1. L’État veut prendre la propriété d’un particulier par expropriation. Quelle intervention juridictionnelle cette procédure requiert-elle ?
2. Quelle définition correspond au droit administratif lorsqu’on cherche à délimiter son champ général ?
3. Une commune échange avec un département, traite avec ses usagers et édicte des normes qui lui sont applicables : quelle conception du droit administratif rend compte de ces trois aspects ?
Que régit le droit administratif selon sa définition ?
L’organisation et le fonctionnement de l’administration, ainsi que ses rapports avec les administrés.
Quelle décision consacre l’autonomie du droit administratif et le rôle de son juge ?
L’arrêt Blanco du 8 février 1873.
Que signifie le privilège de préalable des décisions administratives ?
Elles sont exécutoires de plein droit, sauf suspension accordée par le juge.
Dans quel délai demander une créance due par l’administration ?
Dans un délai de quatre ans.
Sur quel fondement Maurice Hauriou établit-il l’autonomie du droit administratif ?
Les prérogatives de puissance publique nécessaires aux fonctions administratives.
Quel critère Léon Duguit associe-t-il au droit administratif ?
La finalité de l’action administrative, soit le service public rendu aux citoyens.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Personnes publiques et administration. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
Lire la fiche complète →Le QCM contient 11 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester tes connaissances et identifier tes lacunes.
Faire le QCM (11 questions) →Revizly propose 10 flashcards interactives sur Personnes publiques et administration. Chaque carte présente une question au recto et la réponse au verso, permettant une révision active et efficace basée sur la répétition espacée.
Voir toutes les 10 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
Droit civil · Droit
Droit civil · Droit
Droit civil · Droit
Droit civil · Droit
Droit civil · Droit
Importe ton PDF ou colle ton cours, l'IA génère fiches, QCM et flashcards en 30 secondes.