QCM : Droit des sociétés (8 questions)

Explication

Les stèles peuvent être interprétées comme une forme ancienne de coopération marchande, et non comme une société au sens actuel. Le Code civil de 1804 contenait les articles 1832 et suivants ; la loi de 1867 a libéralisé les sociétés anonymes, auparavant soumises à autorisation. Dans la commandite par actions, les commandités répondaient des dettes, contrairement aux commanditaires.

Explication

La soft law émane d’une instance qui n’a pas compétence pour édicter le droit et sanctionner ses prescriptions ; elle ne bénéficie donc pas des sanctions juridiques classiques. Les codes AFEP-MEDEF proposent des bonnes pratiques de gestion et d’organisation, notamment aux sociétés cotées, et ne constituent pas des règles pénales.

Explication

Le droit français des sociétés, particulièrement celui des sociétés par actions, est influencé par des directives européennes. La directive 2017/1132 codifie plusieurs directives antérieures ; elle ne codifie pas des règlements et n’est pas la première directive européenne sur les sociétés. Les directives européennes ne visent pas principalement les sociétés civiles.

Explication

La responsabilité sociale élargit les intérêts intégrés à la gouvernance au-delà des seuls intérêts financiers des dirigeants et actionnaires. La théorie des parties prenantes inclut notamment les salariés, les partenaires commerciaux et l’environnement ; elle ne se limite donc pas aux intérêts financiers et n’écarte pas les partenaires.

Explication

La loi de 2017 vise la situation d’entreprises bénéficiant en France d’une bonne gestion tout en sous-traitant leurs activités dans d’autres pays. La CSDD consacre le devoir de vigilance des sociétés européennes ; les propositions qui inversent les lieux concernés ou l’entité visée sont inexactes.

Explication

Le numérique facilite la participation à distance aux assemblées et permet de matérialiser des actions au moyen de registres distribués, notamment la blockchain. Les cryptoactifs sont également cités comme moyen de matérialisation des actions ; ils ne remplacent pas les réunions, et le numérique concerne bien les deux aspects.

Explication

Les SARL relèvent des articles L. 223-1 et suivants, les SCS des articles L. 222-1 et suivants, et les SE des articles L. 229-1 et suivants. Les articles L. 226-1 et suivants concernent les SCA, tandis que les SAS relèvent des articles L. 227-1 et suivants.

Explication

La corporate governance apparaît aux États-Unis dans les années 1970 et vise à renforcer le contrôle des actionnaires. Elle cherche à limiter la confiscation du pouvoir par les dirigeants des grandes sociétés cotées, et non par les actionnaires. Elle ne vise pas à favoriser cette confiscation, ni ne concerne les grandes sociétés non cotées ou les petites sociétés cotées.