1. Concernant l’évolution historique du droit des sociétés :
2. À propos de la soft law et des codes AFEP-MEDEF, cochez les propositions exactes :
3. Parmi les propositions suivantes concernant l’influence européenne sur le droit français des sociétés, lesquelles sont exactes ?
Quelle loi a libéralisé les sociétés anonymes auparavant soumises à autorisation ?
La loi du 24 juillet 1867.
Quel texte a regroupé les règles des sociétés commerciales hors du Code de commerce ?
La loi du 24 juillet 1966.
Quelle loi a précisé qu’une société peut viser la réalisation de bénéfices ?
La loi du 4 janvier 1978.
Quelle loi a permis à une SARL d’être constituée par un associé unique ?
La loi du 11 juillet 1985.
Quels articles du Code civil constituent le droit commun des sociétés ?
Les articles 1832 et suivants.
Quels articles du Code civil concernent les sociétés civiles ?
Les articles 1845 et suivants.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Droit des sociétés. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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