À quoi le droit pénal contribue-t-il dans la société ?
À sa cohésion.
Qu’est-ce que la violence selon la définition donnée ?
Une contrainte non consentie entraînant des atteintes physiques, morales ou matérielles.
Quelle violence le droit pénal prohibe-t-il ?
Celle qui porte atteinte à la sociabilité reconnue par la société.
Quelles sont les trois finalités de la sanction dans *De Clementia* de Sénèque ?
Corriger le délinquant, améliorer les autres par l’exemple et assurer l’ordre public.
Dans les sociétés où l’État est absent ou faible, quelles formes peut prendre la répression ?
L’exclusion du groupe ou une vengeance privée réglée par des codes sociaux.
Que rattachent à la loi les articles 4 à 6 de la Déclaration de 1789 ?
La liberté.
Quelle loi abolit les privilèges de juridiction les 16 et 24 août 1790 ?
La loi de réorganisation judiciaire des 16 et 24 août 1790.
Comment les révolutionnaires recrutent-ils les juges ?
Par élection.
Qu’interdit l’article 7 de la Déclaration de 1789 concernant les arrestations ?
Accuser, arrêter ou détenir une personne hors des cas et des formes déterminés par la loi.
Que signifie la présomption d’innocence pour l’accusé ?
Il est tenu pour innocent tant que sa culpabilité n’a pas été prouvée par l’accusation.
Quelle règle l’article 8 de la Déclaration de 1789 pose-t-il sur la loi pénale dans le temps ?
Une peine ne peut être prononcée qu’en vertu d’une loi établie et promulguée avant le délit.
Sous l’Ordonnance criminelle de 1670, quelles infractions relèvent de la procédure ordinaire ?
Les infractions mineures.
Quelle juridiction révolutionnaire juge les petites infractions, notamment les violations d’arrêtés municipaux ?
La police municipale.
Quelle juridiction juge les infractions punies de plus de 500 livres d’amende et de plus de huit jours d’emprisonnement ?
Le tribunal de police correctionnelle.
Quel magistrat élu affronte l’accusé et son défenseur officieux pour obtenir un verdict de culpabilité ?
L’Accusateur public.
Comment les peines du Code pénal de 1791 sont-elles déterminées ?
Elles sont fixes et déterminées à l’avance, sans appréciation du juge.
Quelle finalité sociale le Code pénal de 1791 assigne-t-il aux peines ?
Faire de la sanction un exemple tout en favorisant l’amélioration du condamné.
À partir de quelle année la guerre et les crises favorisent-elles un État fort ?
À partir de 1792.
Selon Robespierre, que faut-il faire de l’ordre constitutionnel en période de crise ?
Le suspendre au profit d’un gouvernement révolutionnaire contre les ennemis de la Révolution.
Quelle vertu Robespierre invoque-t-il pour justifier la terreur ?
La vertu révolutionnaire, fondée sur l’amour de la patrie et de la liberté.
Quel titre de la Constitution de l’an III rétablit le pouvoir judiciaire, et en quelle année ?
Le titre VIII, en 1795.
Quelle juridiction juge les infractions punies de moins de trois jours de prison et d’une amende inférieure au seuil fixé ?
Le juge de paix.
À quelle échelle les tribunaux correctionnels sont-ils compétents ?
À l’échelle de l’arrondissement.
De quels deux héritages résulte le droit pénal du Consulat et de l’Empire ?
De l’héritage révolutionnaire et du droit pénal monarchique de la fin de l’Ancien Régime.
Selon les articles 41 et 68 de la Constitution de l’an VIII, quelle protection ont les juges du siège ?
Ils sont inamovibles et ne peuvent être révoqués que s’ils violent la loi.
Quel magistrat consulaire recherche les crimes et délits avec la gendarmerie et la police ?
Le magistrat de sûreté.
Quelles infractions le Code pénal de 1810 distingue-t-il ?
Les contraventions, les délits et les crimes.
Quelle est la durée maximale d’emprisonnement des peines de police ?
Cinq jours.
Quel objectif poursuit la correctionnalisation de certains crimes ?
Les faire juger par des juges professionnels estimés plus sévères que les jurys.
Selon la loi du 28 avril 1832, qui déclare les circonstances atténuantes ?
Le jury.
Quel principe la pensée pénitentiaire de la Restauration retient-elle sur la corrigibilité des criminels ?
Aucun criminel n’est incorrigible.
Comment le système pennsylvanien organise-t-il l’emprisonnement ?
Il impose l’isolement en cellule de jour et de nuit, avec travail isolé et contacts extérieurs.
Quelle peine la loi du 27 mai 1885 prévoit-elle pour certains récidivistes ?
La relégation automatique en Nouvelle-Calédonie.
Qui choisit les jurés selon les lois d’août et octobre 1848 ?
Une commission d’élus, sur une liste générale d’électeurs, dont la gauche radicale est exclue.
Que permet la loi du 5 mars 1932 au jury après son vote sur la culpabilité ?
De délibérer avec les juges sur la peine lors d’un second scrutin public.
Quelle catégorie d’affaires la loi du 9 septembre 1986 confie-t-elle aux cours d’assises sans jury ?
Les crimes terroristes commis par des majeurs.
Sur quoi repose la responsabilité morale, contrairement au positivisme scientiste ?
Sur le libre arbitre et la volonté libre.
Quelles fonctions remplit la peine fondée sur la responsabilité morale ?
La dissuasion, la rétribution et l’amendement du coupable.
Qui a fondé le positivisme criminologique italien ?
Cesare Lobroso.
Qui initie la Défense sociale nouvelle après la Seconde Guerre mondiale ?
Marc Ancel.
Quelle différence de durée distingue la peine de la mesure de sûreté ?
La peine a une durée déterminée, tandis que la mesure de sûreté a une durée temporaire mais indéterminée.
Selon M. Hauriou, quelle caractéristique marque l’histoire politique française depuis 1789 ?
Des cycles constitutionnels.
Quelle date marque la mise en place de la monarchie constitutionnelle ?
Le 3 septembre 1791.
Quelle institution la Constitution de l’an III établit-elle ?
Le Directoire.
Quelle date marque l’adoption de la Constitution de l’an III ?
Le 22 août 1795.
En quel régime le Consulat se transforme-t-il en 1804 sous Napoléon Ier ?
En Empire.
Que réintroduisent les courants humanistes du XIXe siècle et les sciences sociales dans la pensée pénale ?
Le pardon et la réinsertion sociale après l’exécution de la peine.
Qu’est-ce que le juge naturel ?
Le juge de droit commun devant lequel les justiciables doivent plaider.
À quelle condition une juridiction d’exception peut-elle être créée ?
Elle ne peut être créée que par une loi spéciale.
Quel exemple anglais de protection contre les arrestations arbitraires est invoqué en 1789 ?
L’Acte d’habeas corpus de 1679.
Quel principe le Digeste énonce-t-il sur le risque de condamner un innocent ?
Mieux vaut laisser un coupable impuni que condamner un innocent.
Que permet la Révolution après l’abolition de la profession organisée des avocats ?
Des défenseurs officieux peuvent assister les parties, y compris les accusés au pénal.
Combien de membres de l’administration municipale siègent au tribunal de police municipale au minimum ?
Trois membres.
Jusqu’en quelle année le Commissaire du Roi requiert-il l’application de la peine ?
Jusqu’en 1792.
Quelle est la fonction du Commissaire du Roi jusqu’en 1792 ?
Il requiert l’application de la peine.
Selon la légalité des délits et des peines, quand la sanction s’applique-t-elle ?
Dès que la violation d’un interdit pénal est reconnue.
Quelle modulation la légalité des délits et des peines laisse-t-elle à la sanction ?
Aucune véritable modulation.
Quelles infractions le Code pénal de 1791 retient-il ?
Les infractions nuisibles à la société laïque.
Pourquoi la confiscation des biens est-elle abolie dans le Code pénal de 1791 ?
Parce que les peines doivent être personnelles.
Quel effet la fixité des peines produit-elle chez certains jurés ?
Elle les pousse à déformer les faits ou à nier la culpabilité.
Quel objectif politique les Jacobins poursuivent-ils après l’abolition de la monarchie ?
Achever la Révolution par un État central et régénérer l’homme en citoyen rééduqué.
Quel est le statut de la Constitution adoptée en 1793 ?
Elle n’est pas appliquée.
À quelle échelle le Directoire établit-il les tribunaux de droit commun importants ?
À l’échelle départementale.
Qui assure le ministère public au tribunal correctionnel ?
Un Commissaire du Directoire exécutif nommé et révocable par le gouvernement.
Quel régime l’acte constitutionnel du 28 Floréal an XII confie-t-il à un Empereur ?
Le gouvernement de la République.
Quel texte napoléonien reprend la notion de pouvoir judiciaire dans son titre V ?
L’Acte additionnel du 22 avril 1815.
Qui emploie la notion d’Autorité judiciaire en 1810 ?
Henrion de Pansey, dans son ouvrage de 1810.
Comment le jury d’accusation décidait-il du renvoi en jugement avant 1808 ?
Sur pièces, sans entendre les parties ni les témoins.
Qui choisissait le président du tribunal criminel consulaire ?
Le chef du gouvernement.
Pourquoi l’Accusateur public élu disparaît-il sous le Consulat ?
Pour subordonner le parquet au gouvernement et à sa politique pénale.
Qui contrôlait les listes de jurés potentiels avant 1808 ?
Les sous-préfets et les préfets.
Quelles peines le Code pénal de 1810 rétablit-il ?
La peine capitale, la prison perpétuelle, l’ablation du poing pour le parricide et la marque au fer rouge pour les récidivistes.
Comment le Code pénal de 1810 traite-t-il la tentative ?
Il la sanctionne comme l’infraction consommée.
En 1824, combien de juges de la cour d’assises pouvaient reconnaître des circonstances atténuantes ?
Cinq juges.
Après reconnaissance de circonstances atténuantes, qui peut réduire la peine aux assises ?
La cour d’assises composée de trois magistrats.
Quels supplices la loi de 1832 supprime-t-elle ?
Le carcan, la marque et la mutilation du poing des parricides.
Que révèle le compte général de la justice criminelle publié dès 1826 ?
La délinquance augmente continûment et plus vite que la population au XIXe siècle.
À quelle période remonte l’exaltation de l’emprisonnement par le droit canon chrétien ?
Au XIIIe siècle.
Qui a proposé le système carcéral du panoptique ?
Bentham.
Qui fonde la Société royale des prisons en 1819 ?
La Rochefoucauld-Liancourt.
Quelles causes sociales de délinquance juvénile sont envisagées à partir des années 1840 ?
L’industrialisation, l’émigration rurale vers les villes et les crises économiques cycliques.
Quelle surveillance la révision pénale de 1863 étend-elle aux récidivistes après leur peine ?
La surveillance de haute police.
Comment Ch. Lucas qualifie-t-il la relégation ?
Une « politique du débarras ».
Que défend René Bérenger contre les récidivistes ?
L’aggravation des peines.
Comment Adrien Duport qualifie-t-il le jury ?
Un « boulevard de la liberté ».
À quelles conditions les listes de jurés restent-elles liées de 1815 à 1848 ?
Au suffrage censitaire ou capacitaire et à l’intervention préfectorale.
Qui compose les commissions cantonales et d’arrondissement chargées des jurés en 1853 ?
Des fonctionnaires et des magistrats nommés.
Quel changement la loi du 21 novembre 1872 apporte-t-elle aux commissions de sélection des jurés ?
Elle remplace les fonctionnaires par des élus et renforce l’élément judiciaire dans la commission cantonale.
Qu’autorise la réforme de 1908 au président de la cour d’assises pendant le délibéré du jury ?
À entrer dans la chambre de délibération avec le ministère public, l’avocat de l’accusé et le greffier.
Quel effectif la loi du 24 avril 1941 attribue-t-elle au jury ?
Six membres.
Quelle composition la loi de 1982 prévoit-elle pour les cours d’assises spécialisées sans jury ?
Un président et quatre assesseurs professionnels.
Quelle responsabilité le positivisme criminologique substitue-t-il à la responsabilité morale ?
Une responsabilité sociale fondée sur le choix d’une réaction adaptée aux facteurs criminogènes.
Dans quelle œuvre Enrico Ferri développe-t-il sa typologie des personnalités criminelles ?
Dans *Sociologie criminelle*.
Quels fondateurs lancent l’Union internationale de droit pénal en 1889 ?
Prins, Van Hamel et Von Liszt.
Quand l’Australie puis l’Angleterre adoptent-elles l’internement de sûreté ?
En 1905 en Australie et en 1908 en Angleterre.
En quelle année le législateur hollandais adopte-t-il le placement sous tutelle judiciaire (TBS) ?
En 1928.
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1. Un gouvernement adopte une conception particulière de l’autorité et de l’ordre social, puis modifie ses règles pénales en conséquence. Quelle relation entre politique et droit pénal cette situation illustre-t-elle ?
2. Un régime est établi par la Constitution adoptée le 22 août 1795 : il sépare strictement les pouvoirs et renforce l’exécutif. De quel régime s’agit-il ?
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