Qu’est-ce que la personnalité juridique ?
L’aptitude à être titulaire de droits et d’obligations.
Quelle différence distingue personne humaine et personne juridique ?
La personne humaine existe indépendamment du droit ; la personne juridique est une qualité attribuée par le droit.
Que distingue la summa divisio du droit civil ?
Les personnes, sujets de droit, et les choses, catégorie résiduelle des entités qui ne sont pas des personnes juridiques.
Quelle reconnaissance l’article 79-1, alinéa 2, accorde-t-il aux enfants nés sans vie ?
Il leur reconnaît une existence juridique, sans leur conférer la personnalité juridique.
Quel principe la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 affirme-t-elle ?
Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits.
Quelle est la source principale du droit des personnes ?
Le Code civil.
Quelle fonction le droit des personnes remplit-il en déterminant la place et l’existence juridique des personnes ?
Il institue les personnes.
Quelles personnes le droit des personnes protège-t-il notamment ?
Les personnes sous tutelle, les mineurs, les personnes handicapées et celles dont l’état de santé ne permet pas de conclure seules des actes.
En droit romain, à qui appartenaient les esclaves et quel sort pouvait leur être réservé ?
Ils appartenaient à leur maître et pouvaient être vendus.
Quel code régit notamment l’assistance médicale à la procréation et les dons d’organes ?
Le Code de la santé publique.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Droit civil des personnes.
1. Quelle aptitude définit la personnalité juridique ?
2. Une personne humaine existe indépendamment de toute reconnaissance juridique, tandis qu’une personne juridique désigne quelle réalité ?
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