personne du roi ?

Louis XVIII
Louis-Philippe
Charles X
Le Sénat de l’Empire

Louis XVIII

Explication

La Charte royale du 4 juin 1814 est accordée par Louis XVIII, qui situe la souveraineté dans la personne du roi. Charles X et Louis-Philippe appartiennent à d’autres règnes, et le Sénat de l’Empire ne l’accorde pas.

67. Dans la monarchie de la Restauration, une personne peut siéger dans l’une des deux chambres, mais la plupart des habitants ne peuvent pas voter en raison de leur situation censitaire. Quelle caractéristique institutionnelle cela illustre-t-il ?

Une monarchie absolue bicamérale à suffrage censitaire restreint
Une monarchie constitutionnelle monocamérale à suffrage universel
Une république constitutionnelle bicamérale à suffrage universel
Une monarchie constitutionnelle bicamérale à suffrage censitaire restreint

Une monarchie constitutionnelle bicamérale à suffrage censitaire restreint

Explication

La Restauration est une monarchie constitutionnelle et bicamérale, mais le suffrage censitaire écarte la grande majorité de la population. Le bicamérisme n’implique pas le suffrage universel, et la présence d’une constitution exclut ici la qualification de monarchie absolue.

68. Quels courants politiques se distinguent sous la Restauration et la monarchie de Juillet ?

Les bonapartistes, les républicains radicaux et les socialistes révolutionnaires
Les ministres, les députés et les membres de la chambre des pairs
Les absolutistes, les jacobins et les partisans de l’Empire napoléonien
Les royalistes modérés, les doctrinaires ou ultras et la gauche libérale

Les royalistes modérés, les doctrinaires ou ultras et la gauche libérale

Explication

Les trois courants identifiés sont les royalistes modérés, les doctrinaires ou ultras et la gauche libérale. Les autres propositions mélangent des familles politiques d’autres périodes ou des catégories institutionnelles.

69. Dans un débat sur le rôle du roi, un orateur affirme qu’il ne gouverne pas, mais qu’il peut peser sur l’action du gouvernement, car « le trône n’est pas un fauteuil vide ». À quelle thèse cette position correspond-elle ?

La thèse parlementaire de Thiers, selon laquelle le roi règne sans gouverner
La thèse royaliste, selon laquelle le roi dirige directement le gouvernement
La théorie du pouvoir neutre de Constant, selon laquelle le roi est détaché des partis
La thèse de Guizot, selon laquelle le roi peut influencer le gouvernement

La thèse de Guizot, selon laquelle le roi peut influencer le gouvernement

Explication

La formule du « trône n’est pas un fauteuil vide » exprime la thèse de Guizot : le roi ne gouverne pas directement, mais il peut influencer le gouvernement. Le gouvernement direct correspond à la thèse royaliste, tandis que Thiers défend le roi qui règne sans gouverner.

70. Une crise oppose le gouvernement et une chambre au point de bloquer le régime. Quel rôle le chef de l’État doit-il jouer selon la théorie du pouvoir neutre de Benjamin Constant ?

Diriger le gouvernement au nom d’un parti et maintenir la chambre en place
Rester détaché du gouvernement et des partis, et pouvoir dissoudre la chambre
Remplacer la chambre par une assemblée nommée par le gouvernement
Se soumettre aux ministres et laisser la chambre décider seule de la crise

Rester détaché du gouvernement et des partis, et pouvoir dissoudre la chambre

Explication

Pour Benjamin Constant, le chef de l’État est détaché du gouvernement et des partis, veille au fonctionnement du régime et peut dissoudre une chambre pour débloquer la situation. Diriger le gouvernement ou agir comme représentant partisan contredit cette neutralité.

71. Un gouvernement français monarchique doit conserver la confiance du roi tout en répondant politiquement devant les représentants du peuple. Quel mécanisme décrit cette situation ?

La double responsabilité devant le roi et les représentants du peuple
La responsabilité devant le Parlement seul, comme dans le modèle britannique
La responsabilité devant le président, comme dans le modèle américain
La responsabilité devant le roi seul, sans contrôle des représentants

La double responsabilité devant le roi et les représentants du peuple

Explication

En France, la double responsabilité signifie que le gouvernement est responsable à la fois devant le roi et devant les représentants du peuple. Le modèle américain rattache le gouvernement au président, tandis que le modèle britannique le fait dépendre du Parlement.

72. Quelles dates délimitent la Seconde République française ?

Du 24 février 1848 au 2 décembre 1851
Du 27 juillet 1830 au 24 février 1848
Du 4 septembre 1870 au 10 mai 1871
Du 24 février 1848 au 2 décembre 1852

Du 24 février 1848 au 2 décembre 1851

Explication

La Seconde République s’étend du 24 février 1848 au 2 décembre 1851. La date de septembre 1870 concerne la Troisième République, tandis que 1852 dépasse la fin de la Seconde République.

73. Un président de la Seconde République achève son mandat de quatre ans et souhaite se représenter immédiatement. Que prévoit la règle constitutionnelle ?

Il peut être réélu immédiatement pour un second mandat de quatre ans
Il peut se représenter immédiatement après un mandat de cinq ans
Il ne peut pas être réélu immédiatement après son mandat
Il conserve la présidence sans nouvelle élection après quatre ans

Il ne peut pas être réélu immédiatement après son mandat

Explication

Le président est élu pour quatre ans et ne peut pas être immédiatement réélu à l’issue de son mandat. L’idée d’un renouvellement immédiat méconnaît cette limite, tandis qu’un mandat de cinq ans ne correspond pas à la règle.

74. Lors de l’élection présidentielle du 10 décembre 1848, quel résultat obtient Louis-Napoléon Bonaparte ?

Il obtient 5,4 millions de voix sans être élu
Il est élu avec 5,4 millions de voix en 1852
Il est élu avec 5,4 millions de voix
Il est élu avec 4,4 millions de voix

Il est élu avec 5,4 millions de voix

Explication

Le 10 décembre 1848, Louis-Napoléon Bonaparte est élu président avec 5,4 millions de voix. La date de 1852 est postérieure à la Seconde République, et le nombre de voix doit être associé à son élection.

75. Quel enchaînement marque la naissance de la Troisième République en 1870 ?

Défaite à Sedan le 2 septembre, puis proclamation à Paris le 10 mai
Proclamation à Paris le 2 septembre, puis défaite à Sedan le 4 septembre
Défaite à Sedan le 2 septembre, puis proclamation à Paris le 4 septembre
Proclamation à Paris le 4 septembre, puis défaite à Sedan le 10 septembre

Défaite à Sedan le 2 septembre, puis proclamation à Paris le 4 septembre

Explication

La défaite française à Sedan, le 2 septembre 1870, précède la proclamation de la République à Paris, le 4 septembre. Le 10 mai correspond au vote de la paix en 1871, et non à la proclamation.

76. Une commission doit résumer ce que les lois constitutionnelles de 1875 organisent. Quel résumé convient ?

Les pouvoirs, le Sénat, les deux chambres et la responsabilité ministérielle devant l’Assemblée
Les pouvoirs, les deux chambres et des ministres responsables devant le président
Une chambre unique, le Sénat étant écarté, et des ministres responsables devant l’Assemblée
Les pouvoirs, l’élection directe du président et la responsabilité ministérielle devant celui-ci

Les pouvoirs, le Sénat, les deux chambres et la responsabilité ministérielle devant l’Assemblée

Explication

Les lois constitutionnelles de 1875 organisent les pouvoirs, instituent le Sénat, précisent le fonctionnement des deux chambres et établissent la responsabilité des ministres devant l’Assemblée. L’élection directe du président ou sa responsabilité ministérielle devant lui ne font pas partie de ce résumé.

77. Dans une crise politique en 1875, quelle combinaison de pouvoirs le président détient-il sur le papier ?

Proposer des lois, nommer et révoquer les ministres, dissoudre la Chambre des députés
Proposer des lois, faire élire les ministres et dissoudre les deux chambres
Diriger un régime présidentiel, sans responsabilité ministérielle devant les chambres
Voter seul les lois, nommer les députés et dissoudre le Sénat

Proposer des lois, nommer et révoquer les ministres, dissoudre la Chambre des députés

Explication

Sur le papier, le régime de 1875 est parlementaire et confère au président des pouvoirs importants, dont l’initiative des lois, la nomination et la révocation des ministres, ainsi que la dissolution de la Chambre des députés. La dissolution du Sénat ou l’instauration d’un régime présidentiel déforme cette répartition.

78. Après l’adoption de la pratique dite Constitution Grévy, comment caractériser le fonctionnement du régime ?

Un régime présidentiel où le chef de l’État gouverne et le gouvernement répond devant lui
Un régime d’assemblée où le président règne sans gouverner et le gouvernement répond devant les chambres
Un régime d’assemblée où le président règne sans gouverner et le gouvernement répond devant le président
Un régime d’assemblée où le président gouverne activement et le gouvernement répond devant les chambres

Un régime d’assemblée où le président règne sans gouverner et le gouvernement répond devant les chambres

Explication

La pratique Constitution Grévy transforme le régime en régime d’assemblée : le président règne sans gouverner et le gouvernement n’est responsable que devant les chambres. L’idée d’un président gouvernant activement ou d’une responsabilité ministérielle devant lui contredit cette pratique.

79. Entre quelles dates la Quatrième République a-t-elle fonctionné ?

Du 27 octobre 1946 au 4 octobre 1958
Du 27 octobre 1945 au 4 octobre 1958
Du 4 octobre 1946 au 27 octobre 1958
Du 27 octobre 1946 au 4 octobre 1962

Du 27 octobre 1946 au 4 octobre 1958

Explication

La Quatrième République commence le 27 octobre 1946 et prend fin le 4 octobre 1958, soit douze ans. La confusion avec 1945 anticipe son début, tandis que 1962 prolonge à tort sa fin.

80. Dans une crise politique, le chef de l’État veut dissoudre l’Assemblée nationale sous la Quatrième République. Quelle caractéristique institutionnelle doit-il prendre en compte ?

L’Assemblée nationale exerce les fonctions de chef de l’État
Le droit de dissolution appartient au Conseil de la République
Le chef de l’État dispose d’un pouvoir exécutif renforcé
Le droit de dissolution est soumis à des conditions strictes

Le droit de dissolution est soumis à des conditions strictes

Explication

Le chef de l’État a des pouvoirs faibles et son droit de dissolution est soumis à des conditions strictes. Un exécutif renforcé inverse cette caractéristique, le Conseil de la République n’est pas titulaire de ce droit, et l’Assemblée reste une institution distincte du chef de l’État.

81. La France doit affronter simultanément la reconstruction, la décolonisation, la guerre froide et la crise algérienne, tandis que les gouvernements se succèdent rapidement. Quel bilan correspond à la Quatrième République ?

Vingt-cinq gouvernements en douze ans, puis l’appel à De Gaulle pour lancer la reconstruction
Vingt-cinq gouvernements en douze ans, puis l’appel à De Gaulle face à la crise algérienne
Douze gouvernements en vingt-cinq ans, puis l’appel à De Gaulle face à la crise algérienne
Vingt-cinq gouvernements en douze ans, puis l’appel à De Gaulle pour résoudre la guerre froide

Vingt-cinq gouvernements en douze ans, puis l’appel à De Gaulle face à la crise algérienne

Explication

La Quatrième République connaît vingt-cinq gouvernements en douze ans et peine à gérer plusieurs crises, notamment celle d’Algérie, qui conduit à l’appel à De Gaulle. Le rapport inversé déforme le décompte, et la reconstruction ou la guerre froide ne sont pas la crise qui provoque cet appel.

82. Après le rétablissement du pouvoir de remontrance en 1715, que font rapidement les parlements de ce pouvoir ?

Ils prennent en charge le gouvernement du royaume.
Ils s’en emparent rapidement.
Ils cessent de présenter des remontrances.
Ils attendent une nouvelle autorisation royale pour l’exercer.

Ils s’en emparent rapidement.

Explication

Le pouvoir de remontrance est rétabli en 1715 et les parlements s’en emparent rapidement. La suppression des remontrances confond cette période avec leur interdiction antérieure, la prise en charge du gouvernement confond pouvoir juridique et pouvoir politique, et l’attente d’une autorisation supplémentaire contredit leur appropriation rapide.

83. Un homme possède des droits civils, mais n’est pas considéré comme capable d’exercer les fonctions politiques et n’a pas de droits électoraux : comment Sieyès le classe-t-il ?

Comme un citoyen passif.
Comme un représentant élu.
Comme une personne privée de droits civils.
Comme un citoyen actif.

Comme un citoyen passif.

Explication

Pour Sieyès, les citoyens passifs disposent de droits civils sans droits électoraux, tandis que les citoyens actifs sont jugés capables d’exercer des fonctions politiques. Confondre droits civils et droits électoraux rendrait cet homme actif; le priver de droits civils ou le qualifier de représentant élu ne correspond pas à la distinction.

84. Dans l’organisation prévue pour l’Assemblée législative, quelle composition et quelles compétences attribuer à cette institution ?

745 députés renouvelés chaque année, avec le vote du budget et le pouvoir de proposer et décréter les lois
745 députés renouvelés tous les deux ans, avec le vote du budget et le pouvoir de proposer et décréter les lois
745 députés renouvelés tous les deux ans, avec le vote du budget et le pouvoir d’appliquer les lois décrétées par le roi
795 députés renouvelés tous les deux ans, avec le vote du budget et le pouvoir de proposer et décréter les lois

745 députés renouvelés tous les deux ans, avec le vote du budget et le pouvoir de proposer et décréter les lois

Explication

L’Assemblée législative compte 745 députés renouvelés tous les deux ans ; elle vote le budget et propose et décrète les lois. Le renouvellement annuel modifie la durée prévue, l’application des lois renvoie à une fonction distincte, et le nombre de 795 députés est erroné.

85. Dans un gouvernement révolutionnaire soumis à la Convention, quel partage institutionnel associe correctement direction politique, police et fonction judiciaire ?

Le Comité de sûreté générale dirige le gouvernement, le Comité de salut public exerce la police et le Tribunal révolutionnaire assure la justice
Le Tribunal révolutionnaire dirige le gouvernement, le Comité de sûreté générale exerce la police et le Comité de salut public assure la justice
Le Comité de salut public dirige le gouvernement, le Tribunal révolutionnaire exerce la police et le Comité de sûreté générale assure la justice
Le Comité de salut public dirige le gouvernement, le Comité de sûreté générale exerce la police et le Tribunal révolutionnaire assure la justice

Le Comité de salut public dirige le gouvernement, le Comité de sûreté générale exerce la police et le Tribunal révolutionnaire assure la justice

Explication

Sous l’autorité de la Convention, le Comité de salut public dirige le gouvernement révolutionnaire, le Comité de sûreté générale s’occupe de la police et le Tribunal révolutionnaire exerce la fonction judiciaire. Attribuer la police au Comité de salut public inverse les rôles, confier la police au tribunal et la justice au Comité de sûreté générale échange leurs fonctions, et faire diriger le gouvernement par le Comité de sûreté générale confond son rôle avec celui du Comité de salut public.

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Selon Weber, quelle contrainte légitime l’État revendique-t-il sur un territoire ?

Le monopole de la contrainte physique légitime.

Quels éléments sont nécessaires à l’existence d’un État ?

Un territoire, un peuple et une organisation politique et juridique.

Selon Jean Bodin, dans quel ouvrage et en quelle année la souveraineté est-elle définie ?

Dans *Six livres de la République*, en 1576.

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