1. Quelle relation décrit un contrat de travail ?
2. Une personne fournit un travail rémunéré, mais son donneur d’ordre ne lui donne pas de directives et ne contrôle pas son activité. Quel critère du contrat de travail fait défaut dans cette situation ?
3. Quel champ le droit du travail régit-il dans sa définition générale ?
Quel rapport le droit du travail régit-il entre salarié et employeur privé ?
Le rapport de travail subordonné.
Quels trois critères caractérisent le contrat de travail ?
La prestation de travail, la rémunération et le lien de subordination.
Selon Société Générale, 13 novembre 1996, qu’est-ce que le lien de subordination ?
L’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur pouvant donner des ordres, contrôler et sanctionner.
Comment les juges du fond établissent-ils le lien de subordination ?
Par un faisceau d’indices tirés des conditions effectives d’exercice de l’activité.
À quel alinéa le préambule garantit-il le droit de grève ?
À l’alinéa 7.
Quel contrôle la question prioritaire de constitutionnalité permet-elle ?
Un contrôle a posteriori de la constitutionnalité des dispositions législatives.
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