Fiche de révision : État de droit et libertés

📋 Plan du Cours

1. Séparation des pouvoirs
2. Fondements de l’État de droit
3. Hiérarchie des normes juridiques
4. Laïcité et pluralisme des croyances
5. Libertés et ordre public

📖 1. Séparation des pouvoirs

★ À maîtriser

📌 Montesquieu distingue le pouvoir législatif, qui rédige les lois, le pouvoir exécutif, qui les exécute, et le pouvoir judiciaire. - L’Esprit des lois, 1748

📌 Montesquieu recommande de confier les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire à des organes distincts, sans les réunir entre les mains d’une même personne. - L’Esprit des lois, 1748

Compléments

• Dans le modèle proposé par Montesquieu, le pouvoir législatif est divisé entre deux assemblées : une assemblée issue des corps du peuple crée la loi et une assemblée de nobles héréditaires la corrige. - L’Esprit des lois, 1748

• Les principes de répartition des pouvoirs sont à l’origine des constitutions politiques modernes et sont consacrés par la DDHC de 1789.

📖 2. Fondements de l’État de droit

🔑 Notions clés & Définitions

• État de droit : Système où la justice est indépendante, les pouvoirs publics sont soumis au droit et les citoyens sont égaux devant la loi.

★ À maîtriser

• L’État de droit résulte de trois évolutions :

  • la sécularisation de la politique
  • l’affirmation des droits fondamentaux de la personne humaine
  • la mise en place d’une hiérarchie des normes qui soumet l’État lui-même à la loi

• La DDHC de 1789 consacre les droits :

  • de liberté
  • de propriété
  • de sûreté
  • de résistance à l’oppression

Compléments

• Le respect de la dignité humaine par les pouvoirs publics se met progressivement en place.

📖 3. Hiérarchie des normes juridiques

★ À maîtriser

📌 En France, le bloc de constitutionnalité comprend la Constitution et les lois fondamentales de l’État de droit et se situe au sommet de la hiérarchie des normes.

📌 Les lois votées par l’Assemblée nationale et le Sénat doivent être conformes à la Constitution et forment le bloc de légalité.

Compléments

• La Constitution de 1958 et le Préambule de la Constitution de 1946 figurent dans le schéma du bloc de constitutionnalité.

• Le schéma de la hiérarchie des normes place les traités internationaux dans le bloc de conventionnalité, puis présente le bloc de légalité, les principes généraux du droit et la jurisprudence, les règlements, les actes administratifs et le règlement intérieur. - Kelsen

📌 Les arrêts des hautes cours de justice doivent prendre en compte la Constitution et la loi, et peuvent préciser l’interprétation d’une loi lorsqu’elle n’est pas assez précise ; cet ensemble de décisions constitue la jurisprudence.

💡 Astuce mémo

La pyramide de Kelsen place la Constitution au sommet et les actes administratifs à la base.

📖 4. Laïcité et pluralisme des croyances

🔑 Notions clés & Définitions

• Laïcité : Consacre la séparation des Églises et de l’État et impose la neutralité aux agents de l’État.

★ À maîtriser

📌 En application de la laïcité, l’État ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte.

• En traitant également les citoyens quelles que soient leurs convictions, la laïcité garantit la liberté de conscience et le pluralisme des croyances.

Compléments

• La loi du 9 décembre 1905 consacre la séparation des Églises et de l’État en France.

💡 Astuce mémo

Neutralité de l’État, liberté de conscience des citoyens.

📖 5. Libertés et ordre public

★ À maîtriser

📌 L’État de droit garantit les libertés fondamentales et permet l’évolution de la loi afin de créer de nouveaux droits et de nouvelles libertés.

📌 L’État de droit n’exclut pas la restriction des libertés pour maintenir l’ordre public.

Compléments

📌 La privation de liberté peut s’appliquer aux individus condamnés par la justice.

• L’État de droit est reconnu par les nations démocratiques, le Conseil de l’Europe et l’Union européenne.