Flashcards : Droit médiéval et codification (97 cartes)

Toutes les cartes

1Question

Quel principe de proportion le Code d’Hammourabi applique-t-il à la violence ?

Réponse

Le talion.

2Question

Dans *Antigone* de Sophocle, que peuvent être les lois de la cité par rapport à la morale ?

Réponse

Injustes et contraires à la morale.

3Question

Dans *Antigone* de Sophocle, sur quoi repose la conception formelle du droit ?

Réponse

Sur l’organe législatif.

4Question

Dans quelle œuvre Sophocle oppose-t-il les conceptions matérielle et formelle du droit ?

Réponse

*Antigone*.

5Question

Selon Gaius, dans les Institutes, v. 143 ap. J.-C., que désigne le fas à Rome ?

Réponse

L’organisation religieuse du monde.

6Question

Quel contrôle les pontifes exercent-ils grâce à leurs formules juridiques et aux jours fastes et néfastes ?

Réponse

Les voies juridique et religieuse.

7Question

À quelle période les XII Tables sont-elles rédigées ?

Réponse

Vers 451–450 av. J.-C.

8Question

Qu’impose la Lex Hortensia de 286 av. J.-C. aux plébiscites ?

Réponse

Ils deviennent obligatoires pour tous les citoyens.

9Question

Quelle force le sénatus-consulte possède-t-il à l’origine ?

Réponse

Une force morale plutôt qu’une fonction législative.

10Question

Quelles sont les deux phases de la procédure formulaire ?

Réponse

La phase in iure, puis la phase in iudicio.

11Question

Qu’est-ce que la formula dans la procédure formulaire ?

Réponse

L’acte écrit du préteur servant de lettre de mission au juge.

12Question

Qu’est-ce qui distingue l’action utile de l’action directe ?

Réponse

L’action utile étend le champ d’application par une fiction juridique.

13Question

Vers quelle date Hadrien demande-t-il à Julien de codifier l’édit perpétuel ?

Réponse

Vers 130 ap. J.-C.

14Question

Qu’est-ce que la jurisprudence ?

Réponse

La connaissance du droit élaborée par les juristes qui l’interprètent et le systématisent.

15Question

À quelles qualités les Proculiens sont-ils associés ?

Réponse

À la logique et à la rigueur.

16Question

Quelle règle Hadrien établit-il pour l’unanimité des titulaires du ius respondendi ?

Réponse

Leur unanimité vaut lex.

17Question

En quelle année Théodose II et Valentinien III promulguent-ils la loi des citations ?

Réponse

En 426.

18Question

Quelles formes prennent les constitutions impériales romaines ?

Réponse

Édits, décrets judiciaires, mandats administratifs et rescrits à force de loi.

19Question

Quelle délégation légitime le pouvoir législatif impérial selon « Ce qui a plu au Prince a force de loi » ?

Réponse

La délégation du pouvoir du peuple, appelée lex de imperio.

20Question

En quelle année l’édit de Caracalla étend-il la citoyenneté romaine aux sujets de l’Empire ?

Réponse

En 212 ap. J.-C.

21Question

En quelle année Théodose II fait-il promulguer le Code théodosien ?

Réponse

En 438.

22Question

Quelle difficulté linguistique oppose le latin juridique au grec courant en Orient ?

Réponse

Le décalage entre la langue juridique latine et la langue courante grecque.

23Question

Qu’est-ce que l’hospitalitas dans l’accueil des peuples germaniques ?

Réponse

Une fiction juridique visant à pacifier une situation violente.

24Question

Quelle règle Arcadius et Honorius établissent-ils en 398 pour les Germains accueillis ?

Réponse

Ils conservent leurs lois.

25Question

Quelle loi la personnalité des lois applique-t-elle aux Romains et aux peuples barbares ?

Réponse

La loi romaine aux Romains et leur propre loi aux peuples barbares.

26Question

En quelle année l’Empire romain d’Occident chute-t-il, selon Jordanes ?

Réponse

En 476.

27Question

Quel objectif poursuivait la Loi salique promulguée par Clovis au début du VIe siècle ?

Réponse

Mettre fin aux cycles de violence et de vengeance.

28Question

De quoi dépendaient les compensations fixées par la Loi salique ?

Réponse

De la gravité de l’offense et du statut de la personne.

29Question

Que remplace le wergeld, ou « prix de l’homme » ?

Réponse

La faida.

30Question

Quand Charlemagne est-il couronné empereur à Rome par le pape ?

Réponse

À Noël 800.

31Question

Que désigne la renovatio imperii sous Charlemagne ?

Réponse

La restauration politique, et non juridique, de l’Empire.

32Question

Quel effet l’immensité de l’Empire carolingien produit-elle sur le nombre de lettrés ?

Réponse

Elle favorise la formation d’un plus grand nombre de lettrés.

33Question

Quelle constitution protège l’autonomie des écoliers de Bologne, et quand fut-elle promulguée ?

Réponse

La constitution Habita, promulguée entre 1155 et 1158.

34Question

Qu’est-ce que l’universitas médiévale ?

Réponse

Une communauté autonome de maîtres et d’écoliers qui organise ses études et ses examens.

35Question

Quelle spécialité distingue Bologne de Paris au Moyen Âge ?

Réponse

Bologne privilégie le droit romain, tandis que Paris se consacre à la théologie.

36Question

Quelles étapes suivent les gloses interlinéaires dans l’étude du Corpus ?

Réponse

Les gloses marginales, puis les apparats et les sommes.

37Question

En quelle année le quatrième concile du Latran condamne-t-il les ordalies ?

Réponse

En 1215.

38Question

Quelles preuves la justice d’Église adopte-t-elle avec l’enquête romaine ?

Réponse

Des preuves rationnelles, jugées plus efficaces et impartiales que celles de la justice séculière.

39Question

Comment des lettres royaux permettent-elles d’appliquer le droit romain ?

Réponse

Elles permettent de l’invoquer comme ratio scripta.

40Question

Quelle procédure Saint Louis adopte-t-il devant les cours royales ?

Réponse

La procédure romano-canonique.

41Question

Quand Philippe IV le Bel promulgue-t-il l’ordonnance sur les coutumes ?

Réponse

En septembre 1298.

42Question

Chez les Sophistes, de quoi le nomos peut-il relever ?

Réponse

De la volonté humaine.

43Question

Sous les rois de Rome, qui détient seul les formules juridiques exactes ?

Réponse

Les pontifes.

44Question

Quelle fonction technique définit la codification juridique ?

Réponse

Rassembler des textes juridiques dans un codex.

45Question

Quel droit supplante le droit romain écrit au Moyen Âge ?

Réponse

Le droit coutumier.

46Question

Quel texte est cité dans le jugement du procès de Marturi, en Toscane, en 1076 ?

Réponse

Le Digeste de Justinien.

47Question

Combien de chapitres Gratien rassemble-t-il dans la Concordia discordantium canonum, et entre quelles dates ?

Réponse

3 400 chapitres, entre 1120 et 1150.

48Question

Quelle méthode Gratien utilise-t-il pour concilier les canons discordants ?

Réponse

La méthode dialectique.

49Question

Quelle règle la Constitution Puritatem de Frédéric II fixe-t-elle aux juges impériaux ?

Réponse

Ils appliquent le droit romain en l’absence de constitution impériale ou de coutume reconnue.

50Question

Quel statut possède le Code d’Ur-Nammu parmi les recueils connus ?

Réponse

C’est le plus ancien recueil connu.

51Question

Comment le préambule du Code d’Hammourabi légitime-t-il le pouvoir royal ?

Réponse

Par son origine divine.

52Question

Qui décrit le Code d’Hammourabi comme un recueil de cas ?

Réponse

J. Bottéro.

53Question

Quelle structure organisent certaines règles de la Torah écrite ?

Réponse

Condition → conséquence juridique.

54Question

Quelle compensation la Torah associe-t-elle au talion ?

Réponse

Une compensation pécuniaire.

55Question

Dans *Antigone* de Sophocle, quelles lois Créon incarne-t-il ?

Réponse

Les lois de la cité.

56Question

Dans *Antigone* de Sophocle, quelles lois Antigone défend-elle ?

Réponse

Les lois divines non écrites.

57Question

Quel auteur et quelle œuvre présentent le témoignage sur le talion comme une équivalence de valeur ?

Réponse

Aulu-Gelle, *Nuits attiques*.

58Question

Qui transmet oralement et secrètement les lois attribuées au roi Numa dans la Rome royale ?

Réponse

Les pontifes.

59Question

Par quelle assemblée la loi des XII Tables est-elle votée ?

Réponse

Par les comices centuriates.

60Question

Quelle forme prennent les règles des XII Tables ?

Réponse

Des règles générales et abstraites.

61Question

Pourquoi la loi romaine est-elle rarement mobilisée dans les cas particuliers ?

Réponse

Son caractère solennel ne la destine pas aux cas particuliers.

62Question

Quel statut les tribuns de la plèbe possèdent-ils ?

Réponse

Ils bénéficient d’un statut inviolable et sacré.

63Question

Quel culte le sénatus-consulte des Bacchanales de 186 av. J.-C. vise-t-il à réprimer ?

Réponse

Le culte de Bacchus en Italie.

64Question

Quel rôle législatif le sénatus-consulte acquiert-il sous Hadrien ?

Réponse

Il sert à légiférer.

65Question

Comment le préteur compose-t-il son édit annuel ?

Réponse

Il reprend l’édit de ses prédécesseurs et y ajoute les actions annoncées pour son année de fonction.

66Question

Pour quelle durée le préteur est-il élu ?

Réponse

Pour un an.

67Question

Quelles œuvres les juristes produisent-ils notamment ?

Réponse

Des responsa, des quaestiones, des regulae, des sententiae et des digesta.

68Question

Quel droit Auguste accorde-t-il à certains juristes avec le ius respondendi ?

Réponse

Le droit de donner des réponses reconnues officiellement.

69Question

Quelles coutumes les peuples de l’Empire conservent-ils après l’édit de Caracalla ?

Réponse

Leurs coutumes locales.

70Question

Quel objectif Justinien poursuit-il en reconquérant l’Empire romain ?

Réponse

Restaurer l’Empire romain.

71Question

Dans quelle partie de l’Empire le Code de Justinien est-il connu ?

Réponse

En Orient seulement.

72Question

Quel nom Constantinople reçoit-elle comme nouvelle capitale fondée par Constantin ?

Réponse

« Nouvelle Rome ».

73Question

À quelles conditions les empereurs installent-ils certains peuples germaniques près du limes ?

Réponse

Pour défendre le limes, leurs chefs intégrant la hiérarchie romaine.

74Question

Qui rend une personne responsable selon la chrenecruda ?

Réponse

Les membres de son clan ou de son groupe.

75Question

Dans quelle langue la Loi salique a-t-elle été écrite ?

Réponse

En latin.

76Question

Que diffuse l’Église dans l’aristocratie après la fin de l’Empire d’Occident ?

Réponse

Le culte impérial.

77Question

Qu’est-ce qui favorise la formation intellectuelle à l’époque carolingienne ?

Réponse

Les crises morales dans l’Église et le morcellement du pouvoir.

78Question

Quelle somme d’Azon est la plus célèbre ?

Réponse

La Somme sur le Code.

79Question

Quelle procédure sert de modèle à Saint Louis ?

Réponse

La procédure de la justice d’Église.

80Question

Quels ouvrages coutumiers sont commentés par le droit romain ?

Réponse

Le Conseil à un ami, le Livre de Jostice et de Plet et les Établissements de Saint-Louis.

81Question

À quelle date Louis VII accorde-t-il la paix de 1155 ?

Réponse

Le 10 juin 1155.

82Question

En quel mois et quelle année François Ier promulgue-t-il l’ordonnance de Villers-Cotterêts ?

Réponse

En août 1539.

83Question

En quelle année Jean Bodin publie-t-il Les Six Livres de la République ?

Réponse

En 1576.

84Question

À quelles lois le référé législatif est-il associé ?

Réponse

Aux lois des 16-24 août 1790, du 16 septembre 1807 et du 30 juillet 1828.

85Question

Quel ouvrage Delvincourt publie-t-il en 1824 ?

Réponse

Cours de Code civil.

86Question

Qui publie le Cours de Code civil en 1824 ?

Réponse

Delvincourt.

87Question

Quel arrêt le Tribunal des conflits rend-il le 8 février 1873 ?

Réponse

L’arrêt Blanco.

88Question

À partir du VIe siècle av. J.-C., que désigne le nomos ?

Réponse

La loi que les citoyens se donnent, conçue comme stable et adoptée « pour l’éternité ».

89Question

À Reims, quel code est encore utilisé au Xe siècle ?

Réponse

Le Code théodosien.

90Question

Au haut Moyen Âge, que désigne le terme notarial testamentum ?

Réponse

L’acte écrit.

91Question

Quelle formule donne force au contrat malgré l’abandon de la stipulation ?

Réponse

Stipulatione subnixa.

92Question

Quel décret Burchard de Worms a-t-il composé, et à quelle période ?

Réponse

Le Décret de Burchard de Worms, vers 1008–1012.

93Question

Quelles prérogatives le Dictatus papæ de Grégoire VII énumère-t-il ?

Réponse

Les prérogatives du pape, dont le pouvoir de légiférer pour toute l’Église.

94Question

Quel texte Léon Aucoc publie-t-il en 1878 ?

Réponse

Le recours pour excès de pouvoir.

95Question

En quelle année les lois de Dracon sont-elles datées ?

Réponse

621 av. J.-C.

96Question

En quelle année Odoacre renvoie-t-il les insignes impériaux à Constantinople ?

Réponse

En 476.

97Question

Qui est présenté comme le premier maître ?

Réponse

Pepo.

Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 58 questions sur Droit médiéval et codification.

1. Dans un règlement inspiré du Code d’Hammourabi, une atteinte doit recevoir une réponse proportionnée, tandis qu’un accusé peut être soumis à l’épreuve du fleuve. Quels principes sont réunis dans cette pratique ?

2. Dans une cité où des familles règlent les violences par vendetta, quelle conséquence peut-on attendre de la mise par écrit des lois de Dracon ?

Faire le QCM →

Consultez la fiche

Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Droit médiéval et codification.

Voir la fiche →

Cours similaires

Crée tes propres flashcards

Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.

Générateur de flashcards