État de droit et libertés

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Séparation des pouvoirs
  2. Fondements de l’État de droit
  3. Hiérarchie des normes juridiques
  4. Laïcité et pluralisme des croyances
  5. Libertés et ordre public

1. Séparation des pouvoirs

★ À maîtriser

📌 Montesquieu distingue le pouvoir législatif, qui rédige les lois, le pouvoir exécutif, qui les exécute, et le pouvoir judiciaire. - L’Esprit des lois, 1748

📌 Montesquieu recommande de confier les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire à des organes distincts, sans les réunir entre les mains d’une même personne. - L’Esprit des lois, 1748

Compléments

  • Dans le modèle proposé par Montesquieu, le pouvoir législatif est divisé entre deux assemblées : une assemblée issue des corps du peuple crée la loi et une assemblée de nobles héréditaires la corrige. - L’Esprit des lois, 1748

  • Les principes de répartition des pouvoirs sont à l’origine des constitutions politiques modernes et sont consacrés par la DDHC de 1789.

2. Fondements de l’État de droit

Notions clés & Définitions

  • État de droit : Système où la justice est indépendante, les pouvoirs publics sont soumis au droit et les citoyens sont égaux devant la loi.
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Aperçu du QCM

1. Dans un régime où une assemblée rédige les lois, des responsables les mettent en œuvre et des juges tranchent les litiges, quelle fonction correspond au pouvoir exécutif ?

2. Un dirigeant propose de réunir les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire sous son autorité personnelle. Quelle organisation correspond à la recommandation de Montesquieu ?

3. Dans un pays, les juges sont indépendants, les autorités publiques doivent respecter le droit et les citoyens sont égaux devant la loi. Quel système ces caractéristiques décrivent-elles ?

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Aperçu des flashcards

Dans « L’Esprit des lois » (1748), qui distingue les trois pouvoirs politiques ?

Montesquieu.

Selon Montesquieu, quelle fonction exerce le pouvoir législatif ?

Il rédige les lois.

Selon Montesquieu, quelle fonction exerce le pouvoir exécutif ?

Il exécute les lois.

Dans « L’Esprit des lois » (1748), qui recommande de séparer les trois pouvoirs ?

Montesquieu.

Selon Montesquieu, comment les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire doivent-ils être répartis ?

Ils doivent être confiés à des organes distincts.

Qu’est-ce qu’un État de droit ?

Un système où les pouvoirs publics sont soumis au droit.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur État de droit et libertés ?

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Combien de questions contient le QCM sur État de droit et libertés ?

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