Dans « L’Esprit des lois » (1748), qui distingue les trois pouvoirs politiques ?
Montesquieu.
Selon Montesquieu, quelle fonction exerce le pouvoir législatif ?
Il rédige les lois.
Selon Montesquieu, quelle fonction exerce le pouvoir exécutif ?
Il exécute les lois.
Dans « L’Esprit des lois » (1748), qui recommande de séparer les trois pouvoirs ?
Montesquieu.
Selon Montesquieu, comment les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire doivent-ils être répartis ?
Ils doivent être confiés à des organes distincts.
Qu’est-ce qu’un État de droit ?
Un système où les pouvoirs publics sont soumis au droit.
Quelle place la justice occupe-t-elle dans un État de droit ?
Elle est indépendante.
Comment les citoyens sont-ils traités devant la loi dans un État de droit ?
Ils sont égaux devant la loi.
De quel processus politique l’État de droit résulte-t-il ?
De la sécularisation de la politique.
Qu’affirme l’État de droit concernant la personne humaine ?
Les droits fondamentaux de la personne humaine.
Qu’est-ce qui soumet l’État lui-même à la loi dans l’État de droit ?
Une hiérarchie des normes.
Quels droits la DDHC de 1789 consacre-t-elle ?
Les droits de liberté, de propriété, de sûreté et de résistance à l’oppression.
Que comprend le bloc de constitutionnalité en France ?
La Constitution et les lois fondamentales de l’État de droit.
Où se situe le bloc de constitutionnalité dans la hiérarchie des normes ?
Au sommet.
À quelle condition les lois votées par l’Assemblée nationale et le Sénat sont-elles conformes ?
Elles doivent être conformes à la Constitution.
Comment se nomme le bloc formé par les lois votées par l’Assemblée nationale et le Sénat ?
Le bloc de légalité.
Que consacre la laïcité dans les relations entre les Églises et l’État ?
La séparation des Églises et de l’État.
Quelle obligation la laïcité impose-t-elle aux agents de l’État ?
La neutralité.
Que ne fait pas l’État envers les cultes en application de la laïcité ?
Il ne les reconnaît, ne les salarie ni ne les subventionne.
Comment la laïcité traite-t-elle les citoyens quelles que soient leurs convictions ?
Elle les traite également.
Quelles libertés la laïcité garantit-elle en traitant également les citoyens ?
La liberté de conscience et le pluralisme des croyances.
Que garantit l’État de droit aux citoyens ?
Les libertés fondamentales.
Que permet l’évolution de la loi dans l’État de droit ?
La création de nouveaux droits et de nouvelles libertés.
Pourquoi l’État de droit peut-il restreindre les libertés ?
Pour maintenir l’ordre public.
Dans « L’Esprit des lois » (1748), qui propose un législatif divisé entre deux assemblées ?
Montesquieu.
Dans le modèle de Montesquieu, que fait l’assemblée issue des corps du peuple ?
Elle crée la loi.
Quels textes consacrent les principes de répartition des pouvoirs en 1789 ?
La DDHC.
Comment le respect de la dignité humaine évolue-t-il dans l’action des pouvoirs publics ?
Il se met progressivement en place.
Quelles constitutions figurent dans le schéma du bloc de constitutionnalité ?
La Constitution de 1958 et le Préambule de la Constitution de 1946.
Quel auteur est associé au schéma de la hiérarchie des normes ?
Kelsen.
Dans quel bloc le schéma de Kelsen place-t-il les traités internationaux ?
Le bloc de conventionnalité.
Quelle loi consacre la séparation des Églises et de l’État en France ?
La loi du 9 décembre 1905.
À qui peut s’appliquer la privation de liberté ?
Aux individus condamnés par la justice.
Quelles institutions reconnaissent l’État de droit ?
Les nations démocratiques, le Conseil de l’Europe et l’Union européenne.
Que constituent les décisions des hautes cours précisant l’interprétation des lois ?
La jurisprudence.
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1. Dans un régime où une assemblée rédige les lois, des responsables les mettent en œuvre et des juges tranchent les litiges, quelle fonction correspond au pouvoir exécutif ?
2. Un dirigeant propose de réunir les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire sous son autorité personnelle. Quelle organisation correspond à la recommandation de Montesquieu ?
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