1. Un gouvernement adopte une conception particulière de l’autorité et de l’ordre social, puis modifie ses règles pénales en conséquence. Quelle relation entre politique et droit pénal cette situation illustre-t-elle ?
2. Un régime est établi par la Constitution adoptée le 22 août 1795 : il sépare strictement les pouvoirs et renforce l’exécutif. De quel régime s’agit-il ?
3. Une personne subit sans son consentement la soustraction de son bien, sans atteinte physique. Cette situation relève-t-elle de la notion de violence retenue en droit pénal ?
À quoi le droit pénal contribue-t-il dans la société ?
À sa cohésion.
Qu’est-ce que la violence selon la définition donnée ?
Une contrainte non consentie entraînant des atteintes physiques, morales ou matérielles.
Quelle violence le droit pénal prohibe-t-il ?
Celle qui porte atteinte à la sociabilité reconnue par la société.
Quelles sont les trois finalités de la sanction dans *De Clementia* de Sénèque ?
Corriger le délinquant, améliorer les autres par l’exemple et assurer l’ordre public.
Dans les sociétés où l’État est absent ou faible, quelles formes peut prendre la répression ?
L’exclusion du groupe ou une vengeance privée réglée par des codes sociaux.
Que rattachent à la loi les articles 4 à 6 de la Déclaration de 1789 ?
La liberté.
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