1. Une publication accuse une personne identifiable d’avoir falsifié des comptes, sans présenter cette accusation comme certaine. Quelle qualification correspond à cette imputation d’un fait portant atteinte à son honneur ?
2. Que désigne la personnalité juridique ?
3. À l’ouverture d’une succession, l’un des enfants conçus par le défunt naît vivant et viable, tandis qu’un autre est mort-né. Lequel peut acquérir la personnalité juridique et hériter ?
Quel droit l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme reconnaît-il à toute personne ?
Le droit au respect de sa vie privée et familiale.
Qu’est-ce qu’une diffamation ?
Une allégation ou imputation d’un fait portant atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne ou d’un corps.
Qu’est-ce que la personnalité juridique ?
L’aptitude à être titulaire de droits et d’obligations, qui fait de la personne un sujet de droit.
Selon l’article 725 du Code civil, quelles conditions permettent de succéder ?
Exister à l’ouverture de la succession ou avoir déjà été conçu et naître viable.
Comment le nom de famille peut-il s’acquérir, et quel moyen ne suffit pas ?
Par filiation, adoption, mariage ou décision administrative ou judiciaire, mais pas par simple usage.
Selon l’article 57 du Code civil, qui choisit les prénoms de l’enfant ?
Les parents.
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