1. Une règle étatique impose une conduite à tous les individus concernés, tandis qu’une personne reçoit le pouvoir d’agir en justice. À propos de ces notions, quelles propositions sont exactes ?
L’organisation sociale exprimée par des règles imposées sous contrainte relève du droit objectif. · Le pouvoir reconnu à une personne d’agir constitue une prérogative de droit subjectif.
Explication
Le droit objectif désigne l’organisation sociale par des règles imposées sous contrainte, tandis que le droit subjectif est une prérogative reconnue à une personne. Les deux dernières formulations inversent ces notions ou confondent une prérogative individuelle avec l’organisation juridique.