★ À maîtriser
📌 La théorie contractuelle voit la société comme un accord entre associés, tandis que la théorie institutionnelle la considère comme une organisation durable dotée d’organes.
Compléments
Une société peut être instituée par une seule personne, comme l’EURL, qui est une SARL unipersonnelle.
Maurice Hauriou a développé la conception institutionnelle de la société en s’intéressant notamment aux sociétés anonymes.
1. Dans une société où une décision est adoptée malgré l’opposition de certains associés, quelles propositions caractérisent la nature de la société ?
2. Une société finance une activité avec plusieurs associés et envisage l’émission de titres contre un prêt collectif ; quelles propositions décrivent les utilisations de la société ?
3. Un groupe veut répartir ses activités entre plusieurs patrimoines et organiser l’exercice commun d’une profession libérale ; quelles propositions sont exactes ?
Comment l’article 1832 du Code civil définit-il la société ?
Un contrat par lequel des associés effectuent des apports et s’engagent à contribuer aux pertes.
Que distingue la théorie contractuelle de la théorie institutionnelle de la société ?
La première voit un accord entre associés, la seconde une organisation durable dotée d’organes.
Comment la société structure-t-elle des financements ?
Par des apports.
Que représentent les obligations émises par une société ?
Des titres remis en échange d’un prêt collectif.
Quel effet la personnalité morale et le patrimoine social ont-ils sur la responsabilité des associés ?
Ils permettent en principe de limiter leur responsabilité personnelle pour les dettes sociales.
Selon l’article 1 de la loi de 1901, quel est le but exclu de l’association ?
Le partage des bénéfices.
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