Fiche de révision : État et constitution

📋 Plan du Cours

1. Définition et éléments de l’État
2. Souveraineté et personnalité juridique
3. L’État unitaire et ses collectivités
4. Fédéralisme et États fédérés
5. Intégration et fonctions de l’État
6. Constitution et constitutionnalisme

📖 1. Définition et éléments de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• État : Collectivité humaine fixée sur un territoire propre et organisée sous un pouvoir politique.
• Pouvoir politique : Pouvoir d’impulsion, de coercition et de contrainte qui s’impose aux individus.
• Population : Ensemble des individus qui se trouvent sur le territoire de l’État.
• Citoyen : Individu qui a un lien juridique avec l’État.

📝 Points essentiels

• Le territoire est le cadre spatial d’exercice de la compétence étatique.

📖 2. Souveraineté et personnalité juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté : Pouvoir politique qui ne se soumet à aucun autre État.
• Personnalité juridique : Aptitude à avoir des droits et des devoirs.

★ À maîtriser

📌 Il n’y a pas de souveraineté sans État, et seul l’État est souverain.

Compléments

• L’État est présenté comme le produit de la création humaine et de l’action humaine selon le contexte socio-politique.

📖 3. L’État unitaire et ses collectivités

🔑 Notions clés & Définitions

• État unitaire : État dans lequel une seule collectivité politique juridique et une seule autorité politique, le pouvoir central, exercent le pouvoir.

★ À maîtriser

📌 La décentralisation se caractérise par l’autonomie administrative des collectivités territoriales, tandis que la déconcentration implique la nomination d’une autorité de l’État et l’autorité du personnel de l’État.

Compléments

• La commune est une collectivité territoriale.

• La région est mentionnée comme une entité territoriale générale associée à un président du conseil régional et à un conseil régional.

💡 Astuce mémo

Un centre politique unique, mais des collectivités territoriales pouvant disposer d’autonomie administrative.

📖 4. Fédéralisme et États fédérés

🔑 Notions clés & Définitions

• Confédération : Mécanisme fondé sur un traité international qui réunit plusieurs États souverains.

★ À maîtriser

• Les États fédérés sont gouvernés par des gouvernements indépendants et possèdent leurs propres lois, tout en étant soumis à l’État fédéral et à la constitution.

• Le fédéralisme se caractérise par l’unité et par une constitution commune qui s’impose à tous les États fédérés.

• Le fédéralisme organise l’État selon un principe de superposition en deux niveaux : les États fédérés et l’État fédéral.

Compléments

• La participation et l’autonomie sont présentées comme des caractéristiques des États fédérés.

• La hiérarchie et la répartition des compétences constituent des difficultés du fédéralisme, notamment en raison de la prééminence de certaines compétences fédérales.

💡 Astuce mémo

Deux étages superposés : les États fédérés et l’État fédéral.

📖 5. Intégration et fonctions de l’État

★ À maîtriser

• La règle communautaire produit des effets directs.

Compléments

• Les caractères spécifiques d’une organisation supranationale comprennent :

  • Ses organes
  • Ses modes de décision
  • Ses relations au droit communautaire

• Les fonctions de l’État sont présentées comme la fonction de communication et la mise en œuvre d’un choix de société.

• L’exercice de la souveraineté de l’État concerne notamment les services publics ainsi que les fonctions judiciaires et administratives.

• Les domaines d’action mentionnés comprennent :

  • La diplomatie
  • Les traités
  • La politique étrangère
  • La politique de défense

📖 6. Constitution et constitutionnalisme

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitutionnalisme : Mouvement apparu au siècle des Lumières qui visait à limiter l’absolutisme et parfois le despotisme des gouvernements monarchiques.
• Constitution : Ensemble de règles qui définissent l’organisation du pouvoir politique et son fonctionnement.

📝 Points essentiels

• La constitution peut être établie par un organe spécial selon une procédure spéciale et occuper une place supérieure aux autres normes juridiques.

• La caractéristique de la loi constitutionnelle formelle est sa valeur suprême par rapport aux autres normes.

• Le rôle de la coutume dans les États ayant des constitutions écrites est évoqué comme une question relative au droit constitutionnel.

💡 Astuce mémo

Le constitutionnalisme vise à limiter l’absolutisme gouvernemental.