★ À maîtriser
Le Code d’Hammourabi, rédigé vers 1750 av. J.-C., rationalise la violence par la proportion et le talion, et recourt à l’ordalie du fleuve.
Les lois de Dracon, datées de 621 av. J.-C., précisent des situations de violence et sont décrites comme très sévères.
La mise par écrit des lois de Dracon vise une application égale pour tous, appelée isonomie, et contribue à mettre fin à la vendetta.
Solon refuse la tyrannie et utilise sa magistrature pour réformer Athènes ; ses lois sont datées de 594 av. J.-C.
📌 La réforme de Solon interdit rétroactivement que les paysans soient réduits en esclavage pour dettes.
Compléments
Le Code d’Ur-Nammu, attribué au roi d’Ur vers 2040 av. J.-C., est le plus ancien recueil connu et n’est pas exhaustif au sens moderne.
Le préambule du Code d’Hammourabi légitime le pouvoir royal par son origine divine, et le texte est présenté sur une stèle destinée au public.
Selon J. Bottéro, le Code d’Hammourabi est un recueil de cas répondant à des circonstances ou à des vides juridiques.
📌 La Torah écrite organise certaines règles selon la structure « condition → conséquence juridique » et associe le châtiment à Dieu après la mort.
La Torah associe au talion une compensation pécuniaire, tandis que le serment constitue une décision religieuse ritualisée.
La stasis grecque est marquée par cinq conflits :
Solon répartit les citoyens en quatre classes de richesse : la première accède à l’Aréopage, les deuxième et troisième à la Boulè des 400, et les thètes à la seule Assemblée.
Hammourabi écrit une justice casuistique ; Dracon et Solon rationalisent la loi civique.
★ À maîtriser
📌 Dans Antigone de Sophocle, les lois de la cité peuvent être injustes et contraires à la morale, ce qui oppose la conception matérielle du droit à sa conception formelle fondée sur l’organe législatif.
Compléments
Dans Antigone, le conflit oppose la loi de la cité incarnée par Créon aux lois divines non écrites défendues par Antigone. - Sophocle
Le témoignage d’Aulu-Gelle sur le talion présente la justice comme une équivalence de valeur sans obligation de rendre une violence de même force. - Nuits attiques
Créon incarne la loi de la cité ; Antigone, les lois divines non écrites.
★ À maîtriser
📌 À Rome, le fas désigne l’organisation religieuse du monde, tandis que le ius désigne le droit. - Gaius, Institutes, v. 143 ap. J.-C.
Les pontifes, issus de l’aristocratie, connaissent les formules juridiques et fixent les jours fastes et néfastes, contrôlant ainsi les voies juridique et religieuse.
Les XII Tables sont rédigées vers 451–450 av. J.-C. pour fixer l’imperium des consuls et rendre la loi accessible à la plèbe par leur affichage au forum.
La lex rogata est proposée par un magistrat puis soumise au vote des comices, qui l’acceptent ou la rejettent sans l’amender.
Dans la République romaine, magistrats, Sénat et comices coopèrent : les magistrats détiennent l’imperium, le Sénat donne un avis préalable et les comices votent.
Les plébiscites sont votés par le concile de la plèbe et, à partir de 449 av. J.-C., ont force de loi s’ils sont validés par le Sénat.
Compléments
Dans la Rome royale, les pontifes transmettent oralement et secrètement les lois attribuées au roi Numa, que la légende dit reçues de la nymphe Égérie.
La loi des XII Tables est votée par les comices centuriates sur proposition d’un magistrat supérieur.
Les XII Tables formulent des règles générales et abstraites, mais leur droit demeure patriarcal, formaliste et adapté à une économie rurale.
La Lex Julia dite « Julia municipalis » règle notamment l’urbanisme afin d’éviter les incendies et de favoriser la bonne entente.
★ À maîtriser
📌 La Lex Hortensia de 286 av. J.-C. donne aux plébiscites force obligatoire pour tous les citoyens.
📌 À l’origine, le sénatus-consulte possède une force morale plutôt qu’une fonction législative, mais il est appliqué comme s’il avait force de loi et suivi par les magistrats ou les édiles.
Compléments
La loi romaine est rarement mobilisée, car son caractère solennel ne la destine pas aux cas particuliers.
Les tribuns de la plèbe, d’abord élus par les comices curiates puis par les plébéiens, bénéficient d’un statut inviolable et sacré.
Le sénatus-consulte des Bacchanales de 186 av. J.-C. concerne la répression du culte de Bacchus en Italie.
Sous Hadrien, le sénatus-consulte sert à légiférer, marquant l’évolution du rôle du Sénat.
★ À maîtriser
📌 L’action directe reste dans le cadre de l’action établie, tandis que l’action utile en étend le champ d’application au moyen d’une fiction juridique.
Compléments
Le préteur reprend l’édit de ses prédécesseurs, appelé edictum tralaticium, et y ajoute les actions qu’il annonce pour son année de fonction.
Le préteur est élu pour un an et peut ajouter des actions prétoriennes aux actions civiles existantes.
La lex Aebutia réforme la procédure formulaire au IIe siècle av. J.-C., vers 149–126 av. J.-C.
★ À maîtriser
Les Proculiens sont associés à la logique et à la rigueur, tandis que les Sabiniens sont associés à l’autorité, à la pratique et à l’équité.
Sous Hadrien, l’unanimité des juristes titulaires du ius respondendi vaut lex.
La loi des citations retient l’autorité de cinq juristes — Ulpien, Paul, Papinien, Modestin et Gaius — et donne la préférence à Papinien en cas de désaccord.
Compléments
Les juristes produisent notamment :
Auguste crée le ius respondendi, qui accorde à certains juristes le droit de donner des réponses reconnues officiellement.
Les Proculiens privilégient la rigueur, les Sabiniens l’autorité et la pratique
★ À maîtriser
📌 La formule « Ce qui a plu au Prince a force de loi » justifie le pouvoir législatif impérial par la délégation du pouvoir du peuple, appelée lex de imperio.
Compléments
Après l’édit de Caracalla, les autres peuples de l’Empire conservent leurs coutumes locales.
Le Code théodosien comprend 16 livres organisés chronologiquement, mais ne rassemble ni le droit prétorien ni la jurisprudence.
Sous Justinien, Tribonien dirige la codification comprenant le Code de 529, le Digeste, les Institutes et les Novelles, réunis sous le nom de Corpus juris civilis.
Le Digeste rassemble plus de 9 000 citations provenant de 1 600 traités, et près d’un tiers de ses extraits sont d’Ulpien.
Constitutions, Code théodosien, puis compilations de Justinien
★ À maîtriser
Compléments
Justinien cherche à restaurer l’Empire romain et reconquiert presque tout l’Empire.
Le Code de Justinien n’est connu qu’en Orient.
Constantinople, fondée par Constantin, est appelée « Nouvelle Rome » et appartient à un monde hellénisé.
Latin juridique hérité contre grec courant
★ À maîtriser
📌 La personnalité des lois soumet les Romains à la loi romaine et les peuples barbares à leur propre loi.
Compléments
Les empereurs autorisent certains peuples germaniques à s’installer près du limes pour le défendre, et leurs chefs intègrent la hiérarchie romaine.
Le Papien rassemble (Gondebaud, v. 503 – 516) :
📌 La Loi Gombette règle les procès entre Romains et Burgondes selon le principe de la personnalité des lois. - Gondebaud (roi des Burgondes), vers 502
Romains selon la loi romaine, barbares selon leur loi
★ À maîtriser
📌 La Loi salique fixe des compensations qui varient selon la gravité de l’offense et le statut de la personne, notamment selon qu’il s’agit d’un enfant ou d’une femme en âge de procréer. - Francs ; promulguée par Clovis (ton cours), début VIe s.
L’Églogue de Léon III l’Isaurien est un recueil pédagogique de règles importantes tirées du corpus de Justinien, portant sur le droit public, privé et criminel.
Le mandement de Charlemagne sur l’étude des lettres vise à développer l’administration et à favoriser la fusion politique par les études.
Compléments
📌 Le droit d’asile protège dans une église la personne qui s’y réfugie, tandis que les coupables doivent être punis sans violence et sans contrevenir à la morale.
📌 L’auctoritas désigne l’autorité morale, tandis que la potestas désigne le pouvoir politique.
L’Églogue est rédigée en grec et christianise l’héritage de Justinien, avec pour objectifs de conduire le peuple vers le bien et de rétablir la justice et l’égalité.
Alcuin convainc Charlemagne de restaurer dans les monastères les études sur le modèle romain, afin de former des clercs et des lettrés pour administrer l’Empire carolingien.
Les sept arts libéraux comprennent le trivium — grammaire, rhétorique et dialectique — et le quadrivium — arithmétique, géométrie, astronomie et musique.
Le couronnement de Charlemagne en 800 rétablit l’Empire romain d’Occident et associe le christianisme au pouvoir politique.
Compositions tarifées → fin du cycle de vengeance
★ À maîtriser
Charlemagne est couronné empereur à Rome par le pape à Noël 800.
L’immensité de l’Empire carolingien crée un besoin d’administration et de culte, qui favorise la formation d’un plus grand nombre de lettrés.
Compléments
Après la fin de l’Empire d’Occident, l’Église diffuse le culte impérial dans l’aristocratie.
Les crises morales dans l’Église et le morcellement du pouvoir favorisent la formation intellectuelle.
Une grave crise de succession en Orient permet au pape de disposer de la dignité impériale.
L’Église aspire à la pax romana, comprise comme une paix romaine devenue chrétienne depuis Constantin.
Empire immense → besoin de lettrés pour administrer et diffuser le culte.
★ À maîtriser
📌 Au Moyen Âge, Bologne est un centre privilégiant le droit romain, tandis que Paris est un centre de théologie.
La glose explique mot à mot un fragment du Corpus ; les gloses interlinéaires sont suivies des gloses marginales, puis des apparats et des sommes.
Accurse, élève d’Azon, rassemble les opinions dans la glose ordinaire, devenue l’interprétation officielle du Corpus de Justinien.
À Orléans, le studium fondé en 1230 développe une approche pratique du droit romain, notamment par les consilia, associée aux commentateurs ou post-glossateurs.
La théorie des statuts de Cinus de Pistoie interprète les jura propria à la lumière du ius commune, c’est-à-dire du droit romain.
La première codification pontificale est réalisée en 1234 par le dominicain Raymond de Peñafort, en cinq livres, avec des interpolations.
Les textes réunis dans le Corpus juris canonici sont :
L’humanisme juridique oppose le mos gallicus, associé à Bourges, Alciat et Budé, au mos italicus associé à Bartole.
Compléments
La Somme sur le Code d’Azon est la plus célèbre des sommes.
Azon est l’élève de Jean Bassien ; les Quatre Docteurs — Martinus, Bulgarus, Hugo et Jacobus — sont les élèves d’Irnerius, tandis que Pepo est présenté comme le premier maître.
Les humanistes Valla, Politien et Budé reprochent à la glose d’Accurse ses erreurs de latin et de compréhension.
Dans la dispute, deux groupes d’étudiants défendent des positions opposées sur une question ; la méthode dialectique de thèse, antithèse et synthèse apparaît chez Abélard dans le Sic et non et est utilisée par Gratien.
Les facultés supérieures citées sont :
Les maîtres d’Orléans Jacques de Révigny et Pierre de Belleperche contribuent à orienter le droit romain vers la pratique.
Bologne privilégie le droit romain ; Paris, la théologie.
★ À maîtriser
📌 La justice d’Église adopte l’enquête romaine et des preuves rationnelles, présentées comme plus efficaces et impartiales que celles de la justice séculière.
📌 Les obstacles au ius commune comprennent l’affirmation « Rex Franciæ in suo regno princeps » attribuée à Jean de Blanot, selon laquelle le roi de France est empereur dans son royaume, ainsi que la maxime « coutume passe droit » ; des lettres royaux permettent d’invoquer le droit romain, appliqué comme ratio scripta.
Compléments
La procédure de la justice d’Église sert de modèle à Saint Louis.
Les ouvrages coutumiers cités sont :
Ordalie irrationnelle → enquête et preuves rationnelles.
★ À maîtriser
Saint Louis adopte la procédure romano-canonique devant les cours royales, où apparaissent les premiers registres de la juridiction laïque.
En septembre 1298, Philippe IV le Bel promulgue une ordonnance faisant du roi le gardien et le censeur des coutumes.
Compléments
Le 10 juin 1155, Louis VII accorde la paix de 1155.
En août 1539, François Ier promulgue l’ordonnance de Villers-Cotterêts.
Jean Bodin publie Les Six Livres de la République en 1576.
Le Code Louis, ordonnance civile, est promulgué en avril 1667 sous Louis XIV.
Le chancelier d’Aguesseau fait adopter des ordonnances en 1731, 1735 et 1747.
Dans le livre XXVIII de De l’Esprit des lois, publié à Londres en 1756, Montesquieu s’oppose à l’absolutisme unificateur. - De l'Esprit des lois, liv. XXVIII
Le 23 juillet 1793, la Convention tient une séance au cours de laquelle Cambon intervient. - Convention (Cambon)
Le 9 août 1793, Cambacérès prononce un discours sur le premier projet de Code civil de la Convention nationale.
Le 1er pluviôse an IX (21 janvier 1801), Jean-Étienne-Marie Portalis prononce le Discours préliminaire sur le projet de Code civil.
Le référé législatif est associé aux lois suivantes :
En 1824, Delvincourt publie son Cours de Code civil.
Le 8 février 1873, le Tribunal des conflits rend l’arrêt Blanco. - L'Arrêt Blanco
En 1878, Léon Aucoc publie un texte sur le recours pour excès de pouvoir.
★ À maîtriser
📌 Chez les Sophistes, le nomos peut relever de la volonté humaine, tandis que Diogène défend le naturalisme, qui consiste à se conformer à l’ordre naturel.
Sous les rois de Rome, de 753 à 509 av. J.-C., les lois royales fixent les comportements sociaux et les pontifes, seuls détenteurs des formules juridiques exactes, règlent les questions juridiques et religieuses.
Après la conquête franque, des peuples différents peuvent être jugés selon leurs propres lois, l’intéressé étant interrogé sur la loi selon laquelle il vit par la professio legis.
Compléments
📌 Les Proculiens privilégient la logique et la rigueur, tandis que les Sabiniens privilégient l’autorité, la pratique et l’équité.
Le Bréviaire d’Alaric, établi en 506 pour les sujets romains du royaume wisigoth, compile le Code théodosien et des interpretationes de constitutions afin d’éclaircir le droit romain. - Alaric II, Bréviaire d'Alaric
En 800, Charlemagne est couronné empereur à Rome par le pape Léon III, ce qui marque une alliance entre christianisme et pouvoir politique.
📌 Selon le canon Redintegranda, un évêque chassé de son siège doit être remis en possession avant que sa légitimité soit discutée devant l’Église.
★ À maîtriser
📌 Les notaires ne maîtrisent plus le vocabulaire romain et le droit coutumier supplante le droit romain écrit.
Compléments
À Reims, au Xe siècle, le Code théodosien est encore utilisé, et les règlements des écoles monastiques d’Angleterre prescrivent l’étude des lois romaines.
Au haut Moyen Âge, les notaires emploient testamentum pour désigner l’acte écrit et donatio pro anima pour désigner le testament.
La formule stipulatione subnixa donne force au contrat, bien que la stipulation ne soit plus pratiquée.
Pepo, qualifié de doctor legum, est l’un des premiers professeurs de droit de Bologne.
Vocabulaire romain conservé, pratique romaine oubliée
★ À maîtriser
Entre 1120 et 1150, Gratien rassemble 3 400 chapitres provenant des Pères de l’Église, des conciles, des décrétales et du droit romain dans la Concordia discordantium canonum.
Gratien résume les textes rassemblés et emploie la méthode dialectique pour concilier les canons discordants; sa compilation privée devient le droit commun de l’Église.
La réforme grégorienne, aidée par Cluny, affirme l’indépendance de l’Église face aux princes et fait de Rome son autorité centrale.
📌 La Constitution Puritatem de Frédéric II prévoit que les juges impériaux appliquent le droit romain en l’absence de constitution impériale ou de coutume reconnue; le droit romain joue alors un rôle supplétif.
Les Siete Partidas d’Alphonse X le Sage sont un code composite réunissant coutumes, Corpus de Justinien, Décret et Décrétales, organisé selon un plan inspiré du Digeste.
La common law repose sur une justice royale centralisée dès Guillaume le Conquérant, après Hastings en 1066, et s’appuie sur les writs, les reports et les Yearbooks; le droit romain y est moins nécessaire.
Compléments
Burchard de Worms compile la législation canonique issue des conciles carolingiens dans son décret, daté d’environ 1008 à 1012. - Décret de Burchard de Worms, v. 1008 – 1012
Les sources du droit de l’Église sont : les Écritures et la Tradition comme droit divin positif, les canons des conciles provinciaux et œcuméniques, les constitutions et décrétales des papes liées à la plenitudo potestatis, les écrits des Pères de l’Église
Le Dictatus papæ de Grégoire VII énumère les prérogatives du pape, dont le pouvoir de faire de nouvelles lois pour toute l’Église au titre de la plenitudo potestatis.
En 1076, Canossa devient un épisode de la réforme grégorienne.
La Constitution Puritatem et les Siete Partidas illustrent deux techniques de réception du droit romain par les princes.
Dans De legibus et consuetudinibus Angliæ, Henry de Bracton décrit en latin le droit anglais à l’aide d’une terminologie romaine, et la théorie du précédent s’inspire du droit romain.
Réforme de l’Église → centralisation romaine
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1. Dans un règlement inspiré du Code d’Hammourabi, une atteinte doit recevoir une réponse proportionnée, tandis qu’un accusé peut être soumis à l’épreuve du fleuve. Quels principes sont réunis dans cette pratique ?
2. Dans une cité où des familles règlent les violences par vendetta, quelle conséquence peut-on attendre de la mise par écrit des lois de Dracon ?
Mémorisez les concepts clés de Droit médiéval et codification avec 97 flashcards interactives.
Quel principe de proportion le Code d’Hammourabi applique-t-il à la violence ?
Le talion.
Dans *Antigone* de Sophocle, que peuvent être les lois de la cité par rapport à la morale ?
Injustes et contraires à la morale.
Dans *Antigone* de Sophocle, sur quoi repose la conception formelle du droit ?
Sur l’organe législatif.
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