Quel principe de proportion le Code d’Hammourabi applique-t-il à la violence ?
Le talion.
Dans *Antigone* de Sophocle, que peuvent être les lois de la cité par rapport à la morale ?
Injustes et contraires à la morale.
Dans *Antigone* de Sophocle, sur quoi repose la conception formelle du droit ?
Sur l’organe législatif.
Dans quelle œuvre Sophocle oppose-t-il les conceptions matérielle et formelle du droit ?
*Antigone*.
Selon Gaius, dans les Institutes, v. 143 ap. J.-C., que désigne le fas à Rome ?
L’organisation religieuse du monde.
Quel contrôle les pontifes exercent-ils grâce à leurs formules juridiques et aux jours fastes et néfastes ?
Les voies juridique et religieuse.
À quelle période les XII Tables sont-elles rédigées ?
Vers 451–450 av. J.-C.
Qu’impose la Lex Hortensia de 286 av. J.-C. aux plébiscites ?
Ils deviennent obligatoires pour tous les citoyens.
Quelle force le sénatus-consulte possède-t-il à l’origine ?
Une force morale plutôt qu’une fonction législative.
Quelles sont les deux phases de la procédure formulaire ?
La phase in iure, puis la phase in iudicio.
Qu’est-ce que la formula dans la procédure formulaire ?
L’acte écrit du préteur servant de lettre de mission au juge.
Qu’est-ce qui distingue l’action utile de l’action directe ?
L’action utile étend le champ d’application par une fiction juridique.
Vers quelle date Hadrien demande-t-il à Julien de codifier l’édit perpétuel ?
Vers 130 ap. J.-C.
Qu’est-ce que la jurisprudence ?
La connaissance du droit élaborée par les juristes qui l’interprètent et le systématisent.
À quelles qualités les Proculiens sont-ils associés ?
À la logique et à la rigueur.
Quelle règle Hadrien établit-il pour l’unanimité des titulaires du ius respondendi ?
Leur unanimité vaut lex.
En quelle année Théodose II et Valentinien III promulguent-ils la loi des citations ?
En 426.
Quelles formes prennent les constitutions impériales romaines ?
Édits, décrets judiciaires, mandats administratifs et rescrits à force de loi.
Quelle délégation légitime le pouvoir législatif impérial selon « Ce qui a plu au Prince a force de loi » ?
La délégation du pouvoir du peuple, appelée lex de imperio.
En quelle année l’édit de Caracalla étend-il la citoyenneté romaine aux sujets de l’Empire ?
En 212 ap. J.-C.
En quelle année Théodose II fait-il promulguer le Code théodosien ?
En 438.
Quelle difficulté linguistique oppose le latin juridique au grec courant en Orient ?
Le décalage entre la langue juridique latine et la langue courante grecque.
Qu’est-ce que l’hospitalitas dans l’accueil des peuples germaniques ?
Une fiction juridique visant à pacifier une situation violente.
Quelle règle Arcadius et Honorius établissent-ils en 398 pour les Germains accueillis ?
Ils conservent leurs lois.
Quelle loi la personnalité des lois applique-t-elle aux Romains et aux peuples barbares ?
La loi romaine aux Romains et leur propre loi aux peuples barbares.
En quelle année l’Empire romain d’Occident chute-t-il, selon Jordanes ?
En 476.
Quel objectif poursuivait la Loi salique promulguée par Clovis au début du VIe siècle ?
Mettre fin aux cycles de violence et de vengeance.
De quoi dépendaient les compensations fixées par la Loi salique ?
De la gravité de l’offense et du statut de la personne.
Que remplace le wergeld, ou « prix de l’homme » ?
La faida.
Quand Charlemagne est-il couronné empereur à Rome par le pape ?
À Noël 800.
Que désigne la renovatio imperii sous Charlemagne ?
La restauration politique, et non juridique, de l’Empire.
Quel effet l’immensité de l’Empire carolingien produit-elle sur le nombre de lettrés ?
Elle favorise la formation d’un plus grand nombre de lettrés.
Quelle constitution protège l’autonomie des écoliers de Bologne, et quand fut-elle promulguée ?
La constitution Habita, promulguée entre 1155 et 1158.
Qu’est-ce que l’universitas médiévale ?
Une communauté autonome de maîtres et d’écoliers qui organise ses études et ses examens.
Quelle spécialité distingue Bologne de Paris au Moyen Âge ?
Bologne privilégie le droit romain, tandis que Paris se consacre à la théologie.
Quelles étapes suivent les gloses interlinéaires dans l’étude du Corpus ?
Les gloses marginales, puis les apparats et les sommes.
En quelle année le quatrième concile du Latran condamne-t-il les ordalies ?
En 1215.
Quelles preuves la justice d’Église adopte-t-elle avec l’enquête romaine ?
Des preuves rationnelles, jugées plus efficaces et impartiales que celles de la justice séculière.
Comment des lettres royaux permettent-elles d’appliquer le droit romain ?
Elles permettent de l’invoquer comme ratio scripta.
Quelle procédure Saint Louis adopte-t-il devant les cours royales ?
La procédure romano-canonique.
Quand Philippe IV le Bel promulgue-t-il l’ordonnance sur les coutumes ?
En septembre 1298.
Chez les Sophistes, de quoi le nomos peut-il relever ?
De la volonté humaine.
Sous les rois de Rome, qui détient seul les formules juridiques exactes ?
Les pontifes.
Quelle fonction technique définit la codification juridique ?
Rassembler des textes juridiques dans un codex.
Quel droit supplante le droit romain écrit au Moyen Âge ?
Le droit coutumier.
Quel texte est cité dans le jugement du procès de Marturi, en Toscane, en 1076 ?
Le Digeste de Justinien.
Combien de chapitres Gratien rassemble-t-il dans la Concordia discordantium canonum, et entre quelles dates ?
3 400 chapitres, entre 1120 et 1150.
Quelle méthode Gratien utilise-t-il pour concilier les canons discordants ?
La méthode dialectique.
Quelle règle la Constitution Puritatem de Frédéric II fixe-t-elle aux juges impériaux ?
Ils appliquent le droit romain en l’absence de constitution impériale ou de coutume reconnue.
Quel statut possède le Code d’Ur-Nammu parmi les recueils connus ?
C’est le plus ancien recueil connu.
Comment le préambule du Code d’Hammourabi légitime-t-il le pouvoir royal ?
Par son origine divine.
Qui décrit le Code d’Hammourabi comme un recueil de cas ?
J. Bottéro.
Quelle structure organisent certaines règles de la Torah écrite ?
Condition → conséquence juridique.
Quelle compensation la Torah associe-t-elle au talion ?
Une compensation pécuniaire.
Dans *Antigone* de Sophocle, quelles lois Créon incarne-t-il ?
Les lois de la cité.
Dans *Antigone* de Sophocle, quelles lois Antigone défend-elle ?
Les lois divines non écrites.
Quel auteur et quelle œuvre présentent le témoignage sur le talion comme une équivalence de valeur ?
Aulu-Gelle, *Nuits attiques*.
Qui transmet oralement et secrètement les lois attribuées au roi Numa dans la Rome royale ?
Les pontifes.
Par quelle assemblée la loi des XII Tables est-elle votée ?
Par les comices centuriates.
Quelle forme prennent les règles des XII Tables ?
Des règles générales et abstraites.
Pourquoi la loi romaine est-elle rarement mobilisée dans les cas particuliers ?
Son caractère solennel ne la destine pas aux cas particuliers.
Quel statut les tribuns de la plèbe possèdent-ils ?
Ils bénéficient d’un statut inviolable et sacré.
Quel culte le sénatus-consulte des Bacchanales de 186 av. J.-C. vise-t-il à réprimer ?
Le culte de Bacchus en Italie.
Quel rôle législatif le sénatus-consulte acquiert-il sous Hadrien ?
Il sert à légiférer.
Comment le préteur compose-t-il son édit annuel ?
Il reprend l’édit de ses prédécesseurs et y ajoute les actions annoncées pour son année de fonction.
Pour quelle durée le préteur est-il élu ?
Pour un an.
Quelles œuvres les juristes produisent-ils notamment ?
Des responsa, des quaestiones, des regulae, des sententiae et des digesta.
Quel droit Auguste accorde-t-il à certains juristes avec le ius respondendi ?
Le droit de donner des réponses reconnues officiellement.
Quelles coutumes les peuples de l’Empire conservent-ils après l’édit de Caracalla ?
Leurs coutumes locales.
Quel objectif Justinien poursuit-il en reconquérant l’Empire romain ?
Restaurer l’Empire romain.
Dans quelle partie de l’Empire le Code de Justinien est-il connu ?
En Orient seulement.
Quel nom Constantinople reçoit-elle comme nouvelle capitale fondée par Constantin ?
« Nouvelle Rome ».
À quelles conditions les empereurs installent-ils certains peuples germaniques près du limes ?
Pour défendre le limes, leurs chefs intégrant la hiérarchie romaine.
Qui rend une personne responsable selon la chrenecruda ?
Les membres de son clan ou de son groupe.
Dans quelle langue la Loi salique a-t-elle été écrite ?
En latin.
Que diffuse l’Église dans l’aristocratie après la fin de l’Empire d’Occident ?
Le culte impérial.
Qu’est-ce qui favorise la formation intellectuelle à l’époque carolingienne ?
Les crises morales dans l’Église et le morcellement du pouvoir.
Quelle somme d’Azon est la plus célèbre ?
La Somme sur le Code.
Quelle procédure sert de modèle à Saint Louis ?
La procédure de la justice d’Église.
Quels ouvrages coutumiers sont commentés par le droit romain ?
Le Conseil à un ami, le Livre de Jostice et de Plet et les Établissements de Saint-Louis.
À quelle date Louis VII accorde-t-il la paix de 1155 ?
Le 10 juin 1155.
En quel mois et quelle année François Ier promulgue-t-il l’ordonnance de Villers-Cotterêts ?
En août 1539.
En quelle année Jean Bodin publie-t-il Les Six Livres de la République ?
En 1576.
À quelles lois le référé législatif est-il associé ?
Aux lois des 16-24 août 1790, du 16 septembre 1807 et du 30 juillet 1828.
Quel ouvrage Delvincourt publie-t-il en 1824 ?
Cours de Code civil.
Qui publie le Cours de Code civil en 1824 ?
Delvincourt.
Quel arrêt le Tribunal des conflits rend-il le 8 février 1873 ?
L’arrêt Blanco.
À partir du VIe siècle av. J.-C., que désigne le nomos ?
La loi que les citoyens se donnent, conçue comme stable et adoptée « pour l’éternité ».
À Reims, quel code est encore utilisé au Xe siècle ?
Le Code théodosien.
Au haut Moyen Âge, que désigne le terme notarial testamentum ?
L’acte écrit.
Quelle formule donne force au contrat malgré l’abandon de la stipulation ?
Stipulatione subnixa.
Quel décret Burchard de Worms a-t-il composé, et à quelle période ?
Le Décret de Burchard de Worms, vers 1008–1012.
Quelles prérogatives le Dictatus papæ de Grégoire VII énumère-t-il ?
Les prérogatives du pape, dont le pouvoir de légiférer pour toute l’Église.
Quel texte Léon Aucoc publie-t-il en 1878 ?
Le recours pour excès de pouvoir.
En quelle année les lois de Dracon sont-elles datées ?
621 av. J.-C.
En quelle année Odoacre renvoie-t-il les insignes impériaux à Constantinople ?
En 476.
Qui est présenté comme le premier maître ?
Pepo.
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1. Dans un règlement inspiré du Code d’Hammourabi, une atteinte doit recevoir une réponse proportionnée, tandis qu’un accusé peut être soumis à l’épreuve du fleuve. Quels principes sont réunis dans cette pratique ?
2. Dans une cité où des familles règlent les violences par vendetta, quelle conséquence peut-on attendre de la mise par écrit des lois de Dracon ?
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