QCM : Droit médiéval et codification (58 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Dans un règlement inspiré du Code d’Hammourabi, une atteinte doit recevoir une réponse proportionnée, tandis qu’un accusé peut être soumis à l’épreuve du fleuve. Quels principes sont réunis dans cette pratique ?

La proportion du talion et le témoignage de témoins
La vengeance sans mesure et l’ordalie du fleuve
La proportion du talion et l’ordalie du fleuve
La proportion du talion et la séparation du droit et de la religion

La proportion du talion et l’ordalie du fleuve

Explication

Le Code d’Hammourabi rationalise la violence par la proportion et le talion, et recourt à l’ordalie du fleuve. La vengeance sans mesure écarte la proportion, le témoignage remplace à tort l’épreuve, et la séparation du droit et de la religion ne correspond pas à cette pratique.

2. Dans une cité où des familles règlent les violences par vendetta, quelle conséquence peut-on attendre de la mise par écrit des lois de Dracon ?

Une application égale des lois, institutionnalisant la vendetta
Une application égale des lois, favorisant la fin de la vendetta
Une répartition égale des richesses, favorisant la fin de la vendetta
Une application égale des lois, imposant l’ordalie du fleuve

Une application égale des lois, favorisant la fin de la vendetta

Explication

La mise par écrit vise l’isonomie, c’est-à-dire une application égale des lois, et contribue à mettre fin à la vendetta. L’isonomie concerne l’application de la loi, non la répartition des richesses, et l’ordalie du fleuve est associée au Code d’Hammourabi.

3. Un paysan athénien a été réduit en esclavage pour dettes avant la réforme de Solon. Quelle conséquence la règle de Solon prévoit-elle pour son cas ?

La réduction en esclavage pour dette est limitée aux cas futurs
La réduction en esclavage pour dette reste valide pour les cas passés
La réduction en esclavage pour dette est interdite rétroactivement
La réduction en esclavage pour dette est régie par les lois de Dracon

La réduction en esclavage pour dette est interdite rétroactivement

Explication

La réforme de Solon interdit rétroactivement que les paysans soient réduits en esclavage pour dettes, ce qui couvre aussi les situations antérieures à la réforme. Maintenir les cas passés ou ne viser que les cas futurs écarte cette rétroactivité; Dracon n’est pas l’auteur de cette réforme.

4. Dans une cité, une assemblée adopte une règle qui est légalement édictée mais moralement injuste. Quelle distinction cette situation illustre-t-elle dans Antigone de Sophocle ?

L’opposition entre la forme légale et la justice matérielle du droit
L’identité entre la forme légale et la justice matérielle du droit
L’accord nécessaire entre la loi de la cité et la morale
L’opposition entre le contenu moral et l’autorité de l’assemblée

L’opposition entre la forme légale et la justice matérielle du droit

Explication

Antigone montre qu’une loi édictée par l’organe législatif peut être injuste par son contenu: la conception formelle du droit se distingue donc de sa conception matérielle. L’identité des deux notions les confond, et l’accord nécessaire avec la morale contredit précisément le problème posé.

5. Dans l’interprétation du talion rapportée par Aulu-Gelle, quelle forme de justice permet de répondre à une atteinte sans reproduire une violence de même force ?

Une absence de réparation sans équivalence de valeur
Une équivalence de valeur sans égalité de force
Une vengeance proportionnelle à la violence subie
Une égalité de force sans équivalence de valeur

Une équivalence de valeur sans égalité de force

Explication

Le témoignage d’Aulu-Gelle présente le talion comme une équivalence de valeur, sans obligation de rendre une violence de même force. La répétition de la force reproduit la violence, l’absence de réparation écarte l’équivalence, et la vengeance proportionnelle confond mesure et reproduction de l’atteinte.

6. Dans la distinction présentée par Gaius, quel terme désigne le droit plutôt que l’organisation religieuse du monde ?

Le ius
Le sacramentum
L’imperium
Le fas

Le ius

Explication

Chez Gaius, le ius désigne le droit, tandis que le fas renvoie à l’organisation religieuse du monde. Le fas inverse les deux notions, le sacramentum désigne un rituel solennel et l’imperium une autorité des magistrats.

7. Un citoyen romain veut engager une procédure, mais ignore la formule juridique exacte et ne sait pas si le jour est favorable. Vers qui doit-il se tourner ?

Vers les comices
Vers les pontifes
Vers le Sénat
Vers les magistrats

Vers les pontifes

Explication

Les pontifes connaissent les formules juridiques et fixent les jours fastes et néfastes, contrôlant ainsi les voies juridique et religieuse. Les magistrats détiennent l’imperium, les comices votent et le Sénat donne un avis préalable.

8. Quel double objectif la rédaction et l’affichage des XII Tables au forum visaient-ils à servir ?

Régler les cas particuliers et transférer le vote au Sénat
Fixer l’autorité des pontifes et soustraire la loi au public
Fixer l’imperium consulaire et rendre la loi accessible à la plèbe
Élire les consuls et réserver la loi aux patriciens

Fixer l’imperium consulaire et rendre la loi accessible à la plèbe

Explication

Les XII Tables, rédigées vers 451–450 av. J.-C., visaient à fixer l’imperium des consuls et leur affichage au forum rendait la loi accessible à la plèbe. L’élection des consuls, le règlement des cas particuliers et le transfert de pouvoir aux pontifes ne correspondent pas à ces objectifs.

9. Après l’adoption de la Lex Hortensia en 286 av. J.-C., un plébiscite est voté par le concile de la plèbe. À qui s’impose-t-il ?

À tous les citoyens
Aux seuls plébéiens
Aux citoyens après validation du Sénat
Aux citoyens des comices centuriates

À tous les citoyens

Explication

La Lex Hortensia donne aux plébiscites force obligatoire pour tous les citoyens. Les seuls plébéiens correspondent à une portée antérieure plus restreinte; les comices centuriates ne sont pas l’assemblée concernée et la validation sénatoriale n’est pas la règle posée par cette loi.

10. Un magistrat applique un sénatus-consulte comme s’il avait force de loi, bien que cette décision du Sénat n’ait pas, à l’origine, une fonction législative. Quelle caractérisation convient ?

Une décision votée par les comices
Un plébiscite voté par le concile de la plèbe
Une loi législative adoptée par le Sénat
Une autorité morale suivie dans la pratique

Une autorité morale suivie dans la pratique

Explication

À l’origine, le sénatus-consulte a une force morale plutôt qu’une fonction législative, mais les magistrats ou édiles le suivent comme s’il avait force de loi. Le présenter comme une loi législative dès l’origine exagère sa portée, et les comices comme le concile de la plèbe relèvent d’autres procédures.

11. Dans un procès formulaire, le préteur a qualifié juridiquement les faits et désigné le juge. Quelle étape vient ensuite ?

L’audience in iudicio devant le préteur, chargé de trancher le litige
Une nouvelle phase in iure devant le préteur pour désigner un autre juge
Une phase in iure devant le iudex, chargé de qualifier les faits
L’audience in iudicio devant le iudex, arbitre choisi par les parties

L’audience in iudicio devant le iudex, arbitre choisi par les parties

Explication

La procédure comporte d’abord la phase in iure devant le préteur, puis la phase in iudicio devant le iudex choisi par les parties. Recommencer in iure inverse l’ordre, confier la décision au préteur confond les rôles, et faire qualifier les faits par le iudex lui attribue la tâche du magistrat.

12. Quelle est la fonction de la formula dans la procédure formulaire romaine ?

Servir de jugement définitif prononcé par le juge
Servir d’avis juridique formulé par un juriste
Servir de lettre de mission écrite au juge
Servir d’édit annuel annonçant les actions du préteur

Servir de lettre de mission écrite au juge

Explication

La formula est l’acte écrit du préteur qui donne au juge sa mission. La décision définitive relève du jugement, l’édit annonce les actions du préteur et l’avis juridique relève de l’activité des juristes.

13. Un préteur étend par fiction juridique une action établie à une situation qui n’entrait pas dans son champ initial. De quel type d’action s’agit-il ?

D’une action civile
D’une action directe
D’une action utile
D’une exception prétorienne

D’une action utile

Explication

L’action utile étend le champ d’application d’une action établie au moyen d’une fiction juridique. L’action directe reste dans le cadre établi, tandis qu’une action civile et une exception prétorienne ne désignent pas cette extension fictive.

14. Vers 130 ap. J.-C., quelle mesure prise par Hadrien contribue à scléroser le droit prétorien ?

Demander à Julien de créer le ius respondendi
Demander à Valentinien III d’organiser les citations des juristes
Demander à Théodose II de codifier l’édit perpétuel
Demander à Julien de codifier l’édit perpétuel

Demander à Julien de codifier l’édit perpétuel

Explication

Vers 130, Hadrien demande à Julien de codifier l’édit perpétuel, ce qui sclérose le droit prétorien. Le ius respondendi relève d’une autre mesure impériale, tandis que Théodose II et Valentinien III sont liés à la loi des citations de 426.

15. Que désigne la jurisprudence dans le droit romain classique ?

L’ensemble des textes juridiques promulgués par les empereurs
La pratique par laquelle les préteurs annoncent leurs actions annuelles
La connaissance du droit élaborée par des juristes qui l’interprètent et le systématisent
L’ensemble des décisions rendues par les juges dans les litiges

La connaissance du droit élaborée par des juristes qui l’interprètent et le systématisent

Explication

La jurisprudence désigne la connaissance du droit élaborée par les juristes, qui l’interprètent et le systématisent. La décision judiciaire, la législation impériale et l’édit du préteur renvoient à des activités distinctes.

16. Un juriste romain défend une solution en privilégiant la logique et la rigueur. À quelle école cette orientation l’associe-t-elle ?

Aux Sabiniens
Aux Proculiens
Aux préteurs
Aux empereurs

Aux Proculiens

Explication

Les Proculiens sont associés à la logique et à la rigueur. Les Sabiniens sont plutôt liés à l’autorité, à la pratique et à l’équité; les préteurs et les empereurs ne sont pas les deux écoles de juristes.

17. Sous Hadrien, plusieurs juristes titulaires du ius respondendi donnent unanimement le même avis. Quelle valeur cet avis acquiert-il ?

La valeur d’une loi
La valeur d’un avis prépondérant seulement en cas de désaccord
La valeur d’une consultation sans force légale
La valeur d’un édit annuel du préteur

La valeur d’une loi

Explication

Sous Hadrien, l’unanimité des juristes titulaires du ius respondendi vaut lex. La simple consultation ne rend pas compte de cette force, la préférence en cas de désaccord relève de la loi des citations et l’édit annuel appartient au préteur.

18. Dans un tribunal soumis à la loi des citations, les avis des cinq juristes reconnus sont partagés. Quel avis doit bénéficier de la préférence ?

Celui de Paul
Celui d’Ulpien
Celui de Papinien
Aucun, car les cinq avis ont une préférence identique

Celui de Papinien

Explication

La loi des citations reconnaît cinq juristes et donne la préférence à Papinien en cas de désaccord. Ulpien et Paul figurent bien parmi les autorités retenues, mais ils ne bénéficient pas de cette règle de départage; l’égalité des avis ne reflète pas la préférence prévue.

19. Un empereur publie des édits permanents, rend des décisions en jugement dans son conseil, transmet des instructions administratives et répond à un litige par une décision ayant force de loi. Comment classe-t-on ces actes dans leur ensemble ?

Des édits et décrets
Des avis jurisprudentiels
Des mandats administratifs
Des constitutions impériales

Des constitutions impériales

Explication

Les édits, décrets, mandats et rescrits constituent les différentes catégories de constitutions impériales. Les avis jurisprudentiels relèvent des jurisconsultes, les mandats ne sont qu’une catégorie et les édits et décrets ne couvrent pas l’ensemble.

20. Un juriste explique que la volonté législative de l’empereur a force de loi parce que le peuple lui a délégué son pouvoir législatif. Quelle notion désigne cette délégation ?

L’auctoritas impériale
La lex animata
La lex de imperio
L’imperium proconsulaire

La lex de imperio

Explication

La lex de imperio désigne la délégation du pouvoir législatif du peuple à l’empereur, qui fonde la formule donnant force de loi à la volonté du Prince. L’auctoritas, l’imperium proconsulaire et la lex animata renvoient à d’autres aspects du pouvoir impérial.

21. En quelle année l’édit de Caracalla étend-il la citoyenneté romaine à tous les sujets de l’Empire ?

En 212 ap. J.-C.
En 527 ap. J.-C.
En 533 ap. J.-C.
En 438 ap. J.-C.

En 212 ap. J.-C.

Explication

L’édit de Caracalla date de 212 ap. J.-C. L’année 438 correspond au Code théodosien, 533 à la constitution Tanta, et 527 au début du règne de Justinien.

22. Quelle compilation Théodose II fait-il promulguer en 438, regroupant les constitutions impériales publiées depuis Constantin ?

Le Code de Justinien
Le Digeste
Les Institutes
Le Code théodosien

Le Code théodosien

Explication

Théodose II fait promulguer le Code théodosien en 438 pour compiler les constitutions impériales promulguées depuis Constantin. Le Digeste rassemble des écrits de jurisconsultes, tandis que le Code de Justinien et les Institutes appartiennent à une autre codification.

23. Dans une équipe chargée de rendre les textes juridiques accessibles en Orient où le grec est courant, quel travail attribue-t-on à Théophile ?

Compiler le Code théodosien
Traduire le Digeste
Résumer le Code
Paraphraser les Institutes

Paraphraser les Institutes

Explication

Pour répondre à la difficulté linguistique entre le latin juridique et le grec courant, Théophile paraphrase les Institutes. La traduction du Digeste est attribuée à Dorothée, le résumé du Code à Anatole, et le Code théodosien est une compilation distincte.

24. Quelle fonction juridique remplit l’hospitalitas dans l’accueil de peuples germaniques par les Romains ?

Une cession territoriale destinée à établir un royaume indépendant
Une naturalisation collective destinée à intégrer les Germains comme citoyens
Une règle de soumission destinée à imposer le droit romain aux Germains
Une fiction juridique destinée à pacifier une situation violente

Une fiction juridique destinée à pacifier une situation violente

Explication

L’hospitalitas est une fiction juridique qui permet d’accueillir les peuples germaniques afin de pacifier une situation violente. La cession territoriale évoque l’indépendance, la naturalisation concerne la citoyenneté et l’imposition du droit romain contredit le maintien des lois germaniques.

25. En quelle année Arcadius et Honorius établissent-ils que les Germains accueillis dans l’Empire conservent leurs lois ?

En 398
En 511
Vers 730
En 476

En 398

Explication

En 398, Arcadius et Honorius établissent que les Germains accueillis dans l’Empire conservent leurs lois. 476 correspond à la chute de l’Empire romain d’Occident, 511 au concile d’Orléans, et vers 730 à l’Églogue byzantine.

26. Dans une province, un litige oppose un Romain à un Germain, et chacun relève de la loi de son propre peuple : quel principe juridique s’applique ?

La personnalité des lois, chaque groupe relevant de sa propre loi
La personnalité des lois, les Romains relevant de la loi barbare
L’assimilation juridique, les Germains relevant de la loi romaine
La territorialité des lois, une même règle s’appliquant aux habitants du lieu

La personnalité des lois, chaque groupe relevant de sa propre loi

Explication

La personnalité des lois rattache chaque personne à la loi de son peuple : les Romains relèvent de la loi romaine et les Barbares de leur propre loi. Une loi territoriale serait commune, tandis que les deux autres interprétations inversent ou suppriment cette distinction.

27. Un roi publie une loi commune pour favoriser la paix sociale et préserver l’héritage romain, tout en maintenant les lois propres aux différents peuples : quelle mesure correspond à cette politique ?

L’hospitalitas
La décision d’Arcadius et Honorius
La chute de l’Empire d’Occident
L’Édit de Théodoric

L’Édit de Théodoric

Explication

L’Édit de Théodoric préserve le droit romain et recherche la paix sociale par une loi commune, sans abolir la personnalité des lois. L’hospitalitas concerne l’accueil des Germains, la décision de 398 établit le maintien de leurs lois, et la chute de 476 est un événement politique.

28. Quel objectif Clovis poursuit-il en promulguant la Loi salique au début du VIe siècle ?

Mettre fin aux cycles de violence et de vengeance
Développer l’administration par l’étude des lettres
Réaffirmer la condamnation de l’arianisme
Rassembler des règles byzantines pour guider les juges

Mettre fin aux cycles de violence et de vengeance

Explication

La Loi salique vise à mettre fin aux cycles de violence et de vengeance. Le recueil pédagogique byzantin renvoie à l’Églogue, l’étude des lettres au mandement de Charlemagne, et la condamnation de l’arianisme au concile d’Orléans.

29. Un juge applique la Loi salique à deux offenses de gravité différente et à des personnes de statuts distincts : quel principe doit guider la compensation ?

La fixer au même montant pour toutes les offenses et tous les statuts
La faire varier selon la gravité de l’offense et le statut de la personne
La faire varier selon le statut, sans tenir compte de la gravité de l’offense
La faire varier selon la gravité, sans tenir compte du statut de la personne

La faire varier selon la gravité de l’offense et le statut de la personne

Explication

La Loi salique prévoit des compensations qui tiennent compte à la fois de la gravité de l’offense et du statut de la personne, notamment de son âge ou de son sexe. Un montant uniforme ou l’omission de l’un de ces critères ne respecte pas cette règle.

30. Que désigne le wergeld dans le système juridique franc ?

Une vengeance privée exercée en réponse à une offense
Une compensation financière obligatoire qui remplace la faida
Une responsabilité assumée par les membres du clan du fautif
Une peine corporelle prononcée contre l’auteur de l’offense

Une compensation financière obligatoire qui remplace la faida

Explication

Le wergeld, ou « prix de l’homme », est une compensation financière obligatoire qui remplace la faida. La vengeance privée correspond à la faida, la responsabilité du clan évoque la chrenecruda, et une peine corporelle est d’une autre nature.

31. Un souverain veut améliorer le fonctionnement de son administration et favoriser l’unité politique au moyen des études : quel objectif correspond au mandement de Charlemagne sur l’étude des lettres ?

Protéger les femmes et les enfants et condamner l’arianisme
Rassembler des règles de droit public, privé et criminel
Mettre fin aux vengeances par des compensations financières
Développer l’administration et favoriser la fusion politique par les études

Développer l’administration et favoriser la fusion politique par les études

Explication

Le mandement de Charlemagne sur l’étude des lettres vise à développer l’administration et à favoriser la fusion politique par les études. La protection des femmes et des enfants relève du concile d’Orléans, les compensations de la Loi salique, et le recueil de règles du droit justinien de l’Églogue.

32. À quel moment et en quel lieu Charlemagne est-il couronné empereur par le pape ?

À Rome, à Noël 800
À Constantinople, à Noël 800
À Aix-la-Chapelle, à Noël 800
À Rome, à Noël 814

À Rome, à Noël 800

Explication

Charlemagne est couronné empereur par le pape à Rome à Noël 800. La date 814 renvoie à sa mort, Aix-la-Chapelle n’est pas le lieu du couronnement et Constantinople est la capitale de l’Empire d’Orient.

33. Que désigne la renovatio imperii menée par Charlemagne et poursuivie par ses successeurs ?

Une réforme religieuse de l’Église, conduite par l’adoption des pratiques des empereurs romains
Une restauration juridique de l’Empire, fondée sur la remise en vigueur intégrale du droit romain
Une restauration politique de l’Empire, accompagnée de comportements inspirés des empereurs romains
Une continuité institutionnelle de l’Empire byzantin, sans restauration politique en Occident

Une restauration politique de l’Empire, accompagnée de comportements inspirés des empereurs romains

Explication

La renovatio imperii est une restauration politique, et non juridique, de l’Empire, dont les souverains carolingiens reprennent le comportement impérial romain. La restauration juridique confond les deux dimensions, la réforme religieuse déplace le sens et la continuité byzantine ne décrit pas cette restauration occidentale.

34. Un souverain carolingien doit administrer un vaste territoire et y organiser le culte ; quelle conséquence favorise ces besoins ?

La formation d’un plus grand nombre de moines itinérants
La formation d’un plus grand nombre de combattants
La formation d’un plus grand nombre de marchands
La formation d’un plus grand nombre de lettrés

La formation d’un plus grand nombre de lettrés

Explication

L’immensité de l’Empire entraîne des besoins administratifs et cultuels qui favorisent la formation de davantage de lettrés. Le recrutement militaire, le commerce et l’itinérance monastique ne correspondent pas au mécanisme ciblé.

35. Une commune de Bologne cherche à imposer son autorité aux écoliers entre 1155 et 1158 ; quelle mesure leur garantit une protection ?

La constitution Habita de la commune de Bologne
Le studium d’Orléans fondé par Frédéric Barberousse
La glose ordinaire d’Accurse sur le Corpus
La constitution Habita de Frédéric Barberousse

La constitution Habita de Frédéric Barberousse

Explication

Promulguée entre 1155 et 1158, la constitution Habita de Frédéric Barberousse garantit l’autonomie des écoliers de Bologne face à la commune. L’autonomie ne vient pas d’une décision communale, Orléans est un autre studium et la glose d’Accurse relève de l’interprétation juridique.

36. À Bologne, une communauté de maîtres et d’écoliers administre son organisation et fixe ses programmes et ses examens ; comment la désigne-t-on ?

L’universitas
La commune
La glose
Le studium

L’universitas

Explication

L’universitas est une communauté autonome de maîtres et d’écoliers qui règle son organisation, ses programmes et ses examens. La commune ne dirige pas cette communauté dans ce cadre, le studium désigne un établissement d’enseignement et la glose est un mode de commentaire juridique.

37. Un étudiant choisit entre Bologne et Paris selon son domaine d’étude ; quelle répartition correspond à la spécialisation médiévale de ces deux centres ?

Bologne et Paris privilégient toutes deux la théologie
Bologne privilégie le droit romain et Paris la théologie
Bologne et Paris privilégient toutes deux le droit romain
Bologne privilégie la théologie et Paris le droit romain

Bologne privilégie le droit romain et Paris la théologie

Explication

Bologne est associée au droit romain, tandis que Paris est un centre de théologie. Inverser les spécialités ou attribuer le même domaine aux deux villes efface cette distinction.

38. Un juriste commence par expliquer mot à mot un fragment du Corpus, puis passe aux étapes suivantes du commentaire ; quel ordre doit-il suivre ?

Glose mot à mot, gloses interlinéaires, gloses marginales, apparats, sommes
Somme, gloses interlinéaires, gloses marginales, apparats, glose mot à mot
Glose mot à mot, gloses interlinéaires, gloses marginales, sommes, apparats
Glose mot à mot, gloses marginales, gloses interlinéaires, apparats, sommes

Glose mot à mot, gloses interlinéaires, gloses marginales, apparats, sommes

Explication

La glose commence par expliquer mot à mot un fragment du Corpus ; les gloses interlinéaires précèdent les marginales, puis viennent les apparats et les sommes. Placer les gloses marginales en premier inverse les étapes, échanger apparats et sommes modifie l’ordre final, et commencer par une somme confond commentaire élémentaire et synthèse.

39. En quelle année le quatrième concile du Latran condamne-t-il les ordalies ?

1272
1215
1219
1155

1215

Explication

Le quatrième concile du Latran condamne les ordalies en 1215. L’année 1219 renvoie à l’interdiction de l’enseignement du droit romain à Paris, 1272 à 1273 aux établissements de Saint Louis, et 1155 à la paix de Louis VII.

40. Dans un royaume médiéval, une juridiction d’Église choisit sa méthode de jugement. Quelle caractéristique distingue cette méthode de celle attribuée à la justice séculière ?

Une procédure fondée sur les ordalies, jugée plus efficace et impartiale
Une enquête romaine fondée sur des preuves rationnelles, jugée moins impartiale
Une procédure fondée sur les coutumes locales, jugée plus efficace et impartiale
Une enquête romaine fondée sur des preuves rationnelles, jugée plus efficace et impartiale

Une enquête romaine fondée sur des preuves rationnelles, jugée plus efficace et impartiale

Explication

La justice d’Église adopte l’enquête romaine et des preuves rationnelles, présentées comme plus efficaces et impartiales que celles de la justice séculière. Les ordalies relèvent d’une autre forme de preuve, « moins impartiale » inverse la comparaison, et les coutumes locales ne caractérisent pas ici cette méthode.

41. Un plaideur souhaite invoquer le droit romain malgré l’affirmation de la prééminence de la coutume. Quelle combinaison correspond aux moyens et principes mentionnés pour les obstacles au ius commune ?

La maxime « coutume passe droit » autorise à invoquer le droit romain comme ratio scripta
Des lettres royaux permettent de l’invoquer comme ratio scripta, tandis que « coutume passe droit » affirme la prééminence coutumière
L’affirmation de Jean de Blanot permet d’écarter les coutumes sans lettres royaux
Le droit romain est présenté comme supérieur à la coutume par « coutume passe droit »

Des lettres royaux permettent de l’invoquer comme ratio scripta, tandis que « coutume passe droit » affirme la prééminence coutumière

Explication

Des lettres royaux permettent d’invoquer le droit romain, appliqué comme ratio scripta, alors que « coutume passe droit » exprime la prééminence de la coutume. Attribuer cette fonction à la maxime confond les deux éléments, en inverser la portée contredit son sens, et l’affirmation de Jean de Blanot ne supprime pas l’exigence mentionnée des lettres royaux.

42. Dans des cours royales où commencent à apparaître des registres de juridiction laïque, quelle procédure Saint Louis adopte-t-il ?

La procédure romano-canonique
La procédure des ordalies judiciaires
La procédure coutumière sans apport canonique
L’enquête romaine propre à la justice d’Église

La procédure romano-canonique

Explication

Saint Louis adopte la procédure romano-canonique devant les cours royales, où apparaissent les premiers registres de la juridiction laïque. L’enquête romaine est la méthode attribuée à la justice d’Église, tandis que les ordalies et une procédure exclusivement coutumière ne correspondent pas à cette adoption.

43. À quelle date Philippe IV le Bel promulgue-t-il l’ordonnance qui fait du roi le gardien et le censeur des coutumes ?

Juillet 1312
Septembre 1298
10 juin 1155
Août 1539

Septembre 1298

Explication

Philippe IV le Bel promulgue cette ordonnance en septembre 1298, faisant du roi le gardien et le censeur des coutumes. Août 1539 correspond à Villers-Cotterêts, le 10 juin 1155 à la paix de Louis VII, et juillet 1312 à une autre ordonnance de Philippe le Bel.

44. Quelles lois sont associées au référé législatif dans l’histoire juridique française ?

Les lois du 16 septembre 1807, du 30 juillet 1828 et de 1878
Les lois de 1804, du 16 septembre 1807 et du 8 février 1873
Les lois du 16-24 août 1790, du 8 février 1873 et du 30 juillet 1828
Les lois du 16-24 août 1790, du 16 septembre 1807 et du 30 juillet 1828

Les lois du 16-24 août 1790, du 16 septembre 1807 et du 30 juillet 1828

Explication

Le référé législatif est associé aux lois du 16-24 août 1790, du 16 septembre 1807 et du 30 juillet 1828. Les dates de 1873 et de 1878 renvoient respectivement à l’arrêt Blanco et au recours pour excès de pouvoir, tandis que 1804 est lié au Code civil.

45. Quel ouvrage Delvincourt publie-t-il en 1824 ?

Le Cours de Code civil
L’Arrêt Blanco
Le recours pour excès de pouvoir
La Revue critique de jurisprudence

Le Cours de Code civil

Explication

Delvincourt publie son Cours de Code civil en 1824. Le recours pour excès de pouvoir est associé à Léon Aucoc, l’arrêt Blanco au Tribunal des conflits, et la Revue critique de jurisprudence est un autre document cité.

46. Un penseur soutient qu’il faut se conformer à l’ordre naturel, plutôt que de considérer la loi comme le simple produit d’une volonté humaine. Quelle position défend-il ?

Le nomos conçu par les Sophistes
La rigueur logique des Proculiens
La loi civique adoptée par les citoyens
Le naturalisme défendu par Diogène

Le naturalisme défendu par Diogène

Explication

Diogène défend le naturalisme, qui consiste à se conformer à l’ordre naturel. Le nomos des Sophistes peut relever de la volonté humaine, la loi civique est une notion distincte, et la rigueur caractérise les Proculiens.

47. Dans la Rome royale, de 600 à 550 av. J.-C., une personne demande comment régler une affaire juridique et religieuse. Qui détient alors les formules juridiques exactes et intervient dans ces questions ?

Les magistrats républicains, détenteurs des formules exactes
Les citoyens, détenteurs des règles juridiques et religieuses
Les pontifes, détenteurs des formules juridiques exactes
Les rois, détenteurs seuls des réponses juridiques et religieuses

Les pontifes, détenteurs des formules juridiques exactes

Explication

Sous les rois de Rome, les pontifes détiennent les formules juridiques exactes et règlent les questions juridiques et religieuses, tandis que les lois royales fixent les comportements sociaux. L’idée que les citoyens ou les rois seuls contrôlent ces formules confond les rôles décrits.

48. Un législateur rassemble des textes juridiques dans un codex composé de feuillets reliés, en remplacement des volumens. Quelle pratique met-il en œuvre ?

La jurisprudence
La transmission pontificale
La promulgation
La codification

La codification

Explication

La codification rassemble des textes juridiques dans un codex de feuillets reliés, qui remplace les volumens. La promulgation édicte un texte, la jurisprudence relève du travail des juristes et la transmission pontificale est orale.

49. Après la conquête franque, une personne doit indiquer selon quelle loi elle vit afin de déterminer le droit applicable à son jugement. Quel mécanisme correspond à cette situation ?

La codification dans un codex
La promulgation d’une loi royale
La professio legis
La transmission orale du droit pontifical

La professio legis

Explication

Après la conquête franque, des peuples différents peuvent être jugés selon leurs propres lois et l’intéressé est interrogé sur celle selon laquelle il vit : c’est la professio legis. La loi territoriale commune effacerait cette diversité, tandis que promulgation, codification et transmission pontificale désignent d’autres mécanismes.

50. Dans une région où les notaires utilisent des termes romains sans en maîtriser le sens juridique, quelle évolution caractérise le rapport entre droit coutumier et droit romain écrit ?

Le droit romain écrit supplante le droit coutumier.
Le droit coutumier reprend le vocabulaire romain avec précision.
Les deux droits conservent une autorité équivalente.
Le droit coutumier supplante le droit romain écrit.

Le droit coutumier supplante le droit romain écrit.

Explication

La perte de maîtrise du vocabulaire romain accompagne la prépondérance du droit coutumier sur le droit romain écrit. Dire que le droit romain supplante la coutume inverse cette évolution, tandis que l’équivalence ou la maîtrise accrue ne correspondent pas à cette distinction.

51. Quel élément juridique l’avocat Pepo invoque-t-il lors du procès de Marturi, en Toscane, en 1076 ?

La restitutio in integrum ob aetatem.
Le Digeste de Justinien comme argument de Pepo.
La donatio pro anima comme disposition testamentaire.
Le canon Redintegranda relatif à la possession épiscopale.

La restitutio in integrum ob aetatem.

Explication

Pepo invoque la restitutio in integrum ob aetatem dans le litige opposant un monastère à un aristocrate florentin; le jugement, lui, cite le Digeste. Le canon Redintegranda concerne la remise en possession d’un évêque, et la donatio pro anima désigne le testament dans un autre contexte.

52. Quelle compilation Gratien rassemble-t-il entre 1120 et 1150 à partir de textes ecclésiastiques et de droit romain ?

Une collection de constitutions impériales de Frédéric II.
Les Siete Partidas d’Alphonse X le Sage.
La Concordia discordantium canonum.
Le Digeste de Justinien.

La Concordia discordantium canonum.

Explication

Entre 1120 et 1150, Gratien rassemble 3 400 chapitres dans la Concordia discordantium canonum. Les Siete Partidas sont l’œuvre d’Alphonse X, tandis que les constitutions impériales et le Digeste ne sont pas la compilation de Gratien.

53. Un compilateur ecclésiastique résume des textes contradictoires et recourt au raisonnement dialectique pour les concilier; sa compilation privée devient ensuite le droit commun de l’Église. De quelle démarche s’agit-il ?

La promulgation d’une constitution impériale applicable à l’Église.
La collecte de canons sans résumé ni tentative de conciliation.
La compilation de textes destinée à rester un ouvrage privé.
La méthode de Gratien pour concilier les canons discordants.

La méthode de Gratien pour concilier les canons discordants.

Explication

Gratien résume les textes rassemblés et emploie la méthode dialectique pour concilier les canons discordants; sa compilation privée devient le droit commun de l’Église. La simple collecte omet cette méthode, le caractère privé n’est pas resté sa portée finale, et il ne s’agit pas d’une constitution impériale.

54. Un juge impérial doit trancher une affaire sans constitution impériale applicable et sans coutume reconnue. Quelle règle prévoit la Constitution Puritatem ?

Saisir l’autorité centrale de l’Église pour fixer la règle.
Appliquer le droit romain à titre supplétif.
Appliquer une coutume reconnue même si elle n’existe pas.
Écarter le droit romain faute de constitution impériale.

Appliquer le droit romain à titre supplétif.

Explication

La Constitution Puritatem prévoit l’application du droit romain lorsqu’aucune constitution impériale ni coutume reconnue ne règle le cas : il joue alors un rôle supplétif. L’écarter inverse la règle, inventer une coutume ne répond pas à la situation, et la compétence en cause est impériale, non ecclésiastique.

55. Quel changement institutionnel la réforme grégorienne, soutenue par Cluny, cherche-t-elle à établir ?

Placer l’Église sous l’autorité des princes et maintenir les évêques comme centre de décision.
Affirmer l’indépendance de l’Église face aux princes et faire de Rome son autorité centrale.
Renforcer l’autonomie des princes et transférer l’autorité ecclésiastique à Cluny.
Centraliser la justice royale et réduire le rôle institutionnel de l’Église.

Affirmer l’indépendance de l’Église face aux princes et faire de Rome son autorité centrale.

Explication

La réforme grégorienne affirme l’indépendance de l’Église face aux princes et fait de Rome son autorité centrale. La soumission aux princes inverse cet objectif, Cluny soutient la réforme sans devenir le centre d’autorité, et la justice royale centralisée relève d’un autre développement.

56. Un historien examine une loi grecque de 621 av. J.-C. qui détaille des cas de violence et frappe par sa grande sévérité. À quel législateur l’attribue-t-il ?

Lycurgue
Hammourabi
Dracon
Solon

Dracon

Explication

Les lois de Dracon, datées de 621 av. J.-C., précisent des situations de violence et sont décrites comme très sévères. Solon et Lycurgue sont d’autres législateurs grecs, tandis qu’Hammourabi appartient à une tradition juridique différente.

57. En 476, après avoir renvoyé les insignes impériaux à Constantinople, où Odoacre relègue-t-il l’enfant-empereur Romulus Augustule ?

En Campanie
À Rome
En Afrique
À Constantinople

En Campanie

Explication

En 476, Odoacre renvoie les insignes impériaux à Constantinople et relègue Romulus Augustule en Campanie. L’Afrique est associée aux reconquêtes de Justinien, tandis que Constantinople reçoit les insignes et que Rome n’est pas le lieu de relégation indiqué.

58. Quelle filiation associe correctement Azon, les Quatre Docteurs et Irnerius ?

Azon est l’élève de Jean Bassien ; les Quatre Docteurs sont ceux d’Irnerius, présenté comme le premier maître
Azon est l’élève d’Irnerius ; les Quatre Docteurs sont ceux de Jean Bassien, présenté comme le premier maître
Azon est l’élève de Jean Bassien ; les Quatre Docteurs sont ceux de Pepo, présenté comme l’élève d’Irnerius
Azon est l’élève des Quatre Docteurs ; Irnerius est leur élève et Pepo, le premier maître

Azon est l’élève de Jean Bassien ; les Quatre Docteurs sont ceux d’Irnerius, présenté comme le premier maître

Explication

Azon est l’élève de Jean Bassien, tandis que Martinus, Bulgarus, Hugo et Jacobus sont les élèves d’Irnerius, présenté comme le premier maître. La deuxième réponse attribue à tort les élèves à Jean Bassien, la troisième intercale Pepo dans la filiation et la quatrième inverse celle d’Azon et d’Irnerius.

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Quel principe de proportion le Code d’Hammourabi applique-t-il à la violence ?

Le talion.

Dans *Antigone* de Sophocle, que peuvent être les lois de la cité par rapport à la morale ?

Injustes et contraires à la morale.

Dans *Antigone* de Sophocle, sur quoi repose la conception formelle du droit ?

Sur l’organe législatif.

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