Qu’est-ce que le droit ?
Un ensemble de règles de conduite adoptées ou validées par l’État pour régir les membres d’une société et s’imposer à eux.
Qui sanctionne les règles de droit, les règles morales et les règles religieuses ?
L’État sanctionne les règles de droit, le groupe social les règles morales et un être divin les règles religieuses.
À quelle branche du droit appartient le droit constitutionnel ?
Au droit public.
Selon quelle condition le droit constitutionnel est-il juridiquement reconnu ?
Il est sanctionné par un juge.
Quel changement d’après-guerre a contribué à juridiciser le droit constitutionnel ?
La création de cours constitutionnelles dans de nombreux États.
Combien de membres le Conseil constitutionnel comprend-il ?
Neuf membres.
Quelles violations ont conduit les constitutions européennes à réaffirmer les droits fondamentaux après la Seconde Guerre mondiale ?
Les violations des droits fondamentaux par des lois parlementaires.
Quel droit la Constitution française de 1946 a-t-elle proclamé sans prévoir de mécanisme français de protection ?
Le droit au travail.
Qu’est-ce que le constitutionnalisme ?
Une doctrine qui place la Constitution au-dessus des autres normes pour protéger l’État de droit et rechercher le bonheur de tous.
Que facilite l’accessibilité des règles d’une constitution écrite ?
La dénonciation des comportements contraires à ces règles.
Que garantit à elle seule l’existence d’une constitution pour la démocratie ?
Elle ne garantit pas à elle seule la démocratie.
Que permet le pouvoir constituant originaire ?
Créer une nouvelle constitution et fonder une nouvelle norme juridique.
Que distingue le pouvoir constituant originaire du pouvoir constituant dérivé ?
Le pouvoir originaire crée une constitution, tandis que le pouvoir dérivé modifie une constitution existante.
Comment une constitution évolue-t-elle sans révision formelle ?
Par un changement de pratique ou d’interprétation.
Que ne peut déterminer librement le pouvoir constituant dérivé, contrairement au pouvoir constituant originaire ?
Sa propre compétence.
Que sont les limites absolues à la révision constitutionnelle ?
Des dispositions constitutionnelles interdisant définitivement la révision de certains éléments.
Quelle révision l’article 89, alinéa 5, de la Constitution française interdit-il ?
Toute révision portant atteinte à la forme républicaine du gouvernement.
Que supprime l’abrogation d’une norme juridique, et pour quelle période ?
Elle la supprime pour l’avenir.
Quel effet l’adoption d’un nouveau texte constitutionnel produit-elle généralement sur l’ancien ?
Elle l’abroge implicitement.
Qu’impose le principe de constitutionnalité aux normes juridiques de l’État ?
La Constitution prime sur elles et elles doivent la respecter.
Quel mécanisme définit le contrôle de constitutionnalité ?
La sanction judiciaire de la non-conformité d’une norme à la Constitution.
Dans quelle affaire la Cour suprême américaine s’est-elle déclarée compétente pour contrôler une loi fédérale ?
Marbury v. Madison.
Quel organe a été créé en 1958 comme régulateur des pouvoirs publics et arbitre constitutionnel ?
Le Conseil constitutionnel.
Quel est le rôle du territoire dans l’exercice de la souveraineté étatique ?
Il fixe le cadre géographique des compétences de l’État.
Quelles dimensions comprend la souveraineté de l’État ?
Une dimension interne et une dimension externe.
Quand un État souverain peut-il être obligé envers autrui ?
Lorsqu’il y a consenti, notamment par un traité international.
Que vise la participation citoyenne ?
À intégrer des citoyens non experts aux démarches participatives pour qu’ils donnent leur avis et prennent part aux décisions politiques.
Comment les citoyens répondent-ils à un référendum ?
Ils votent directement sur une question, avec généralement le choix entre oui et non.
Quelles institutions caractérisent un État unitaire ?
Un ensemble unique d’institutions et une administration centralisée.
À qui la déconcentration transfère-t-elle l’exercice du pouvoir ?
À des agents locaux agissant au nom de l’État.
Quelle autonomie la décentralisation accorde-t-elle aux entités concernées ?
Un pouvoir autonome, sous le contrôle du pouvoir central.
Qu’est-ce qu’un État régional ?
Une forme intermédiaire entre l’État unitaire et l’État fédéral, où les régions disposent d’un pouvoir de décision politique.
Quels territoires composent le Royaume-Uni, sans le confondre avec le Commonwealth ?
L’Angleterre, l’Écosse, le pays de Galles et l’Irlande du Nord.
Quelles fonctions distingue la théorie de la séparation des pouvoirs ?
Les fonctions normative, exécutive et judiciaire.
Pourquoi les séparations absolues des pouvoirs ont-elles été contestées en France ?
Des conflits institutionnels sans résolution légale ont parfois mené à des coups de force.
Quelle est l’origine du régime parlementaire anglais ?
La pratique et les coutumes constitutionnelles anglaises entre le XVIIe et le XIXe siècle.
Que fait le gouvernement si le cabinet perd la confiance du Parlement ?
Il démissionne.
Qui peut déposer une motion de censure ?
Le Parlement.
Que défendent respectivement les Whigs et les Tories lors de la crise de l’exclusion ?
Les Whigs soutiennent l’exclusion de l’héritier catholique et la limitation du pouvoir royal ; les Tories défendent la légitimité du roi et l’ordre successoral.
Qu’interdit la Déclaration des droits de 1689 au roi sans l’accord du Parlement ?
Suspendre les lois, lever des impôts ou entretenir une armée en temps de paix.
Que vise le parlementarisme rationalisé dans les relations entre gouvernement et Parlement ?
Limiter l’instabilité gouvernementale et protéger le gouvernement contre son renversement.
Que répartissent les articles 34 et 37 de la Constitution française ?
L’article 34 réserve certaines matières à la loi ; l’article 37 attribue les autres au règlement.
Dans le régime présidentiel américain, quels pouvoirs exercent le président, le Congrès et les juridictions fédérales ?
Respectivement les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire.
Quelle est la durée maximale du mandat présidentiel américain ?
Huit ans.
Quelle référence présente de Gaulle comme défenseur d’un chef de l’État garant de l’intérêt national ?
Le discours de Bayeux, le 16 juin 1946.
Quelles relations la distinction classique associe-t-elle au droit public ?
Les relations verticales entre l’État et les particuliers, liées à l’intérêt général.
Quels sens peut prendre l’expression « droit constitutionnel » ?
La recherche sur cette matière, les règles de la constitution ou des droits constitutionnels.
Dans quelle œuvre Hans Kelsen cherche-t-il à rendre le droit autonome ?
Dans la Théorie pure du droit.
En quelle année le Conseil constitutionnel français a-t-il été créé ?
En 1958.
Comment le traité de Maastricht a-t-il rapproché l’Union européenne d’un État fédéral ?
Il a renforcé l’intégration européenne sans faire de l’Union un État fédéral.
Combien d’articles compte la Constitution française ?
89 articles.
Quelle constitution est présentée comme la première constitution écrite au monde ?
La constitution de la Corse pendant son indépendance, de 1755 à 1769.
Que prévoit l’article 11 de la Constitution française ?
L’adoption de lois par référendum.
Quand le pouvoir constituant originaire peut-il intervenir ?
Lors de la création d’un État sans constitution préalable ou après la disparition d’une constitution.
Quelles limites le pouvoir constituant originaire connaît-il dans le cours présenté ?
Aucune limite.
Quelle méthode caractérise l’élaboration de la Constitution française de 1958 ?
De Gaulle et ses conseillers l’ont rédigée sans participation directe du peuple.
Quel rôle les pouvoirs constitués jouent-ils dans l’évolution de la constitution ?
Ils la font vivre en l’interprétant.
Quel poste la pratique politique a-t-elle fait apparaître sous la Troisième République ?
Un chef de gouvernement.
Comment Charles de Gaulle a-t-il utilisé l’article 11 en 1962 ?
Pour faire élire le président au suffrage universel direct.
Qu’est-ce que la jurisprudence ?
L’ensemble des décisions de justice prises par des juges.
Comment définit-on la souveraineté en droit ?
La compétence de déterminer sa propre compétence.
Que protège l’article 79, alinéa 3, de la Constitution allemande contre toute atteinte ?
Le fédéralisme et les droits fondamentaux de premier rang, notamment la dignité humaine.
Comment une nouvelle norme peut-elle abroger implicitement la précédente ?
En la rendant caduque.
Quelle république les lois constitutionnelles de 1875 ont-elles mise en place ?
La Troisième République.
Quelle constitution la Constitution de 1958 a-t-elle abrogée ?
La Constitution de 1946.
Qu’est-ce qu’un État de droit ?
Un État qui accepte de se soumettre au droit.
Quel article régit les lois organiques précisant certains articles de la Constitution ?
L’article 46.
Dans quelle œuvre Hans Kelsen expose-t-il les éléments théoriques de la hiérarchie des normes ?
Théorie pure du droit, traduite par Charles Eisenmann.
Que prévoit l’article 3 de la Constitution américaine de 1787 pour le pouvoir judiciaire ?
Une Cour suprême et des cours inférieures.
Quelle décision de 1971 marque le début de la protection des droits fondamentaux par le Conseil constitutionnel ?
La décision relative à la liberté d’association.
Quelle règle le Conseil constitutionnel affirme-t-il en 1985 au sujet d’une loi votée ?
Elle n’exprime la volonté générale que dans le respect de la Constitution.
Quelle référence associe Jean Bodin à l’idée moderne de l’État ?
Jean Bodin, Les 6 livres de la République, 1576.
Quelle différence distingue la population du peuple en droit ?
Le peuple comporte une dimension politique liée à l’autorité de l’État.
Quels liens objectifs peuvent unir une nation ?
Une histoire commune.
À quoi s’applique la souveraineté externe d’un État ?
Aux rapports avec les autres États.
Comment la mondialisation limite-t-elle le pouvoir étatique ?
Elle réduit la capacité de l’État à gérer son économie face aux entreprises internationales.
Quel organisme accompagne les services de l’État dans leurs démarches de participation citoyenne ?
Le Centre interministériel de participation citoyenne.
Quel est le statut du référendum d’initiative citoyenne évoqué en France depuis 2018 ?
Il n’a pas été mis en place.
Quelle politique le préfet français applique-t-il ?
La politique du gouvernement.
Quels États sont présentés comme régionaux, avec des constitutions affirmant l’indivisibilité nationale ?
L’Espagne, l’Italie et le Royaume-Uni ; les constitutions espagnole et italienne reconnaissent aussi un pouvoir politique aux régions.
En quelle année l’Angleterre a-t-elle annexé le pays de Galles ?
En 1284.
Quel mécanisme manquait à la Constitution de 1791 pour résoudre le conflit entre le roi et l’Assemblée ?
La dissolution de l’Assemblée et la responsabilité ministérielle devant elle.
À quelle date le coup d’État du 18 brumaire an VIII a-t-il eu lieu ?
Le 9 novembre 1799.
Qui était considéré comme le premier Premier ministre britannique ?
Robert Walpole, en fonction de 1721 à 1742.
Quelle crise oppose parlementaires et roi entre 1679 et 1681 ?
La crise de l’exclusion.
Quel changement dynastique suit la Glorieuse Révolution de 1688 ?
La fuite de Jacques II et l’avènement de Guillaume et Marie, appelés au trône par le Parlement.
Qui emploie l’expression « parlementarisme rationalisé », et à quelle période ?
Boris Mirkine-Guetzévitch, dans les années 1920-1930.
Combien de gouvernements la France a-t-elle connus entre 1947 et 1958 ?
Plus de 20 gouvernements.
Quelles étapes suivent les primaires dans l’élection présidentielle américaine ?
Les citoyens élisent les grands électeurs, qui choisissent ensuite le président.
Quelle référence présente de Gaulle comme défenseur d’un gouvernement issu du chef de l’État ?
Le discours de Bayeux, le 16 juin 1946.
Quelle référence expose la défense par Michel Debré de pouvoirs exceptionnels du chef de l’État ?
Michel Debré, 27 août 1958.
À quel auteur la définition de la justice constitutionnelle en France est-elle attribuée ?
Charles Eisenmann.
Pourquoi le projet de traité international pour l’Europe n’a-t-il pas été mis en place ?
La France l’a refusé lors d’un référendum en 2005.
Comment le peuple a-t-il accepté la Constitution de l’an VIII ?
Par plébiscite.
À quelle date le peuple français a-t-il accepté le projet modifié de constitution de la Quatrième République ?
Le 13 octobre 1946.
Combien de fois la Constitution des États-Unis de 1787 a-t-elle été modifiée ?
27 fois.
En quelle année le dernier amendement à la Constitution des États-Unis a-t-il été adopté ?
En 1992.
Qui doit respecter les décisions du Conseil constitutionnel selon l’article 62, alinéa 3, de la Constitution française ?
Les pouvoirs publics et toutes les autorités administratives et juridictionnelles.
Quelles juridictions affirment l’obligation de respecter la Constitution ?
Le Conseil constitutionnel, le Conseil d’État et la Cour de cassation.
Combien de sénateurs américains chaque État élit-il pour un mandat de six ans ?
Deux sénateurs pour six ans.
Comment les sièges de la Chambre des représentants américaine sont-ils répartis ?
Selon la population des États.
Que devient le projet de Constitution de 1946 de la IVe République ?
Il est rejeté par référendum.
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1. Quelle définition décrit le droit comme système de règles destiné à régir une société ?
2. Une personne enfreint une règle juridique, une règle morale et une règle religieuse : de quelles sources proviennent respectivement les sanctions associées à ces règles ?
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