QCM : État de droit et libertés (12 questions)

Explication

Le pouvoir exécutif est chargé de l’exécution des lois ; la rédaction relève du législatif et le jugement des litiges du judiciaire.

Explication

Montesquieu recommande de confier les pouvoirs à des organes distincts, sans les réunir entre les mains d’une même personne. La réunion sous une autorité, ou la séparation incomplète des fonctions, contredit ce principe.

Explication

L’État de droit réunit l’indépendance de la justice, la soumission des pouvoirs publics au droit et l’égalité des citoyens devant la loi. La séparation des pouvoirs, l’égalité juridique et l’indépendance judiciaire ne désignent chacune qu’un aspect ou un principe distinct.

Explication

L’État de droit résulte conjointement de la sécularisation de la politique, de l’affirmation des droits fondamentaux et de la hiérarchie des normes qui soumet l’État à la loi. Réduire cette formation à la seule sécularisation, à la séparation des pouvoirs ou à l’indépendance judiciaire omet les autres éléments constitutifs.

Explication

La DDHC de 1789 consacre les droits de liberté, de propriété, de sûreté et de résistance à l’oppression. La liberté de conscience, l’égalité devant la loi et la séparation des pouvoirs sont des notions proches, mais ne remplacent pas les droits de cet ensemble.

Explication

Le bloc de constitutionnalité comprend la Constitution et les lois fondamentales de l’État de droit, au sommet de la hiérarchie ; le bloc de légalité regroupe les lois votées. L’option sur les lois votées au sommet inverse les deux blocs, celle sur les traités confond le bloc de conventionnalité avec le sommet, et celle sur la jurisprudence la place à tort dans le bloc de constitutionnalité.

Explication

Les lois votées par l’Assemblée nationale et le Sénat doivent respecter la Constitution et forment le bloc de légalité. L’option qui invoque les règlements inverse la hiérarchie, celle qui attribue la loi au bloc de conventionnalité la confond avec les traités, et celle qui la range parmi les principes généraux du droit la confond avec des normes distinctes.

Explication

La laïcité consacre la séparation des Églises et de l’État et impose la neutralité aux agents de l’État. La liberté de conscience des usagers ne supprime pas les convictions privées, la séparation des pouvoirs est une notion différente et le pluralisme n’impose pas aux agents de représenter un culte.

Explication

En application de la laïcité, l’État ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. La possibilité de financer sans salarier omet une partie de la règle, l’égalité de traitement ne justifie pas un soutien financier, et la neutralité des agents ne permet pas une reconnaissance officielle des cultes.

Explication

En traitant également les citoyens quelles que soient leurs convictions, la laïcité garantit la liberté de conscience et le pluralisme des croyances. L’uniformité efface à tort la diversité, la préférence publique contredit l’égalité, et la liberté de conscience n’impose pas la pratique d’une religion.

Explication

L’État de droit garantit les libertés fondamentales tout en permettant à la loi d’évoluer pour créer de nouveaux droits et libertés. L’idée de droits immuables confond garantie et absence d’évolution, la réduction des droits inverse l’objectif décrit et la séparation des pouvoirs relève d’un autre principe.

Explication

L’État de droit garantit les libertés, mais n’exclut pas leur restriction pour maintenir l’ordre public. Une liberté sans limites et l’interdiction de mesures préventives méconnaissent cette possibilité, tandis que la condamnation judiciaire concerne la privation de liberté.