Sur quoi repose le pouvoir de fait ?
Sur une domination exercée par la force, la peur ou l’influence.
Que désigne le légal ?
Ce qui est conforme au droit.
Pour Rousseau, de qui doit venir le pouvoir politique légitime ?
Du peuple, dont la volonté générale exprime l’intérêt commun.
Que régit le droit constitutionnel concernant le pouvoir de l’État ?
Sa fondation, son organisation et sa limitation.
Selon le constitutionnalisme, par quoi le pouvoir politique doit-il être encadré ?
Par des règles juridiques supérieures contenues dans une Constitution.
Quelles sont les trois fonctions principales du droit constitutionnel ?
Organiser, limiter et fonder le pouvoir politique.
Quelle fonction la séparation des pouvoirs attribue-t-elle au pouvoir législatif ?
Faire la loi.
Que désigne la doctrine en droit ?
L’ensemble des opinions, analyses et travaux produits par les juristes.
Quelle décision du Conseil constitutionnel date du 16 juillet 1971 ?
La décision « Liberté d’association ».
Que désigne la souveraineté de l’État dans les ordres interne et international ?
Une puissance suprême en interne et indépendante à l’international.
Quels éléments constituent l’État selon sa définition juridique ?
Une personne morale souveraine, une population, un territoire et un pouvoir politique institutionnalisé et monopolistique.
Quels sont les quatre critères d’existence d’un État selon Montevideo en 1933 ?
Une population permanente, un territoire déterminé, un gouvernement et la capacité d’entrer en relation avec les autres États.
Qu’est-ce que le territoire étatique ?
L’espace géographique où l’État exerce son autorité et applique son droit.
Qui compose la population d’un État, et à quelles lois les étrangers présents sont-ils soumis ?
Ses nationaux et les étrangers présents sur son territoire, en principe soumis à ses lois.
Qu’est-ce qu’une nation ?
Une communauté humaine consciente d’elle-même dont les membres veulent former une collectivité politique distincte.
Comment Ernest Renan caractérise-t-il la nation dans sa conférence de 1882 ?
Par le souvenir d’une histoire commune et la volonté de vivre ensemble.
Selon Max Weber, quelle prérogative l’État moderne revendique-t-il sur son territoire ?
Le monopole de la violence physique légitime.
Quelles fonctions l’État monopolise-t-il ?
Les fonctions législative, exécutive et juridictionnelle.
Qu’est-ce que la personnalité morale ?
L’aptitude d’une entité à détenir des droits et à être débitrice d’obligations.
Comment l’État est-il conçu juridiquement, contrairement à sa conception politique ?
Comme une personne morale abstraite agissant en son nom propre.
Quelle définition Raymond Carré de Malberg donne-t-il de la souveraineté ?
Le caractère suprême d’un pouvoir indépendant, notamment de la puissance de l’État.
Que signifie la « compétence de la compétence » selon Georg Jellinek ?
L’État détermine lui-même les compétences de ses institutions par sa Constitution et ses lois.
Que désigne la souveraineté externe d’un État ?
Son indépendance à l’égard des autres États.
Qu’est-ce qu’un État unitaire ?
Un État où un seul centre politique exerce la souveraineté sur tout le territoire et la population.
Quelle est la personnalité juridique internationale d’un État unitaire ?
Il possède une seule personnalité juridique internationale.
Combien d’ordres juridiques et constitutionnels existe-t-il en principe dans un État unitaire ?
Un seul ordre juridique et constitutionnel.
Quelle différence distingue la déconcentration de la décentralisation ?
La déconcentration confie des décisions à des agents locaux de l’État, tandis que la décentralisation transfère des compétences à des personnes morales distinctes.
Comment une organisation internationale est-elle créée et quels organes possède-t-elle ?
Elle est créée par plusieurs États, généralement par traité, et possède des organes permanents.
Qu’est-ce qu’une confédération ?
Une association d’États souverains créée par traité, qui met certaines compétences en commun tout en conservant la souveraineté de ses membres.
À qui appartient juridiquement la souveraineté ?
À l’État.
Selon Benjamin Constant, sur quoi repose la liberté des Modernes ?
Sur les droits individuels et l’autonomie de la personne.
Quels sont les trois régimes politiques purs ?
La monarchie, l’aristocratie et la démocratie.
Comment le peuple exerce-t-il indirectement sa souveraineté dans les États modernes ?
Par des représentants élus.
Quelles instructions le mandat représentatif impose-t-il juridiquement aux élus ?
Aucune instruction juridiquement obligatoire.
Que désigne le consentement à l’impôt ?
Le principe selon lequel les impôts doivent être approuvés par ceux qui les paient.
Qu’impose la Magna Carta de 1215 concernant certains impôts ?
Le consentement commun du royaume est nécessaire.
Quelle formule résume la contestation des taxes sans représentants coloniaux ?
« No taxation without representation ».
Quel principe politique la Déclaration d’indépendance de 1776 affirme-t-elle ?
Le pouvoir politique tire sa légitimité du consentement des gouvernés.
Quel régime la Constitution américaine de 1787 établit-elle ?
Une république représentative et fédérale.
Quels ordres les États généraux réunissent-ils sous l’Ancien Régime ?
Le clergé, la noblesse et le tiers état.
Combien de députés le tiers état compte-t-il aux États généraux de 1789 ?
598 députés.
Qui présente la souveraineté nationale par délégation dans *Qu’est-ce que le tiers état ?* ?
Emmanuel-Joseph Sieyès.
Que confie le gouvernement représentatif à un nombre limité de représentants ?
L’exercice du pouvoir politique au nom de la nation.
Où réside essentiellement la souveraineté selon l’article 3 de la Déclaration de 1789 ?
Dans la Nation.
Qui prend les décisions publiques dans une démocratie directe ?
Les citoyens eux-mêmes.
Que permet l’élection aux citoyens concernant leurs gouvernants et leur action ?
De les choisir temporairement et de juger leur action lors de l’élection suivante.
Que permet le mandat représentatif au représentant ?
Une liberté de décision sans instructions juridiquement imposées par les électeurs.
Que dispose l’article 27 de la Constitution de 1958 ?
« Tout mandat impératif est nul ».
Que permet l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 ?
La loi exprime la volonté générale, à laquelle les citoyens concourent personnellement ou par leurs représentants.
Quel intérêt la volonté générale vise-t-elle ?
L’intérêt commun.
Que montrent les lois antisémites du régime de Vichy ?
Une loi peut être légale sans être légitime.
Qu’est-ce que l’intérêt général ?
L’intérêt de tous, qui dépasse les intérêts particuliers et constitue un bien public.
Quelle fonction la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 protège-t-elle notamment ?
La liberté, l’égalité, la sûreté et la propriété.
Que permet le suffrage universel aux citoyens ?
Choisir leurs représentants et, parfois, se prononcer directement par référendum.
Quel rôle la doctrine joue-t-elle à l’égard du droit ?
Elle explique et critique le droit et peut proposer des évolutions.
À quoi sert la qualification juridique d’une situation ?
À déterminer quelle règle de droit doit s’appliquer.
Qui souligne que le droit constitutionnel est « autre chose que le droit de la Constitution » ?
Georges Vedel.
Quel auteur, ouvrage et année associent l’étude du droit public à la notion d’État ?
Raymond Carré de Malberg, *Contribution à la théorie générale de l’État*, 1920.
Quelles compétences les États membres de l’Union européenne acceptent-ils d’exercer en commun ?
Certaines compétences.
Dans la Rome antique, à qui appartient le pouvoir désigné par *res publica* ?
À la communauté.
À quoi le pouvoir féodal tend-il à être rattaché personnellement ?
À la possession d’un fief ou d’un territoire.
Quel auteur, ouvrage et année associent la souveraineté à un pouvoir unifié et stable ?
Jean Bodin, *Les Six Livres de la République*, 1576.
Quel auteur définit l’État par le monopole de la violence physique légitime ?
Max Weber.
Quel lien juridique définit la nationalité entre un individu et un État ?
Un lien juridique entre l’individu et l’État.
Quelle protection la nationalité peut-elle entraîner pour un citoyen à l’étranger ?
La protection diplomatique de son État.
Au nom de qui la police, la gendarmerie, l’armée et l’administration pénitentiaire peuvent-elles recourir à la force ?
Au nom de l’État et dans le respect du droit.
Quelles garanties encadrent l’exercice du pouvoir dans un État démocratique ?
La Constitution, la séparation des pouvoirs et la garantie des droits et libertés.
Quel est le rôle du droit constitutionnel dans l’exercice du pouvoir politique ?
Il l’encadre juridiquement afin d’éviter l’arbitraire.
Qu’est-ce qu’une fiction juridique ?
Un procédé par lequel le droit attribue certaines caractéristiques juridiques à une réalité ou à une abstraction.
Qui définit l’État comme « un être de droit en qui se résume abstraitement la collectivité nationale » ?
Raymond Carré de Malberg.
Quelle expression Thomas Hobbes emploie-t-il pour qualifier l’État créé par le droit ?
« Personne artificielle ».
Quelle égalité juridique existe entre les États en droit international ?
Les États sont juridiquement égaux, quelle que soit leur puissance.
Quelle obligation découle en principe de l’acceptation libre d’un traité ?
L’État doit l’exécuter de bonne foi.
Comment l’article 1er de la Constitution de 1958 qualifie-t-il la République française ?
Indivisible, laïque, démocratique et sociale, son organisation étant décentralisée.
Quel texte a créé l’ONU et quel est l’un de ses objectifs ?
La Charte des Nations unies de 1945 l’a créée pour contribuer au maintien de la paix et de la sécurité internationales.
À qui s’adressent principalement les décisions d’une confédération ?
Aux États membres plutôt que directement aux citoyens.
Avant quelle année les États-Unis ont-ils connu une forme confédérale ?
Avant l’adoption de leur Constitution fédérale de 1787.
Qui est titulaire du pouvoir sous l’Ancien Régime ?
Le roi.
Que désigne la politeia ?
La constitution, le régime politique ou l’organisation de la cité.
Qui l’élu représente-t-il dans le mandat représentatif ?
La nation entière.
À quelle collectivité les actes des représentants sont-ils juridiquement imputés ?
À la collectivité représentée.
Comment définir le droit positif ?
L’ensemble des règles en vigueur dans un État à un moment donné.
De quel conseil royal le Parlement anglais est-il issu ?
Du conseil du roi, après la conquête normande de 1066.
Qui compose principalement la Chambre des lords du Parlement britannique ?
Des nobles et des membres du haut clergé.
En quelle année commence la première révolution anglaise ?
En 1642.
Que craignent les anti-fédéralistes à propos du pouvoir fédéral ?
Qu’il éloigne le pouvoir des citoyens et menace les libertés.
Qui a publié *The Federalist*, et en quelles années ?
Alexander Hamilton, James Madison et John Jay, en 1787 et 1788.
À qui les députés des États généraux représentent-ils d’abord leur ordre ?
À leur ordre.
Pourquoi Louis XVI convoque-t-il les États généraux en 1789 ?
La grave crise financière du royaume.
Quel risque comporte la séparation entre gouvernants et gouvernés ?
Elle peut éloigner les représentants des citoyens.
Quel auteur a nommé le « principe de distinction » lié à l’élection ?
Bernard Manin.
Dans la conception classique, que sélectionne l’élection ?
Des personnes jugées aptes ou compétentes.
Que vise à préserver le mandat représentatif face aux pressions particulières ?
L’indépendance des élus.
Que signifie juridiquement l’imputation d’un acte ?
Attribuer un acte à une personne ou à une collectivité.
Quelle formule Antoine Barnave emploie-t-il pour résumer la fonction du représentant ?
« Représenter, c’est vouloir pour la nation. »
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1. Un dirigeant impose ses décisions par la peur sans disposer d’une compétence reconnue par le droit. De quel type de pouvoir s’agit-il ?
2. Une loi est adoptée conformément aux règles en vigueur, mais elle est jugée politiquement injuste. Quelle distinction décrit cette situation ?
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